I. Principe de la juridiction

En se plaçant au point de vue du catholicisme, on comprend que l'Église possède des biens, puisque ceux qui enseignent ont droit à la subsistance; on comprend qu'elle soit exempte des charges qui pèsent sur la propriété, puisque ses biens sont le patrimoine des pauvres; on comprend encore que ses ministres ne soient pas soumis à des tribunaux laïques, puisqu'on un certain sens ce serait soumettre l'esprit à la matière; mais on comprend plus diflîcilement comment l'Eglise a pu prétendre à exercer une juridiction. Cependant ce pouvoir, quelqu'exorbilant qu'il soit, résulte aussi bien que tous les privilèges des clercs, de l'idée de l'Eglise : la juridiction ecclésiastique est un droit divin.

L'église gallicane était privilégiée au moyen-àge, parmi toutes les églises de la chrétienté; sa juridiction avait une étendue que l'on ne connaissait pas ailleurs. Dans la première moitié du quatorzième siècle, Philippe de Valois reçut des plaintes contre les usurpations des juges ecclésiastiques. De son côté, le clergé se plaignait des empiétements des hommes de loi. Le roi convoqua les prélats pour entendre leur défense. L'église gallicane va nous dire quel est le fondement religieux de la juridiction ecclésiastique. Cinq archevêques et quinze évêques comparurent devant le roi de France. Un légiste, Pierre de Cugnières, porta la parole au nom de l'État. L'archevêque de Sens et l'évéque d'Autun soutinrent que la juridiction de l'Église était de droit divin. Nous leur laissons la parole : « De-

puis la crcalion jusqu'au déluge, Dieu gouverna direclement le monde par le minislère des anges. A partir de >ue jusqu a Moïse, les patriarches exercèrent tout ensemble le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Les lois que Dieu donna aux Juifs par l'organe de Moïse donnent expressément aux prêtres le droit de juger entre la lèpre et la lèpre, entre le sang et le sang, entre la cause et la cauu' ce qui comprend les deux juridictions. »Il semble plus diHicile de trouver des textes dans VEvangile à l'appui d'une prétention temporelle; mais les textes n'ont ja.nais fait défaut à l'ambition de rÊ-lise : .= Jésus-Christ fut roi et prêtre, non-seulement comme Fils de Dieu, mais comme homme; lui-même dit que toute puissance lui a été donnée et dans le ciel et sur la terre. Cette puiss-ince il l'a déléguée à saint Pierre et à ses successeurs, en donnant aux apôtres un pouvoir absolu de lier et de délier. » Après le droit divin les défenseurs de lÉglise invoquèrent le droit naturel :« Celui qui est le plus proche de Dieu est le plus capable de juger, puisque Dieu est la source de toute justice; or, les clercs sont les élus de Dieu. Personne ne contestera à l'Église le pouvoir sur les choses spirituelles; or, ces choses sont le but de l'homme, les choses temporelles ne sont qu'un moyen; l'Eglise ayant compétence exclusive quant à la fin, doit avoir compétence sur tout ce qui y conduit. C'est comme l'accessoire qui suit le principal. »

Fondée sur la parole de Dieu et la raison, la juridiction ecclésiastique avait toute l'autorité d'un dogme. Aussi ne voit-on pas que Pierre do Cusnièrcs l'ait attaquée dans son principe. Les légistes étaient trop prudents pour combattre de face la puissance redoutable de l'Eglise ; ils préféraient, et c'était nécessité, la voie détournée de la ruse et de la chicane. Ils voulaient bien reconnaître la juridiction ecclésiastique, mais ils accusaient les juges d'église dempiéter sur la juridiction civile. Et en vérité, les cvéques qui parlèrent devant le roi de France, leur donnèrent beau jeu. Bertrand!, docteur en droit, évêque d'Aulun, et i)lus tard cardinal, nous r'pprendra jus(iiroù allaient les prétentions du clergé. L'évéque jurisconsulte distingue les matières personnelles des matières réelles : «Personne, dit-il, ne conteste que tout chrétien ne soit

l'église et l'état. 243

soumis à la juridiction spirituelle de l'Église. Or par cela seul que l'Église a une compétence absolue en matière spirituelle, elle est compétente dans les causes personnelles; en effet il y a toujours un élément spirituel dans ces procès: Ton peut même dire qu'il s'y mêle un péché, puisque l'une des parties au moins soutient une cause injuste ; dès lors l'Église a le droit d'intervenir. » Cette singulière argumentation avait pour elle l'autorité d'Innocent III. Notre évèque est plus réservé pour ce qui concerne les actions réelles; il abandonne le droit divin pour s'en tenir aux coutumes. C'était une inconséquence évidente, car le péché intervient en matière réelle comme en matière personnelle; celui qui réclame ou relient injustement un héritage est-il moins coupable que celui qui demande le payement de ce qui ne lui est pas dû, ou qui refuse de payer ce qu'il doit? Si l'Église ne faisait pas valoir son droit divin dans les causes réelles, c'était par prudence, comme l'insinue Bertrandi : ces affaires étaient presque exclusivement féodales, et les barons n'étaient pas d'humeur à se laisser juger par les clercs. Outre cette juridiction directe, déjà assez étendue, l'Eglise prétendait encore avoir une suprématie sur les tribunaux laïques, toujours en vertu de son pouvoir spirituel : « La juridiction spirituelle, dit Bertrandi, a pour dernière fin le salut, tandis que la juridiction temporelle n'a rapport qu'aux biens de la vie présente; or ces biens doivent être ordonnés suivant la fin de l'homme, donc la justice séculière est soumise à l'Église. » Cette influence indirecte prétait à l'envahissement plus encore que l'action directe; elle anéantissait en quelque sorte la juridiction laïque, car elle lui enlevait ce qui constitue son essence, la souveraineté.

L'Église ne tendait à rien moins qu'à s'emparer de toute la juridiction, La doctrine du péché et de la suprématie de l'ordre spirituel l'aurait conduite à ce but, si le but avait pu être atteint. Déjà la réalité semblait n'être pas très-loin de l'idéal. Cependant l'idéal était irréalisable. Les faits prouvent que même au moyen-àge, alors que l'Église avait une moralité et une science plus grandes que la société laïque, elle s'acquitta très-mal de la lâche que les circonstances lui avaient imposée. C'est que l'Église n'était pas appelée à

décider des procès, mais ù guider les hommes dans la voie du salut; ce qui ne rempècha pas de défendre sa juridiction avec une ténacité incroyable, comme si la foi avait été en cause. Aujourd'hui elle ne songe môme pins à réclamer ce droit divin. Que faut-il donc penser de son immulahili é? 11 n'y a qu'une chose qui soit immuable dans l'Église, c'est son ambition ; celle-là durera aussi longtemps qu'elle pourra parler au nom de Dieu.