‹ Études sur l'histoire de la juridiction matrimoniale: Les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'ÉgliseChapitre 17 sur 94 · IL. -— L'ACTION PRÉVENTIVE DE L'ÉVÊQUE LA SCIENTIA EPISCOPI · texte numérisé non relu

IL. -— L'ACTION PRÉVENTIVE DE L'ÉVÊQUE LA SCIENTIA EPISCOPI

Le concile réformateur de Châlons semblait annoncer que lies empêchements de parenté étaient, de par leur nature, des causes ecclésiastiques. Ce disant, il était seulement l’écho de pensées plus anciennes.

Depuis longtemps, en effet, l'Eglise avait ébauché un mouvement tendant à lui assurer un contrôle sur les unions conjugales, une action, préventive mais efficace. contre l’inceste. Et depuis peu, l'Etat lui avait, semblaitil reconnu ce privilège de fait. Il était naturel qu’elle tentât de faire paraître au grand jour cet avantage qui pouvait favoriser son magistère doctrinal sur le mariage, à défaut de sa juridiction exclusive.

Pour l'établissement d’un contrôle préventif de l’évéque sur les unions conjugales, les circonstances. au milieu du vin‘ siècle, sont éminemment favorables.

Car, aux yeux des populations qui s’accoutument à l'influence chrétienne, et qui gardent en même temps leur goût du formalisme juridique et religieux, la bénédiction nuptiale revêt une grande importance. C’est sur ce fait que s'appuie l’épiscopat, dans la lutte contre l’inceste et contre les unions clandestines : il refuse de bénir le mariage tant que tout apaisement ne lui a pas

venaient pour permettre à l’évêque de juger. Ce qui est conforme à ce que nous savons de leur rôle général.

Quant à la dernière phrase de ce texte, elle fait allusion à la règle contraire portée par un capitulaire de Charlemagne (de date imprécise entre 787 et 813) dont le c. 3 organisait le serment en matière de dîime. M. G. H. Concilia I, 186.

AG ['° PARTIE, CHAPITRE Il, EMPÊCHEMENTS DE PARENTÉ

été donné sur la parenté qui peut exister entre les futurs.

Il y a là une manifestation de la Sciencia episcopi sur laquelle on ne saurait trop insister.

Précisons bien tout d’abord qu'ici le clergé joue un rôle analogue, mais non identique, à celui qu'il jouera en matière de séparation.

Sur ce dernier point, l’évêque — nous le verrons — interviendra pour autoriser, s’il y a lieu, le repudium mettant fin à une union déjà conclue. Au contraire, dans l’examen dont nous neus occupons ici, il s’agit d’une union à conclure.

Aussi bien, les deux procédés n’ont pas paru au même moment. La consciencia episcopi en matière de divorce n'apparaît nettement qu’au second quart du 1x° siècle.

Dès 740-750, un concile bavarois (1) ordonne que « pour éviter les unions irrégulières, personne ne se marie avant d’avoir annoncé son intention au prêtre (de qui il dépend) ainsi qu’à ses voisins et à ses parents; de facon que l’on puisse examiner la parenté et que (le mariage) ait lieu avec le conseil et le consentement de ces personnes ».

D’après ce texte, on ne voit pas encore nettement se dégager le rôle du clergé. Il est probable, cependant, que cette prescription se rattache aux tendances strictes qui, vers la même époque, se faisaient jour dans la doctrine canonique, quant aux empêchements, et qui inspiraient les conciles romains de 721 et de 743, pour passer de là en pays francs.

Par ailleurs, elle donne à la parenté et au groupe des

(1) Concilium Baiuwaricum aa. 740-750, c. 12, M. G. H. Coucilia, II, p. 53 : « Ut et nupliae caveantur ne inordinatae neque inexaminatae non fiant, neque quisquam ante nubere, antequam presbitero suo adnuntiet et parentibus suis el vicinis qui eorum possint examinare propinquitatem, et cum eorum fiat consilio et voluntate ». Sur ce concile cf. H. Barion, ouvrage cité, p. 207 NA

LA SCIENCIA EPISCOPI A7

voisins un rôle qui correspond assez bien à ce que l’on connaît des formes de la vie sociale contemporaine, Ce dernier trait permet de supposer que le système csquissé par le canon bavarois a pu fonctionner dans la pratique. Avouons cependant que nous n’en avons pas d'autre trace. Il y avait là, somme toute, le germe d’une idée féconde, plutôt qu’une pensée juridique mûrie.

La conception se précise au concile de Cividale de Frioul de 796-797 (1).

D'une part, on y voit nettement que la publicité organisée autour des mariages est inspirée des principes canoniques sur les empêchements de parenté et sur !a crainte de voir, par la suite, tomber sous le coup d’une séparation des unions clandestinement contractées. D'autre part, l'enquête elle-même se dessine mieux. Elle est précédée de pacta sponsalia. Elle repose sur les témoignages des voisins et des gens âgés (on ne voit plus paraître la famille). Le prêtre n’est plus confondu parmi les autres laïcs : il semble bien diriger toute la procédure.

Et les évêques entendent bien ne pas faire de ces mesures, de simples moyens de discipline canonique; ils

(1) Concilium Foroiuliense, aa. 796-797, c. 8, M. G. H. Concilia IX, p. 191 : « De his autem, qui propinqui sanguinis adfinitatem sibi in matrimonium sociare temptaverint, quia valde gravis nimisque asperrima in prisco canone ab antiquis patribus de hoc negocio iudicialis sententiae elimata sub Poenitentiae flagello persistit vindicta idcirco tanti praecaventes flagitii periculum, ut melius cautiusque prospeximus, dignur) duximus diffinire, ita dumtaxat, ut nemini liceat furtim raptimque nuptias contrahere, ne forte per erroris ignaviam vel certe, quod peius est, diabolico instigati amore inlicita conubia celebrentur, sed, interventis pactis sponsalibus, per aliquam dilalionis moram, requisiti quin etiam diligenti cura vicini vel maiores natu loci illius, qui possint scire lineam generationum utrorumque, sponsi scilice{ vel sponsae, in eo etiam, ut sine notitia sacerdotis plebis illius nullatenus fiat, quatenus nulla deinceps Separationis tribulatio intercedat.

IT. Barion, ouvrage cité, p. 222 n. 24, cite ce concile comme un exemple des conciles convoqués par le roi pour régler des affaires religieuses.

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