LA COMPÉTENCE EN L’AFFAIRE D ÉTIENNE

Nous établirons, que le tribunal ecclésiastique est seul investi de la compétence — le roi et les laïcs ne devant avoir qu’un rôle extra-judiciaire — et qu’il jugera librement, au point de vue civil comme au point de vue pénal.

À. — Solution de la question de compétence.

Cette solution est claire. « Il fut décidé, dit Hincmar, (1) que vous, archevêques de la province avec vos co-évêques, vous convoquerez un synode en ce royaume, en un temps et un lieu convenables: et il y aura un plaid, où le roi assistera avec les grands du royaume, de peur, ce qu’à Dieu ne plaise, que, ces hommes illustres arrivant, chacun de son côté, assistés de leurs parents et de leurs amis, un tumulte séditieux ne risque de s'élever, par l'opération du diable. Et le roi, avec les nobles, s’occupera de pacifier cette affaire entre ces nobles. Quant à vous, vous vous efforcerez de la régler par votre autorité épiscopale, par une décision canonique, et de la mener à bonne fin ».

Il faut distinguer deux groupes de personnes et deux sortes de mesures à prendre.

Il y aura d’une part, un synode, qui sera convoqué par les deux archevêques destinataires de la lettre, et qui réunira autour de ces deux prélats leurs suffrageants. Il réglera l'affaire (ferminare) en vertu de son autorité épiscopale (episcopali auctoritate) et il lui donnera une solution canonique définitive (canonica diffi-

() Migne, 134 D : « Audilum autem eum synodus jussil secedere, et dicentibus singulis, prout cuique visum fuit, decretum est, ul vos comprovinciales archiepiscopi, cum coepiscopis vestris, in regni illius conventienti loco et lempore, synodum condicatis, el placitum fiat, ubi princeps, ex utraque parte, cum parenlum et amicorum auxilio, illustres isti viri convententes, . oOperante diabolo seditiosus valeat exoriri tumultus. Et hane causam rex, cum viris nobilibus, inter viros nobiles pacificare procuret. Vos autem episcopali auctoritate, et canonica diffinitione, eam dirimere, et ad debitum atque salubrem terminum sludeatis perducere, »

nitione). D'autre part, il y aura un plaid où assisteront le roi et les grands. Mais cette dernière assemblée n’au- ‘a pas de rôle dans le jugement; elle aura, cependant, à empêcher les parties et leurs gens d’en venir aux mains, elle préviendra les troubles (Seditiosus tumultus). À la phrase suivante, Hincmar, parlant de cette même assemblée laïque, emploie le mot pacificare.

Il est évident que cette allusion à une assemblée laique et à la pacification désigne de ce que nous avons appelé l’aide séculière. En présence d’une affaire particulièrement importante, des moyens spéciaux sont prévus pour empêcher les désordres (1).

La même préoccupation de maintenir le calme se fait jour à la fin de la lettre de nuptiis, au seul passage, précisément, où Hincmar revienne sur la question de compétence (2). Il vient de signaler l’obligation qui incombera à Raimond de veiller sur sa fille, après qu’aura été dissous le mariage de celle-ci avec Etienne: « Quant à vous, ajoute-t-il, vous devez, saints prélats, à Raïmond, à Etienne et à leurs parents ou amis, suggérer, en vertu de l’ordre divin, intimer et ordonner, d’avoir entr’eux la paix que Dieu commande, sans laquelle ils ne pourront Le voir qu'au jour du Jugement. Et les chefs du pays, avec les grands, doivent faire leurs efforts pour qu’à l’occasion de cette cause n’adviennent ni scandale dans l'Eglise ni sédition dans le royaume ».

B. = Solution de l'affaire au fond.

Des juges ecclésiastiques devant terminer l'affaire, il est moins à craindre que leur sentence méconnaisse

(1) V. exactement en ce sens la réglementation de la faida par le roi : Capitula Pistensia a. 869, c. 10, dans M. G. H. Capitularia, II, 333 et ss.

(2) Migne, 152 D : « Debetis etiam vos, sancti antistites, et Regimundo et Stephano, atque ill orum parentibus et amicis, ex divino mandato suggerere, intimare, atque præcipere, ut pacem inter se, quam Dominus præcepit, et sine qua eum nisi ad judicium videre non potlerunt, habeant; et terræ principes cum primoribus debent satagere, ne pro hac causa in Ecclesis, et in regno, scandala et seditiones fiant. »

les règles canoniques. Aussi, Hinemar n’éprouve-t-il pas, dans sa lettre de Nuptiis Stephani l'embarras qui le gênait au de divortio lorsqu'il s'agissait de préciser le rôle du tribunal. L’archevêque de Reims consacre cette fois son principal effort à retracer à ses correspondants la théorie canonique générale du mariage. Cependant, il nous sera profitable d’examiner quelquesunes de ces déclarations, à travers lesquelles nous verrons que le Juge d'église pouvait examiner les questions de fait, et prononcer librement sur les questions de droit (civil et pénal).

Quant à savoir si Etienne dit vrai lorsqu'il affirme avoir respecté sa femme par crainte d’inceste, Hincmar paraît disposé à admettre les affirmations posées (1). Mais cela ne l'empêche pas de préconiser une enquête des plus sérieuses, faite par les évêques euxmêmes (2).

I faudra avant tout chercher si la femme d’Etienne confirme ce que dit son mari (3). Pour cela, celui-ci laménera devant le synode et, en présence de Raimond, on lui demandera si Etienne l'a respectée (4). Si elle confirme les déclarations d’Etienne, il sera cependant peut-être nécessaire d'exiger le serment et même le jugement de Dieu, ces épreuves ayant pour objet de faire apparaître si l'attitude de l'époux vis-àvis de son épouse a bien été inspirée par le motif allé-

gué (5).

(4) Cette nuance paraît dans certaines phrases qui lui échappent au cours de l’ouvrage. Par exemple, il dit 140 D: « Si Etienne avait consommé le mariage, il aurait été... incestueux. De façon analogue, 141 D, parlant de l'inceste en général, il annonce : « plura ex canonibus potuissemus congerere, si inceslu intercedente, quod Stephanos devitavit.. >» Ou encore 144 D, quant à l’avenir de la jeune femme : « Si Etienne mourait et qu’elle restât vierge, comme elle est maintenant. 5

(2) Aussi bien les anciens textes de Compiègne, Verberie, Salzbourg, admettent déjà cette preuve.

(3) Migne, 135 C.

(4) Migne, 135 D.

(5) Migne, 136 A.

Compétent pour rechercher les faits, même les plus délicats, le juge d’Eglise pourra prononcer librement au point de vue pénal. Hincmar prévoit qu’une pénitence canonique régulière, c’est-à-dire publique, sera infligée à Etienne, si les faits sont établis, pour la fornication antérieure au mariage, pour l'élément de dissimulation introduit dans le mariage, et pour avoir connu d’autres femmes, étant encore engagé dans les liens d’un mariage quasi-legaliter initum. Ce pouvoir. déjà étendu quant à son objet, le sera plus encore, du fait que la peine devra être donnée en considération de toutes les circonstances atténuantes (1).

L'affaire tout entière est, au demeurant, si délicate que la solution à intervenir sur le mariage lui-même devra, elle aussi, tenir compte des nécessités. Le juge ecclésiastique devra donc se souvenir des règles canoniques sur le mariage, mais savoir aussi les tempérer. Il est indéniable que, cette fois, la pensée d’Hincmar n’est plus très nette.

Tout d’abord, il est un point sur lequel ïl paraît bien réserver les droits de la puissance séculière. Nous voulons parler du règlement des questions pécuniaires entre Etienne et sa femme, ou plutôt la famille de celle-ci.

À ce sujet, l'archevêque de Reims, en annonçant la consultation juridique qu’il va donner sur l’ensemble de l'affaire, paraît bien se récuser, lorsqu'il annonce n’avoir rien voulu dire sur le jugement civil « dont les évéques ne doivent pas connaître » (2). Dans cette courte allusion, il n'indique pas le motif de cette réserve. Maïs si nous cherchons à le découvrir par hypothèse, il n’est pas interdit de penser que c’est la forme même que va revêtir ce règlement de comptes. Il va y avoir entre les deux familles une composition à régler, d’où, peut-être,

(1) Migne, 151 D.

(2) MIGNE, 135 A : « In quibus nihil de civili judicio, cujus cognilores non debemus esse episcopi, ponere.… (studui). »

ces luttes auxquelles Hincmar faisait allusion un instant avant.

Cette hypothèse nous est suggérée par un passage plus long où Hincmar aborde cette fois la question, encore que dans une attitude très réservée. Il vient de parler des femmes qui ont rompu la foi conjugale; et le terme de foi conjugale l'amène à celui de foi des fiançailles. Se plaçant au point de vue de l’amende qu'aurait encourue Etienne, s’il avait rompu la foi des fiançailles, Hincemar envisage la question pécuniaire soulevée par la dissolution éventuelle du mariage. Le droit canonique, semble-t-il dire, admet que la loi civile frappe d’une amende (1) celui qui a rompu les fiançailles, amende qui est versée à l'autre partie, à titre de composition. En l’espèce, ajoute-t-il, il n'y a pas eu rupture de fiançailles. La femme d’Etienne a même acquis des droits à la dos, (constituée, selon le droit franc, par le mari à la femme). Ou plus exactement, si ce droit ne s’est pas fixé sur elle puisqu'il n'y à pas eu consommation du mariage, ce n’est pas par sa faute. Mais Etienne, agissant en tout comme s’il contractait un marlage régulier, avait certainement, en fait, livré cette dos. Celle-ci que rigoureusement Etienne eût pu répéter, comme livrée sans cause, Hincmar propose de la laisser aux mains de la femme. En revanche. celle-ci et ses parents renonceront à réclamer d’Etienne une multa, qui eût été analogue, sinon identique, à la multa sponsaliorum, et qui eût tendu, comme elle, à la réparation du préjudice causé à l’honneur de la famille par la répudiation d’une fiancée, ou d’une épouse non considérée comme telle (2). C’était là un moyen transaction-

(4) Cf. Concile de Meaux-Paris, 845-846, c. 68, M. G. H.. Capilutaria, II, 414.

(2) Migne, 143 A : « Et quis ecclesiasticæ regulæ de his etiam definitionis sententiam proferunt, qui sponsatitiorum lidem infringunt, videtur nobis, non secundum auctoritatem promendo, sed consilium, si forte vobis ila visum fuerit, dando. ut quia Stephanus si sponsalitiorum fidem fregisset secundum

nel assez habile, qui avait l’avantage de respecter la logique juridique, en précisant qu'Etienne n'avait pas rompu les fiançailles, mais qui avait aussi l’avantage d'éviter les complications pratiques en empêchant Étienne de poursuivre la restitution d’une dos, qui, par suite de la non-consommation du mariage, n’avait pas été « méritée »; de toutes façons, on évitait des discussions et, peut-être, des violences; on maintenait la paix.

Mais cette transaction pourra être repoussée par les parties et, point intéressant, c’est le droit séculier qui s’appliquera alors (1). Notons en passant que ce texte, ainsi compris, Confirmerait, en somme, ce que nous avons dit à propos du rôle des laïcs dans l’ensemble de l'affaire, et du soin qui. leur incombait de régler les points extérieurs au fond de la question.

Hincmar, en effet, a bien soin de dissocier la question du lien matrimonial de toute ces difficultés pécuniaires. Il répond ainsi d'avance à une objection qui tendait à lier les deux questions et à dire que. si Etienne ne payait pas la multa sponsaliorum, en abandonnant la dos, son union était, de ce fait, considérée comme confirmée. Hincmar, il le dit lui-même, propose cette transaction seulement en vue de la pacification (2), donc,

legem civilem mullam eorumdem sponsalitiorum judicaretur componere; el ipsa puella, post desponsalitia dotem acceptam quam de seipsa, si carnaliter jungeretur, mercari debuerat, ut eamdem dotem habere non debeat, non ipsa, sed Stephanus, ut videtur, commisil; habeat loco multae sponsalitiorum dotem a Stephano sibi datam, et cum cadem dote patri restituatur, et nubat parentum consilio cui vult, tantum in Domino, sitque pax inter parentes ejus et Stephanum. » Hincmar défend ensuite très habilement le système qu’il vient d’esquisser.

(4) Migne, 143 C, D : « ….Quam multam si dissoluto dotalitio puellæ parentes exigere maluerint, aut utraque indulgere, vel ulraque reposcere, ipsi viderint, et legibus civilibus eorumdemque pacificationi exinde conveniat. » Il faut noter que chez Hincmar, comme souvent à son époque, le mot lex s'emploie parfois pour lex judicii et signifie alors sentence.

(2) Migne, 143 C: « Audiat si quis hæc fuerit conatus OppO nere, quia de dotalitio puellae habendo, non nisi propter paci-

pouvons-nous penser, comme un moyen pratique de résoudre, ne fût-ce que provisoirement, des difficultés imminentes.

Aussi bien, après ce développement accessoire sur la question pécuniaire, l’auteur reprend, au point où il lavait laissée, son étude sur l'importance de la foi conjugale dans la théorie du mariage canonique, et, par là, son examen sur le fond même de l'affaire d'Etienne. Un peu plus loin il arrive à la solution dans ce mariage, tout a été simulation, aussi « cette (union), où n’existe pas la foi conjugale mais seulement une apparence d'union, doit être séparée par les soins de l'Eglise » (1). Enfin, après avoir longuement rappelé qu’en principe, un mariage séparé n’est pas pour cela dissous, aux yeux de l'Eglise, il finit par admettre qu'après sa pénitence Etienne pourra prendre une femme légitime (2).

Et par cette dernière solution, il faut entendre une dissolution du mariage. La femme dont il s’agit ici n'est pas la première femme d’Etienne, réconciliée avec lui, puisqu’un peu plus loin, Hinemar signale que la jeune femme sera rendue à son père et que, même si celui-ci ne la reprend pas, Etienne ne sera pas responsable des fautes commises par elle ainsi devenus libres (3).

ficationem parentum ejus et Stephani, loco multae fractorum sponsalitiorum diximus.…. »

(1) Migne, 145 B: «Et in hac desponsatione, dotatione, atque in his nuptiis, totum simulatio fuit, non veritas, Propterea… ila haec non conjugit fides, sed copulationis imago, ecclesiastica funclione solvatur, et in eo qui indiget ecclesiastica me dicina sanetur. »

(2) Migne, 152 A : « et post satisfactionem, si se continere non poterit… copulam legitimæ exspectat, ne iterum fornica- . tionis crimen incurrat. »

Déjà auparavant Hincmar ébauchait la même solution : Migene, 142 B, C: « Mullo magis autem hujusmodi, de quo agilur, separato conjugio, aliam legaliter adire licebit copulam, cui concubitum non contraxit impotentia carnis, sed reverentia mentis.»

(3) Migne, 152 C.

Quelle sera, selon la théorie d'Hincmar, la base juridique de cette dissolution nécessaire ? Cela malheureusement n'apparaît pas clairement. L’archevêque de Reims, en effet, n’a pas admis que l’on pût établir en justice les relations d’Etienne avec la parente de sa femme et donc la présence d’un empêchement ex copula illicita. Ce moyen manquant, il ne restait qu’à admettre la dissolubilité d’un mariage non consommé pour scrupuale de conscience ou bien la nullité du mariage faute de consentement à sa consommation.

Notre auteur nous paraît avoir hésité entre ces ‘deux solutions, tout en penchant vers la première. Pour lui, en effet, non seulement Etienne n’a pas donné son libre consentement au mariage (il y a été contraint par les circonstances), mais encore il ne l’a probablement pas consommé, retenu qu’il a été par sa crainte de l'inceste (1).

C’est ainsi qu'Hincmar a été amené à édifier cette théorie, peu précise et passablement spécieuse, selon laquelle la cause de la dissolution du mariage doit être la simulation qui y a présidé. C’est également pour cela qu’affectant de rapprocher du cas de non-consommation volontaire celui de la non-consommation involontaire, il a soin de rappeler les solutions larges admises encore par le droit canonique, touchant la dissolution du mariage pour impuissance (2).

(1) Voyez les allusions faites par Hincmar à la véracité des déclarations d’Etienne, Migne, 140 D; 141 D; 144 D.

(2) Migne, 142 A. En ce sens, il allègue la décision par laquelle le « concile » de Leptines (743) avait admis la dissolution du mariage.