LA RÉPRESSION DU RAPT ET DE L'ADULTÈRE
< Celui qui a commis un adultère du vivant du mari, (1) puis, aussitôt celui-ci mort, a épousé sa complice, doit être soumis par tous moyens (omnimodis) à une pénitence publique. Après quoi, les coupables resteront unis, à moins qu’il ne soient convaincus d’avoir assassiné le mari ou que n'existe quelqu'empêchement de parenté ou d'autre crime. Dans tous ces cas, si la preuve est faite, ils resteront soumis à perpétuité à la pénitence et ils perdent le droit de se marier. Si, au contraire, le coupable nie, en ce qui le concerne, le crime d’adultère, et, en ce qui les concerne tous deux, le crime de meurtre, et qu’on ne puisse les en convaincre ni l’un ni l’autre, ils fourniront purge légale et pourront ensuite rester mariés, sauf quelqu’autre empêchement.
Ce texte fait, moins directement peut-être, allusion à la compétence ecclésiastique. Mais il est impossible de ne pas le rapprocher du précédent. Alors il semble bien impliquer cette compétence : elle ne vise plus ici la contrainte pénale, mais les diverses questions de preuve.
Seulement, il convient de remarquer que le concile de Meaux-Paris montrait une particulière hardiesse. Il énonçait des tendances et ses constructions juridiques n’ont pas toujours passé dans la pratique. En fait, le juge d’Eglise ne pouvait assumer seul la répression des rapts et des adultères.
En 852, une affaire, évoquée au concile de Mayence.
(1) Concil. Meldense-Parisiense, c. 69, M. G. H. Capitularia I,
Is, qui vivente marito coniugem illius adulterasse accusatur et eo in proximo defuncto eamdem sumpsisse dinoscilur, omnimodis publicae penitentiae subigatur. De quo etiam post penitentiam prefata, si expedierit, servabitur regula, nisi forte isdem aut mulier virum, qui mortum fuerit, occidisse notentur aul propinquitas vel alia quaelibet actio criminalis impediat. Quodsi probatum fuerit, sine ulla spe coniugii cum poenitentia perpetua maneant. Si autem negaverit se eamdem feminam vivente marilo nequacquam adulterasse et praefati homicidi nemo eorum reus extiterit et probatis testibus neuter eorum convinci potuerit, purgent legaliter famam suae opinionis et sumpto utantur coniugio, si alia, ut diximus, non praepedit ralio.
S8 Il‘ PARTIE. CHAPITRE II. LE CONCILE DE MEAUX-PARIS
montre que le ravisseur est frappé d’exil par le roi et que les évêques connaissent de son fait seulement pour lui imposer une pénitence canonique (1) et pour souligner l’empêchement à son mariage ultérieur.
Et nous savons qu’en 859, au concile de Toul, les évéques avouent que la répression des rapts et des adultères est l'affaire de ceux « qui portent le glaive ».
Voyons donc, dans les tentatives du concile de Meaux- Paris, l'indice des tendances de l’épiscopat franc au début d’une période nouvelle de son histoire, tendances hardies à confier à l’évêque toute la juridiction — même pénale — dans le territoire de l'évêché, mais tendances qui, correspondant à des besoins sociaux réels, ne correspondent pas encore à une organisation juridique définitive.
La juridiction séculière n’est pas encore éliminée. Elle le sera seulement lorsque bien des années de pratique synodale auront montré la supériorité procédurale de l'instance canonique et lorsque, par ailleurs, les rouages judiciaires séculiers auront achevé leur déclin et précipité leur discrédit.
Or, au milieu du 1x° siècle, le droit laïc est encore respecté et il trouve pour le défendre, au moins dans une certaine mesure, des théoriciens aussi notoires qu'Hincmar de Reims.
(4) Concilium Moguntinum, a. 852, c. 11 de homocidio, M. G. H. Capitularia, II, 189, ligne 24.
Albgis qui uxorem Patrichi publice auferens ad extremos lines regni duxit in rudem adhuc christianitatem gentis Maraensium [id est Moravorum], et crimine adulterii ecclesiam Christi diffamavit, communi consilio decernimus, ut iussu regis in exilium missus iuxta sacrorum canonum statuta penitentiam pleniter agat, it est : TITI annos cum pane et acqua.… et postea IV unnos.….. et deposito militari cingulo omni tempore vitae absque coniugio permaneat.
