‹ Études sur l'histoire de la juridiction matrimoniale: Les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'ÉgliseChapitre 13 sur 94 · LA SANCTION ECCLÉSIASTIQUE DE L'INCESTE · texte numérisé non relu

LA SANCTION ECCLÉSIASTIQUE DE L'INCESTE

ertt, Qui Cum ipso communicat similiter excommunicefur... »; et, une fois l’excommunication devenue définitive, « Quod si quis ista omnia contempserit, et episcopus hoc minime emendare potuerit, regis iudicio exilio condamnetur » (1).

Si l’on objecte qu’en ce texte, donné surtout pour régler les effets de l’excommunication en général, le terme « incestum » peut viser, comme il arrive parfois à l’époque carolingienne, tout crime, et non pas seulement les mariages consanguins, ce doute n’existe certainement pas pour un document analogue et de même date, tiré du Capitulaire attribué à Pépin (754-755) (2).

À la suite d’une énumération archaïsante des unions incestueuses condamnées, ce texte prévoit diverses peines. Le coupable perdra ses biens, et en outre on ne devra pius avoir de relations avec lui, sous la peine du ban royal. S'il n’a pas de biens, il sera emprisonné (s’il est de condition libre), ou battu des verges (s’il est serf ou libertus) ; dans ces deux derniers cas, son maître sera lui-même passible du ban royal, s’il le laisse à nouveau commettre un tel crime (3).

(1) Concilium Vernense, c. 9, M. G. H. Capitularia (Boretius) I, D.33%et.s.

(2) Capitulare Pippini Regis 754-755, c. 1, M. G. H. Capitularia 1, 31. Si homo incestum commiserit de istis causis, de Deo sacrata, aut commatre sua, aut cum matrina spirituali de fonte et confirmatione episcopi aut commatre et filia, aut duabus sororibus, aut cum fratris filia, aut sororis filia, aut nepte, aut cum consobrina atque sobrina, aut cum amita vel matertera : de his capitulis pecuniam suam perdat, si habet: et si emendare se noluerit, nullus eum recipiat, nec cibum ei donet; et si hoc facerit, sexaginta solidos domino regi componat, usque dum se ipse homo correxerit. Et si pecuniam non habet, si liber est, mittatur in carcerem usque ad satisfactionem : si servus aut libertus est, vapuletur multis plagis : et si dominus suus permiserit eum amplius in tale scelus cadere, ipsos sexaginta solidos domno regi componat.

HÉFELÉ-LECLERCQ, t. III, p. 338 et ss. considère encore ce texte comme un texte conciliaire.

(3) Les textes de Compiègne (757) et de Verberie (758-768) qui s’occupent abondamment des incestes comme des autres causes matrimoniales, et qui, par ailleurs, dénotent l’accord ré-

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