II. Réaction de l'État

Toute personne doit être soumise à l'action de la justice pénale, sinon l'existence de la société serait compromise. L'immunité des clercs est en opposition ouverte avec ce principe, car elle conduit nécessairement à l'impunité des criminels qui appartiennent au clergé. Il est vrai que les clercs coupables étaient soumis à la justice ecclésiastique, mais celte justice différait tellement de la justice laïque, qu'il en résultait une espèce d'impunité pour ceux-là mêmes «lu'cllc frappait. La peine est inlligée au coupable pour garantir

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l'ordre social qu'il a lésé par son délit. Si, une fois la peine prononcée, la société cherche à réformer le condamné, cette œuvre de correction n'est qu'accessoire. Tel n'est point le sentiment de l'Eglise : sa justice n'a pas pour but de punir, mais de corriger; si elle inflige un mal au coupable, c'est dans l'intérêt du coupable lui-même. Elle use de cette indulgence pour les plus grands criminels; elle ne les soumet qu'à une pénitence, parce qu'à ses yeux la pénitence vaut mieux que la mort. L'Église ne désespère pas de l'amendement des coupables : combien n'y a-l-il pas de voies de salut? Mais ces voies ne sont ouvertes que dans la vie présente; il faut donc sauver la vie aux criminels de crainte que leur supplice ne les livre aux feux éternels de l'enfer. Telle est la théorie de la justice chrétienne. Elle a réalisé un grand progrès dans le développement du droit. La justice des anciens ressemblait à une vengeance. Le christianisme se préoccupe de l'homme dans le coupable; c'est pour lui une âme égarée, qu'il faut remettre dans la voie du salut. Cette idée est digne de la religion qui l'a inspirée; aussi a-t-elle survécu au pouvoir de l'Église, elle domine aujourd'hui dans nos systèmes pénitentiaires. Mais la correction ne doit pas empêcher la peine; elle n'en doit être qu'un élément; si elle absorbe la peine, il n'y a plus de justice, il y a impunité légale, et par suite la société est en danger. C'est ce qui arriva au moyen-àge.

Indulgente pour tous les criminels, l'Église l'est surtout, quand il s'agit d'un de ses membres. Les clercs sont les élus du Seigneur: affaiblir leur caractère sacré, c'est ruiner l'autorité de l'Église. De là le soin qu'elle prend de cacher leurs fautes aux yeux des fidèles; elle ne veut pas même qu'ils soient condamnés à une pénitence publique : quoique coupables, ils paraissent dans les processions revêtus de l'aube blanche, marque d'une vie sans tache. Quand un prêtre a commis un de ces crimes énormes qui le rendent indigne de sa haute mission, l'Église se borne à le dégrader, mais elle s'oppose à ce qu'il subisse la moindre peine. Un pape nous dira jusqu'à quel excès l'on poussait l'indulgence. Célestin III décréta que l'on dégraderait les clercs convaincus d'homicide ou de vol; que s'ils ne se corrigeaient pas, on les excommunierait; que si leur dureté persévérait encore, on les frapperait du dernier anathème;

que si, malgré les pénitences, les coupables se montraient incorrigibles, l'Église les livrerait à la justice séculière. Ainsi ce n'elail qu'à la troisième récidive, qu'un assassin ou un voleur était puni, quand il était clerc!

Un roi qui porte le nom de Justicier, a fait une sanglante satire de la justice de l'Église. Sous le règne de don Pèdre de Portugal, un prêtre commit un assassinat; pour toute punition, l'ollicial le dégrada du sacerdoce. Don Pèdre fit tuer le coupable par un maçon et, pour toute peine, dégrada le meurtrier de son étal. L'acte cruel du Justicier montre à nu l'inanité de la justice ecclésiastique. Les abus étaient tels que nous avons de la peine aujourd'hui à comprendre que l'immunité des clercs ait jamais existe. Il faut se reporter à la barbarie du moyen-àge pour s'expliquer qu'une classe nombreuse de la société ait été assurée de l'impunité pour tous les crimes qu'il lui ])laisait de commettre. On peut dire qu'à une certaine époque il n'y avait plus d'État, ou que l'Etat était tellement barbare, que la justice n'était plus une justice. Mais dès que l'État exista, il dut réagir contre l'immunité des clercs, car son existence était en jeu.

La lutte commença en Angleterre. Les clercs anglais n'avaient de spirituel que le nom; ils vivaient dans le désordre comme les barons féodaux. A l'époque où Henri II porta les statuts de Clarendon, plus de cent homicides avaient été commis par des clercs; les vols étaient innombrables. Un chroniqueur dit «que les évéques montraient plus de zèle pour défendre les privilèges des prêtres que pour corriger leurs vices; que les clercs, n'étant pas punis par l'Église et ne pouvant être traduits devant les juges laïques, se croyaient tout permis, et n'avaient plus de crainte ni de Dieu ni des hommes. » Aux conférences de Soissons, Henri II accusa ouvertement les clercs de se souiller de tous les crimes imaginables, en citant les coupables par nom et prénom. Le roi disait avec raison que la dégradation était une peine insuffîsante pour réprimer ces forfaits; que ceux qui ne craignaient pas de souiller la dignité du sacerdoce par leur vie criminelle, ne reculeraient pas davantage devant la perte de l'habit clérical; que l'impunité devenait une provocation au crime, et que de fait les clercs ressemblaient plus à

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des démons qu'à des oints du Seigneur. Les évêques furent obligés de convenir que ces accusations étaient fondées. Le roi pouvait-il souffrir une impunité qui menaçait l'existence de la société? Il représenta aux évêques qu'il n'y avait qu'un moyen de réprimer les crimes, c'était de livrer les clercs dégradés au bras séculier. Tel fut le principal objet des statuts de Clarendon, que les historiens catholiques flétrissent comme une œuvre de tyrannie.

Thomas Becket commença par jurer les statuts de Clarendon ; mais il ne larda pas à se rétracter, et chose inouïe, il osa casser une loi portée par le roi avec le concours des grands du royaume. Faut-il s'étonner si le baronnage prit le parti du roi contre l'Eglise? Les évêques eux-mêmes se rangèrent du côté du roi contre leur primat. L'archevêque s'emporta en violentes déclamations. Imbu de la doctrine de l'identité de l'Église et de Jésus-Christ, il ne craignit pas de dire que la persécution dirigée contre lui élait une injure faite au Fils de Dieu. Mais en Angleterre, pays de traditions légales, on pouvait demander à l'Église quels étaient ses titres. Le primat n'invoquait d'autre autorité qu'une constitution de Justinien, falsifiée par le compilateur du droit canonique. Chose singulière, la loi romaine, dans son intégrité, condamnait ses prétentions. Elle distingue entre les délits ecclésiastiques, c'est-à-dire les délits qui concernent la foi ou la discipline et les délits civils, c'està-dire les délits ordinaires; clic abandonne la connaissance des premiers au jugement de l'Église, et elle réserve les autres à la juridiction séculière. Gratien eut soin d'effacer la distinction. Ainsi la liberté réclamée par Thomas Becket reposait sur un faux! Henri II élait dans son droit : il écrivit au pape qu'il ne souffrirait pas que l'Église usurpât des pouvoirs que les rois d'Angleterre avaient toujours exercés. L'archevêque s'obstina; l'on sait que, grâce à sa mort tragique, il passa pour un martyr.

Si l'on jugeait la lutte de Henri II et de l'archevêque de Cantorbéry d'après les idées modernes, il faudrait dire que le saint était coupable de révolte contre les lois de son pays. Même au douzième siècle, il se trouva des hommes qui désapprouvèrent la conduite de Thomas Becket. Sa canonisation rencontra de l'opposition dans l'Université de Paris; il y avait des clercs qui voyaient en lui un

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traître plutôt qu'un martyr; ils allaient jusqu'à dire que l'archevèque avait inérilé la mort, ils déploraient seulement qu'il eût péri par la main dun assassin. Cependant celte opposition était loin d'être générale : c'était le sentiment de ceux qui comprenaient les droits de l'État. Or, l'État naissait à peine, tandis que l'I^^glise était dans toute sa puissance. L'Église se confondant avec Dieu, la liberté de l'Église n'était rien moins que le droit de Dieu, et qui oserait attenter au droit de Dieu? Il ne serait pas même au pouvoir du pape, disaient les partisans les plus décidés du Saint-Siège, de renoncer à la liberté de l'Église; quoique le pape puisse tout faire, il ne lui est pas permis de changer les règles qui ont leur principe dans l'Écriture, et telle est la liberté de l'Église. La conséquence est ijivincible :« Il faut, d'ûJeaii de Salisburij, que l'homme se soumette à Dieu, ou que Dieu soit soumis à l'homme; s'il appartient aux princes de faire des statuts contre la liberté ecclésiastique, c'est Dieu qui sera esclave des passions humaines. Sacrilège! C'est l'homme qui doit plier. » Cela revient à dire que les princes sont esclaves de l'Église et que la liberté de l'Église est la servitude de l'État.

En apparence l'Église l'emporta : Henri II fut obligé de révoquer les statuts de Clarendon. Mais la victoire de l'Église était plus apparente que réelle; elle ne pouvait être définitive, car le droit n'était pas de son côté, et les victoires que le fait remporte sur le droit ressemblent aux feux de joie qu'une armée en déroule allume pour cacher sa défaite. Tout en cédant à l'empire de la nécessité, Henri H fit des réserves implicites : il n'abrogea pas les statuts de Clarendon en termes exprès, il promit seulement de révoquer les coutumes (lui auraient été inlroduiles sous son règne contre la liberté de l'Église. Était-ce une ruse de Normand? Il est certain (jue celle vague promesse permettait au roi de soutenir qu'il n'avait établi aucune loi contraire à la liberté ecclésiasliquc. En réalité, les rois d'Angleterre attaquèrent ou protégèrent la liberté de l'Église selon la diversité des circonstances : élaienl-ils faibles, ils pliaient : étaient-ils forts, ils ne tenaient aucun compte de l'immunité des clercs. Au treizième siècle, les privilèges du clergé étaient ouYerlement violés, malgré rintervenlion des papes; les

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juges du roi emprisonnaient les clercs coupables et, pour prévenir toute réclamation, ils se hâtaient de les pendre.

L'Angleterre devança les autres nations dans la lutte contre l'Église, mais la lutte était inévitable partout, et partout elle eut le même résultat. Bien que l'immunité des clercs fût reconnue en théorie, le fait dominait le droit; pour mieux dire, le droit véritable l'emportait sur l'usurpation. Eu France, les rois se montrèrent toujours favorables au clergé, mais c'étaient des prolecteurs perfides; tout en prenant parti pour l'Église, ils laissaient pleine liberté aux légistes, ennemis mortels de l'Église. A la fin du treizième siècle, un évéque jeta les hauts cris contre les juges laïques parce qu'ils violaient rimmunité des clercs en matière criminelle : ils allaient, dit-il, jusqu'à citer devant eux des abbés et des évéques, et quand les prélats refusaient de comparaître, comme c'était leur devoir, on saisissait leur temporel, on les expulsait de leurs demeures, on y mettait des g:!rnisaires qui consommaient et dilapidaient tout. » L'évêque porta ses griefs au pied du trône; le roi y fit droit en apparence, il écrivit lettres sur lettres à ses baillis, mais ces lettres étaient conçues de manière à laisser plein pouvoir à ses agents. Bientôt l'immunité ne fut plus qu'une prétention. En Allemagne, celte terre promise de la puissance ecclésiastique au moyen-àge, les conciles firent entendre les mêmes plaintes qu'en France : tous les jours, les clercs étaient emprisonnés et mis à mort par les juges séculiers. L'Italie n'a jamais montré beaucoup de respect pour l'Église; elle voyait de trop près les vicaires du Christ, pour ne pas s'apercevoir que les élus de Dieu étaient des hommes de chair et d'os comme le commun des mortels. Les juges laïques se plaisaient à montrer les spirituels pris en flagrant délit de faits qui n'étaient rien moins que spirituels. Ils s'empressaient de mettre la main sur les coupables, et quand ils se décidaient à les remettre au juge ecclésiastique, c'était pour accroître le scandale; ils le faisaient en plein jour, au son des trompettes et en pendant au cou des clercs les instruments de leurs délits.

L'immunité du clergé ne pouvait subsister, car elle était synonyme d'impunité. Quand une justice régulière eut pris la place de

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la justice déréglée du inoyen-àgc, rirnpunilé des clercs devint un scandale; Tindignalion publique força le pouvoir séculier d'intervenir. Au parlement de 1551, les évêques d'Angleterre se plaignirent que les juges laïques condamnaient les clercs et les faisaient mettre à mort. Les barons répondirent, « que les clercs abusaient de leur privilège pour commettre les plus grands crinies; que lorsque le magistrat les remettait au juge ecclésiastique, on les gardait avec une négligence ou plutôt avec une faveur excessive, qu'ils faisaient si bonne chère dans leur prison, qu'au lieu d'être une peine, c'était pour eux un lieu de délices; queceux mêmes qui étaient notoirement coupables, étaient reçus à la purgalion canonique avec tant de facilité, qu'ils conservaient toujours l'espérance de recommencer leur vie de désordres; que cette impunité devenait pour tous les clercs une provocation au crime. » L'impunité ne s'arrêtait pas même aux véritables clercs. On sait qu'au moyen-àge il y avait des clercs fictifs; les criminels exploitèrent cette cléricature. Au quatorzième siècle, Pierre de Cugnières, avocat du roi, se plaint que les premiers meurtriers venus se prétendaient clercs; l'oflîcial ne manquait pas de les réclamer: on les voyait entrer, dit Pasquier, dans les prisons ecclésiastiques par la porte de fer, mais ils en sortaient bien vite par celle d'argent. 11 arrivait même que des prélats donnaient la tonsure à des hommes mariés, pour les soustraire au juge laïque et par suite à toute peine. A défaut d'un évêque, un barbier se chargeait de transformer un larron en élu de Dieu : la cupidité et l'ambition du clergé protégeaient ces faux frères. En présence de scandales pareils, on conçoit que la conscience publique se soit soulevée contre les malfaiteurs oints.

Voilà à quoi conduit la liberté de fÊglise! Cependant, qui le croirait? malgré ces criants abus, l'immunité des clercs a trouvé des défenseurs : « Pour exterminer le crime de la terre, dit Tliomassin, c'est peu de faire mourir un petit nombre de clercs coupables, mais c'est sans comparaison davantage de faire respecter le sacerdoce par la conservation entière de ses privilèges. » L'apologie de Thomassin prouve contre l'immunité des clercs plus que les abus auxquels elle a donné lieu. On voit que l'Eglise n'a pas le sentiment du droit.

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elle ne connaît qu'un inlérêt, celui de son autorité et de son influence; à cet intérêt, elle sacrifie tout, même la justice. Non, il n'y a pas d'intérêt, quelque grand qu'on le suppose, qui soit au-dessus du droit, car là où le droit est sciemment violé, il n'y a plus de société possible. C'est cependant à cette énormité qu'aboutit le droit divin de l^ Église !

jVo 3. I<a juridiction ecclésiastique.