L'ALLIANCE DES DEUX POUVOIRS

borent et où sont prises les décisions pratiques. On a souvent signalé la difficulté qu’il y a à déterminer si telle réunion est un concile ou un plaid. Parfois les deux assemblées sont concomittantes maïs distinctes (1).

Rappelons encore, dans le même ordre d'idées. que l’époque de Charlemagne est la belle époque des missi dominici, et que ces missi, lorsqu'ils vont, comme c’est alors la règle, deux par deux, sont choisis l’un parmi les laïcs, l'autre parmi les ecclésiastiques (2).

Mais cette communauté de but, cette analogie de moyens ne doivent pas faire illusion. Incontestablement, elles ont favorisé les progrès de la juridiction ecclésiastique, puisqu’ainsi les clercs étaient mis à même d’exercer, à côté de leur magistère spirituel, une influence directe sur la vie de la société, qu’ils inspectaient. Cependant, on ne peut tabler sur elles seules pour dire que les clercs aient été investis, en toute matière, d’une compétence civile et pénale, qui eût fait double emploi avec la juridiction de l'Etat. Quand le comte et l’évêque connaissent des mêmes faits, souvent celui-ci les apprécie

G. H. WERMINGHOFF, Concilia…. II, 593, SECKEL, dans Neues Archiv… 1922 (KLIVW), pp. 11-42, et Paul FOURNIER, dans Revue des Sciences Religieuses, 1926, pp. 216-230, ont eu ainsi l’occasion de noter que cette assemblée d’évêques, tenue vraisemblablement à Aix-la-Chapelle au début de 819, a préparé le capitulaire ecclésiastique de 818-819. De ses travaux, ceux qui avaient porté sur l'inceste, le rapt, les fiançailles, ont fourni des canons à la « collection de Laon », c. 34 (2° partie) et cc. 36-42.

Le problème est repris dans son ensemble par Hans Barion, Das frankischdeutsches Synodatrecht im Frühmittelalter, Bonn, 1930.

() Voyez notamment, pour les assemblées tenues à Attigny en 822, ci-dessous, chapitre III.

(2) Sur les missi, voyez en général : SCHRÔDER, Lehrbuch der deutschen Rechtsgeschichte, 5 éd. p. 137 et s. FUSTEL DE CoULANGEs. Les transformations de la royauté, p. 535-572; ESMEIN, Manuel élémentaire d'histoire du droit français, 1912, p. 73, n. 1; DEcLrAREuIz, Histoire générale du droit français, 1925, p. 125. CHÉNON, Histoire générale du droit français public et privé, des origines à 1815, t. Ï, 1926, p. 197.

24 ['e PARTIE, CHAPITRE Î. LES DEUX JURIDICTIONS

au point de vue moral et celui-là au point de vue juridique (1).

Il. — LES FACTEURS DE PROGRÈS DE LA JURIDICTION ECC£LÉSIASTIQUE

Au contraire, des facteurs éminemment utiles à la juridiction ecclésiastique se dégagent ou renaissent, dans le même temps, grâce à la réforme religieuse favorisée par les princes.

L'un de ces facteurs se trouve tout d'abord dans les visites et dans les synodes épiscopaux.

Nous n’avons pas à les suivre dans le détail de leur histoire. Maïs, en marquant seulement les principales étapes de l’évolution, nous voyons les pouvoirs publics faciliter l'établissement de la juridiction ecclésiastique, puis celle-ci augmenter ses prétentions, pour finalement tendre à restreindre l’activité des juges séculiers.

Le concile tenu en Austrasie le 21 avril 742, sous la direction de Saint-Boniface et à la demande de Carloman, proclame en son canon premier, avec la nécessité de la Réforme, le vieux principe du synode annuel. Le canon 2 parle de la juridiction ecclésiastique au for interne. Le canon 3 retrace les règles de la hiérarchie ecclésiastique et des visites épiscopales (2).

La faveur rovale se marque encore, aussitôt après, dans le capitulaire de Soissons, rendu par Pépin en 744: les chapitres 2, 4, 6 proclament la nécessité des visites et des synodes (3). En 755, l'important concile royal de Ver (4) pose, en son canon 3, le principe général de la

(1) V. Sonm, art. cité.

CAN EMEARCOrNCLTAMI D"

(3) M. G. H. Capitularia (Borelius), I, p. 29.

(4) M. G. H. Capitularia, I, p. 33. Concilium Vernense, a. 755, c. 3 : UT unus quisque episcoporum potestatem habeat in sua parrochia, tam de clero quam de regularibus vel secularibus,

ad corregendum el emendendum secundum ordinem canonicum spirilale, ut sic vivant qualiter Deo placere possint.

compétence ecclésiastique sur les laïcs, ad corrigendum; et le chapitre 4 rappelle encore la règle des synodes (1). Désormais, la base est posée, et les textes postérieurs les plus nets ne font en somme que reprendre les idées déjà émises : notamment le capitulaire de 769 (2), le concile de Francfort en 794 (3), le capitulaire d'Aix (801-813) (4), les conciles réformateurs de 813, parmi lesquels surtout celui de Mayence (5).

La juridiction de l'Eglise, si elle n’a pas encore son expansion générale, si elle n’est pas placée dans le plan juridique sur lequel elle se mesurera avec la juridiction laïque, voit pourtant reconnus ainsi le principe de son existence et l’un des facteurs vitaux grâce auxquels elle se développera le plus normalement. Parmi des popula-

(1) Eod, p. 34 : UT bis in anno sinodus fiat.

Cette règle carolingienne des deux synodes annuels n’est, en somme, que la remise au jour des anciens préceptes que le concile d’Antioche, c. 20, formulait dans les termes employés souvent au vi et au 1x° siècles, « annis singulis bis in anno synodus fiat ». Cette filiation se retrouve aussi au c. 35 de l’Institutio canonum, du ms. de Vesoul. Cf. P. FouRNIER, Notices sur trois collections canoniques inédites de l’époque carolingienne, dans Revue des Sciences religieuses, 1926, p. 88. Une fois de plus, l’âge carolingien revenait aux antiques disciplines.

(2) Capitulare Karoli Magni Primum, a. 769, c. 7, M. G. H. Capitularia, 1, 45.

(3) Concilium Franconofurtense, a. 794, c. 6, M. G. H., Concilia, II, 166.

(4) Capitulare Aquisgranense, aa. 801-813, c. 1, M. G. H., Capitularia, I, 170.

(5) Concilium Moguntinense, a. 813, c. 8, M. G. H., Concilia, II, 268. ;

D'ailleurs, la justice d’Eglise, à peine reconnue dans la cité, tentait déjà de diminuer le nombre des instances séculières. Un exemple significatif nous en est fourni par les efforts tentés, en vue de l’observance du repos dominical. Ainsi, le concile de Ver, canon 14, condamnant, en 755, le travail du dimanche, ne prohibe pas encore les plaids (M. G. H., Capitularia, I, 36). Mais, en 789, l’'Admonitio generalis, canon 81, qui s'inspire directement du texte de Ver, pour l’énumération des travaux champêtres interdits, glisse en trois mots la condamnation des instances laïques (M. G. H., Capitularia, I, 61). Et la Capitulatio de partibus Saxoniae (775-790), c. 18, ne parle plus des travaux champêtres, mais prohibe les réunions et les plaids publics — sauf en cas de grande nécessité (M. G. H. Capitularia, I, 69).

26 Je PARTIE, CHAPITRE I. LES DEUX JURIDICTIONS

lions ainsi accoutumées à voir l’évêque parcourir le diocèse et s'occuper de son état moral, il était naturel qu’au milieu du 1x° siècle s’implantät facilement la pratique régulière du tribunal synodal. Le vin siècle prépare ainsi le terrain à une institution qui est appelée au plus brillant avenir, en Germanie surtout.

Pour se convaincre de l’importance que ces manifestations et ces idées religieuses prennent alors dans la vie sociale en général et dans la réglementation du mariage en particulier, il suffit de lire les capitula d’évéques, qui précisément-font leur apparition vers la fin du vin* siècle (1). Ces documents nous font entrevoir d’autres facteurs, qui aideront puissamment la juridic-

(1) Sur les Capilula episcoporum, voir une bonne recension des documents, de À. WERMINGHOFF, Verzeichnis der Akten fränkischen Synoden von 843-918; Anhang : Capitula episcoporum saec. Vu et 1X, dans : Neues Archiv, 1901 (XXVI), pp. 665- 678. Il faut cependant compléter ces renseignements avec EÆ. SECKEL, Studien zu Benedictus Levita, eod., 1903 (XXIX), pp. 280-294; P.-W. FINSTERWALDER, Zwei Bischofskapitularien der Karolingerzeit, dans Zeitschrift der Savigny Stifung, Kanon. Abt, 1925, pp. 336-384; P. FouRNIER, Notices sur trois collections canoniques inédites de l’époque carolingienne, dans : Revue des Sciences Religieuses, 1926, pp. 80-90 (pour l’importante Inslitutio canonum, du début du 1x° siècle (?)).

Il convient de ne pas confondre, avec ces documents ecclésiastiques, les capilula Remedii, episcopi Curiensis, qui se présentent sous une forme diplomatique analogue, à première vue. Ce texte est en réalité une continuation de la loi, donnée probablement avant 806, pour la Rhétie, par l’évêque Remedius qui y était alors investi à la fois des pouvoirs civils et des pouvoirs ecclésiastiques. Ces capilula, qui tendent à un renouvellement du droit pénal et s’inspirent des principes romains théodosiens, font au clergé, pour la répression et la prévention des crimes, une part qui est diminuée cependant par l’arrivée des judices provinciarum. V. sur tous ces points, G.-L. ZANETTI, La legge Romana Retica-Coirence o Udinense, dans Scritti Giuridici e politici della Reale Universita di Pavia, 1900. V. notamment pp. 67-70. Le texte est édité par HAENEL, dans M. G. H. PERTZ, Leges An AMEN EDA 80e

Par la position prépondérante donnée au clergé, ce Aou a que nous distinguons soigneusement des nos capitula, peut cependant avoir den indirectement la pensée des évêques francs. Il n’est, sur ce point, que de se rappeler la grande influence gardée par le droit romain dans les lois ecclésiastiques et renforcée encore, du vir au 1x° siècle, à cette époque d’intense circulation d'idées.

tion ecclésiastique sur le mariage : les admonitiones du clergé aux fidèles et l'habitude, qui se répand, de soumettre divers cas à la conscientia episcopi (1).

Sans cesse, les capitula d’évêques reviennent sur ce devoir qu'ont les curés et les archiprêtres d’avertir les fidèles de leurs diverses obligations morales et religieuses, et des devoirs qu’entraîne le mariage. Et, ce qui est plus utile encore pour l'avenir de la juridiction, ils les chargent de prendre les mesures réclamées par les fautes (2). Il faut convenir cependant que bien souvent ces prescriptions restent encore dans le vague (3).

Avant d'en terminer avec ces documents, qui ne peuvent nous retenir ici davantage, soulignons qu’ils trahissent parfois une grande activité de l’évêque luimême, à côté des efforts qu’il impose à son clergé. En effet, si le prêtre éprouve de la résistance de la part du pécheur admonesté, il en référera à son évêque (4). Et par ailleurs, celui-ci a déjà lhabitude d’excommunier

(1) Parmi tous les capitulaires, le plus important paraît bien être le cap. allerum Theodulfi Aurelianensis episcopi, MIGKE, Patrologia Latina, t. CV, 207 (cf. Le Bras, dans FOURNIER-LE Bras, Hist, des collections canoniques… pp. 112 et ss.) : Dans Appolinaris, 1930, p. 430, M. DE CLERCQ a plaidé une fois de plus en faveur de l'authenticité de ce document. Cet auteur aurait, pensons-nous, encore renforcé son argumentation en soulignant que ce document a surtout un caractère disciplinaire, une tendance morale plus que juridique, ce qui nous paraît être le trait commun de tous les capitula d’évêques jusqu’à la seconde moitié du 1x° siècle.

(2) V. Capitula Frisingensia, cuiusdam episcopi, €. VI, « Precipimus, ut unusquisque archipresbyter una cum presbiteris…. populum.…. ad viam veritatis perducere studeat… ac superbias, luxurias, fornicationes, homicidium, quae criminalia sint peccala.…. : ne in populo… pullulent totis viribus.… extinguere festinet. Ubi etiam ei causa alienius contumaciae resisterit, statim illud ad nostram.…. deferat notitiam. >» SECKEL, article cité, édite ce texte.

(3) V. Statuta Bonifacti, c. 35. « Admoneant etiam unusquisque presbyterorum publice plebem, ab inlicilis connubiis abstinere. » MIGNE, Patrol. lat., LXXXIX, 821.

P. FOURNIER, article cité, a montré que ce document est faussement attribué à Boniface, et qu’il date, au plus tôt, de l’époque de Louis le Pieux.

(4) V. Cap. Frising, ec. VIT, in fine, ci-dessus.

28 ['e PARTIE. CHAPITRE Î. LES DEUX JURIDICTIONS

de son propre mouvement, les incestueux, puisque les mesures sont prises pour assurer l'exécution de la sentence, malgré le changement de pontificat (1).

Si les incestueux récalcitrants sont amenés ad presentiam episcopi, l'évêque voit comparaître devant lui bien d’autres fidèles encore.

Car, depuis les premiers siècles du christianisme, lhabitude ne s’est jamais perdue de lui soumettre toutes sortes de difficultés. Sous les noms de scientia, conscienlia, consensus episcopi où pontificis une même institution se cache. Il s’agit là d’une démarche par laquelle l’évêque est mis au courant d’une instance qui se lie, et qu’on lui demande d'autoriser. G. Lardé (2), a établi le rôle que cette pratique a joué au vu siècle pour préparer l'établissement du privilège clérical. Il nous paraît tout à fait intéressant de signaler qu’un processus analogue se retrouve en matière matrimoniale : au milieu du vin siècle on imagine de confier à l’autorité ecclésiastique la surveillance préventive des unions suspectes de consanguinité et, pour cela, de subordonner l'octroi de la bénédiction nuptiale aux résultats négatifs d’une enquête appropriée. Cette idée se rattache à une autre, voisine, émise dans l'Eglise dès le vi° siècle. Le concile d'Agde, en 506, demandait que les époux ne se séparassent pas avant d’avoir soumis leurs raisons à leur évêéque. Seulement, cette dernière règle visait à réfréner la pratique du divortium, de la séparation non-judiciaire (5), tandis que la pratique du virr siècle aura une autre

(4) V. Cap Frising, ©. VII, « lubemus vobis, ut masculos sive feminas incestos et ab antecessore nostro excommunicatos… ad nostram praesentiam venire faciatis… »

(2) G. LARDÉ, Le tribunal du clerc, Moulins, 1920, p. 127 DAS UD 109

(3) V. HUBERT RicHARDor, Les pactes de séparation amiable des époux. Etude historique, comparative et critique de la Séparation de corps par consentement mutuel, Paris 1930. L’auteur, p. 33 et s., situe excellemment le canon d’Adge dans l’ensemble de l’évolution des idées ecclésiastiques en la matière. Il souligne qu’il n’y avait là qu’une « disposition embryonnaire » (p. 34).

portée : elle est le biais par lequel l'Eglise acquerra le contrôle des mariages.

Elle est exactement dans le droit-fil de toute l’évolution par laqueiïle s’opère la main-mise sur la juridiction matrimoniale. Car elle se place sur le terrain moral qui convient le mieux à l'Eglise, et, cependant, elle n’en agit que plus efficacement. A l’époque de Réginon nous verrons cette pratique se perfectionner par l’usage régulier des serments devant l’évêque. Et comme, entre temps, l'Eglise aura acquis l'appui presqu'obligatoire du bras séculier en faveur de ses décisions, elle sera bien près de la juridiction exclusive. Cette remise en œuvre, à propos du mariage, d’un facteur de la juridiction ecclésiastique très puissant et très ancien, voilà l'apport principal et l’œuvre de la première période carolingienne. Voyons en lui le gage de l'avenir et constatons, en même temps, qu’une fois de plus la réforme carolingienne organisait la renaissance chrétienne, au sens le plus strict du mot, en renouant, par delà les siècles, la tradition des anciennes disciplines (1).

A côté de la sciencia episcopalis, liée à elle, placée sur le même plan, signalons encore, parmi les facteurs les plus favorables à un progrès décisif du juge ecclésiastique, la pratique du serment. Là encore, nous nous trouvons exactement dans la voie de l'avenir, et c’est l’àge carolingien qui dégage ces perspectives. De plus en plus, et en toute matière, l'habitude se prit d'organiser la preuve par le serment. Nous en verrons des exemples à propos de l’adultère, comme à propos de la copula. Malgré des retours en arrière, motivés par la crainte des parjures, la procédure ecclésiastique, on le sait, adopta le serment. IL fut le pivot du système synodal,

(1) Contentons-nous ici de signaler ce facteur qui se dégage en faveur de Ja juridiction ecclésiastique, et réservons son étude plus approfondie pour le chapitre où nous examinerons les questions de parenté.