LE CONSENTEMENT DE L'ÉVÊQUE A LA SÉPARATION

juge laïc, c’est précisément qu’elle n’a pas d’autre moyen.

Nous ne le pensons pas, car alors on ne s’expliquerait pas que l’empereur l'ait renvoyée aussitôt aux évêques. Et surtout, il nous semble qu’en ce cas les évêques, refusant de juger, n’eussent pas manqué de rappeler une telle règle pour motiver leur renvoi. Or, nous le verrons, ils s'appuient sur une autre raison et ne disent rien de celle-ci.

Si la décision en l'affaire de Northilde n’est basée ni sur des considérations de statut personnel, ni sur des règles de procédure, l’est-elle au moins sur la nature même des faits de la cause ? Cela encore nous semble peu probable, et pour les mêmes raisons que nous signalions à l'instant : l’empereur n’eut pas renvoyé l'affaire, et, de leur côté, les évêques, en la rejetant aussi, eussent invoqué la difficulté, tandis que, s'ils y font allusion (les laïcs étaient de falibus negoctüs cogniti), elle n’est pas la raison déterminante de leur décision.

Admettons donc que Northilde a choisi librement le juge laïc. Pourquoi l’empereur, régulièrement saisi, la renvoie-t-il ? Il a pu vouloir respecter la règle canonique selon laquelle, nous allons le voir à l'instant, la séparation devait être autorisée, extra-judiciairement, par l’évêque. Il a pu aussi penser à favoriser la juridiction ecclésiastique elle-même, puisqu’aussi bien l'Eglise Jouissait en matière de mariage d’un prestige dont une preuve éclatante allait être fournie bientôt, dans les textes inspirés du concile de Paris de 829 que nous avons étudiés. Le récit d’'Hincmar semble indiquer que le roi s’est dessaisi complètement en faveur des évêques, afin qu’ils indiquassent ce qu’il convenait de faire (1).

Et cependant, l’assemblée ecclésiastique, rejetant affaire, indique que Northilde et son mari devront être

(1) V. texte cité : « ut inde episcopalis auctoritas quid agen dum esselt decerneret ».

60 le PARTIE. CHAPITRE III. LE REPUDIUM

jugés par les laïes et les gens mariés. Les raisons de cette décision sont utiles à déméêler.

Il n’est pas tiré argument d’une incertitude sur le point de fait. Et, d’ailleurs, une enquête n’eût pas été impossible selon la procédure canonique, alors que le clergé est habitué à rencontrer de semblables difficultés au cours des visites, et que les conciles de Compiègne et de Verberie, depuis plus d’un demi-siècle, ont prévu la difficulté. Tout au plus, peut-être, les évêques se déchargent-ils volontiers d’une question scabreuse (inhonesta) sur laquelle les laïcs et les gens mariés seront experts (cogniti).

Il nous semble plus vraisemblable que les ecclésiastiques se sont indirectement référé aux coutumes franques touchant le iudicium mariti, car ils notent le caractère séculier du cas qui leur est présenté. Ils précisent d’ailleurs que la question de compétence est désormais réglée: Northilde devra se soumettre à la sentence laïque, sans appel. Elle ne pourra plus s'adresser à la justice d'église que pour recevoir d'elle, s’il y a lieu, une pénitence.

Les laïcs, heureux de voir confirmé le principe de la puissance maritale, s’empressèrent de terminer régulièrement cette affaire qui, en effet, n’a pas laissé de traces dans les documents ecclésiastiques d’Attigny.

Les renseignements à tirer de cet épisode sont nombreux.

À un moment où le droit canonique est en progrès notable, il indique que ces progrès n'étaient pas mal vus du pouvoir royal qui, au contraire, les favorisait dans la pratique. En sens inverse, il dénote une étonnante modération de la part des juges d’église, leur respect pour les usages en vigueur dans la société. Il prouve enfin que le terrain n’est pas encore tout à fait préparé pour une activité exclusive des tribunaux ecclésiastiques. Malgré la supériorité doctrinale du droit canon, malgré les facteurs favorables à l’organisation judiciaire qu'il dirige, le premier mouvement des intéressés est encore