‹ Études sur l'histoire de la juridiction matrimoniale: Les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'ÉgliseChapitre 25 sur 94 · LE CONSENTEMENT DE L'ÉVÊQUE À LA SÉPARATION · texte numérisé non relu

LE CONSENTEMENT DE L'ÉVÊQUE À LA SÉPARATION

parfois de s'adresser au juge laïc et la juridiction domestique ancestrale ou, pour mieux parler, larbitraire marital, ont encore des partisans.

Mais tout ce système est déjà menacé.

III. — LES SÉPARATIONS D'APRÈS LES PÉNITENTIELS TARDIFS. — LE CONSENTEMENT DE L’ÉVÊÈQUE

L'affaire de Northilde nous a fait saisir sur le vif les diverses influences qui se font jour, quant à la pratique des séparations. Le droit laïc résiste encore, mais il est miné. Et, plus gravement qu’il le serait par des revendications solennelles, il Fest par l'influence interne du droit canonique sur la vie sociale : le droit de regard, l’action préventive de l'Eglise, tendent à se faire sentir, en matière de divorce ou de séparation, par un procédé analogue à celui que l’on voit en matière de parenté, par la consciencia episcopalis.

Le procédé est analogue, mais il est à remarquer que cette fois il n’a pas été reconnu par l'Etat. C’est dans la pratique ecclésiastique seule que nous en trouverons quelque trace. Notons aussi qu’il semble apparaître en notre matière un peu plus tard (1).

Il semble se rattacher à l’apparition des Pénitenciels tardifs et réformés du 1x° siècle commençant (2), et sc

() Nous avons vu, dès le concile bavarois de 740-750, l’évêque rechercher le degré de parenté des futurs conjoints.

(2) Sur les Pénitenciels, V. H.-J, ScxmMxrz, die Bussbücher und die Bussdizipline der Kirche, Mayence, 1883.., notamment t. II, p. 127, cf. H.-J. ScHMrrz, die Bussbücher und das kanonische Bussverfahren 1898, que nous n’avons pu lire. V. aussi HinscHIUS, das Ehscheidungsrecht nach den angelsächsischen und fränkische Bussordnungen, dans Zeitschrift für deutsches Recht (XX), 1861, p. 66-87, qui, malheureusement, ne se préoccupe pas directement du problème juridictionnel. Les ouvrages de Schmitz ont été mis au point par P. FURNIER, dans Revue d'Histoire et de Littérature Religieuse (VD), 1901; VII (1902): VIII (1903); IX (1904). Pour les pénitenciels en général, v. les développements de G. Le Bras, dans l'Histoire des Collections

62 l'° PARTIE. CHAPITRE III, LE REPUDIUM

trouver appuyé, peu après, par le courant d'idées établi en faveur du principe de lindissolubilité du mariage.

Pour tenter une timide correction des disciplines relàchées admises par la pratique canonique, certains auteurs tentèrent de préciser le rôle de l’évêque. Influencés, en effet, par les coutumes laïques, les anciens tarifs de pénitence finissaient par admettre, comme un moindre mal, que des époux séparés en fait pouvaient contracter de nouvelles unions plutôt que de s’exposer aux dangers du célibat.

Il se produisait ainsi des abus, notamment lorsque l’un des conjoints entrait en religion, ou lorsqu'il abandonnait le foyer. Ces deux points ont particulièrement attiré l’attention des auteurs de pénitenciels nouveaux. Le pénitenciel de Ps. Egbert (1) décide que, même si la femme se sépare de son mari, refuse de lui revenir et lui reste hostile pendant cinq ans, le mari ne pourra contracter un autre mariage que « Cum Consensu episopi ». Et les Excerptiones Egberti (2) accordent, à la même condition, au mari, dont la femme est en fuite depuis cinq ou sept ans et qui se refuse à vivre dans la continence, la possibilité de contracter un nouveau mariage.

Quant à l’entrée en religion, Ps. Egbert (3) admet d'abord qu'elle motive la séparation des époux, mais il ne précise pas si le conjoint resté dans le monde pourra se remarier et il ne fait pas allusion à une intervention épiscopale. Celle-ci est indiquée, cependant, dans la suite de l’ouvrage: les époux pourront se séparer avec la garantie de évêque « et hoc sit cum testimonio epis- COPL ».

canoniques de FOURNIE-G. LE BRAS, p. 107, et, du même, l’article « Pénitenciels »… dans Dictionnaire de Théologie Catholique. (1) Penitentiale Egberti, 1. I, c. 26, MANSsr, XII, 438. (2) Penitentiale Egberti, c. 122, Maxs1, XII, 414 et s. Cf. c. 123, pour l’époux captif.

(3) Penitentiale Egberti, 1. IV (non subdivise) dans MANSst, XII,

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