‹ Études sur l'histoire de la juridiction matrimoniale: Les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'ÉgliseChapitre 37 sur 94 · LA JURIDICTION ÉPISCOPALE · texte numérisé non relu

LA JURIDICTION ÉPISCOPALE

Il demande (1) que le roi « concède à chaque évêque un diplôme en forme de circulaire, scellé de son sceau; et que l’évêque le garde par devers lui pour pouvoir, en cas de nécessité, s’unir aux fonctionnaires publics et se mettre ainsi en mesure, au cas où il faudrait une aide séculière, d'accomplir parfaitement, avec leur assistance, tout son ministère, même spirituel ».

Et ce désir fut partiellement exaucé, puisqu’à Epernay, en juin de la même année 846, Charles le Chauve donna son approbation aux canons de Meaux-Paris (2).

La deuxième étape dans cette voie nous ramène aux affaires matrimoniales. A l’assemblée de Soissons (853) les évêques obtiennent que « les incestueux et autres criminels qui fuiront l'examen des évêques seront ramenés devant eux par les juges publics ». (3). Et le roi semble bien cette fois avoir donné une adhésion complète, car le Capitulare missorum de la même ville et de la même date ordonne aux missi d’aviser les fonctionnaires publics : « le comte et les autres agents laïcs devront se tenir en contact avec l’évêque de leur circonscription, au moment où celui-ci parcourt son diocèse après les avoir avisés; et, si certains individus ne peuvent être

(1) Concilium Meldense-Parisiense, aa. 845-846, c. 71 : M. G. H. Capitularia XI, 415 :

Ut auctoritatem sigillo regio roboratam more tractoriae Christianissimus princeps singulis donet episcopis quam quiqunque episcoporum penes se habeat, ut quando et necesse fuerit, per eandem auctoritatem reipublicae ministros conveniat, ut ipse in quibuscumaque civili indiguerit adiutorio, reipubliae ministris concurrentibus suum, immo divinum, possit rite peragere ministerium.

(2)Notitia de conciliorum canonibus in villa Sparnaco a Karolo rege confirmatis. 846. M. G. H. Capitularia II, 261. Dans cette notice, le c. 3, de iusticiis, vise-t-il la juridiction épiscopale? C’est plausible, car le c. 2 vise les droits des évêques. D’ailleurs, l’approbation royale n’alla pas sans difficultés, s’il faut croire certains manuscrits, cf. BORETIUS, préface au texte eod.

(3) Conventus Suessionensis, a. 853 c. 2, M. G. H. Capitularia IT, 266; Optentum est etiam a devotissimo principe, ut incesti et quilibet alii perditi examen episcoporum refugientes per iudices publicos ad eorum praesentiam deducantur, ne alterius illecebram peccandi nutriat impunitas vitiorum.

Page 1