L'AFFAIRE D’'ÉTIENNE

C’est ainsi qu’Etienne a refait en détail l’histoire de son mariage et des premières poursuites dont il avait été l’objet de la part de son beau-père (1).

Car le procès, antérieurement, avait présenté une phase qui s’était déroulée devant le tribunal séculier. Raimond avait cité son gendre devant deux plaids, pour le forcer à transformer les sponsalia en un mariage définitif par la deductio uxoris et les nuptiae. Cette tentative n'avait pas produit d'effet juridique direct, puisqu’Etienne l’avait éludée, ainsi qu’il le dit lui-même (subterfugi..) mais elle avait abouti indirectement au même résultat: Etienne, intimidé par l'attitude résolue du père de sa fiancée et craignant d’autre part pour sa vie, s'était enfin décidé à faire les nuptiae (2). Seulement, par la suite, il ne consomma pas le mariage. Et c'était pour l’y forcer, que Raïimond se plaignait au synode de Tusey (3).

Mais pouquoi n'est-ce pas le tribunal laïque qui avait été saisi de cette nouvelle question, comme il l'avait été de l’autre ? Très probablement, le droit laïc du temps n'offrait pas de moyen juridique pour forcer un homme à consommer le mariage. Au contraire, en s'adressant au juge ecclésiastique, Raimond pouvait espérer arriver à une solution, car, comme il devait le savoir, l’accomplissement de toutes les fins naturelles est un élément essentiel du mariage canonique.

Seulement, si la question a bien été posée sur le terrain pénal, elle n’y est pas restée, ou plus exactement, ces considérations ont passé au second plan. Et l'examen de l'affaire est entré dans une deuxième phase, parce que les évêques ont démêlé la question civile. Les relations qu'Etienne dit avoir eues avec cette parente de sa femme ont, en effet, créé antérieurement au mariage.

()-Migne, 133 D à 134 C,

(2) Migne, 134 B, C. Les faits dont parle ici Etienne s’éclairent, si nous nous reportons à notre note ci-dessus,

(3) Migne, 133 A.

entre lui et sa femme, ce que le droit canonique postérieur appellera une affinitas ex copula illicita (1).

La réalité de ces relations a, semble-t-il, été admise par les évêques, qui se sont convaincus, après leur entretien secret avec Etienne, que celui-ci n’allègue pas des faits faux dans le but de faire dissoudre un mariage qui lui pèse. Il s’agit donc de savoir, non pas tant qui est cette femme inconnue (2), mais si Etienne a violé l’empêchement né de l’affinitas, en consommant ensuite son mariage avec la fille de Raimond (3).

Car, si celle-ci est encore intacte, la dissolution du mariage serait plus facilement concevable, semble penser Hincmar (4). Et ceci l’amène à une intéressante théorie sur le rôle de la copula carnalis.

Etienne offre de prouver, par tous moyens désirables, la non consommation du mariage. Mais l’organisation de ces épreuves doit forcément demander un certain temps. En outre, la principale intéressée, la fille de Raimond, est absente. Pour ces raisons d'opportunité, le concile décide de renvoyer cette affaire, de laquelle il a commencé à s'occuper et qu’il a déjà partiellement instruite. Mais ce renvoi ne signifie pas que les évêques estiment le juge ecclésiastique incompétent.

Au contraire, avant de se séparer, ils ont soin de désigner nommément les juges qui auront à régler laffaire; or, ces Juges sont des juges ecclésiastiques. Et c’est pour plus de sûreté, que le concile a chargé Hincmar d'indiquer les principes canoniques à suivre dans la solution.

Comment se présente cette solution ? C’est ce qu’il nous reste à examiner.

(1) Sur l'aspect civil de la question dans l’acaire d’Etienne, v. Von Hôürmann, Quasi affinität, deuxième éd. 1906, t. IL, p. 423 CLRSS:

(2) Migne, 135 C, D et 140-141.

(3) Migne, 136 A.

(OEMisne 15 02D MS TEASB AC