LA COMPÉTENCE SUR LES ATTENTATS À LA FOI CONJUGALE

Si, dans les affaires touchant aux empêchements de parenté ou à Pindissolubilité du lien, la juridiction ecclésiastique a déjà réalisé, aux premières années du IX° siècle, une avance prudente, mais sensible, sa situation est restée stationnaire en ce qui concerne les manquements à la foi conjugale.

Pour graves, en effet, que fussent ces derniers faits. ils n’affectaient pas directement les règles juridiques essentielles du mariage, ils ne rompaient pas le lien.

Indirectement, il est vrai, ladultère pouvait produire cette dernière conséquence, puisque lEglise carolingienne n'avait pas réussi à abolir la pratique du repudium prononcé par le mari à la suite de la faute de sa femme. Mais elle intervenait alors, pour tenter une réglementation de cet acte. Hormis ce cas, l’adultère n’entraînait, au for externe, qu’une sanction pénale, pratiquement laissée nous le verrons -—— au soin des juges laïcs.

Quant au rapt, il convient de distinguer. Le rapt simple, celui d’une fille ou d’une femme libre, est considéré comme un attentat à la paix publique, et il n'offre, par lui seul, aucune prise pour un examen ecclésiastique au for externe. Inversement, le rap simple d’une mulier velata ressortit à la police des monastères, mais ne soulève pas de question matrimoniale.