‹ Études sur l'histoire de la juridiction matrimoniale: Les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'ÉgliseChapitre 78 sur 94 · II° PARTIE. CHAP. V. — LA PRATIQUE SYNODALE · texte numérisé non relu

II° PARTIE. CHAP. V. — LA PRATIQUE SYNODALE

communication contre deux incestueux rebelles (1). Bien qu'il donne le nom des coupables, ce document est d’ailleurs moins précis que le précédent, sur la question de compétence. Et, en outre, comme tous les textes d’Hincmar, il rappelle, peut-être mal à propos, l'accord des deux législations, ce qui tend à créer des confusions. Cependant, comme celui de Saint-Gall, il dénote, chez le juge d’Eglise, un extrême souci de létablissement des faits, et, quant aux témoins synodaux, leur intervention active dans le comput des degrés de parenté.

À la vérité, il semble que nous soyions presqu’arrivés à l’état du droit que nous montrent, au xi° siècle, les lettres d’'Ives de Chartres et les décrétales des Papes, tous documents où l’on voit fréquemment des affaires matrimoniales parcourir les divers degrés d'appel, et les juges, du premier au dernier degré, se préoccuper prudemment de la réalité d’inceste (2).

Page 1