IL. — LA COMPÉTENCE SUR LE REPUDIUM

Ce n’est pas à dire, cependant, que l'Eglise ait dès lors mis la main sur les causes de divorce. Même, le

(1) Concilium Parisiense a. 829 c. 2 (in fine) dans M. G. H. Concilia, II, 671, 1. 5. Quod nisi causa fornicationis, ut Dominus ait, non sit uxor dimittenda, sed poéius sustinenda [cf. Jonas Aurelian, de Institutione laicali, II, 12] et quod hi qui causa fornicationis dimissis uxoribus suis alias ducunt, Domini sententia adulteri esse netentur Cf. Id, ibid [IX, 13]. Voir dans M. G. H. Capitularia II p. 46 1-2.

COMPÉTENCE SUR LE REPUDIUM (affaire de Northilde) 55

progrès de sa juridiction est moindre en ces affaires qu’en matière d’inceste.

En effet, tandis que le Capitulaire de Worms ne fait pas allusion à une juridiction laïque en cette dernière matière, il la proclame nettement en matière de repudium : « Celui, dit le roi (1), qui, après avoir tué son épouse innocente ou après l'avoir abandonnée, en aura pris une autre, accomplira, sans armes, une pénitence publique; s’il est contumace, il sera appréhendé par le comte, chargé de fers et emprisonné, jusqu’à ce que son affaire nous soit transmise. »

L'intervention ecclésiastique sera d’autant moins négligeable qu’il s'agira bien d’une pénitence publique, à caractère infâmant. Néanmoins, le droit séculier n’est pas abandonné, puisque le texte envisage implicitement le droit pour le mari de mettre à mort sa femme adultère. Surtout, l’action laïque est prévue comme énergique, presque brutale, qui amènera éventuellement une instance devant le tribunal du roi.

C’est encore le tribunal du roi qui est saisi — et cette fois directement par l’intéressée — au cours d’une aflaire presque contemporaine, qui mérite sérieuse attention. Il s’agit de la plainte de Northilde, lors des assemblées d’Attigny (822). De ces réunions, nous avons diverses relations dont l’une, due à Hincmar de Reims, nous donne le détail du procès. Hincmar voulant, dans son traité de divortio Loftharii, établir la compétence laïque (2), rappelle cette affaire comme un précédent.

< Nous avons, dit-il (3), jugé nécessaire de rappeler

() Capitulare pro lege habendum Wormatiense a. 829 c. 3. M. G. H. Capitularia II, p. 18: « Quicumque propria uxore derelicta vel sine culpa interfecta aliam duxerit uxorem, armis depositis publicam agat poenitentiam ; et si contumax fuerit, conprehendatur a comite et ferro vinciatur et in custodia mitlatur, donec res ad nostram notitiam deducatur.

(2) Voir ci-après, 2° partie, chapitre III, section I.

(3) M1IGNE, Patrologia latina CXXV, 655, À et B : « … ad memoriam revocare necessarium duximus, quoniam quidam nos-

56 l:* PARTIE. CHAPITRE III. LE REPUDIUM

que certains d’entre nous, à l’époque de Louis le Pieux, Empereur de sainte mémoire, étaient présents au palais d’Attigny, quand, dans le synode universel de l'empire entier, avec des légats du siège Romain, et dans le plaid général, une femme de race noble, nommée Northilde, se plaignit publiquement à l’empereur de certaines choses honteuses survenues entre elle et son époux, nommé Agembert. Cette femme, l’empereur l’adressa au synode, afin que l’autorité épiscopale décidât ce qu’il fallait faire en présence de ce cas. Mais la communauté des évêques la renvoya au jugement des laïcs et des gens mariés, afin que ces personnes jugeassent entre elle et son époux, elles qui avaient l'expérience de ces sortes d'affaires et qui connaissaient parfaitement les lois du siècle, et afin que ladite femme se soumit à leur sentence régulière’, et s’en tint, sans \appeL® à cequ'uls auraient ordonné sur son Cas : si cependant il y avait quelque crime, elle réclamerait selon ce qu'ont décidé les saints canons, à l’autorité ecclésiastique, après le Jugement des laïcs, un moyen de pénitence qu’on ne refuserait pas de lui imposer. Cette modération des évêques plut d’ailleurs aux nobles laïcs, parce qu’on ne

trum, lempore sanctae memoriae domni Ludovici Pii Augusti, in Attiniaco palatio tunc fuerunt, quando in universali synodo totius imperii ,etiam cum sedis Romanæ legatis, et in generali placito, lemina quaedam non ignobilis genere, nomine Nothildis, de quisbusdam inhonestis inter se et virum suum vocabulo Agembertum, ad imperaltorem publice proclamavit : quam imperator ad synodum destinavit, ut inde espiscopalis auctoritas quid agendum esset decerneret. Sed episcoporum generalitas ad laicorum ac conjugatorum eam remisit judicium, ut ipsi inter illam el suum conjugem judicarent, qui de talibus negotiis erant cognili, et legibus saeculi sufficientissime praediti, eorumque legalibus judiciis eadem femina se subjiceret et, quod de questione sua decrevissent, sine repetitione teneret : si vero crimen aliquod esset, inde poenitentiae modum, post illorum iudicium, &ab episcopali auctoritate deposceret, secundum quod sacri canones praefixerunt, ei imponere non negarent. Nobilibus autem laicis sacerdotalis discretio placuit, quia de suis conjugibus eis non tollebatur judicium, nec a sacerdotali ordine inferebatur legalibus civilibus praejudicium, et legem proclama-

tioni feminae protulerunt, ac legali judicio questioni terminum contulerunt ».

L'AFFAIRE DE NORTHILDE 57

leur enlevait pas le jugement sur leur épouse et parce que les lois civiles ne souffraient de l’ordre ecclésiastique nul préjudice; ils portèrent une sentence sur la plainte de cette femme, et mirent fin à l'affaire par un jugement régulier. »

Ce récit fait bien ressortir les péripéties de la procédure. Mais il laisse dans l'ombre la base juridique de la démarche de Northilde.

Il nous semble cependant légitime de penser que Northilde devait être menacée par son mari d’un de ces renvois arbitraires, en apparence motivés par ladultère. Car, si les laïcs furent heureux du rejet de l'affaire par les ecclésiastiques, ce fut qu’ainsi de suis conjugibus cis non tollebatur judicium. Ce judicium ce serait, d’après le droit laïc du temps, le repudium ou la mort.

On pourrait aussi penser qu'il s'agissait de quelque question relative à la copula (quibusdam inhonestis) car Hincmar emploie la même formule embarrassée dans des cas de ce genre (1).

Quoi qu’il en soit, il nous faut préciser tout d’abord, la nature des assemblées dont parle Hinemar et rechercher pourquoi Northilde s’adressa en premier lieu à des laïques. Ce point éclairei, nous nous attacherons à expliquer pourquoi l'affaire a été renvoyée deux fois, d’abord aux évêques, puis par ceux-ci aux laïcs.

Les assemblées dont parle Hinemars se sont tenues à Attigny en août 822. Dans une assemblée générale dont les membres étaient ecclésiastiques et laïques, l’'empereur s’humilia volontairement et reconnut les fautes qu’il avait commises, tant envers les évêques qu’envers son neveu Bernard, ou envers Adalhar, abbé, et Wala, moine de Corbie (2). Mais, en même temps, il appela l’at-

(4) Voir plus bas, 2° partie, chapitre III.

(2) La date et l’objet de cette assemblée générale nous sont données par les Annales qui dicuntur Einhardi, ad annum 822 (Ed. Kurze, p. 158). V. Monumenta Germaniae Historica, Concilia II, p . 468. Cf. B. SIMsoN, lahrbücher des frankischen Reiches unter Ludwig den Frommen. I. Leipzig, 1874, p. 178 et ss.

5&S le PARTIE. CHAPITRE JIÏ. LE REPUDIUM

tention des évêques sur la situation de l'Eglise et sur la nécessité d'étudier les mesures les plus propres à y remédier (1). Voilà comment s'explique cette dualité des conférences, que signale Hincmar (2).

En présence de ces deux assemblées, Northilde, demanderesse, pouvait donc choisir son juge. Elle élut le juge laïque, puisque — le texte d’'Hincmar est formel — elle s’adressa à l’empereur, c’est-à-dire au plaid. Pourquoi fit-elle ce choix ? Peut-être parce que, noble, comme Hincmar a soin de le noter, elle obéissait ainsi à une règle posée par Charlemagne (3). Ce n’est là d’ailleurs qu’une supposition. Et, si elle contribue encore à rapprocher laffaire de Northilde de laffaire de Lothaire, (4) il faut cependant, croyons-nous, se garder d’en tirer cette conclusion que la qualité des personnes aurait influé sur le tribunal compétent en matière de mariage : en effet, Lothaire lui-même, aurait pu être jugé par les ecclésiastiques; et, en outre, nous aurons l’occasion de signaler un cas où il s’agit encore, à n’en pas douter, de personnes nobles, et qui, cependant, est soumis directement à l’évêque (5).

Mais on pourrait croire que si Northilde choisit le

(1) Agobard, évêque de Lyon, présent à l’assemblée des évêques, signale ce souci réformateur de Louis le Pieux, à son Libellus de rerum ecclsiasticarum dispensatione, c. 2, Monumenta Germaniae, Concilia, II, p. 469. Les évêques, imitant l'exemple d’humilité que leur donnait l’empereur, reconnurent qu’il avaient été souvent négligents et élaborèrent des capitula, ayant trait surtout à l'instruction des clercs. Monumenta Germaniae, Capitularia 1. Boretius, p. 357, cf. HEFELE, t. III, 2° partie, p, 68.

(2) Hans BARION, ouvrage cité, p. 269 et n. 45, étudiant la réunion d’Attigny, y voit, comme nous, un exemple de ces assemblées « mixtes » où il y a des ecclésiastiques et des laïcs mêlés. P. 272 et n. 52 il admet que la réunion d’Attigny s’est partagée en deux assemblées : un concile et un plaid.

(3) Capitulare de justicis faciendis, 811-813, c. 2. Monument Germaniae, Capitularia, I, éd. Boretius, p. 176.

(4) Hincmar, revenant à l'affaire de Lothaire, dit, en effet, immédiatement après le dernier mot du texte que nous avons cité : « Sic et hanc causam quae de personis excellentissimis ventilatur in medium judicii sui devocent laïci. » MIGNE, CXXV, 0900:

(5) Voyez l'affaire d’Etienne, ci-dessous, 2° partie, chapitre III.