II PARTIE. CHAPITRE II. LE CONCILE DE MEAUX

l'a prise pour femme, du consentement des parents, l'évêque doit s’en occuper; et s’il convient qu’il se montre habile dans l'appréciation des cas, il doit cependant veiller à ce que le coupable n’élude pas la pénitence publique et paie au fiancé la multa. Si le coupable résiste, il sera excommunié. Quant à ses complices, l’évêque leur infligera une pénitence proportionnée à leur faute. S'il n’y a contre l’accusé que des soupçons, et s’il se refuse à apporter ses preuves, il sera forcé de se libérer du soupcon conformément aux régles canoniques ».

Ce texte nous semble marquer une étape importante dans l’histoire de la sanction du rapt. La double allusion qui y est faite au pouvoir d'appréciation de l’évêque (quant à la faute du coupable lui-même et quant à celle des complices); la gradation suivie de l'intervention épiscopale (l'excommunication n’est prononcée qu’en désespoir de cause); surtout la référence, deux fois donnée, aux règles de la preuve canonique, tout cela paraît indiquer que le rapt d’une fiancée était jugé par le tribunal ecclésiastique.

L’'évêque intervient même pour veiller au paiement de la multa légale. Et, cependant, cette multa, en 818-819, apparaissait comme un des éléments de la coercition séculière. II semble que l’on assiste, en 845-846, à une tentative de l'Eglise pour mettre la main sur la juridiction complète en matière de rapt; le point de vue pénal, celui où se maintenait le mieux la compétence laïque serait, cette fois, visé et atteint.

En ce qui concerne l’adultère, le concile formule également des solutions nouvelles.

ltoritas «quia prior quidem », inquiens, @difjinitio durius, posteriora autem quiddam tractavit humanius », nullo modo, ut ad maximam indulgentiam descendamus, alterius sponsae acceptor sine publica transeat poenitentia et sponso legaliter multa componat. Quod si haec obedire renuerit, sine ulla refragatione anathematizetur; fautores vero illius tuxta m'odum culpae episcopali decreto peniteant.….