‹ Études sur l'histoire de la propriété. Histoire des contrats de location perpétuelle ou à longue duréeChapitre 14 sur 104 · HOME — AGER PUBL1GU · texte numérisé non relu

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que conférait cette nouvelle condition étaient analogues à ceux des propriétaires, car les principaux éléments se retrouvent iciy ainsi qu'on a pu le voir : droit de disposer, d'aliéner, etc.

Du moment que Ton ne pouvait chercher une sanction dans le droit civil on recourut à Pautorité du préteur dont la jurisprudence basée sur Téquité vint confirmer la coutume à cet égard. Il était, en effet, conforme à la raison qu'une autorité vint tempérer la rigueur du droit, et l'intervention du préteur constituant a un droit coutumier à peu près fixe, » (1) était d'autant plus nécessaire que sans elle le testament attribuant à des héritiers la possession aurait été nul et le domaine vacant à chaque décès. On ne s'arrêta pas là et la protection s'étendit sur les autres actes d'aliénation. Ce fut donc une propriété d'un genre particulier que l'on constitua : vis-à-vis de TÉtat, elle était sans valeur et le détenteur sans droits ; à rencontre des tiers, au contraire, elle participait du véritable dominium puisque la loi étendait sa protection sur elle.

De plus, grâce au droit honoraire dont le but manifeste fut de corriger et d'amender le droit civil, la possession, loin de se borner à Vager publions , s'appliqua si bien à Vager privatiis que même après la disparition du premier elle continua à persister. On comprend sans peine les résultats considérables que produisit une semblable innovation : non-seulement les formes anciennes tombèrent de plus en plus dans l'oubli, non-seulement l'appropriation et la transmission devinrent plus faciles, mais le droit civil eut à subir cette influence et la constitution de la propriété s'en ressentit par l'usucapion.

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