PARTIE, CHAPITRE ÎI. EMPÊCHEMENTS DE PARENTÉ
Haiton, évêque de Bâle (807-823), dans un texte siunificatif exhorte longuement son clergé à connaître avec exactitude des empêchements de parenté et d’affinité (1).
Ces exemples suffisent à montrer le soin et l'énergie avec lesquels les évêques pourchassaient l’inceste dans leurs diocèses. Les documents séculiers ne rendent pas le même son. Ils s’en tiennent beaucoup plus souvent à des déclarations de principe. Ils s’attachent surtout aux mesures civiles et pénales à prendre si un cas s’est produit, Aussi bien est-ce là, toujours, la question cruciale pour la juridiction ecclésiastique.
$ 2. — Les sanctions.
L'avantage pratique que leurs moyens d'investigation donnaient aux juges d’Eglise dans la lutte contre l’inceste ne se retrouve plus au même degré quand il s’agit de prononcer des sanctions. Outre que, suivant le degré de parenté des conjoints, ils hésitaient sur leur culpabilité et sur la valeur de l’union contractée, ils n’avaient pas toujours la force matérielle de faire exécuter leurs décisions, civiles ou pénales. Dans ces conditions leur intervention était surtout morale.
Les agents laïcs, au contraire, agissaient surtout pour l'aire exécuter les sentences épiscopales. Mais, en outre, si celles-ci étaient absolument méprisées, ils pouvaient connaître eux-mêmes de toute la questiorf.
À. — L'activité des juges ecclésiastiques.
Les mesures civiles et pénales que l'Eglise carolingienne prend contre les incestes sont le plus souvent visés par le terme « emendatio ».
(1) HAITONIS EPISCOPI BASILEENSIS, capitula ecclesiastica, éd. Boretius, dans M. G. H. Capitularia I, 362-366, c. 21. Nous citons le début du texte p. 41, note 3.
LA SANCTION ECCLÉSIASTIQUE DE -E'INCESTE o1
Cette emendatio offre l'aspect d’une exhortation, appuyée, certes, par des sanctions canoniques (pénitence et exCommunication), mais qui, à elle seule, pouvait manquer d’amener en fait la dissolution des unions coupables, et qui, en ce cas, devait suppléer à sa faiblesse par un appel à la force coercitive séculière (1). L’emendatio episcopi est déjà prescrite à propos de l’inceste, par la très importante Decretio Childeberti de 596 (2). On doit, dit ce texte, « emendare (ëncestuosos) per predicationem episcoporum >». Mais si le coupable, n’écoutant pas l’évêque, a été excommunié, il sera rejeté du palais du roi et il verra ses biens saisis par le fisc. Il est bien évident que ce sont ces dernières sanctions, séculières, qui sont pratiquement opérantes. L'emendatio per prædicationem, c’est seulement une exhortation.
Les textes carolingiens amènent à une conclusion analogue.
Un texte qui s'apparente de très près à la Decretio Childeberti et qui doit s’interpréter comme elle, est le célèbre C. 3 du Capitulaire rendu par Carloman aux Estinnes en 743 (ou 745) (3). Après avoir réglé divers
(1) Mais cet appel au bras séculier n’était pas obligatoirement suivi d’effet.
(2) Shildeberti secundi decretio, c. 2, M. G. H. Capitularia, I, 15 : « In sequenti hoc convenit una cum leodos nostros : decrevimus ul nullus incestuosum sibi societ coniugio, hoc est nec fratris sui uxorem, neC uxoris suae sororem, nec uxorem patris aut parentis consanguinei. Uxorem patris si quis accepetit, morlis periculum incurrat. De praeterilis vero coniunctionibus, quae incestae esse videntur, per praedicationem episcoporum iussimus emendare. Qui vero episcopo suo nolueril audire et excommunicalus fuerit, perenni condemnatione apud Deum sustineat et de palatio nostro sit omnino extraneus, et omnes res suae parentibus legitimis amittat qui noluit sacerdotis sui medicamenta sustinere. »
(3)Karlmanni capitulare Liptinense €. 3. M. G. H. Capitularia 1, 28; Concilia Il, cf. HEFELÉ-LECLERCQ, ouvrage cité, t. III, 825. Sur la date, v. Léon LEVILLAIN, dans Bibliothèque de l'Ecole des Chartes (LXVI), 1905, p. 683, qui propose 745; tandis que WERMINGHOFF dans Neues Archiv (XXXII), 1906, pp. 222-236, préfère conserver la date de 743. En tous cas, il convient de
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points de discipline et d'administration religieuses, le roi poursuit : « …similiter praecipimus, ut iuxta decreta canonum adulteria et incesta matrimonia, quae non sint legitima, prohibeantur et emendentur episcoporum iudicio… » Bien évidemment, on s’inspirera des principes canoniques dans l’appréciation des faits. Mais les termes sont trop vagues pour nous permettre de conclure à la juridiction exclusive de l’église. Le mot « judicio » que nous rencontrons ici, n’est pas un argument en ce sens. « ludicium » désigne à cette époque tout aussi bien la juridiction spirituelle. L’année ou les années précédentes, le capitulaire réformateur de 742 lui donne nettement ce sens, quand il pose la règle selon laquelle des ecclésiastiques doivent accompagner le roi et les officiers laïcs pour « juger les personnes qui confesseraient des fautes et leur imposer une pénitence » (1).
Plus tard encore, et notamment en 802, le « iudicium » ecclésiastique indique le for interne (2).
Et, par ailleurs, l'important concile romain de 743, reprenant la doctrine du concile de 721 sur la parenté, prévoit seulement, contre les incestueux, l’avertissement d’avoir à se séparer et la pénitence infligée par l’évêque. puis, en cas d’obstination, l’excommunication (3).
C’est encore, exactement, le rôle qu’il convient de donner à la justice ecclésiastique d’après le concile de Ver, de 755, c. 9 : « ….quicumaque clericus vel laicus aut femina incestum commiserit et ab episcopo suo correptus se emendare noluerit et ab ipso excommunicaius
considérer ce texte comme très intimement lié au concile germanique de 742.
(1) Concilium in Auslrasia, quod dicitur germanicum, €. 2. M. G. H. Concilia II, p. 1 : « ….unum vel duos episcocopos cum capellanis presbyteris princeps secum hubeat; et unusquique praefectus unum presbylerum, qui hominibus peccata confitentibus judicare, et indicare poenitentiam possit.
(2) Capitulare missorum generale 802, c. 33, M. G. H. Capitularia I, 97. Texte cité et étudié plus bas, page #1.
(3) C"Romanum 743; c. 5,-cité pager33,-n.-1.
Cf.-c Romanum 721 "cc, 1-9.
