‹ Études sur l'histoire de la juridiction matrimoniale: Les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'ÉgliseChapitre 71 sur 94 · LE PAPE ET LE PROBLÈME DE LA COMPÉTENCE · texte numérisé non relu

LE PAPE ET LE PROBLÈME DE LA COMPÉTENCE

saisi par les « appels » de Teutberee (1). Et, au début de 863, il dit aux mêmes évêques que Teutberge à demandé le jugement du siège apostolique (2):

Lothaire lui-même a saisi le tribunal pontifical, par la lettre qu’il lui envoya après le synode d'Aix et dans laquelle il demandait confirmation de l’autorisation donnée par les évêques. Ainsi, les deux parties ont élu le même juge.

Aussi, lorsque Lothaire, après sa soumission de 865, reprit, en 866, ses manœuvres. et tentant de faire établir à nouveau, la culpabilité de la reine, voulut la faire juger par le synode de Trèves, Nicolas repoussa énergiquement ces prétentions. Teutberge, en en appelant à Rome, en donnant au Pape l’occasion de prononcer une sentence, a fixé sur lui la compétence, car un tribunal saisi ne doit pas être dessaisi.

L'idée est formulée, le 25 janvier 867, dans chacune des trois lettres qu’en réponse à la supplique où Theutberge demandait la permission de divorcer, il écrivit à elle, à Lothaire et à Charles-le-Chauve.

C'était là un grand progrès, car si la règle était déjà appliquée en pratique, elle n’avait, croyons-nous, jamais été formulée nettement. Hinemar avait bien senti que le choix des parties fixait la compétence, mais il n'avait pas précisé. Au contraire, les termes de Nicolas étaient si heureux qu'ils passèrent dans les collections canoniques, et l’on retrouve dans Réginon (3, un long passage

(1) Mon. Germ. Hist., p. 269, I, HU: Prædicta quippe Teutberga multis vicibus sedem apostolican lacrimosis lilleris studuil appellare….

(2) Mon. Germ. Hist. p. 276, I, L.. Teulberga.… pro suo repudio acriter dolens, per emissam legationem super hoc negotio sedis nostræ expetivit iudicium.

(3) Reginonis libri duo de synodalibus causis, éd. WASSERS- CHLEBEN, Il, 113.

des lettres à Theutberge et à Charles-le-Chauve (1). Toute cette partie de la même lettre serecommande d’ailleurs par une remarquable vigueur de raisonnement. Avant de critiquer les moyens juridiques invoqués par Lothaire, le Pape soutient que la compétence doit rester ecclésiastique, en vertu des quatre règles suivantes : ce qui a été jugé une fois ne doit pas être repris (2) ; on ne peut changer de juge que pour aller devant un juge supérieur; celui qui s’est adressé au juge ecclésiastique ne doit pas être traîné devant le juge séculier; le Pape a été saisi par les deux parties, or il est le juge suprême (donc on ne peut abandonner son tribunal).

Cette dernière idée, que le Pape est le juge suprême, explique comment, tout en reconnaissant une certaine valeur à l’instance soulevée en 858 devant le tribunal du roi (3), Nicolas s’attribue à lui-même désormais pleine et entière compétence. Les parties ne peuvent aller d’un juge supérieur à un inférieur; mais le Pape est le juge suprême; si donc il a été élu, il peut régulièrement

(1) Lettre de Teutberge, du 25 janvier 867, Mon. Germ. Hist., p. 321, 1. 31 : Unde sedes apostolica tuam causam coepit discutere et speliali, quicquid quæstionis emersisset, iuditio suo reservare proposuit, Quamobrem quisquis contra te agit, non solum eccesiam Dei graviter laedit, verum etiam sedem apostolicam, de cuius tudicio non licet retractari, vehementer adversus se commovere convincitur, La lettre à Charles-le-Chauve. est plus nette encore, p. 330, lignes 16-25 : de retroacta controversia, Teutberga, debet ulterius ad iteratam responsionem provocari, qguoniam quod bene semel diffinitum est de interpositis iuramentis deliberatum nulla debet iteratione nist fortassis ubi fueril maior autctorilas, retractari; deinde quia ecclesiæ refugium quarens et ecclesiasticum iudicium semper expetens seculario non debet summitti iudicio. Post haec vero, cum nos ex ulraque parte, id est tam a Teutberga quam a Hlothario, fuerimus provocati iudices nosque amborum controversiam executi simus, ad nullos alios convenit super hoc negotio iudices convolare, cum secundum sacros canones a iudicibus, quos communis consensus elegerit, non liceat provocare: et ubi eoncessa est provocatio, nonnisi ubi est maior auctoritas, liceat Drovocare.

Cet Resinon, 114142; (3) V. ci-dessus.

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