LA COMPÉTENCE EN L'AFFAIRE LOTHAIRE

« Sic et hanc causam, quae de personis excellentissimis ventilatur, in medium judicii sui devocent et secundum quod viderint aequitatis judicio convenire dijudicent » (192

Aiïlleurs encore, il investit les laïcs, gens mariés, de la mission de juger le divorce de Lothaire (2).

IL est très instructif de rechercher tout d’abord le motif pour lequel Hincmar désigne le juge séculier.

Ce motif, ce n’est pas la nature des faits, le côté scabreux de débats publics sur des sujets qui ressortissent habituellement du tribunal secret de pénitence.

Hincmar paraît bien avoir songé à une difficulté de cet ordre : il laisse voir une certaine répugnance à s’occuper de ces questions, et quelque soulagement à les laisser à des laïcs (3). Mais cette idée ne nous semble pas avoir pu entraîner tout son système (4). Car les deux synodes d’Aïx ont étudié et discuté les faits de l'affaire sans qu'Hincmar y ait rien trouvé à redire (5).

Du reste, Hincmar fait allusion à la nature scabreuse des faits à établir; il dit aussi qu'étant donnés ces faits l'affaire sera jugée « bien » par des laïcs, gens mariés, il ne dit pas que ces considérations soient la raison pour laquelle le tribunal laïque doive être saisi (6).

() Migne 655 C. L’allusion à la condition élevée des parties n’est placée ici que pour faire la liaison avec l'affaire de Northilde, dont le mari était noble. Sur l'affaire de Northilde, cf. supra, chapitre III, première partie,

(2) MIGNE 654 D, 655 A: « Necesse est ut per illius ordinis viros videlicet per coniugatos, haec ratio ventiletur et secundum leges christianas… judicelur ac terminetur… » Ce n’est pas à raison de leur qualité de gens mariés qu'Hincmar préfère voir juger les laïcs, nous allons le prouver à l'instant.

(3) Migne, 629 B; 695 B.

(4) Remarquons que l’archevêque de Reims, énumérant les raisons pour lesquelles il eût préféré ne pas s'occuper de l’affaire, ne fait pas allusion à une raison de cet ordre. Migne, 634 À à 636 A.

(5) Ce que blâme Hincmar, c’est le procédé anticanonique, par quoi, dans l’une et dans l’autre assemblée, les faits ont été mis en lumière, la violation de la confession.

(6) 695 B : « Verum illi nobilissimi laici conjugali, et aequissimi judices, qui de hoc judicare debebunt, melius nobis el

Cette allusion à l’état de gens mariés n’est pas sans intérêt. On pourrait y voir comme une préparation lointaine à la considération dont les théoriciens du mariage voulaient, au x siècle, revêtir l’ordo conjugatorum (1). Néanmoins nous ne pensons pas qu’il y ait lieu de pousser à fond l’analogie. Car, à l’époque classique, le droit canonique considère la qualité de « gens mariés » surtout du point de vue moral : il ne semble pas avoir été tenté d’en faire un critère juridique. En outre, le passage d’Hincmar souligne de queile nature doit être l'avantage des juges laïcs : c’est un avantage d'ordre scientifique; les gens mariés seront, par leurs femmes, mieux renseignés sur les possibilités de la conception dans le cas d’inceste spécial reproché à Teutberge. Enfin, le droit canonique ne se montrait pas embarassé par la question de preuve de la copula; et sur ce point bien des déclarations d’'Hincmar sont fort nettes, notamment au de nuptiis.

S’il a donné la compétence au tribunal laïque, est-ce donc alors en considérant que le tribunal du roi avait déjà été saisi en 858 ? Nous ne le pensons pas non plus.

A la vérité, Hincmar semble dire, une fois (2), que l’atfaire a été définitivement réglée en 858, et qu’il n’y a plus à y revenir. Maïs, remis dans son contexte, ce passage nous paraît prendre une tout autre portée. A l’in-

citius per se scire, el licentia maritali ab uxoribus discere praevalebunt, utrum tali modo, sicut de ista audivimus, femina qualibet poscit concipere. Et necesse est illis hoc solertius et curiosius vestigare, ne forte... »

(1) G. LE BRAS, Le mariage... depuis l’an mille... dans Dictionnaire de Théologie Catholique, col. 2180.

(2) MiGNE, 672 D : « His ila se habentibus, si hujusmodi judicium, quod, ut audivimus, Carolus magni nominis imperator de suae vilae credulitate recepit, per consilium laïcorum nobilium, consensu episcoporum, ac decreto regio (aliter enim non oporluerat), praefata femina de quibus reputabatur constat esse purgata, et maritali thoro non solum consensu nobilium laicorum, verum, ut audivimus, cum reconciliatione et benedictione episcoporum, restituta sive recepta, cur iterum causam in quaestionem reducamus, videre non possumus… »