II PARTIE. CHAP. V. — LA PRATIQUE SYNODALE

Mais quel était le résultat pratique ? Une enquête si perfectionnées aboutissait-elle nécessairement à une sentence épiscopale ordonnant l'annulation du mariage ? Et cette sentence elle-même était-elle efficace ?

À ces deux questions une intéressante formule, recueillie dans la collection de Saint-Gall (1). nous permet de répondre. Probablement en 877 (2), un évêque. sans doute Salomon II de Constance, écrit à un archevêque (Liutbert de Mayence?) et lui rend compte de son activité contre des incestueux. En parcourant son diocèse (3). il trouve des gens mariés au mépris des règles sur la parenté. En effet, ainsi qu'il l'apprend des gens âgés habitant le vicus, ils descendent d’un même ancêtre, l’un par quatre générations, l’autre par cinq. Enquête faite sous serment, ces faits se révèlent vrais. de l’avis unanime. Aussi, l’évêque les fait évoquer par devant lui et leur ordonne de se séparer, conformément au droit et

cependant les mots « vicints… antecessoribus »… NV. Décret, Ni 25:

(1) Collectio Sangallensis, n 30, dans M. G. H.. Legum Sectio

(2) Pour la date, v. ZEUMER, éd. du texte, préface, p. 393, V. Formulæ, p. 415.

ligne 25.

(3) Epistola ad archiepiscopum.…. notum sit religiositati vestrae, quia quosdam coniuges, quos iniuste et contra christianae disciplinae regulam coniunctos audimus, ad nos evocarti fecimus et, prout cleri iuditium et ipsa iustitia dictavit, se parart præcepimus. Qui, ut erant nobiles, de principibus populi multos sibi complices adunantes, tyrannico more contra ecclesiasticam normam iurata bella susceperunt. Sed, nos, vigore iustitiae contumaciae illorum opposito, nequaquam injustitiae cedendum putavimus.

At illi, in maiorem insaniam versi, propter meæ personæ vilitatem officit nostri auctoritatem pro nihilo reputantes, ad vestram celsiludinem appellaverunt. Vos autem.……. nolite inaniloquio eorum credere… Porro ego in fide mea omnia vobis vera narrabo. Cum diocesim meam circuirem, deveni ad locum, ubi memorati homines habitabant, et ibi didici a maioribus natu vici illius, quia idem coniuges ita sibimet consanguinitati iuncti essent, ut de uno parente in quinta, de altero in quarta generatione mutua ducerent propagationem. Quod, inquisitione facta et fide cum iuramento data, ilta verum esse didici….

EMPÈCHEMENTS DE PARENTÉ 115

à la sentence cléricale. Mais eux, qui sont nobles, réunissent, parmi les notables, de nombreux partisans et se rebellent contre la loi ecclésiastique. Cependant, l’évéque résiste énergiquement. Apprenant qu’ils poussent l’aberration jusqu’à contester sa tendance, comme émanée d’une juridiction trop basse, et jusqu’à en appeler à lParchevêque, Salomon se hâte d'écrire à celui-ci et, lui retraçant toute l'affaire, l’exhorte à ne pas se laisser fléchir, de peur de provoquer, à tous les degrés de la hiérarchie, la rébellion contre l'autorité ecclésiastique.

Ce cas typique montre à la fois la haute situation qu'ont acquise les juges épiscopaux, les perfectionnements de leur juridiction, et les résistances que, cependant, rencontre encore le plein exercice de cette puissance. Visite du diocèse par l’évêque, instruction sommaire de la cause, faite par lui, enquête approfondie menée ensuite par un clerc, comparution devant le chef du diocèse, toute la procédure de cette affaire est très nette. La sentence ne l’est pas moins. Les disciplines hésitent encore, à la fin du 1x° siècle, sur le degré à partir duquel il convient de séparer les mariages. Ici la solution stricte l'emporte, qui envisage les 4°-5° degrés.

Cependant la loi comme les jugements canoniques ne sont pas encore acceptés ipso facto. Souvent les intéréssés résistent. Ceux que nous avons vus mis en cause l’eussent-ils fait, s’ils n’avaient sû avoir pour eux une partie de l’opinion, et, peut-être, l’assentiment des pouvoirs laïcs ? Néanmoins, ce ne sont pas à eux qu’ils s'adressent ici. Notons donc en terminant ce dernier gage de triomphe de la juridiction ecclésiastique : la pratique de l’appel canonique.

En France, à la même époque, la situation de l'évêque, juge des empêchements de parenté, apparaît tout à fait semblable.

En 879, Hincmar de Reims prononce en synode lex-