ROME. — LES LOIS AGRAIRES

La législation du domaine public à Rome tient une trop grande place dans l'histoire des contrats de location perpé-

eotift de droit romainf 1855-56), Paris, 1856, p. 10. Même opinion soutenue par Démangeât, Cours de Droit Romain, t. I, p. 436. — (1) Giraud, TEdit prétorien (Séancet etTrav, de VAead. âei Sciencêt Mor. et Polit, ^ t. XCIII, 1870, 380).

tuelle pour que nous n'étudiions pas tout ce qui s'y rattache et notamment les lois agraires qui, en définitive, n'ont été que des mesures législatives concernant Vager publicuè (1). Celui qui, en efTet, jugerait ces lois de l'antiquité romaine d'après le sens donné par les modernes et d'après les idées de Machiavel, se tromperait du tout au tout; il ne s'agissait en aucune façon d'un acte de spoUation mais bien d'un acte de justice, puisque l'on voulait faire rentrer dans le domaine du peuple romain les biens qui en avaient été abusivement détournés. On désirait appliquer aux besoins des citoyens pauvres des terres détenues contre toute justice et toute légahté par les patriciens. C'est de cette prétendue propriété qu'on eût pu dire : « La propriété c'est le vol. » Certainement il y eut des violences avec Sylla et les triumvirs^ mais ce sont des exceptions et les textes, surtout le projet de RuUus, prouvent que Ton n'a jamais entendu dépouiller un citoyen de sa propriété ; plus d'une fois même on proposa d'acheter les terres.

Dans le principe, les patriciens seuls, puissance égale à la royauté sinon sa rivale, étaient admis à jouir de Vager publicus ; cette exclusion n*a rien qui doive donc étonner car dans toute société, à ses débuts, une classe a cherché à primer l'autre. Comprenant que la richesse seule était capable d'assurer la puissance, ce corps privilégié avait voulu tout posséder, se réservant le droit de faire des créatures par ses libéralités. Cette inégalité, causé de tant de luttes et d'agitations, avait paru si choquante même aux premiers rois, désireux, d'ailleurs, de diminuer les droits exorbitants des nobles qui les tenaient en échec, que Numa avait, d'après Denys d'Halicarnasse et Plutarque, distribué aux citoyens dont la misère était grande, les terres conquises par Romulus ainsi qu'une portion de Vager publicus. Son exemple avait été suivi par TuUus Hostilius partageant les terres restées comme possession entre les mains des rois qui l'avaient précédé afin de servir à rentretien du culte et à leur propre subsistance. Servius Tullius (2)

(1) V. les textes dans Haubold, Ântiq. roman, monum , et dans le Corput Latinar. In&cript, entrepris par TAcad. de Berlin. V. Heyo, Opu*j. acaiùm. IV, 350 ; L. Lange, Rom, AUerthum, Berlin, 3856, I, 300, 445, et VHistoire des lois agraires par M. Macé. — (2) Denys d'Halic, IV, 10. Cf. Fustel de Coulanges, la Cité antique, p. 343.