‹ Études sur l'histoire de la juridiction matrimoniale: Les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'ÉgliseChapitre 60 sur 94 · LE ROLE DU JUGE LAÏC · texte numérisé non relu

LE ROLE DU JUGE LAÏC

Mais il faut remarquer par quel détour il évite le conflit entre le principe canonique de l’indissolubilité (d’ailleurs peu ferme encore), et le principe laïc, sur lequel se basaient les Lorrains : à savoir, la légitimité du repudium de l'épouse indigne (1). Il se garde de contester la légitimité de ces coutumes, où de faire le procès des lois civiles en général. Au contraire, il affiche une grande vénération pour elles (2). Cependant, partant de la notion, éminemment carolingienne, de l’union des deux pouvoirs législatifs dans un ordre chrétien (3), il tente de faire prédominer en fait les principes chrétiens du mariage (4). Si bien que, dans la loi civile devenue christiana, le repudium devra être abandonné.

Dès lors, le canoniste le plus scrupuleux ne pouvait plus craindre pour l’observance des principes religieux, et il n’y avait plus d'obstacles de fond à la compétence laïque.

D'ailleurs, plus encore que la suprématie idéale des principes chrétiens, Hincmar soutient la règle de la sacerdotalis (ou episcopalis) consciencia. Il hérite, en cela, de la tradition carolingienne. Mais sa théorie est particulièrement importante à dégager.

() Nous avons vu, dans la première partie, que les canonistes du 1x° siècle n’osaient pas condamner le principe du repudium et se bornaient à réclamer la consciencia episcopi. Hincmar tente un progrès doctrinal, très prudemment, il est vrai.

(2) MIiGnE, 695 C.

(3) V. notamment MIGNE, 746 D.

Le problème des relations à établir entre les deux éléments de l'humanité, entre le pouvoir spirituel et le temporel, préoccupe les théologiens, depuis l'avènement de l'Eglise. Pour réaliser l’unité idéale, ce que les publicistes du xr° siècle appelleront l’ordinatio pluralitatis ad unum, le pape Gélase (492-496) préconisait l’indépendance réciproque des deux pouvoirs, tout en soulignant la supériorité de l’autorité ecclésiastique. Ce texte, célèbre durant tout le Moyen-Age, inspirait le pape Benoît III en 855, dans sa lettre aux évêques des Gaules; et Hincmar de Reims le reprenait, lui aussi, dans son admonition adressée ad Episcopos regni, pour le roi Carloman, c. I, II, Migne, CXXV. 1007 et encore à notre traité de divortio, Migne, CXXV, 757 B.

(4) Migne 658 B.

D'abord, par le fait qu'il cite ses sources, le c. 69 du concile d'Afrique tenu sous Célestin 1° (1) et le c. 25 du concile d'Agde de 506 (2); et surtout par l'interprétation qu'il donne d'elles.

Les sources africaines étaient déjà retrouvées au milieu du 1x° siècle, puisque Benoît-le-Diacre, aux faux capitulaires, les signale (3). Mais celui-ci envisage l’au-

() MiGnE 651 B : Et de eorum separatione in concilio Africano capile sexagesimo nono ita scriptum habetur : « Placuil ut secundum evangelicam et apostolicam disciplinam, neque dimissus ab uxore, neque dimissa a marito, alteri conjungantur, sed ita maneant, aut sibimet reconcilientur; quod si contempserint, ad pænitentiam redigantur, » Deinde auctoritas sequitur: « Ut quocunque modo legitime inita conjugia separentur, non sine sacerdotali conscientia, et absque legali judicio debeant separari. »

Le premier de ces deux passages est connu, Selon Labbé, il figure comme canon 69 au concilium vulgo dictum Africanum, sous Boniface I°', et il émane du quatrième concile africain, tenu sous Innocent I* (Labbé, Concilia, t. II, 1662 D et synopsis, p. 35 et s.) ; il figure aussi, comme canon 102, aux Codex canonum Ecclesiæ Africanæ (Labbé, II, 1117 D); il se retrouve enfin au canon 17 du deuxième concile de Milève, de l’an 416 (Labbé, 1EAACE

H£EFELE-LECLERCQ, Histoire des Conciles, t. II, 2° partie, p. 158, rattache aussi ce texte au canon 102 du Codex canonum Ecclesiæ Africanae, et il en fait le canon 8 du deuxième concile de Carthage, tenu le 13 juin 407 (Mansi, Amplissima Coll, III, 799 n. 4; Hardouin, Coll. Concil., t. I, 919, ad margin). Cf. Van Espen, Commentarium in canones, p. 370; et Corpus juris Canonici, éd, FRIEDBERG, 5, C. 33, q. 7. Ce canon a été pris dans Isidore, comme provenant du concile de Milève.

Selon SCHERER, Archiv für Katholisches Kirchenrecht, bd 45, pp. 467-470, Hincmar a pris ce texte dans la Collection Dionysio-Hadriana. V. Pithou, Codex canonus vetus Ecclesiae Romanæ, p. 161, rapportant le canon 69 des Canones concilit Africani.

(2) MIGNE, 652 B : Cap 25, Concilio Agathensis, de his qui sine causa uxores suas reliquunt, ita scriptum est : « Hi vero sæculares, qui conjugale consortium nulla culpa graviore dimittunt, vel etiam dimiserunt, et nullas causas discidii probabiliter proponentes., proplerea sua matrimonia dimittunt, ut aut aliena, aut illicita præsumant : si antequam ad episcopum provincialem discidii causam dixerint, et prius uxores, quam judicio damnentur, abjecerint, a communione Ecclesiæ, ac sancti populi cœtlu, pro eo quod fidem conjugii maculant, excludantur. » V. Labbé, Concilia, t. IV, 1387 C.

(3) Faux Capitulaires III, 179, Baluze, Capitularia Regum Francorum, I, 1, VIX, 179.

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