ROME — AGER PUBLICUS

rinterdit de precario (1), dont Ulpien a donné la formule : Quod j)recario ab illo habes aut dolo rnalo fecisti ut desineres qua de re agitury ad illi restituas. Les jurisconsultes anciens ont fait remarquer en faveur de l'utilité d'un interdit spécial, d'abord que le droit civil ne pouvait sanctionner un pareil contrat qui, selon Ulpien, ex jure gentium descendity et ensuite qu'il s'agissait dans l'espèce de rapports analogues à ceux qui unissent le père à ses enfants, rapports excluant ceux de créancier et de débiteur et, par suite, toute obligation civile.

Lorsque la petite propriété disparut, englobée par la grande, cette condition de précariste dut être très-recberchée par les cultivateurs forcés de se rabattre sur les terres d'autrui; la nécessité les contraignait à subir la loi des nobles, leurs caprices et môme la volonté de l'État, puisqu'ils avaient à craindre à la fois la révocation provenant du fait même du pouvoir et entraînant celle du précaire, et la révocation prononcée par le bailleur. Se voyant de jour en jour plus exposés à la cupidité des patriciens et sur le point d'être remplacés par des esclaves, comprenant, d'autre part, que leur condition était liée à cette détention, du moment que leur sort ne pouvait qu'empirer avec Tabandon de ces domaines, les plébéiens durent s'opposer de toutes leurs forces à cette dépossession. Us avaient, sans doute, pour eux l'équité et la justice, mais le droit devait nécessairement l'emporter. Pour mettre fin à cette résista^nce on créa l'interdit de precario. Lorsqu'avec le temps le contrat disparut, l'interdit imaginé à son encontre persista, mais, par une dérogation singulière, ce qui précédemment concernait des immeubles arriva à s'appliquer à des objets mobiliers.

Remarquons avec Savigny que le precarium, toutefois, acquit une importance accidentelle pour une autre institution juridique. La forme la plus ancienne du nantissement consistait à manciper de suite la chose au créancier, sous la clause de la remancipation [fiducta). Mais on n'avait en aucune manière pour but de soustraire la chose à la jouissance du débiteur, et on se demande, dès lors, sous quelle forme juridique onprocu-

(1) Sur son utilité, V. Vangerow, Lehrh. d. Pandekt, t. III, 691.

16 HISTOIRi: DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

rait cet usage au non-propriétaire. Le precarium a, sans aucun doute, servi à atteinire ce but de la manière la plus conve* nable, ce qui a encore probablement offert une importance assez grande du temps des jurisconsultes classiques. Aussi cette application n'existe-elle plus dans le droit de Justinien.

Quoi qu'il en soit, c'est cette exclusion de la terre et cette misérable condition réservée aux cultivateurs qui amenèrent de graves dissentiments et une lutte acharnée entre les deux ordres. Nous aurons à y revenir afin de montrer le sort de Yager publicus^ mais il convient auparavant de chercher quelle était sa c3ndition juridique.

Vager publicus tirait de son affectation à un usage public le double caractère d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité (1) résultant de ce qu'il rentrait dans la classe des biens mis hors du commerce; néanmoins, nous avons vu que l'État s était réservé la faculté d'en donner des fractions à ferme pour une durée quinquennale ou perpétuelle (2). Bien que le véritable propriétaire n'eût pas abdiqué tous ses droits, ceux des détenteurs étaient très-étendus : non-seulement, en effet, ils avaient la jouissance la plus complète (3), mais ils pouvaient encore aliéner, transmettre, d'après Florus, et donner entre vifs. En retour ils payaient au concédant, selon Appien, le 10^ de la récolte en froment et le 5* des fruits. C'était le vectigal dû en principe, sinon en totalité, au moins en partie,' à titre de reconnaissance d'un droit supérieur. Ces redevances, toutefois, différaient avec les localités ; plus tard elles se réduisirent en une somme d'argent fixée d'après la nature du sol (4). Le vectigal constitua, avec la redevance des troupeaux, le principal revenu de Rome jusqu'à Tépoque de la guerre de Veies ; mais comme ces locataires étaient des patriciens, le Sénat, agissant dans rintérèt du parti qu'il représentait, n'eut pas honte de faire passer avant les intérêts de l'État ceux d'une fraction de la population : il en résulta qu'insensiblement on négligea de reclamer ces droits que l'on se garda bien de restituer (5). A vrai dire il n'en pouvait guère être autrement à l'égard d'une re-

(1) Ag^en. Urbic, De controvers. agror. — (2) Hjgin, de Limit. conttit.^ 205. — (3) V. Hugo, Rechtsgesch, 629. — (4) Hygin, op. cit., 198 ; V. Dureau de ]a Malle, Econ, Polit, des Romains, II, 417. — (5) Duruy, Hist. des Romains, I, 154 ; V. Niebuhr., HisL Rom., HI, 221, 222.

ROME — AGER PUBLÏCUS 17

devance perçue non par rËtat, mais par des traitants, sans cadastre et sans répartition proportionnelle.

La concession pouvait résulter de plusieurs titres : à côté de celle que faisait l'État devaient exister Toccupation garantie par le magistrat et la transmission à titre onéreux ou gratuit, donation et hérédité, puisque, d'après Cicéron, des familles détenaient des biens de ce genre depuis des siècles (1). Cependant la possession n*étant que tolérée et précaire, le bailleur pouvait toujours reprendre le bien ad nxiturriy alors môme que le vectigal aurait été exactement payé. Quoique rarement appliqué, ce droit fut néanmoins mis en pratique, au témoignage d'Orose (V. 18) rapportant des ventes faites en cas de besoin pressant. Les lois agraires d*ailleurs ne furent pas autre chose que l'exercice de ce droit incontestable confirmé par les nécessités de la politique et de l'économie politique. Toutefois , remarquons que sous l'Empiré* non-seulement on ne s'occupa pas de réclamer les portions de Vager publicus qui avaient été usurpées , mais que les mesures qui prescrivaient ce que Ton considérait comme une spoliation ne furent pas exécutées même par des empereurs despotes, tant l'opinion publique était contraire (2).

Cette détention, au point de vue juridique, était d'une nature particulière : ce n'était pas, à proprement parler, une location du moment que les caractères de ce contrat manquaient et qu'une longqp tolérance la faisait considérer comme une propriété, à tel point que l'on en disposait par testament; d'autre part, Tappropriation privée ne pouvait s'appliquer à ce bien. En somme le détenteur était en droit dépourvu de protection.

L'incertitude ne pouvait persister, car, indépendamment de la puissance considérable dont disposaient ces possesseurs, et contre laquelle l'opposition se serait brisée, la loi ne pouvait tolérer l'anéantissement du fait par amour pour le droit.

Les interdits servirent à protéger cette occupation, par une dérogation singulière aux principes fort bien expliquée parNiebuhr et Savigny, dont les travaux ont éclairci ce point de l'histoire juridique et ont montré cette violation manifeste du droit strict rendue nécessaire par l'équité et la justice.

(1) Cic, de Offic, ir, 2î,23 ; Florus, III, 13. — (2) V. Gromaiici veteret, édit. Lachmann, Berlin, 1848, 20, 54, etc.

Pour défendre les possesseurs de Vager publicus^ dit Savigny, nulle forme juridique n'apparaissait; néanmoins, l'amour des Romains pour Tégalité ne permet point de douter qu'un droit n'y ait été attaché et que le possesseur n'ait été protégé contre les troubles qui pouvaient lui. être apportés, c Admettre, con-^ € tinuait l'auteur du Traité de la Possession^ que la possession « telle que la présupposent les interdits n'était autre chose que € la forme légale donnée à ces concessions de Vager publicuê^ «c c'est résoudre deux problèmes à la fois, c'est trouver le but « originaire, l'occasion déterminante de la possession, c'est in-> u diquer aussi la forme légale qu'empruntait la jouissance de ïager pxiblicus. »

Ainsi que l'a fait remarquer M. Giraud, on imagina de dé-^ composer l'idée générale que présente le droit de propriété dans son application. On y trouva deux éléments : le droit constitué par la loi, garanti par son autorité morale, et le fait qui n'est que l'exercice et l'exécution du droit, c'est-à-dire qu'il est la manifestation publique du droit intérieur et métaphysique du propriétaire, par une jouissance extérieure dont la garde peut être considérée comme appartenant à la police de l'État. Dans un État comme celui de Rome où la propriété ne pouvait dériver que de l'accomplissement de formes solennelles, dans lesquelles intervenait Tautorité publique elle-même, l'in*fluence du droit étouffait l'influence du fait ; les formules et tous les monuments du droit ancien l'attestent à l'unani^ mité (1).

Comme il était impossible de laisser sans protection et exposés à l'arbitraire ceux à qui un long usage avait donné des droits respectables, on se décida à considérer l'occupation comme valable. Les règles générales de la législation interdisant de lui donner le nom et les effets de la jouissance reconnue et garantie par la loi , on imagina de nommer le détenteur de Vager jm* blicus possessor^ c'est-à-dire personne capable de possidere les biens appelés dès lors po.^sesHiones (2). Au fond, les droits

(I) Recherchée sur le droit de propriété cheM les liomains «ows la République et sous V Empire, 1838, p. 189. - (î) Possessio est, ut définit Aelius Gallus, usus agri aut œdificii. Festus, V Possetsio. D'après M. Machelard, rotpression de possession doit se rattacher à celle de posse à raison du pouvoir que confère la possession à celui à qui elle appartient. (Textes du droit romain sur la possession, les hypothèques et les donations entre épouxt textes expliqués au