LA JURIDICTION MATRIMONIALE DEPUIS:LE MILIEU DÜ [X° SIÈCLE

Lorsqu’en 829 l’épiscopat franc essayait de faire admettre comme une règle générale que le bras séculier prêterait son aide aux sentences de la Juridiction ecclésiastique, il avouait implicitement le besoin d’ordre et d'autorité ressenti par la société tout entière, Et lorsqu’en 844 il confiait au comte la répression du rapt, il reconnaissait que le besoin était devenu nécessité impérieuse.

À vrai dire, les circonstances du décès de Louis le Pieux (840), mort en allant combattre son fils Louis, révolté à nouveau, font bien apparaître le trouble moral et social dont le monde carolingien souffre depuis quelques années déjà.

Ce trouble s'accompagne d’un changement dans les rapports réels des deux puissances. En théorie. elles poursuivent, comme au temps de Charlemagne, le même idéal. En apparence les organes de leurs deux administrations restent symétriques, travaillent de concert. En fait, seules les institutions religieuses sont animées d'une vie intérieure, répondent aux besoins de la pratique.

Les humbles visites épiscopales d'autrefois vont fournir désormais l’occasion d’instances judiciaires régulières, les synodes. Les individus prennent de plus en plus l'habitude de se rendre devant cette juridiction nouvelle. Et, à la fin du 1x siècle, sa procédure se perfectionne avec la réglementation du serment. Celui-ci reçoit alors une application importante dans les affaires matrimoniales, et permet à l’évêque de contrôler de facon sûre la parenté de deux futurs, ou de deux époux

en instance d'annulation de mariage. La vieille pratique de la consciencia episcopalis, qui reposait sur le mème principe, en est toute revigorée.

La juridiction pénale de l’évêque reçoit. elle aussi, une nouvelle impulsion. En face des agents laïcs impuissants, elle doit assurer la répression des désordres sociaux. Et ce rôle lui semble naturel, puisque tout crime social est un pêché manifeste.

Il semblerait qu’ainsi, rien ne s’opposât plus à létablissement de la juridiction exclusive de l'Eglise sur le mariage, Et cependant, malgré les progrès dans cette voie, ce résultat ne nous paraît n’avoir pas encore été atteint à la fin du 1x° siècle.

En fait, c'était probablement l’évêque qui connaissait, le plus souvent, des mariages incestueux. Il décidait souvent aussi sur de nombreux cas de séparation pour adultère. En outre, il obtenait presqu’automatiquement, depuis le milieu du 1x° siècle, l’aide séculière.

Néanmoins, le juge laïc est encore apte à connaître des mariages. Le repudium n’est pas aboli, et motive parfois son intervention. Et les plus difficiles questions de droit matrimonial peuvent éventuellement lui être confiées, encore que ses interventions se fassent de plus en plus rares; qu’elles puissent s’expliquer à l’occasion par la haute situation des parties, cela n'empêche pas que le principe de la juridiction laïque n’est pas condamné et qu’en fait son activité s'exerce encore.

Ce point, qui est très contesté, motivera de notre part, une analyse particulièrement appuyée des textes d’Hincmar de Reims et de Nicolas 1°.

Nous montrerons, néanmoins, dans deux chapitres précédents, que lavance de la juridiction ecclésiastique s’est précipitée, dès le milieu du 1x‘ siècle, par suite d'efforts inspirés de l’état d'esprit nouveau. Par l’un, les sentences ecclésiastiques ont été un moment presqu’as-

surées de recevoir l’aide du bras séculier. Dans un autre effort direct, les évêques ont tenté d'acquérir la compétence sur le rapt et sur l’adultère. Après la mise au point opérée à l’époque d’'Hincmar de Reims et de Nicolas 1° (chapitres 111 et 1v), le progrès le plus sensible s'effectue. grâce à la pratique synodale, héritière des vieux moyens Canoniques mais leur donnant une forme juridique nouvelle et attribuant au juge d’Eglise non plus un contrôle. mais une juridiction véritable. Un bref chapitre final montrera les aperçus nouveaux dégagés par les conciles réformateurs Rhénans.