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vait rendre arrogante et avec laquelle il aurait peut-être fallu compter un jour. Aussi cherchait-on à les attirer loin de Rome» et accordait-on à ceux qui consentaient à aller constituer de la sorte le premier noyau d'une colonie (l) des agri limitati dont la contenance était ordinairement de 2 à 7 jugères (2).

Ces fondations donnaient lieu à des formalités particulières qui ne doivent pas étonner chez un peuple si porté aux formules et aux solennités. Le pouvoir législatif intervenait d'abord pour faire une loi indiquant la conversion du bien en propriété particulière, mentionnant les conditions et les devoirs qui pouvaient compéter aux futurs colons (V. par exemple la Lex Maxiviilia Roscia) (3). Les agrimensores donnaient un caractère spécial à la fondation, lui imprimaient le caractère religieux nécessaire en même temps qu'ils procédaient à la confection des lots d'après le rang et le grade de chaque colon, selon les rites empruntés aux usages étrusques, et marquaient enfin les limites par des termes (4).

Il était ensuite procédé à Vassignation des parts par la voie du sort, conformément aux vieilles traditions italiennes, et ex occupatione tenehat in sorte (5). > On commençait d'abord par diviser le sol en centuries, puis en jugera et ce n'était qu'à ce moment que Ton procédait à la fixation de la part de chacun. Les lisières qui restaient en dehors des centuries (subseciva), appartenaient au domaine de la colonie, mais en fait les colons les usurpaient. On dressait un cadastre destiné à maintenir les droits respectifs de chacun et ceux de la colonie.

Ceci dit, nous allons maintenant étudier la condition juridique de Vager publicus.

Bien qu'il fût surtout le produit de la guerre, il devait appartenir à l'État et non pas aux soldats en particulier qui avaient pris part à la lutte, parce qu il s'agissait d'une occupation collective et que la conquête immobilière ne pouvait être faite que par l'armée entière ou une partie de l'armée, représentant la nation elle-même.

(1) Souvent en effet on leur donnait le nom de colonies. (V. Tabul. Velîei., éd. a Petro de Lama, 1819, et Ern. Desjardins, Tabul. aliment. 1854). —

(2) Festus, ▼• centuriatuB ager; Sicalus Flaccus, de condit. agror.^ p. 2. —

(3) Giraud, Jur. roman, antiq. vestigia^ fragm.ymonum.f 165. — (4) Sicul. Flaccus, 117; Hygin, 1T7. — (5) Libn coloniarum, édit. Lachmann, p. 231.

d2 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

En droit ce domaine était inaliénable et imprescriptible; une loi seule pouvait permettre à l'État, véritable propriétaire, d'en disposer. Il usait parfois de ce droit, surtout lorsque le besoin était pressant ; les auteurs latins nous parlent de biens du domaine public rois en vente, pour subvenir aux charges publiques (1). Ces aliénations, néanmoins, n*étaient point faites d'une façon arbitraire ; elles avaient lieu à l'encan, selon Siculus Flaccus, et par le ministère des questeurs, d'où vint le nom d'agri quœ^torii.

L'Etat ne pouvant se faire fermier et désirant tirer un profit de ses biens se décida à en céder la jouissance au moyen de baux plus ou moins longs, perpétuels ou temporaires, c*està-dire fixés dans ce dernier cas à 5 ans.

De ïager publicus situé aux environs de Rome on forma au point de vue de l'exploitation deux parties distinctes suivant le degré de fécondité, et on appliqua des règles différentes. Tandis que les terres fertiles étaient attribuées aux colons pour une redevance fixe, comme il était impossible d'appliquer les modes ordinaires pour des biens incultes et à mettre en valeur, on offrit aux cultivateurs, dans le but de les attirer, des conditions meilleures. C'est ainsi qu'on abandonna la jouissance de ces fonds moyennant une redevance consistant dans le 10* ou le 5*^ des fruits, selon Appien, et qui -était plutôt le signe de la propriété de TÉtat qu'un prix de location.

Vager publicus fut, en réalité, la propriété des patriciens à qui les privilèges politiques semblaient tout permettre, et qui, d'ailleurs, grâce à leur grande fortune, étaient à même de faire les travaux nécessaires pour la mise en rapport. Ceux qui réunissaient dans leurs mains tous les pouvoirs devaient manifestement chercher à assurer la propriété foncière à leur corporation exclusive, certains de dominer de la sorte les classes inférieures. Leur cupidité s'accrut avec l'augmentation incessante de Vager publicuSj en môme temps que les emprunts faits par la plèbe leur permirent de se faire attribuer sans beaucoup de peine les champs qu'ils convoitaient. Ils vivaient dans une grande opulence, ne laissant à la disposition des plé-

(1) V, Titc-LiTe, lib. XXVIII, XLVI et XXXI.

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béiens (qui pourtant supportaient presque toutes les charges) que quelques maigres pâturages dont la jouissance était de plussubordonnée aune redevance nommée scriptura (4), et encore n'était-ce qu'avec peine qu'ils s'étaient décidés à faire ce sacrifice que la pauvreté des uns rendait nécessaire (2).

De cette situation privilégiée on avait, pour ainsi dire, fait un droit puisque nous lisons dans un auteur ancien (3) ces mots significatifs : « Quicumque propter plebitatem agro publico ejecti sunt :» Si les patriciens consentirent à laisser quelques parties de leurs propriétés à des clients (Paires agrorum partes attribuebant tenuoribus perinde ac liberis propriiSy , dit Festus), ce ne fut qu à titre révocable, et en môme temps pour recevoir des redevances à l'occasion de biens qu'euxmêmes détenaient gratuitement. Tel fut le précaire, contrat réel innommé , par lequel une personne obtenait par ses prières de jouir du bien d'une autre sous certaines conditions. Constatons en passant, avec Paul, que la pr-ière n'était pas nécessaire et que le silence équivalait à une autorisation. Lorsque le précariste était laissé en possession il était censé, par suite de la tacite reconduction, avoir obtenu de nouveau le consentement, de sorte que la détention pouvait durer à perpétuité.

Ce contrat venant du droit naturel, selon la parole d'Ulpien, ne se trouve mentionné ni dans la loi des XII tables, ni dans les codes Théodosien et Justinien , ni dans les Institutes ; pour le connaître il faut recourir au Digeste où l'on peut relever un grand nombre de fragments empruntés aux jurisconsultes. Si le silence des premiers recueils peut s'expliquer par la nature même de ce droit, on peut croire que les jurisconsultes durent s'en occuper par suite de l'importance de ce contrat et de sa fréquence.

Tirant son origine des concessions que les patriciens faisaient à leurs clients le précaire était essentiellement révocable à la volonté du propriétaire. Le bon plaisir de ce dernier suffisait pour exproprier le détenteur. Il n'y avait aucun vinculum juris pour le concédant. Tandis que le louage diminuait les droits

(1) V. Heinecc, Antiq, rom., n" 116, append. V. Festus, ▼• Scriptuarius ; Barmann, op. cit., 4. — (2) Cf. "Walter, Rechtsgesch. I, 43. — (3) Cassius Hemioa, cité par Laboulaje, Hi$i. du dr. de propriété foncière.

14 HISTOIRE DES LOCATlOiNS PERPÉTUELLES

du propriétaire, pour le précaire il n'y avait rien de semblable; le concédant gardait ses droits intacts et, s'il consentait à laisser occuper, ce n était que par pure bienveillance, par simple tolérance, et il n'entendait en aucune façon conférer au preneur des droits affaiblissant ses privilèges de propriétaire. Au surplus, le précariste n'était en aucune façon protégé par la loi : si le préteur lui avait accordé un interdit à rencontre des tiers, vis-à-vis du propriétaire il était complètement désarmé et n'avait aucun recours à exercer. Aussi ne peut-on pas dire qu'il y avait aliénation, mais simplement usage, le propriétaire étant toujours libre de reprendre ce qu'il avait abandonné. On ne voyait pas dans le precay^iiirrij selon M. Machelard (1), un negotium contractum, c'était une attribution gracieuse à titre de pure bienveillance. De là, l'autorité illimitée reconnue au concédant pour retirer son bienfait, de là le ménagement dont on usait pour miesurer la responsabilité imposée au concessionnaire. Ce principe était même poussé si loin que, fait intuitu personœ y en droit le contrat ne continuait point d'exister après le décès du détenteur primitif. La faculté d'exiger la restitution ne se perdait pas lors même que celui qui conférait l'exercice de la propriété avait renoncé au droit de demander la restitution, tandis qu'une exceptio pacti pouvait toujours restreindre ou môme exclure l'action naissant d'un contrat (2). Le précariste possédait et faisait siens tous les fruits qu'il récoltait ; primitivement, au moins, la concession était gratuite car s'il en eût été autrement il y aurait eu un contrat, mais on peut croire qu'en fait le propriétaire exigeait des redevances ou une somme comme prix de son bienfait. Il pouvait repousser toutes les demandes, à l'exception de celles du bailleur à qui il devait rendre le bien au moment de la réclamation, au moyen des interdits retinendœ et recuperandœ possessionis. A l'égard du concédant (rogatus) il ne pouvait rien, occupant par pure bienveillance, et le bienfait ne pouvant jamais créer un droit pour celui qui en était gratifié. S'il continuait à occuper malgré l'ordre du propriétaire, sa possession était vitiosa^ injustaj et il se trouvait exposé à un interdit restitutoire spécial.

(1) Théorie générale des interdite en dr. rom.j exposit. des interdits passes^ soiresj 2*54. — (3) V. Kraus, Diss. de precario ad certum tempus dato, 1750.