LA CLASSE DOMINANTE

sition que la royauté est un fief au moyen âge, on peut opposer la proposition toute contraire, c'est que jamais la royauté n'a été un pur fief: l'une et l'autre sont vraies. Dans la théorie du régime féodal, la royauté n'est pas un pouvoir, le roi n'est qu'un s'uzerain. Mais dans le fait, le roi a toujours été plus qu'un suzerain : ne porte-t-il pas le titre de roi? et pourquoi les grands vassaux viennent-ils faire hommage à un homme qui hier encore était leur égal? L'hommage est le principe de la future royauté; la subordination du vassal finit par devenir la soumission du sujet.

L'hommage est le lien de la société féodale; il fait de chaque propriétaire un membre d'un grand tout. L'hommage donne un démenti aux grands vassaux qui s'intitulent comtes par la grâce de Dieu ; il donne un démenti aux historiens qui affirment que le fief est une propriété souveraine. Le vassal est lié à son seigneur par le plus fort des liens, l'engagement personnel , la foi donnée et reçue. Nous opposons avec orgueil l'empire que la loi exerce dans les sociétés modernes, à l'anarchie sociale du moyen âge; si nous allions au fond des choses, nous devrions être plus modestes. La loi est trop souvent un ennemi qu'on ne se fait aucun scrupule de tromper; on la subit comme on plie sous la force, mais on élude l'obéissance quand on le peut. Comparez à cette soumission d'esclave l'hommage du vassal : « L'hommage, dit Littkton, est le plus honorable service de révérence que franc-tenant puisse faire à son seigneur. Car quand le vassal fera hommage h son seigneur, il sera disceint (1), la tête découverte, et son seigneur sera assis! et son vassal tiendra les mains étendues et jointes entre les mains du seigneur (2), et il dira : « Je deviens votre homme de ce jour en avant et pour la vie, de membre et d'honneur, et à vous serai féal et loyal. «Après quoi le seigneur se lève et embrasse son vassal (3). Ces engagements sont confirmés par un serment solennel : « Ce

(1) « Nu tête, sans épée ni éperons, » disent les vieilles coutumes citées par Ducange , au mot Hominium.

(2) Brillon, chap. lxvh, dans//ou«yY?, Coutumes anglo-normandes, T. IV, pag. 285 .-Le tenaunt doit tendre son liomage au seigniour à jointes meins en signe de subjeccion et de rnverence, et le seigniour en signe de garaunty de acquitaunce et de défens doit enclore entre ses meins les meyns le tenaunt. »

(3) LiUleton, chap. i. — Britton, ibid. « Et puis doit le seigniour beiser son tenaunt, quel que unques que. soit le seigniour, masle ou femele, clerc on lai, jeune ou vieille, en signe de perpétuel affinité et alliance de grannt ameslie, quel que nuques que soit le tenaunt, pour ou riche, lede ou bêle. »

40 LA HIÉRARCHIE FÉOOALR.

oyez-vous, mon seigneur, que je à vous serai féal et loyal, et foi h vous [lorlerai des ténements que je demande à tenir de vous, et que loyalement à vous ferai les coutumes et services que faire à vous dois; ainsi m'aident Dieu et les saints (1). »

Le vassal est-il un souverain qui tient son droit de Dieu et qui n'est comptable qu'h Dieu? Il tient plutôt du fonctionnaire. Il a des obligations précises. La première, celle qui est l'origine de la féodalité, est le service militaire ; la guerre est la fonction du vassal. Ce n'est pas la seule : il doit servir son suzerain dans sa cour, dans ses plaids, en lui donnant conseil, ou en prenant part au jugement des causes féodales (2). Le vassal doit encore certaines subventions, les aides, quand le suzerain est prisonnier, quand il arme son fils aîné chevalier et quand il marie sa fille aînée; si le vassal manque à un de ses devoirs, il est puni par la perte temporaire ou permanente de son fief. Est-ce un souverain qu'on dépose, ou est-ce un fonctionnaire qu'on destitue? Ne nous hâtons pas trop de répondre, les faits pourraient démentir notre théorie. Aujourd'hui la société brise facilement toutes les résistances, parce qu'elle a la force en main. Au moyen âge, la force est à ceux-là mêmes qu'il faut contraindre à l'obéissance. Le suzerain n'a pour lui que le droit; trop souvent la force lui fait défaut. Mais c'est beaucoup que le droit; jamais on ne l'a mieux éprouvé qu'au moyen âge, cette époque maudite où régnait la violence. La suzeraineté reconnue par les vassaux se change en souveraineté. Comment cette transformation se fail-elle? Par l'idée du droit. C'est comme organe de la justice que les rois de France acquirent une prépondérance tous les jours croissante sur leurs vassaux. Les légistes romains viennent h leur aide pour battre en brèche les châteaux forts de la féodalité. Là où le génie romain l'emporte, l'unité absolue prend la place de la diversité féodale; cette unité tend à l'égalité, mais elle ne tient pas assez compte de la liberté. Ailleurs l'individualisme germanique conserve son influence; la marche vers l'unité et l'égalité est moins rapide, mais la liberté se développe avec plus de puissance. L'idéal de l'avenir est dans l'harmonie de l'unité et de la diversité, de l'égalité et de la liberté.

(1) Duc.ange, au mol Fidelitas.

(2) Cette double obligation s'appelle en droit allemaud JJterlalirt G\.Hoffalirt(WaUer, Deutsche Rechlsgeschichte, § 561).

^ 3. Les classes dépendantes

La vassalité est le côté brillant du régime féodal : c'est dans son sein que se sont développés ces caractères énergiques, ces fières individualités qui ont tant d'attrait pour les hommes affaissés du dix-neuvième siècle. Mais le monde féodal ne se compose pas exclusivement de seigneurs ; la classe dominante est une aristocratie peu nombreuse ; quelle est la condition des classes dépendantes? Ici le tableau change : nous voyons l'immense majorité des habitants réduits ii l'état de serfs, courbés sous la glèbe, humiliés, souffrants. Cependant cette honteuse dégradation de l'espèce humaine a été un pas immense vers la sainte égalité. Constatons avant tout l'état réel des choses que l'on a singulièrement méconnu. On dit qu'au dessous de l'aristocratie féodale, il n'y avait rien que des esclaves ou des serfs (1). Quand on étudie le moyen âge, il ne faut pas perdre de vue ces paroles de Montesquieu : « Dans ces temps-là, il n'y avait guère d'usages qui fussent précisément les mêmes (2). » Les principes sont une abstraction qui n'a jamais eu de vie ; dans la réalité, il y avait une variété infinie et sans cesse changeante (3).

Ouvrons un de ces recueils de coutumes qui nous donnent une idée de la société à un moment donné et dans un certain pays. Le Miroir de Saxe divise-t-il les hommes en nobles et serfs'/ Nous y trouvons des degrés de noblesse, des degrés de liberté, des degrés intermédiaires entre la liberté et la servitude, enfin des degrés de servitude. Chose remarquable ! L'idée qui domine dans ces divisions infinies, le centre autour duquel se groupent les distinctions de classes, ce n'est pas la noblesse, c'est la liberté. Quelle est la qualification qui distingue la première classe de la société féodale, les ducs, les princes, les hauts barons? Ce sont les hommes libres

(1) Chateaubriand, Éludes historiques : • Cette aristocratie était sans peuple : tout était esclave on serf!»

(2) Montesquieu, Esprit des lois, XXVIII, 27.

(3) Chantereau Lefebvre, Traité des fiefs, pag.2 : «La cause qui a rendu inutile les spéculations de tant de grands personnages, qui ont travaillé sur cette matière, est qu'ils ont voulu tirer des règles certaines et générales des principes les plus incertains et les plus particuliers que l'on saurait imaginer, i

4i2 LA HIÉKAKCHIE FÉODALE.

par excellence (1). Mais l'aristocratie n'aime pas l'égalité, elle cherche à établir des distinctions jusque dans les distinctions. Les plus nobles parmi les nobles, ce sont les princes; on les appelle iJInstres, les autres sont simplement qualifiés de nobles. Voilà la noblesse féodale. N'y a-t-il rien au dessous d'elle que des serfs? Le Miroir de Saxe connaît une seconde classe d'hommes libres, les membres des cours échevinales (2) qui représentent les anciennes assemblées du peuple. C'est en quelque sorte la classe des citoyens actifs; ils n'ont pas la qualité de noble, mais ils s'élèvent au dessus du commun des hommes libres par les biens qu'ils possèdent librement. Une partie d'entre eux se vouent au service des armes, ils conservent tous les droits attachés à la liberté et ont part aux privilèges que les armes donnent b. la chevalerie; de là sort une nouvelle noblesse, celle des chevaliers (3) qui, dans l'aristocratie féodale, forment la masse des vassaux. Que deviennent les hommes libres restés étrangers à la noble profession des armes? Ils maintiennent leur liberté, mais c'est une liberté peu considérée, parce qu'elle ne confère aucun privilège; c'est de toutes les libertés la moindre, disent les interprètes du Miroir de Saxe (4). Toutefois cette classe pourrait réclamer contre l'espèce de dédain qu'on lui témoigne. N'y a-t-il pas au dessous d'elle des hommes libres qui, à raison de la modicité de leur fortune, ne sont pas admis dans les cours échevinales (5)? Le Miroir de Saxe n'en parle pas, on ne sait si c'est à cause de leur petit nombre, ou à raison de leur peu d'importance. Bien qu'ils soient libres, ils se rapprochent déjà des degrés intermédiaires entre la liberté et la servitude : ici nous trouvons la masse des hommes libres qui, pour se mettre à l'abri de la violence des temps, recherchent la protection soit de l'Église soit d'un laïque puissant. Ils paient l'appui qui leur est assuré, par une diminution plus ou moins grande de leur liberté ; moitié serfs, moitié

(1) « De vrien hercn « dacliHL'nxpieijel, I, 3, § 2).

(2) « De scepenbare lude • (Schoelfenbar Freien). Sacla-nsenspiegel, ib.

(3) C'est ce que le SaclisenspiegH appelle man von ridderes arl ( I, 20, § 1 ; I, 27, § 2).

(4) « Shocpenfreiheil ist die {,'eringste Freiheit, so unter alleti Freiheiten isl, wann daran ist kein sonderliche dire oder stand. ^ ( Wuller, Deulsche Rechlsgeschichte, § 419, note 5.)

(5) Ce sont les plecitliafien (plleghaflcn) du Sachsen$pwyel , 1, 2, § 2. Ils portent les noms les plus divers : Mundlinge, Kuremundige, Kurmœdige, Kureclile; dans les lois de Tempire on les appelle advocalitii. (Wallei-, Deutsche Rechlsgeschichte, § 422.)

LES CLASSES DÉI'ENDANTES. 43

libres, ils doivent des cens, même des services; leur propriété est limitée. Mais n'allons pas les confondre avec les serfs, ce serait leur faire injure ; car ils portent encore le titre de libres {■[). Que dire des classes serviles? comment donner une idée de l'infinie variété qui règne dans leur dépendance? qu'il nous suffise de remarquer que d'un côté elles touchent ii l'esclavage antique, dont elles renferment les débris, et d'un autre côté à la noblesse féodale à laquelle elles fournissent une partie considérable de ses chevaliers (2).

Peut-on dire après cela que, sous le régime féodal, il n'y a que deux classes de personnes, les seigneurs et les serfs ? Cependant cette affirmation absolue a sa part de vérité. Oui, telle était la tendance de la féodalité : la liberté concentrée dans la classe dominante, et au dessous d'elle une classe dépendante, plus ou moins asservie (3). Cette classification semble même consacrée par la loi qui prescrit à tout homme libre d'avoir un seigneur (4). Mais les lois, dans ces temps d'anarchie et de mobilité, ne sont pas l'expression de l'ordre social. Dieu ne veut pas que la liberté disparaisse jamais de la terre, car il a créé Thomme pour qu'il soit libre. Des chartes royales du onzième et du douzième siècle établissent d'une manière authentique l'existence d'hommes libres en France (3). Dans les pays où domine l'élément germanique, la liberté est plus puissante; en Angleterre, il y a toute une classe d'hommes libres (6); en Allemagne, les lois attestent la permanence de la liberté, et les historiens racontent des traits qui prouvent que les descendants des Germains de Tacite n'avaient pas dégénéré (7). La race germanique était appelée h ranimer

(1) « Liberi ceQsuales. » {Walter, Deulche Reehtsgeschichle, § 422.)

(2) Les ministcriales. Voyez plus haut, pag. 31.

(3) Adalberon. Carraen ad Robertum regem, dans Bouquet, CoUeclion des historiens, T, X, pag. 69 : a Lex humana duas indicit conditiones : Nobilis et servus simili non lege tenenlur. Hi bellalores, tutores ecclesiarum, defendunt vuigi majores alque minores, Cunclos et sese parili sic more tuentur. Hoc genus afflictum nil possidet absque labore. •

(4) Cunventus, ap. Marsuam., a. 847 (Baluze, II, 44) : « Volumus étiam ut unusquisque liber homo in nostro regno seniorem, qualem voluerit, in nobis et in nostris fidelibus accipial. »

(3) Voyez les témoignages dans Pardessus, de l'Organisation judiciaire, pag. 18, note.

(6) Halluin, Histoire du moyen âge, T. I, pag. 167.

(7) Les Saxons avaient pour proverbe : « Jus nostrum gladio defendimus. » Chronic. Holsat., 1, cap. XVI, pag. 32. Les Dillmarses, célébrés par Niebuhr, préféraient mourir libres que de vivre esclaves : « Polius mori cupiunt liberi, quam in servilute vivere. » lldd., cap. xxvin, xxx, pag. 81, 82. Cf. Meiners, Geschichle der Ungleichheit der Sla;nde, pag. 278-281.

l'esprit de liberté; comment aurait-elle pu oublier entièrement la sauvage indépendance dont elle jouissait dans ses forêts? Toutefois, il faut l'avouer, les hommes libres qui n'appartiennent pas h la noblesse, jouent un rôle peu considérable au moyen âge. Ils ne forment plus la masse de la population, mais une minorité sans influence; les savants sont pour ainsi dire forcés de faire des efforts d'érudition pour les découvrir. La plupart des hommes libres sont trop faibles pour maintenir leur indépendance dans un âge où règne le droit du plus fort; ils cherchent une protection, en se donnant eux et leurs biens à un monastère (1) ou à un homme puissant (2). Cette classe d'hommes à demi libres était très nombreuse (3) ; d'abord la masse des anciens hommes libres avait été obligé de s'y réfugier ; elle comprenait encore les colons et les lites de l'époque carlovingienne (4). Vassaux d'un ordre inférieur, tenus envers un supérieur à des redevances et à des services, ils étaient plus ou moins libres, plus ou moins serfs (o). La véritable liberté devenait de plus en plus rare dans les classes inférieures, mais elle n'existait pas davantage dans les classes dominantes.

On croit d'ordinaire que les classes sociales au moyen âge étaient séparées par une barrière insurmontable, presque comme des castes : tous les privilèges d'un côté, toutes les chargés et toutes les oppressions de l'autre : les seigneurs souverains, les serfs à peu près esclaves. En réalité, le fief est si peu souverain

(i) Ruothardi Episcopi Diploma, a. H94. (Scliaten, 1,636): n Statutum ab ipso imperatore Heinriro confirmari obtiiiuit, scilicet ut si aliquis liber homo, in quocumque degens comitatu, se vel bona sua Ecclesiœ prœfala? tradere voluerit, liberam potestatem habeat. » (WallP.7\ Deutsche Rechtsgeschichte, § 197, note 2. — Monlag , Geschichte der Slaatsbiirgerlichen Freiheil, T. l\, pag. 630, 656.)

(2> Acta fundutionU Murcnsis monastn-ii (Ilevrgolt, 1, 299) : « Habuerunt vero hic quidam diviles liberique homincs curlim, qui rogaverunt Kanzelinum, comitem de Altenburg, ut esset defeusor suarura rerum. Cujus potentiara ceti^ri rustii-i.qui erant liberi et in ipso viro constiluti, inluentes, etiam ipsi sua prredia in ejus del'ensionem sub légitime censu tradiderunt. Sicque factum est, ut ipse cornes totura pêne locnra subjiceret. «

(3) WttUer, Deutsche Rochlsgeschichte, § 415, notes 14-16. Ce sont les homines actvucatUii ou homines advocaciariim des lois impériales. — En France on les rencontre sous les noms les plus divers; les uns se rapprochent de la liberté, tels étaient les liôtea (Guerard, Gartulaire de saint Père, Prolégomènes, pag. 35-37); les autres touchaient à l'esclavage, tels étaient les colliberti Guerard, ihid., pag. 42 et suiv.).

(4) Voyez les actes du xi* et du xii* siècle, cités par n'aller, Deutsche Rpchlsgcschiclite, § 398, notes 3 et 4.

(5) Ceux qui, étant hommes libres, se donnaient à un seigneur ou à un monastère, conservaient au moins le litre d'hommes libres (Montag, T. II, pag. 657-659).

qu'il est une espèce de servitude (1). Le vassal doit des services a son seigneur, comme le serf à son maître ; l'un et l'autre sont hommes d'autrui. L'analogie est si grande que le plus savant des germanistes (2) déclare qu'il lui est impossible de dire lequel des deux, du vassal ou du serf, est le type. Le vassal est le serf de Tordre le plus élevé, lé serf est un vassal d'un ordre inférieur (3). On voit des vassaux donnés, vendus, légués par leurs seigneurs, de la même manière que les serfs par leurs maîtres (4) ; des seigneurs soumis au droit de mainmorte comme les serfs (o); des chevaliers, des officiers, tout ensemble nobles et serfs, nobles parce qu'ils doivent des offices plutôt que des services, serfs parce qu'ils sont dans la dépendance personnelle d'un seigneur dont ils ne peuvent sortir que par l'affranchissement (6). Les nombreux officiers et serviteurs des rois, des grands ecclésiastiques et laïques, bien qu'ils soient serfs d'origine, se qualifient de nobles et ils fondent des familles nobles.

La condition des serfs est tout aussi variée, tout aussi mobile que celle des vassaux. Lorsque les légistes, élevés dans l'étude du droit romain, s'occupèrent des serfs, grand fut leur embarras : fallait-il les classer parmi les hommes libres ou parmi les esclaves? Ils ne sont pas des choses, comme les esclaves anciens, disaient les uns, donc ils sont libres. Ils n'ont pas les droits des hommes libres, disaient les autres, donc ils sont esclaves. Une troisième opinion les assimilait aux colons ou aux affranchis. Que décider dans cette incertitude? dit Zasiiis. Il répond que l'état des serfs ne ressemble h aucune des conditions connues des Romains et que néanmoins il tient de toutes (7). Les jurisconsultes, nourris dans les idées romaines, faisaient du servage une abstraction, comme si

(1) On ne l'a pas dit au moyen âge, mais on l'a dit dés que la véritable liberté reparut. Godefroy ditauxvi» siècle: «Feudumest speciesservilulis. »

(2) Grinim^ Rechtsalterthûmer,pag. 280.

(3) Gnerard, Polyplique d'Irminon,T. I, pag. 422.

(4) Voyez les témoignages dans GiieranI, ibifL, pag. 422, note 5.

(5) On trouve des concessions de fiefs faites sous la condition qu'à la mort du vassal le suzerain prendra ses chevaux et ses armes ( Investiture de 1130 de l'archevêque de Ravenne, dans Mnrnlori, Anliq., 1, 633). Ducange (v° Manus mortua) rapporte une charte de 1329 qui affranchit les nobles du Dauphiné de la mainmorte, à condition que de leur côté ils affranchissent leurs serfs de celte charge.

(6) Guerard, Cartulaire de saint Père, Prolégomènes, pag. 32.

(7) Zasius, Resp. sing., lib. ii, cap. vu. Cf. Polgiesser, de Statu servorum, lib. i, cap. m, §§ 29, 31. — Heinecc, Eiem. juris germ., pag. 49.

la condition des serfs avait été la même pour tous; mais il y a des degrés dans le servage et des degrés si nombreux qu'il a paru impossible, même aux légistes du moyen âge, de les distinguer (1). Toute alfirmation générale sur la condition des serfs est par cela même fausse. Cette variété, cette mobilité, cette incertitude, sont le caractère distinctif de la servitude féodale, et c'est en cela précisément que se manifeste le progrès qu'elle réalise. Dans l'antiquité, la distinction des classes est absolue ; un abîme sépare l'esclave de l'bomme libre, car l'esclave est une cliose. Le serf n'est plus une chose ; son individualité humaine est reconnue : c'est le principe de sa future liberté.

Aussi y a-t-il un elTort constant dans les classes asservies pour obtenir leur affranchissement complet. Ses efforts ne seront couronnés de succès qu'après des siècles de luttes; mais la lutte même est le commencement de l'émancipation. Elle n'eut pas partout le même succès. On trouve au moyen âge des serfs dont la condition se rapproche de celle des esclaves. Ouvrons un des vieux monuments de notre droit : « Bien que toutes les créatures dussent être franches selon la loi de la nature, par le fait de l'homme cependant il y a des créatures asservies comme les bêtes dans les parcs, les poissons dans les viviers, les oiseaux dans les cages (2). » Un jurisconsulte du treizième siècle les assimile aux meubles que le propriétaire peut vendre et donner à volonté (3). Ce sont des instruments dont il dispose suivant son bon plaisir : « Villains ne savent les vêpres de quoi ils serviront le matin (4). » Il peut les emprisonner, sans recourir â la justice ; il peut s'emparer de ce qu'ils possèdent, car ils ne possèdent que pour leur maître (5). A côté de ces débris de l'esclavage antique, on rencontre des serfs dont la condition se rapproche de la

(1) Le Miroir de Saxe dit qu'il no parie pas du droit des ministeriales, parce que leur condition est si variée qu'il est impossible de la préciser (lU, xlxii, 2i : « Went et is se maniclifalt, dat is neman kan lo ende komeu. »

(2) llte Mijrror of Justice ^ chap. n, sect. 28, dans Houard, Coutumes anglo-normandes, T. IV, pag. 576.

Ci) BriUon, chap. XXXI, dans Houard, ibid., T. IV, pag. 135 : « Et corne ascun serra née serfe, il serra purement le clialel son seiguiour, a donner et a vendre a sa volount. >

(4) The Mijrror of Justice, chap. ii, sect. 2« {Houard, T. IV, pag. 579).

(5) Lùtletnn, Institut., sect. 208 {Uuiiard, T. I, pag. 286). — 2/rac(o?i, I, xi, 1, dit qu'on appelle serfs ceux qui « loneut villenagia, et pcr villana servitia et incerta, qui viilanas faciunt consueludines, et quidquid eis pra^ceptum fuerit. » Cf. Ducange, \' Villenagium.

liberté. Ils sont propriétaires, et se servent de leurs biens pour acheter leur affranchissement. Ils ont le droit d'agir en justice même contre leur seigneur, s'il les a déshonorés; ils peuvent appeler leur maître en champ clos pour meurtre de leurs parents (1). On voit au commencement du douzième siècle les serfs d'une abbaye citer en justice leur seigneur, pour une cause moins grave : l'abbé leur avait retranché le vin, parce qu'il était cher (2).

Cette différence de conditions se perpétue h travers le moyen âge. Il y a des serfs qui restent soumis à des services indéterminés, illimités; le seigneur a sur eux un pouvoir arbitraire (3). Il y en a d'autres dont les services sont définis comme ceux des vassaux : « le seigneur ne leur peut rien demander sauf leur cens, leurs rentes et leurs redevances qu'ils sont accoutumés à payer pour leurs servitudes (4). » Le principe des services limités eut de la peine à s'établir ; les jurisconsultes du treizième siècle appellent la religion à leur aide pour porter les seigneurs à respecter les droits des vilains : « Sache bien, dit P. de Fontaines, que selon Dieu tu n'as pas plein pouvoir sur ton vilain ; si tu prends du sien fors les droites redevances qu'il te doit, tu le prends contre Dieu, et sur le péril de ton âme, comme voleur (5). » Le droit des vilains l'emporta sur l'arbitraire des seigneurs. Les .services limités étaient dans les mœurs germaniques : on les trouve déjà consacrés dans les lois barbares (6). C'est l'idée du droit, du contrat, qui pénètre dans une sphère où jusque-ià avaient régné la force et l'arbitraire le plus absolu. Dans la lutte du droit contre la force, le droit sort toujours vainqueur, car le droit est de Dieu, comme dit Pierre de Fontaines.

(1) Liltlelon, Instit., sect. 189, 190, 194, dans Houardj Anciennes lois françaises, T. L

(2) Gverard, Cartulaire de saint Père, Prolégomènes, pag. 47.

(3) The Myrror of Justice, U, 28 ; t Ceux pem^ent les seigneurs pirger, cipper, emprisonner, battre et châtier à volonté, sauve à eux la vie ou les membres entiers. »

(4) Beaumanoir, Coutumes du Beauvoisis, XLV, 31.

(5) Conseil de P. de Fontaines, XXI, 8.

(6) Lex Alam. Hlotfiar, XXU, 3 : a Servi dimidiam partem sibi et dimidiam in dominico arationem reddant.Et si super hsec est, sicut servi ecclesiaslici ita faciant, très dies sibi et très in domino. • Cf. Lex Bajuv., 1, 14, § 6. — Polgiesser, de Conditione servor., II, iv,2.

§ 4. Appréciation du régime féodal

La féodalité a été exaltée et flétrie outre mesure. Les hommes imbus de l'esprit aristocratique lui prodiguent la plus vive admiration : « Rien n'est si beau que l'ordre des fiefs, » dit le comte de Boidainvilliers (1); à ses yeux, la royauté et l'égalité des classes sont une usurpation sur les droits que les seigneurs féodaux tenaient de la conquête (2). Il y a tel partisan fanatique du régime féodal qui, pour montrer son excellence, en a rapporté l'origine jusqu'il Dieu (3). La féodalité a trouvé des admirateurs aussi passionnés parmi les écrivains qui, ennuyés des mœurs prosaïques de notre siècle, aiment à chercher, dans l'âge illustré par la chevalerie, une existence plus élevée, plus idéale : ils légitiment, ils poétisent tout, jusqu'aux abus de la force : « Mieux vaut le combat judiciaire, sécvieSchlegel, que les chicanes des procéduriers; dans la lutte armée on ne risque que la vie, dans les luttes juridiques on perd la noblesse de l'âme, j) L'oppression des faibles par les forts prend une couleur romantique sous la plume de l'écrivain allemand : « Il faut aux chevaliers les plaisirs de la chasse au milieu de la belle nature : de quel droit le serf, dénué du sentiment du beau, attaché à la glèbe, aurait-il entravé les jouissances du seigneur? » L'ignorance même des temps féodaux a ses charmes pour les néo-catholiques : « On compare le moyen âge à une nuit ; soit, mais du moins c'est une nuit étoilée. »

Les malédictions aussi n'ont pas manqué au régime féodal. Ce qui le flétrira toujours, dit un historien idolâtre de la liberté, c'est la servitude de l'immense majorité des hommes (4). La féodalité, ajoute un autre historien, ne s'est pas contentée des esclaves qui peuplaient les campagnes lors de l'invasion des Barbares, elle a agrandi le cercle de la servitude. La société germanique était une

(1) BoulaimnllierSj Histoire de l'ancien gouvernement de la France, T. I, pag. 108.

(2) Idem, Lettres sur les états généraux, IV. — IbiiL, de la Noblesse.

(3) C. Vaillant, dans un traité intitulé : la 5ou»ve des fiefs (Paris, 1604), dit que la Judée a été baillée en (ief par rÈterncl aux enfants d'Israël et depuis à Saiil el à David, et que de là cettelsorte de bailler en fief a pris cours dans toutes les autres monarchies.

(4) lioUeck, Allgemeine Geschichte,T. V, pag.20.

société d'hommes libres ; la féodalité les a asservis (1); elle n'a pas même laissé l'esprit de liberté aux classes dominantes : les seigneurs eux-mêmes étaient une espèce de serfs.

La philosophie de l'histoire ne saurait partager ni cette admiration ni cette réprobation du régime féodal. L'historien qui suit le développement progressif de l'humanité ne peut ni regretter le passé, ni le maudire. Comment aurait-il des regrets pour une phase de la vie humaine qui, comparée à l'état actuel de la société, occupe nécessairement un degré plus bas dans la civilisation? Celui qui voit avec douleur les vieilles institutions s'écrouler ressemble au vieillard qui aime à louer le temps où il fut jeune : ce n'est pas la société où il a vécu qu'il regrette, c'est sa jeunesse. Laissons-lui ses prédilections sympathiques, vie de souvenirs, lorsque la vie véritable s'éteint. La génération qui s'élève pour prendre la place de ses pères ne s'associera pas à ces douloureux retours vers un temps qui n'est plus, qui ne peut plus être : forte et confiante en Dieu, elle s'élancera dans le champ immense de l'avenir. Mais parfois les idées nouvelles nous enivrent, il nous arrive de méconnaître le passé : semblables au jeune homme qui, dans sa présomption, dédaigne la sagesse des vieillards. Erreur de jeunesse! La raison nous dit que c'est une chose insensée de maudire ceux à qui nous devons le jour. Ne procédons-nous pas de ce moyen âge qu'on prétend marquer d'une flétrissure éternelle? Si nous renions nos pères, n'est-ce pas donner à nos descendants le droit de nous renier à leur tour? Ne pourront-ils pas nous dédaigner du haut de leur liberté , de leur égalité , en regard de laquelle notre état social ne sera que servitude et oppression? Nous aurions raison de crier à l'injustice, en montrant ce que nous avons fait, ce que nous avons souff'ert pour fonder et étendre le règne de la liberté et de l'égalité. Rendons ù nos pères la justice que nous demandons à ii^s neveux. Si leur condition comparée à la nôtre nous paraît défectueuse, donnons une larme de compassion à leurs souffrances; mais n'oublions pas que les douleurs de l'humanité sont comme un enfantement permanent, qu'elles sont le principe de la vie. Le bien sort du mal, le mal absolu n'existe pas, car le mal absolu serait la mort. L'étude du passé nous donne la

(1) Lnden, Allgemeine Geschichte, T. II, pag. 161, 165.

50 r.A HIÉRARCHIE FÉODALE,

conviction que l'empire du mal diminue successivement : telle est la tâche que l'humanité est appelée h remplir, sous la main de Dieu.

N" 1. Les abus.

On a écrit des volumes sur les abus de la féodalité (1). Les historiens ont pris à tâche d'en expliquer la source : « C'est, dit M. Giiizot, que de toutes les tyrannies la pire est celle qui voit de son siège les limites de son empire. Les caprices de la volonté humaine se déploient alors dans leur intolérable bizarrerie et avec une irrésistible promptitude (2). » La tyrannie est toujours locale, même dans les plus grands États : faut-il rappeler les lamentations de Salvien sur l'oppression de la Gaule et de l'Espagne? Ce n'était pas l'empereur qui l'exerçait, c'étaient ses innombrables agents qui épuisaient la vie des provinces jusque dans ses sources. La tyrannie impériale fut plus désastreuse que la tyrannie féodale ; la première a tué les peuples, la seconde est devenue un principe de vie. Pourquoi donc ces imprécations contre les abus de la féodalité? C'est qu'ils nous touchent de plus près, c'est que la féodalité, après avoir cessé de régner, s'est maintenue comme institution civile jusqu'à la révolution française. La plaie est récente et saigne toujours ; voilà pourquoi nous entendons des cris de douleur.

Les abus féodaux ont leur source dans le caractère et les mœurs de la race germanique. Ce sont les Barbares qui dominent la féodalité, avec leur génie et leurs vices. L'essence du Germain, c'est son individualité, sa personnalité. Il a renversé l'échafaudage de l'empire que Charlemagne avait voulu relever; le voilà maître de l'Occident, il va vivre à sa guise. Sa p^assion, c'est la lutte, la guerre ; les armes seules donnent la puissance, la grandeur, la noblesse. De là une profonde division des classes sociales : les nobles sont les hommes d'armes, les vilains et les serfs sont un instrument de travail. La possession du sol et la nature

(1) WinspearCj Degli abusi foodal i. Napoli, 1811.

(2) Gui^otj Essais sur Thistoire do France, pag. 356.

de la propriété féodale donnent de la fixité à cette distinction des classes, mais ce qui lui imprime son caractère extérieur, historique, c'est l'orgueil du guerrier : le noble seul a le droit de porter les armes (i).

Ainsi la force est dans les mains d'hommes de guerre à demi barbares ; ils ont en face d'eux la faiblesse désarmée, et méprisée parce qu'elle est faible. Les abus étaient inévitables. L'histoire s'est émue des douleurs des serfs, et à bon droit, car ils supportaient tout le poids de l'oppression féodale. La condition légale des serfs était déjà déplorable; mais peut-on parler de légalité là où le faible est à la merci du fort? A quoi bon énumérer les charges qui pèsent sur eux ? ne sont-ils pas taillables et corvéables à volonté? Ouvrons un ancien coutumier (2) : « Je suis en saisine ajuste titre de tailler et d'exploiter haut et bas et à volonté de seigneur tel homme, mon homme de corps de serve condition et de mainmorte, de faire à la personne de lui et de ses biens toutes manières d'exploits de servage. » « Les seigneurs, dit un poète du treizième siècle, voudraient volontiers nous faire payer la fraîcheur de l'air, la chaleur du soleil, les bienfaits de la pluie (3). » Entre les seigneurs el les vilains, il n'y avait personne pour imposer l'humanité : « ils peuvent faire ce qui leur plaît, soit à tort, soit à droit, ils n'en sont tenus à répondre, fors à Dieu (4). » De là le mépris des serfs et la haine des nobles (5). Dans la brutalité de leur domination, les maîtres disaient : « Mon

(1) Fredej'ici 1 Gonstitutio de pace tenenda, 1156, cap. xii, xiii {Pertz, Leg., II, 103) : « Si quis rusticus arma vel lanceam portaveril vel gladiura, judex vel arma toUat, vel viginti solides pro ipsis accipiat a rustico. — Mercalor negoliandi causa per prûvinciam transiens, gladium suum suœ sellée alliget, et super vehiculum suum ponat. » Cf. Walter, Rechtsgeschiciile, § 200.

(2) Cité par Ducange, au mot Tallia.

(3) Freigedank, cité par Grinim, Reclitsallerthûmer, pag. 248.

(4) Beaumanoir, Coutumes du Beauvoisis, ciiap. xlv, § 41. — P. de Fontaines, i\Xl, 8 : « Par nostre usage n'a-il entre toi et ton vilain juge fors Deu. »

(5) Le Roman de la Rose ^v. 2118 et suiv., T. 1, pag. 167) dit des vilains :

«Vilain est fol et sanz pitié, Sanz service el sanz amitié. »

Les vilains rendirent le mépris et la haine aux nobles. Le proverbe dit :

t Jamais vilain n'aima noblesse Vilains tous dis pourquiert abaissier gentillesse. «

— Loysel, Instit. Coût., T, 31.

homme est à moi, je puis le bouillir ou le rôtir (1). » Et ils usaient largement de leur pouvoir : « Qui pourrait compter les peines qu'ont à supporter les serfs, s'écrie un contemporain? Il n'y a aucune fin à leurs larmes (2). » Eux-mêmes s'appelaient les pauvres, les misérables (3). Oppression physique, oppression morale, il n'y a pas de misère que les serfs n'aient soufferte. « Vilain doit vivre de chardons, » dit le roman le plus populaire du moyen âge (4). Les corvées, les exactions appauvrissent le vilain et le dégradent. Quand l'abbé de Luxeuil vient coucher au village de Montureux en Lorraine, les vilains doivent passer la nuit à battre les étangs, pour que le prélat ne soit pas troublé dans son sommeil par le coassement des grenouilles (o). Que dire des droits honteux que le seigneur prélevait sur la pudeur et que la pudeur empêche de nommer (6)? Boëriiis rapporte qu'il a été témoin d'un procès plaidé devant Varchevêque, dans lequel un curé prétendait avoir droit de jouir des serves la première nuit de leurs noces (7). Les douleurs et la honte des serfs ont laissé des traces dans la langue. Nos angoisses doivent nous rappeler les tourments des \i2in\v^Qè hommes de pôte (8). S'il nous arrive de commettre une action honteuse, rougissons de ce que notre villenie nous rabaisse au rang des esclaves du moyen âge (9) ; ou plutôt disons que la

(1) « Er ist mein, ich mag ihn siedeu, oder brcalnn. i Pnlgiesser, de Statu servorum, I, m, 28. — Loysel a une maxinn! qui est tout aussi dure : « Oignez vilain, il vous poindra; poignez vilain et i' TOUS oindra. » (Institut, coulumières, 1,31.)

(2) Paroles du roi Robert dans le Dialogue d'Adalbéron el du roi Robert (vers 296, dans /?ow- QMeM.X,i)ag.70).

(3) Arme leule. C'est l'expression ordinaire des Weisthnmer.

(4) Roman du Renan, T III, pag. 302, v. 28091.

(5) Grimm (Recbtsalterlhùmer, pag. 356) rapporte le chant des pauvres vilains •

« Fâ, pà, renotle, pâ (paix, grenouille, paix) Veci M' l'abbé, que Dieu gà ( garde ) !

(6) En Franco on l'appelait droit de culliage ou cullage.

(7) I Prœlendebat ex consueludine priinam habere carnalem sponsae cognitionem. » Bo'érius, Decis. aurcœ, 297, 17 (T. II, pag. 207). — Choppin (Commentaire sur la coutume d'Anjou, liv. 1, art. 31) dit que les chanoines et comtes de Lyon avaient le droit de mettre la cuisse dans le lit de leurs vassales la première nuit de leurs noces.

(8) Les corvées s'appelaient angariœ ; on appliqua le mot aux tourments de l'âme , aTig'aî'iœ mcniis (Ducange, au mot Angui'iœ ).

(9) Villenie, villenia « prohrosaactio, dit Ducange<X V't7/aru'a),qualemTillanietviri ignobiles facere soient.» Le bon sens du peuple protesta contre cette imputation par un proverbe: «Villanus ille est qui facit villaniam, non qui in illa nascitur. i. «Nul n'est villain que par son vice. > {Roman de la Rose, v. 19407, 6, m, pag. 99). — Les Vingt-trois manières de vilains (publiées par F. Michel. Paris, 1833, pag. 20) disent : • Li vilains pars si est cil ki onkes ne raist francise en son cuer, dés lors k'i oint des fous.»

dégradation de l'esclave est le crime du maître : si les vilains méritaient le mépris, leurs oppresseurs mériteraient la haine.

L'historien ne doit pas fermer son âme aux plaintes desopprimés, mais il ne faut pas que sa compassion tourne en haine. Les abus de la féodalité ne frappaient pas seulement les serfs : les hommes libres, les seigneurs, tous souffraient du même mal, de la domination de la force et de l'inégalité des conditions. Les hommes sont eux-mêmes les artisans de leurs malheurs, dit le poète : il en était ainsi de la société féodale. Quand le seigneur en avait le pouvoir, il opprimait le vassal, aussi bien que le serf. Les fiefs étaient héréditaires, mais l'héritier devait reconnaître la suzeraineté du seigneur en lui payant un relief; ce droit servit de prétexte aux exactions les plus abusives. Lorsque le vassal manquait à ses devoirs, il encourait la confiscation de son bénéfice, soit à temps, soit à vie, soit à perpétuité; la rapacité du suzerain fit prévaloir le principe de la confiscation absolue : de là la corruption du sang, instrument de tyrannie et d'oppression dans les mains des rois d'Angleterre. Le fief était une concession à charge de service militaire; mais qui fera le service, si l'héritier est mineur ou une femme non mariée? Le suzerain ayant droit à ce que le mineur fût représenté par un vassal fidèle, prit la garde de l'orphelin : nouvelle source d'intolérables abus. Il avait intérêt à ce que la femme ne fût pas mariée à un ennemi. De lu cette maxime que la femme devait le mariage à son seigneur (i). En Angleterre on voit la main des riches héritières mise à l'encan; la femme qui voulait épouser un homme de son choix était obligée d'acheter ce droit; une des libertés conquises par la Grande Charte fut le droit accordé aux veuves de ne pas se remarier (2). Ailleurs les mœurs nées de l'inégalité féodale imposèrent aux afî'ections une tyrannie plus oppressive encore. La femme libre qui se dégradait au point de s'unir à son serf était punie de mort. Les unions contractées par un noble avec une femme libre n'avaient pas l'etTet d'un légitime mariage ; la honte rejaillissait sur les enfants : ils étaient traités de bâtards, exclus du

(1) t Feme qui tient fié qui doit servize de cors, doit de celui fié le mariage au seigoor de qui elle le lient. . {Assises de Jérusalem, la Clef des .\ssises de la haute cour, § 277.)

(2) Hallam, Histoire du moyen âge, T. I, pag. Ii4 et suiv. - Laboulaye, de la Condition des lemraes, pag. 253 et suiv.

S4 LA HIÉRARCHIE FfiODALE.

rang et de la succession de leur père (1). L'orgueil se punissait lui-même.

Les abus de la féodalité et de la force devinrent un principe de progrès vers l'égalité. La nature brise les barrières factices que la vanité humaine élève entre les hommes, enfants d'un même père : les mariages inégaux mêlèrent les conditions sociales. La force opprimait les serfs; les serfs usèrent de la force pour arracher la liberté à leurs maîtres. Il y a dans la force même un élément de bien. La force, telle qu'elle a régné au moyen âge, n'est que l'abus de l'individualité germanique, et ce principe est la source de la liberté moderne. Voilù pourquoi la liberté est sortie de l'oppression féodale.

N" 2. Germes de liberté.

L'essence de la liberté est que les droits de l'individu soient reconnus et qu'ils aient une garantie. Dans les républiques de l'antiquité, que nous admirons sans trop les connaître, la véritable liberté n'existait pas, parce que les droits individuels étaient sacrifiés au pouvoir de la société; la liberté tant vantée des citoyens d'Athènes et de Rome n'était que la tyrannie du peuple, remplacée ensuite par la tyrannie d'un seul. Les Germains apportèrent dans le monde le principe de l'individualité méconnu par les anciens : c'est le germe de la liberté moderne. Du cinquième au dixième siècle, l'individualité germanique lutta avec les débris du régime impérial que la royauté voulait reconstruire; l'élément germain l'emporta sur les tentatives d'empire qui n'avaient aucune racine dans les mœurs. De là la féodalité. Dès qu'elle est constituée, le mouvement vers la liberté commence; il se produit dans toutes les classes de la société, depuis les serfs jusqu'aux grands vassaux et il aboutit h la liberté générale, telle que nous la connaissons dans les monarchies constitutionnelles.

(1) Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, §§ 428, 429, 449. — Les statuts de l'empereur Henri 1" sur les toupDOis portent que ceux qui contractent un mariage inégal, et leurs descendants jusqu'à la troisième génération, sont exclus des tournois, sous peine du fouet (SU(t., cap. vi. Dumoni, Corps diplom., T. I, pag. 30). — En France, les nobles qui avaient forligné conservaient leur titre de noblesse, mais ils ne pouvaient plus aspirer aux dignités cminentes, ils n'étaient plus gentils hommes de nom et d'armes, ils étaient exclus des assemblées des chevaliers aux tournois et ailleurs. {Ducange, Dissertât. XI sur Joinville, pag. 200 et suiv.)

La hiérarchie féodale reposait sur l'idée d'un contrat : « Le seigneur est tenu à son homme, comme l'homme à son seigneur, fors que seulement en révérence (1). « Il en est de même de là royauté féodale; c'était un pouvoir consenti et impliquant des engagements réciproques ; le serment des rois formait un lien entre le prince et les vassaux (2); si le prince ne prétait pas le serment, ou s'il ne le gardait pas, les vassaux étaient déliés de leurs obligations (3). Les libertés communales reposaient encore sur un contrat : les bourgeois juraient fidélité et hommage à leur seigneur, mais avant cela le seigneur jurait, avec un certain nombre de chevaliers, qu'il observerait les franchises et libertés do la commune (4). Ces droits et ces devoirs étaient réciproques (5j. L'idée du contrat finit par pénétrer dans les classes serviles. Ce qui faisait la misère des serfs, c'étaient moins les charges qui pesaient sur eux que l'arbitraire et l'incertitude des charges. Tout possesseur du sol au moyen âge était tenu à des services; le noble ne se distinguait du serf que parce que ses services étaient définis et certains, tandis que les classes dépendantes étaient en proie à la violence et au droit du plus fort. Mais la tendance générale était de déterminer les charges; c'était l'esprit du régime féodal, il profita aux classes asservies. Dès le dixième siècle on trouve des chartes qui substituent la convention à l'arbitraire : c'est le commencement de l'affranchissement (6).

(l) Bntion, .-hap. lsvhi. Cf. Beaumanoir, lxi, 28 : . Tout autant que li bons doit à son sc-neur de toi et de loiate par le raison de son homage, tout autant li sires en doit à son home. . - (Uanvtlla, IX, 4 : « Mutna quidem débet esse dominii et homagii fidelilatis connexio, etc. » — Assises de Jérusalem, chap. clxlvi : . Le seignor est tenus à son borna, par la foi qui est entr'ians de lotes les choses avant dittes de quel home est tenus à son seignor. . - Horaeyer, Lehnrecht, pag. 393 : «Huldeund Treubesteben gegenseitigzwiscben Herrn und Mann. Getreuer Herr,getreuerKnecht. .

(2j Thibaut, comte de Champagne, promit par ses lettres patentes de l'an 1220 de bien et fidèle ment servir Philippe, roi de France, lanl que le roi lui ferait droit en sd conrpar lejugemende cevxqui le peuvent elle doivent juger. {Chaniereau Lefebvre, des Fiefs, pag. 17.)

(3) Les seigneurs de la principauté de Morée refusèrent de faire hommage de leurs fiefs au bail de Charles I", roi de Naples, avant que le prince eût prèle le .serment voulu. (CIvonique de Morée, pag. 37i-378. — Cf. Assises de Jénisalem, chap. cxcm.)

(4) Charte de Belleville de 1233 (A\idierij, Spicilegium,T. III, pag. 611).

(5) Charte de Gand de 1192 {Ghddolf, Histoire de la Flandre, T. 111, pag. 226) : . Divinum e.st et omm humanae ralioni consenlaneum, ut sicul majores a subditis suis honorari volunt, et servin,itaet eis jura sua et consuetudines quœ a ralione non discordant, firmas et illibatas conservent. •

(6) En 903, les serfs du monastère de saint Ambroise viennent se jeter en pleurs aux pieds de 1 archevêque, se plaignant que l'abbé leur seigneur les soumet à des corvées inusitées, leur enlève leurs animaux, etc. L'abbé répond qu'ils sont serfs, qu'ils doivent par conséquent faire tout ce qui

36 L,\ HIÉHAR HIE FKODALF:.

L'idée du contrat et des services limités est un principe de liberté : c'est le germe du système constitutionnel. De là vient qu'au moyen âge, cette époque maudite par tous ceux qui détestent la servitude, il y a au fond plus de liberté qu'il n'y en avait dans les brillantes républiques de la Grèce. Pour les serfs, le progrès est évident. Aristote, le grand politique de l'antiquité, assimile Yesdaveh une machine (1). Le serf esi un homme, son individualité est reconnue ; il est propriétaire bien qu'avec des restrictions, il n'est tenu qu'à des services; une fois que ces charges sont limitées, il est presque sur la même ligne que le vassal. Ni l'un ni l'autre n'est libre, mais loin d'être esclaves, l'un et l'autre ont stipulé les conditions de leur assujettissement. Le serf profite des garanties que présente le système féodal : le suzerain est tenu de veiller à ce que ses vassaux n'abusent pas de leur pouvoir sur les hommes de pâte (2). Quelles que soient les misères du serf, sa condition ne saurait être comparée à celle de l'esclave. L'esclavage ne laissait aucune espérance, pas plus que l'enfer du Dante, tandis que le servage est un mouvement incessant vers la liberté : cela est si vrai qu'au onzième siècle, la servitude est déjà toute différente de la servitude qui régnait au neuvième (3).

La comparaison du vassal avec le citoyen d'Athènes ou de Rome semble au premier abord désavantageuse au vassal. En effet, le citoyen antique ne doit de service à personne ; tandis que c'est à peine si le vassal est libre. Mais pénétrons au fond de la liberté antique et de la dépendance féodale. Le citoyen n'a pas d'existence à lui, il la tient de l'État, et l'État peut la régler comme il veut; le citoyen n'a aucun droit à opposer au droit de l'État, car tous les droits sont à l'État, et l'État n'a pas de devoir. Le vassal, au contraire, n'est tenu à son suzerain que par l'hommage, il sait à quoi l'hom-

lear est ordonnù. Les serfs répliiiuent qu'ils ne nient pas leur servitude, mais que l'abbé doit se contenter des services el redevances qui existaient sous ses prédécesseurs. L'arclievèque lit faire une enquête sur les fails allégués par les serfs; comme ils furent trouvés constants, il prononça en leur faveur, et fit défenso à l'abbé d'exiger au delà des services accoutumés. (^Murulori, Antiquit, Dissert., xiv, T. 1, pag. 777.)

(1) Arislnle, Eth. ad Nicom., IX, 13 : « L'esclave est une machine animée, la machine est un esclave inanimé. »

(2) lieaumanoir. Coutumes du Beauvoisis, T. 1, pag. 62.

(i) Le moine qui, dans la seconde moitié du xi* siècle, rédigea le Carlulaire de saint Père, dit que les rôles écrits au ix* siècle n'accordaient aux paysans ni les usages ni les droits dont ils jouissaient de son temps ; les noms menues avaient changé. {.Guerard, Prolégomènes, pag. 42.)

mage l'oblige; il a des devoirs prévus, certains ; s'il a des obligations, il a aussi des droits. Sauf la révérence, comme disent les coutumes féodales, les devoirs du suzerain sont les mêmes que ceux du vassal; ils sont également déterminés, certains (i). Qu'est-ce en définitive que la société féodale? Une association d'hommes ayant des droits et des obligations réciproques. Les obligations et les droits diffèrent d'après les diverses classes, mais il y a un principe commun, c'est le contrat, c'est à dire l'idée du droit. En cela consiste le grand progrès du moyen âge sur l'antiquité. Les républiques anciennes reposent sur la force, peu importe que le plus fort s'appelle peuple ou empereur. Sous le régime féodal, la force existe dans les individus, et avec la force individuelle, le droit individuel pénètre dans la société. Le droit de l'individu domine tellement, qu'il n'y a pour ainsi dire pas de société. Il n'y a d'autre lien que le lien féodal et ce lien peut être brisé à volonté par le vassal; il n'est obligé que comme tenant un fief; s'il abandonne le fief, il cesse d'être obligé (2).

Tels sont les droits de l'individu dans le système féodal. Mais il ne suffît pas que l'individu ait des droits, il faut que ces droits soient. garantis ; cette garantie existe-t-elle au moyen âge? On dit, et nous l'avons dit aussi, que la féodalité ne connaissait d'autre droit que la force. Cela est vrai en un sens; mais il est vrai aussi que la féodalité avait un profond sentiment de justice. Ouvrons le monument le plus remarquable du droit féodal; les Assises de 'Jérusalem nous diront quelles sont les qualités exigées du roi et des barons : «Ils doivent être sages, loyaux, droituriers et bons justiciers ; sages, pour eux et leurs hommes et leur peuple et leur terre gouverner sagement; loyaux, afin que loyalement ils tiennent, mènent, maintiennent et gouvernent eux et leurs hommes

(1) Assises de la haute cour, chap. cxcvr. - Beaumanoir, lxi, 31 : « Mais les fois elles loiatés qae 11 sires a a son home doit entendre à ce qui li sires se doit garder qu'il n'en face tort à son home, eue don démener debonerement ft jwrtr rfroîï, et se doit aidier à garantir ce qu'il tient de li. en vi P^^'A"!'' ''°' ""' °' " ^*'" '*"■'• ° - ^'^"' fewlorum, 11, 6 : « Dominus quoque in his omnibus vicem tideli suo reddere débet; quod si non fecerit merito censebitnr malehdus. » IbûL, IV, 26 : «mmino commitlente feloniam (ut ita dicam) per quam vassallus amitteret feodum, si eam commitiret . quid obtiuere debeat de consuetudine qujeritur .- et respondetur prcprietatem feudi ad vas-

sallum perlinere. • r r r-

(2) Brussel, des Fiefs, T. I, pag. 350 et suiv. - Assises de Jérusalem, chap. cet.

58 LA HIÉKAUCHIK lÉODALE.

et leur peuple, el qu'ils ne fassent h leur escient ni ne souffrent à faire en leur seigneurie déloyauté ni fausseté; droituriers, qu'ils tiennent et maintiennent droiture droilement à chacun en leurs cours et en leurs seigneuries, selon qu'il est en droit soi; bons justiciers, qu'ils n'épargnent aucun de justice quand il ne doit être épargné, et cruel justicier li» où il faut, et piteux et miséricordieux là où il faut (I). »

La théorie n'est pas mauvaise pour un temps de barbarie; voyons comment on la pratiquait. Il y a un principe qui domine dans la justice féodale, c'est le jugement par les pairs, ou, comme nous dirions aujourd'hui, le concours de la nation dans la distribution de la justice. Cette idée a ses racines dans les mœurs germaniques. Aussi haut que nous remontons dans l'histoire, nous trouvons la justice rendue par les hommes libres sous la présidence et la direction d'un juge, roi ou magistrat (2). Le concours de la nation se maintint 5 travers l'invasion el l'empire carJovingien; la féodalité l'appliqua à sa manière aux diverses classes de la société. Autant de conditions sociales, autant de justices différentes, mais dans toutes ces cours il y a intervention des pairs, de ce qu'on peut appeler la nation : « C'est elle qui fait et qui dit le droit (3). » Les barons exercent la justice comme un droit attaché à leur fief; mais ils se bornent à convoquer la cour; ils ne jugent pas, ce sont les vassaux qui portent le jugement, le seigneur le prononce (4). Une loi de l'empereur Conrad, de 1037, dispose que les vassaux ne seront privés de leurs fiefs que par le jugement de leurs pairs(5). Les assises des baillis sont composées également des pairs des parties; le jugement est formé par l'avis des prudhommes, le bailli préside et il assure l'exécution de la sentence (6). Il

(1) Assises dp la hante cour, chap. vm.

(2) Grimm, Deulsclw Rechtsallertliûmer, paj;. 749 et suh .

(3) « Deniminp ist unserrecht gênant des Volkes vragendeund selbst gebende recht. » ^7ose citée par Homeijcr, 11, ii, pa;,'. 571. — Cf. WaUer, Deutsche Rpclits},'eschichte, § 574.

(4) Lajerrièrc, Uistoire du droit français, T. IV, pag. 97. — Homeyer, U, n, pag. 622 el suiv. — Assises lie Jérusalem., cliap. xcv : ■( Ce que seignor fait sans esgart de cour n'est mie assise, ni ne doit être maintenu comme assise.! Les vassaux sont ap|>elés paras, compares, convassalli, œquales. (Jlomeyer, U, ii, pag. 573; Consucludines fnidorum, lib. Hl.til. XVL)

(5) Muratori, Antiquitates, l, 6(J9. — Perlz, Leges, U, 39.

C6) Pardessus, de l'Organisation judiciaire, pag. 250. — Beaumanoir, chap. i, § 13. — Les prévôts étaient aussi assistés de prudliommes. {Pardessus, ibid., 'i83.) Le même principe régnait en Allemagne el eu Anglelerre.

n'y a pas jusqu'aux classes subordonnées, moitié serves, moitié libres, qui n'aient leurs tribunaux de pairs (1).

Nous inscrivons aujourd'hui dans nos constitutions, comme une de nos plus précieuses garanties, l'intervention de la nation dans les jugements : c'est à la féodalité que nous le devons (2). On a contesté l'efficacité de cette garantie sous le régime féodal : « Le jury, dit M. Guizot, suppose des concitoyens, des compatriotes, des voisins, ayant des intérêts communs, des habitudes communes, vivant habituellement rapprochés ; or rien de tout cela n'existait dans la société féodale ; les vassaux étaient presque étrangers les uns aux autres, ils vivaient isolés dans leurs terres (3). » L'illustre historien exagère l'isolement féodal; les vassaux avaient des relations nombreuses; ce qui le prouve, c'est que déjà la langue possédait un mot pour exprimer ces rapports (4). Il n'est pas plus exact de dire que les vassaux n'étaient convoqués en cour qu'à de rares intervalles ; écoutons les plaintes des vassaux dans un de ces romans du moyen âge qui sont l'expression exacte des mœurs féodales :

Il Toute jour sont, (disent-ils), as plez (plaids), Plaiz de foret, plait de monoies.

Plait de porpris (pourpris), plait de voies, Plait de gaajez (gages de batailles), plait de graveries (grèvements), Plait de mellées, plait dayes (clôture) Plait de blet, plait de moutes, Plait de défautes, plait de toutes (5). n

Nous ne prétendons pas trouver dans le moyen âge, époque de violence, les garanties qui ne peuvent exister que dans une société régulière et ordonnée. Mais il n'est pas vrai que la féodalité ne connaissait d'autre justice que la force; il n'est pas vrai que

il) Walln-, Deutsche Rechtsgeschichte, § 606.

(2) Qrimm, fiechlsallerlhùmer, pag. 785.

(3) Guizol, 40' et 41" leçons.

(4) M. Guizot dit qu'il n'y a pas de mol au mojen âge qui exprime les relations des vassaux. Cela est ine.\act (voyez ci-dessus, pag. 42, note 5). Nous relevons celte iuesaclitude, parce que M Guizol aliaclie beaucoup d'importance à son observation.

(5) Ducange, v Placilum. — Roman de Rou, v. 6U04 el suiv. (T. I, pag. 304 ) ; le texte diffère de celui de Ducange.

le combat judiciaire et la guerre privée étaient la seule garantie qui existât dans le système féodal.

Nous avons un monument précieux de la justice féodale : les Assises de Jérusalem nous révéleront le génie de la féodalité. La foi est l'âme des relations féodales ; si le seigneur ou le vassal ment sa foi, le contrat sur lequel repose la féodalité est rompu; mais qui décidera s'il y a foi mentie? Les vassaux réunis en cour. C'est i\ la cour que le seigneur s'adresse pour obtenir droit contre son vassal (1), c'est à la cour que le vassal s'adresse pour avoir justice contre son seigneur (2) : « car le seigneur ne peut prouver vers son homme aucune chose qui touche h sa foi, ni l'homme vers son seigneur, autrement que par le record des hommes de la cour du seigneur. »« Si le seigneur refuse de faire justice à son vassal, celui-ci peut aller trouver ses pairs et les requérir qu'ils viennent en la cour et le seigneur qu'il écoute sa requête et le mène à droit par l'égart de la cour. Et s'il advient que le seigneur ne les écoute pas, ils peuvent et doivent le gager dans leur service (3). )) Si le seigneur, fort de sa puissance, brave la loi, le vassal est-il alors à la merci de son suzerain? Les pairs interviennent, le devoir le leur commande, l'intérêt les y oblige; ils se présentent devant leur suzerain et lui disent : « Nous vous- prions et vous requérons, que vous fassiez droit à un tel notre pair. Et si vous ne le faites, nous tous ensemble et chacun nous vous gageons du service que nous vous devons; et bien sachez que tant qu'il voudra faire droit en votre cour par ses pairs, nous ne souffrirons que vous le surmeniez, ains nous le mènerons à droit comme nous devons (4). » Le seigneur met-il la main sur son vassal, le tient-il en prison sans jugement? « Les autres hommes ne le doivent souffrir, mais sitôt qu'ils l'auront appris, ils doivent venir devant le seigneur et lui dire : Vous ne pouvez par l'Assise

(1) Assises de la haute cour, chap. ccvi : • Se le seignor pu vianl aveir droit et il 1>' requiert .i sa court tant qu'elle M connoisse quel cireitil en deit aveir. •

(2) Jbid. « El se l'home ataint son seignor en court que il a mespris envers lui de sa fci, et il en requiert à avoir dreit par esgart ou par conoissance de court, etc.

(3) Assises de la haute cour, chap. ccx. D'après le droit féodal français, si le seigneur refusait justice au vassal, il y avait défautc de droit, et la cause était portée devant le suzerain. Si le roi refusait de faire droit, le vassal pouvait Jui faire la guerre. (Établissements de saint Louis, chap. xLix)

(4) Assises de la haute cour, chap. ccv. — Livre de Philippe de Navarre, chap. xui.

APPRÉCIATION DE LA FÉODALITÉ. 6l

et l'usage de ce royaume mettre la main sur votre vassal, ni faire mettre sur lui, si ce n'est par connaissance de cour. Si vous requérons et conjurons, que par la foi que vous nous devez comme à vos hommes, vous délivriez ou fassiez délivrer sans délai votre pair, que vous tenez en prison. Et sachez, sire, que si vous ne le faites, nous ne pourrons laisser que nous fassions ce que nous devons. Et si le seigneur ne fait leur requête, ils le doivent délivrer à force (1). »

Ainsi les vassaux forment une association de garantie mutuelle pour le maintien de leurs droits et pour leur défense contre les abus de la force. Là ne s'arrête pas leur action, leur influence. La cour des vassaux n'est pas seulement un tribunal , c'est une assemblée délibérante, législative; elle représente dans le cercle étroit des sociétés féodales, l'assemblée des hommes libres de la Germanie. Chez les Germains, la cour de justice se confondait avec l'assemblée du peuple qui délibérait sur toutes les affaires générales (2). Les vassaux sont les hommes libres de la féodalité ; ils se réunissent auprès de leur suzerain pour délibérer sur les intérêts communs. Tout ce qui tient ù la propriété du tief et aux droits des vassaux ou du seigneur, est de la compétence de la cour ; elle décide quelle est l'étendue du service militaire dû par le vassal (3); elle est comme un conseil permanent placé auprès du seigneur. Aucune mesure générale, aucune loi n'est portée sans que les vassaux soient consultés (4). Pour parler le langage moderne, la souveraineté n'appartient pas au seigneur, elle est exercée par le seigneur et les vassaux.

La féodalité conduit au seuil du régime constitutionnel : de fait elle en est le principe et le commencement. Le système féodal repose sur l'idée du contrat : le vassal et plus tard le serf n'ont de charges que celles qu'ils ont consenties, le seigneur ne peut leur en imposer d'autres sans leur concours (o). Généralisons cette

(1) Assises de la haute cour, chap. ccviii. — Livre de Philippe de Navarre, chsp. trx.

(2) Les expressions qui désignent Im tribunaux dacs !a langue germanique marquent presque toutes cet antique usage. Telles sont .- mal, sprâcha, ding, ring, etc. Grim m, Rechtsaltertiiiimer, pag. 745 ss.

(3) Assises de la haute cour, chap. clvi et ccxxi.

(4) Les Assises de Jérusalem furent rédigées avec le concouis des barons. {Assises de la haute cour, chap. m.)

iïï) Dans les Étals fondés en Orient par la féodalité armée, ce principe du concours de tous les

idée et nous aurons le principe fondamental de la liberté moderne. De même que chaque seigneur réunit ses vassaux autour de lui en cour ou en conseil, de même le roi s'entoure des grands du royaume et il ne fait rien qui les intéresse sans les consulter (1), Ces assemblées sont le premier germe des parlements et et elles en prirent de bonne heure le nom. Une charte féodale du treizième siècle inaugure le gouvernement constitutionnel en Angleterre. Les éléments de ce gouvernement existaient partout. En Allemagne, il y a des traces d'assemblées représentatives depuis le onzième siècle (2) ; les empereurs eux-mêmes déclarent que les lois doivent être faites du consentement des meilleurs et des plus âgés (3). Dans les premières années du quatorzième siècle, Philippe le Bel convoqua le tiers état aux états généraux de France. La monarchie constitutionnelle étend à tout homme libre le principe de la féodalité, qu'il faut le consentement de celui qui est obligé pour légitimer l'obligation (4). Qu'est-ce que cette liberté générale sinon la souveraineté du peuple?

Ce n'est donc pas la liberté qui fait défaut au moyen âge : la liberté est plutôt trop grande, en ce sens qu'elle est désordonnée. Ce qui manque h la féodalité, c'est un frein suffisant pour dompter les indivi.dus. Tel est le vice de la justice féodale, vice qui se retrouve partout. La cour des vassaux est une garantie contre le seigneur, parce que tous les vassaux sont également intéressés à maintenir le droit de chacun d'eux; mais où est la garantie contre

lioir.mes libres est forraellement reconnu. On lit dans la loi rendue sous Baudoin IV pour la levée d'une taille générale: oHsec est forma colligendi census, qui di> communi omnium prinripum, tam ecclesiasliforum quam sœcularium, et de assensu universae plebis Hierosolymarum colligi débet. » (GuUlavmr de Tur, XXIJ, 23.) — La Cour des bourgeois (chap. ccciii) déclare non obligatoire une ordonnance de police rendue par le roi Baudouin I", » sans le conseil de ses homes et de ses borgeisdela cité. »

(1) Ce sont les paroles de lingues Capel à l'archevêque de Sens {Bouquet., T. X,pag. 392 : I Regali potentia in nullo abuti solentes, omnia negotia rei publicœ in consultaliono et sententia lidelium nostrorum di.<posuimus. »

(2) IluUnuinn, Geschichle der Stacnde, pag. 6'i0, ss.

(3; Edirivm Ilenriei VU, a. 1-231 : « Ut neque principes neque alii quilibet constiluliones vel nova jura facere possint, nisi ineliornm et majorum terras consensus primUushabeatur.i (Eichho7m, Deutsche Slaats und Rechlsgeschichte, § 264, note d.)

(4) Le plus grand reproche que les juristes font à la féodalité, c'est d'avoir limité le pouvoir royal • «La souveraineté, dit Chaniereau Lefebvre (des Fiefs, pag. 70), fut comme en séquestre par cette belle invention de seigneurie directe, autrerai^nt appelée Tusage des fiefs. Cette contagion passa bientôt es contrées voisine». » L'auteur ajoute que les diètes, états, parlements, qui existent eu Allemagne, en Angleterre, eu Ecosse, ont été introduits eu conséquence du droit des fiefs. Il a raison; mais ce qui, à ses yeux, était un litre de réprobation est, devenu un titre de gloire.

le vassal qui refuse d'obéir à la sentence de ses pairs? Il n'y en a d'autre que la guerre. Aujourd'hui la puissance de la société est si grande que ce serait une folie pour l'individu de lutter contre elle, mais au moyen âge le vassal pouvait braver son seigneur derrière les murs de son château : un des premiers exploits du roi de France, Louis le Gros, fut de réduire à l'obéissance le sire de Montmorency qui refusait d'obéir à la sentence de la cour royale (1). On peut donc dire que le droit du plus fort est au fond de la justice féodale; car il n'y a pas de force sociale, et l'individu domine. C'est la cause de la faiblesse de la féodalité et de sa dissolution. La féodalité n'est qu'une forme transitoire de la société; on n'y voit que des germes de liberté qui, pour se développer, avaient besoin d'un autre terrain, d'un ciel plus favorable. Il lui manquait l'unité : la royauté la donna aux peuples. Mais avec elle naît un nouveau danger : là où la royauté l'emporte, les rangs s'égalisent, les derniers vestiges de la féodalité s'effacent, mais la liberté est sacrifiée. Ce qui témoigne pour le génie féodal, c'est que le pays qui en est le plus empreint, est aussi le plus libre.

(1) Suger, Vie de Louis le Gros, ehap. ii.