L'AFFAIRE DE LOTHAIRE

nous l’admettons aussi. Nous pensons également qu’'Hincmar obscurcit sa théorie, délicate elle-même, en voulant l’étayer par des raisons contestables. Maïs cela est le fait de toute argumentation difficile. Et Hincmar est certainement embarrassé, Il l’est d’abord par l'attitude critique que, peu à peu, il a été amené à prendre vis-à-vis des décisions d’Aix. Il l'est aussi parce que, sur des questions délicates et actuelles, il désire prendre parti le moins nettement possible. Il l'est surtout parce qu’il a changé d’avis, non Pas au cours de son traité lui-même comme a pensé M. Sdralek, mais, croyons-nous, entre les premiers revirements de affaire et le moment où il a commencé à écrire.

Il n’en reste pas moins que, considéré en son ensemble, le système dont s'inspire le de divortio pour attribuer la compétence matrimoniale est cohérent; et aussi qu’il est conforme à celui qui apparaît dans exemple de Northilde et à celui qui inspire la lettre de nuptits Stephani.

Reprenant ainsi l'examen de tout l’ensemble de ce traité, nous allons établir successivement les divers points du système.

A. Les synodes d’Aix n’ont pu juger valablement.

B. En l’état de la question, c’est désormais le Tribunal laïque qui doit être saisi de l'affaire de Teutberge et la juger.

Cependant, la cause n’est pas telle que le juge ecclésiastique n’eût pas pu la juger. Au contraire. il l'aurait pu, au début de l’affaire.

C. Et d’ailleurs le juge laïc ne devra pas appliquer les seuls principes du droit séculier, mais considérer les règles canoniques. En vertu de la même idée, la conscientia episcopalis doit toujours intervenir préalablement à une séparation ou à une dissolution du mariage.

Tout d’abord Hincmar condamne la part prise à l’affaire par les deux synodes d’Aix.

Du premier, il a sous les yeux deux récits : lun diffus et moins complet, en huit chapitres (libellus octo capitulorum, l'autre en sept chapitres (ibellus septem capitulorum) (1). Il en fait une critique sarcastique, d’où il ressort que les évêques ont tous violé le secret de la confession. Mais il ne condamne pas le principe même de la compétence ecclésiastique en laffaire : il condamne seulement la procédure suivie. Et même nous montrerons que, le 25 janvier, Hincmar admettait encore la solution conciliaire (2).

Au contraire, lorsqu'il étudie le deuxième synode d'Aix (3), il se prononce définitivement contre la compétence ecclésiastique. Il y a eu un revirement dans sa pensée, peut-être parce que ce deuxième synode n’a pas réalisé ce qu’on aurait pu en attendre (4).

Les débats y ont pris une tournure nouvelle : la Reine a fait au Roi le récit complet de son crime; puis elle l’a fait connaître à quelques-uns des évêques en même

(1) Le texte de ces documents très intéressants est reproduit in extenso par Hincmar, Migne, 630 D, 632 B et 636 A — 637 B. Voyez-le aussi dans G. M. H. Capitularia, 11, 463.

Malheureusement, il convient de ne pas accorder une confiance aveugle à ces deux documents dont la nature exacte reste douteuse. Sdralek, ouvrage cité, p. 61, fait ressortir avec raison qu'ils n’ont pas la valeur d’actes synodaux souscrits par les évêques de la cour lorraine. Les personnages qui interrogeaient Hincmar, disent, en effet, Migne, 629 d : « … À quibusdam episcopis talis sicut vobis transmittimus conscrintus habetur libellus… » Sdralek attribuerait volontiers ces textes à Gunther lui-même.

(2) V. ci-dessous, pp. 113 et s.

(3) A l’aide du document qu’il appelle le T'omus prolixus et dont il ne cite que des passages.

(4) Sur les raisons de ce revirement, voyez ci-dessous p. 116 et suivantes.

temps qu'à quelques-uns des laïques; enfin, en présence de tous les évêques et de nombreux laïques, elle a remis aux mains du roi une confession écrite, en lui demandant la permission de s’adonner à la pénitence (1).

Les évêques ont affecté de tenir les faits pour désormais établis (2) et ont estimé que la faute de Teutberge ainsi « avouée » en public, devait être rachetée par une pénitence publique (3).

Ce qui ressort en premier lieu de ces nouveaux débats, c’est la présence de la confession écrite. Il est possible que, renseigné sur les moindres détails du synode de janvier, par Advence qui y avait assisté, Hincmar ait exprimé à celui-ci lors de leur entretien — et donc avant de composer son de divortio — son senti ment sur la procédure orale suivie en janvier; les évéques du synode de février, ainsi avertis (4) de l’opposition d'Hincmar, auraient essayé d'éviter sa principale critique, en donnant aux déclarations de T eutberge, non plus l'allure d’une confession divulguée, mais les apparences d’un aveu, d’un aveu spontané et même, pour plus de sûreté, d’un aveu écrit.

En tous cas, ils en furent pour leurs frais, car Hincmar critique encore leur solution : se plaçant sur le terrain choisi par eux, il les condamne, au de divortio, par leur propre argument. Tout en soulignant le caractère étrange de l'écrit remis par Teutberge aux évêques, il affecte bien de voir en lui un libelle d'accusation, donc un procédé régulier; il affecte aussi d'admettre, avec les évêques du synode d’Aix, que cet aveu écrit de Teutberge, établit le point de fait (5). Mais quand ils consi-

(1) Migne, 637 C, (2) Migne, 639 B; cap. XVIII.

(3 Migne, 639 D; cap. XIX.

: (4) Advence n’assistait pas à la seconde réunion d'Aix, mais on y avait cependant connu l'opinion d’Hincmar, V. Sdralek, ouvrage cité, p. 70 et s.

(5) Si Hincmar, en ce passage où il se préoccupe de critiquer la procédure employée au deuxième synode d’Aix, affecte d’ac-

dèrent que la litis contestatio a été régulièrement opérée par la remise du libelle, Hincmar élève son objection : le juge saisi par cette litis contestatio est le juge laïc, parce que le libelle a été remis aux mains du roi (1).

Un peu plus loin, il pousse même plus avant cette idée. Dans un passage, d’ailleurs obscur (2), il semble vouloir faire admettre qu’au synode d’Aïx le juge laïc (ainsi saisi par la remise du libelle), a donné une solution à l’affaire en s’abstenant de condamner l’inculpée, et, en même temps, l’a autorisée à quitter son époux; les évêques ne pouvaient lui infliger une pénitence. Il semble donc admettre dans les causes matrimoniales un partage d’attributions entre les deux ordres de tribunaux : le tribunal laïque jugerait la question civile; le tribunal

cepter l’emploi d’un libelle d'accusation, en bien d’autres endroits de son Traité, il fait remarquer que le droit n’admet pas le libelle délivré contre soi-même. Ou plus exactement, il a soin de préciser que les seules allégations ainsi portées ne doivent pas être considérées comme une instruction suffisante de l’affaire. Aussi bien c’est là l’opinion dominante au de divortio : les évêques ont considéré Teutgerge comme coupable, mais ils ont eu tort, car il faut reprendre toute l’affaire en commençant par l'établissement du fait, par prouver la faute. Voyez, notamment, MIGNE, 643 B, Idcirco, pro tali dicto, antequam et per eum vel confessa vel convicta clarescat in quem relative relabitur, separari non potest; de même, à la col. 682 B, où est rappelée une règle du concile de Valence, et encore à la col. 687 A. Ce que redoute surtout Hincmar, c’est que le procédé du libelle serve de prétexte à l’introduction d’une foule d’affaires matrimoniales, même ayant en vue la simple séparation des époux. En ce sens, v. Migne, 644 C.

(1) MIGnE, 639 D, 640 À. Quia etiam haec femina suae accusationis libellum non episcopis, ut ibi scriptum est, sed regi porrexit, et laicis sua crimina denudavit, rex legale judicium construat, et secunduim legem ac justitiam laici conjugati laici regis conjugem judicent….

Nous étudions plus loin ce texte.

(2) Migne, 640 D, 641 À : Caeterum quod ibidem subsequitur: quia eadem femina secundum suas mullas postulationes publica poenitentiae satisfactione purganda decreta est, si in judicio legali posita, rationabiliter et juste illud evasit, comite aequitale vel indulgentiae pietate, bene utcumque se habet, ita tamen ut contra Apostolum licentia separationis ejus scandalum non fiat infirmis, et virum suum moechari non faciat… quoniam quae se apud regem et nobiles laicos accusaverat per scriptu-

ecclésiastique envisagerait ensuite, de son point de vue, la cause ainsi tranchée et, éventuellement, il prononcerait une sanction. Cette construction d'apparence logique est malheureusement des plus aventurées. D’une part, elle va contre de nombreux passages du traité, d’où il ressort que, le juge laïc saisi, le juge ecclésiastique n’aura plus à connaître de l'affaire.

Et, d'autre part, au point de vue historique, deux raïi- Sons — connexes — nous empêchent d'accepter cette version du synode d’Aix.

Tout d’abord, les débats, du moins d’après la relation donnée par le Tomus prolixus, ne nous montrent pas qu’il y ait eu à Aix, deux instances successives, poursuivies l’une devant les nobles et l’autre devant les évêque chargés de prononcer une peine. Ensuite, le synode d'Aix est, dès son principe, une assemblée ecclésiastique.

Ce dernier point, d’ailleurs délicat, nous paraît hors de doute. Il nous paraît résulter d’abord des termes dans lesquels le libelle en huit chapitres annonçait, en janvier, la réunion de février. Les évêques disaient, en effet, au début : « Nos episcopi.. quid... sensimus, quidve reperimus, ad notitiam fratrum et Coepiscoporum deducere Curamus, ut ipsi… dicernant, et. inventiant quem exitum et que mfinem hujus modi causae imponant » (1); et, d'autre part, ils terminaient sur ces mots JE « Quid denique.… didicimus, nos fratibus et COePISCOPIS, juxta conditionae datae licentiae, viva voce narrandum est ut... uno oedemque omnes consillio et consensu errorem expellant et verum statuant. »

ram, siculi secundum leges Romanas quisque accusat alium sub condilione eisdem legibus designata, consequens non videtur ut ab his legaliter non judicata, vel indulgentia principalis sententiae absoluta, ab episcopis uenitentia publica mulctari debuerit, cum in judicio legaliter disposito etiam carnifices absque prolato judicio reum ad tormenta non pertrahant, nec sine indulgentia principali vinculis colligatum absolvant.

4) Migne, 630 D.

(2) Migne, 632 A.

Et les débats offrent bien les traits d’une instance ecclésiastique : toute la relation que nous en offre le Tomus prolixus affirme la prépondérance des évêques Notamment, si ceux-ci n'étaient pas les maîtres de l’instance, on ne s’expliquerait pas le ton qu’ils prennent en s'adressant au roi, la façon dont ils lui donnent la posture d’une partie en l'affaire (1).

Que le roi et les laïcs soient présents à cette assemblée (2); qu’ils y prennent même une part certaine (le roi reçoit le libelle, (3) et les laïcs entendent avec lui la confession de la reine, (4) tout cela n'empêche pas que cette assemblée soit un tribunal ecclésiastique car le droit du temps admet cette confusion des éléments, dans le sein de l’un comme de l’autre ordre de tribunaux (5).

En tous cas, il est certain que ce sont bien les évêques qui portent la sentence finale (6).

(1) Migne, 638 B.. denuo memoratum regem alloquentes, magnis eum obtestationibus astrinximus ut nobis confiteretur st eam suasione aut comminatlione ad seipsam fallaciter criminandum compulisset. Econtra ipse cum maximis attestationibus nobis declaravit, solam rei veritatem illam confiteri se persu:sisse, nec in ea causa industriose aliquid amplius egisse.

(2) Cf. Hans Barion, ouvrage cilé, p. 304, n. 55.

(3) Migne, 639 D, passage que nous avons cité.

(4) Migne, 640 À, passage cité et 637 C.

(5) V. Soum, Die geistliche Gerichtsbarkeil… dans Zeitschrift für Kirchenrechi, IX (1870, pp. 203 et 251. Cf LŒNING, Geschichte der deutschen Kirchenrechts, Bd, II, 1878, p. 318. V. Barion, ouvrage cité, passim.

(6) D'ailleurs, le point de savoir si la seconde assemblée d’Aix fut une assemblée ecclésiastique, a donné lieu à des discussions. Entre M. Sdralek (ouvrage cité, pp. 68-69) et M. Schrors (ouvrage cité, pp. 184-188), une controverse naît sur le point de savoir quels ont été le rôle juridique et la durée de la collaboration laïque. Pour M. Sdralek, les laïques ont été, du début à la fin des débats, « simples spectateurs et auditeurs inactifs » (p. 69). Au contraire, M. Sdralek, en alléguant les textes mêmes du Tomus prolixus, a voulu montrer dans les laïques des membres agissants du Tribunal, dans une première phase des débats,

Sur ce point, il nous paraît d’être ingénié en vain; nos textes ne montrent guère les laïques parlant et agissant comme des juges. Le roi prend la parole, une fois; mais c’est, nous l’avons dit, sur l’ordre des évêques, et pour exposer, comme partie à

Pour y voir non synode, mais un plaid, M. Schrürs (1) a invoqué notamment les termes de la première interrogatio posée à Hincmar (2).

Mais les personnes qui interrogeaient Hinemar ne connaïssaient pas parfaitement tous les détails de l'affaire; et dans la phrase citée par M. Schrôrs elles rappelaient des on-dit qui couraient, au sujet de l'attitude d'Hincmar. En outre, pour tirer de ce texte une conséquence logique, il faudrait admettre qu'Hincmar eût écrit deux lettres, l’une au membres de l’assemblée laïque, l’autre aux membres du tribunal ecclésiastique. Or, Hincmar n’a écrit qu’une lettre et non Pas deux. Qui plus est, une double lettre supposerait que l’archevêque de Reims avait connu, à l’avance, le dédoublement qui allait s’opérer au sein de l’assemblée.

l'instance, sa version de laïffaire. Et, quand les laïcs parlent, ils se bornent à répéter les avertissements donnés par les évêques à Teutberge, d’avoir à ne pas se charger à tort. V. Tomus prolirus, cap. XVII. MIGNE, 638 D.

M. Schrôrs se base sur cette prétendue sentence, par laquelle les laïcs, indulgents, auraient été favorables à l’inculpée, et qui est seulement une version tendancieuse des débats, donnée par l’archevêque de Reims. M, Schrôrs allègue encore une lettre d’Advence au Pape (M. G. H., Epistolae VI, p. 215. Cf. Baronius a. 862 n. 30). Mais ce document est plus encore sujet à caution. C’est un exposé, postérieur de trois ans, dont le but à peine caché, est l'apologie de Lothaire. Le roi, selon ce document, eût montré la plus grande patience et eut voulu quitter Teutberge seulement par respect pour une précédente union, Cette précédente union est certainement une fable, Du reste, la lettre d’Advence est grossièrement erronée : à l'en croire, les ecclésiastiques eussent été pleins d’indulgence pour Teutberge, ce qui est juste le contraire de la vérité. On comprend le sens de cette allégation : Advence ne voulait pas laisser voir que l’épiscopat avait été l'instrument du roi.

Du reste, M. Schrôrs ne peut expliquer quel fut le sens de la portée d’une telle sentence laïque.

Au contraire, revenant en quelque sorte en arrière, il soutient que les laïques, d’abord juges de l'affaire se seraient ensuite effacés devant les écclésiastiques. Par malheur, il semble impossible d’aperçevoir, dans les actes de l’assemblée, de quelle manière et à quel moment se serait opéré un tel changement et M. Schrürs n'arrive pas à préciser ce point.

(4) Schrors, ouvrage cité, pp. 184-188 cf. notre page précédent. (2) Migne, 630 C...

M. Schrôrs souligne, en outre, les termes conventus et placitum, employés au début du Tomus prolixus (1): Mais l'argument est loin d’être décisif. Les textes de l’époque carolingienne, en effet, n’attachent pas toujours aux mots conventus, synodus, placitum, un sens juridique strict. Si donc l’assemblée est ecclésiastique, on peut s’étonner qu'Hinemar, si strict parfois sur les questions de procédure, considère comme saisi le juge laïc alors qu’il siègeait non comme tel mais dans un tribunal eccésiastique. Peut-être, dans sa pensée, le synode n’a pas eu qualité pour juger de l'affaire en tant que tribunal, mais a pu s’en préoccuper en quelque sorte extrajudiciairement; il a été, pour Teutberge, l’occasion de saisir d’une plainte régulière le roi qui y était présent; et, désormais, le roi, c’est-à-dire le juge laïc, reprendra toute l'affaire.

Ce raisonnement, qui heurte les conceptions modernes, n’est pas vraisemblablement, pour Fépoque.