‹ Études sur l'histoire de la propriété. Histoire des contrats de location perpétuelle ou à longue duréeChapitre 16 sur 104 · ROME - LES LOIS AGRAIREÔ · texte numérisé non relu

ROME - LES LOIS AGRAIREÔ

ordonna , de son côté, à tous ceux qui s'étaient approprié des terres du domaine public de les rendre dans un bref délai. On sait par Tite-Iive ce qu*il advint de ce roi coupable d'avoir porté atteinte à la propriété des patriciens osant reprocher au roi, par la bouche de Tarquin, d'avoir attribué aux plus vils citoyens le sol arraché aux grands.

Ces tentatives n'eurent point le résultat qu'elles méritaient; elles ne firent qu'accroître l'irritation des nobles dont on choquait de la sorte les odieux privilèges, et les terres primitivement concédées revinrent, dans un espace plus ou moins court, entre les mains des riches. Il n'en pouvait être autrement à cette époque où tout crédit résidait dans la classe supérieure à laquelle devaient nécessairement recourir les malheureux écrasés de dettes et rongés par Tusure : forcés de subir les lourdes conditions des préteurs, ils durent abandonner ces parcelles de terrains, munificence de la royauté, guettés avec une jalousie sans pareille par cette insatiable et puissante aristocratie (4).

Dès la révolution qui chassa les rois, malgré les plaintes et les menaces que soulevait notamment le taux exagéré des prêts, les patriciens furent assez forts pour empêcher les distributions de se renouveler ; lors de ce mouvement qui transforma plus en apparence qu'en réalité la société romaine, on avait bien remis à chaque citoyen pauvre 7 jugères des biens royaux, au dire de Pline, mais il est vraisemblable que Tusure ne tarda pas à reconquérir ces biens, cédés sans doute dans le but de ménager les classes populaires. Les événements devaient démentir les prévisions de la noblesse, caries plébéiens, dirigés par des hommes intelligents et hardis, comprirent que leurs efforts pour arriver à jouer un rôle dans les afifaires de Rome seraient vains tant qu'ils n'auraient pas la propriété comme point d'appui.

C'est ainsi que Spurius Cassius proposa dans les premiers temps de la Répubbque (2) de partager une partie de Yager

(1) Giraud^ des Nexi; Walter, Gesch. d. rom. recht.f 61. — (2) Sur cette loi, voj. le travail d'HoUmann, attribué à Obrect. : Dùtertatio poliiicade legilus e^rariiê popuU romani, 1674, ch. 2, cité par Macé. Paul Manuce, de Leg. roman. {Tkesaur, Grcevii, II, 1062), Voy. le texte relaté par Rudorff, Das Ackergeseig de» Sp, Thorius^ et l'analyse qui en a été donnée par M. Laboulaye, Revue de Leg. et de Jurieprud., t. XXVII, p. 30, etc.

32 HISTOIRE DES LOCATIONS PJiUPÉTU ELLES

puhHcxis entre les citoyens à qui la misère rendait la vie impossible. Cette mesure ne se bornait pas là; s'affirmant résolument contre les patriciens , elle réclama du sénat Texécution des contrats, c'est-à-dire le payement régulier des prix de locations pour solder les troupes. Guidés par des mobiles politiques, désireux de conserver Tinfluence dont ils disposaient à l'encontre des prolétaires relégués dans la 6* classe, c'est-à-dire celle qui ne votait jamais, et qui, avec la propriété , aurait eu le droit de suffrage , les sénateurs dont la fortune consistait en biens de Vager publicufi et dont on troublait la jouissance, bien qu'opposés à cette loi, n'eurent pas le courage de la repousser, mais ils empêchèrent son exécution. Pour se venger ils firent mettre à mort le séditieux auteur de cette proposition contre lequel on ameuta la foule par de faux rapports et de basses calomnies. L'homme disparut, mais la question , loin d'être supprimée , resta entière ; on ne tarda pas à s'en apercevoir quand on vit Fabius Cœson demander que le territoire enlevé à l'ennemi appartint à ceux qui l'avaient arrosé de leurs sueurs et de leur sang (1). Il ne fut, à la vérité, pas plus donné suite à cette réclama-^ tien qu'à celle de Gn. Genutius et Œmilius. Du reste, de tristes événements tels que les fléaux, la guerre et les luttes politiques détournèrent l'attention publique pour quelque temps ; néanmoins le tribun Icilius, malgré les troubles que les grands surent habilement fomenter, réusait à faire partager et distri^ buer au peuple les terres du domaine public de l'Aventin dont une partie consistait en pâturages communs (2). Ce partage, comme le dit M. Laboulaye(3), donnait aux plébéiens, auxportesrde la ville, une position militaire formidable; ils surent s'en servir au point de vue politique seulement. Ce ne fut cependant qu'un fait exceptionnel et les tentatives de Petilius et de Spurius Meiius restèrent vaines ; il en fut de môme de la demande des tribuns Mecilius et Melitius que Ton fit écarter comme portant atteinte à la longue possession qui semblait avoir confirmé les droits des patriciens. Toutefois, malgré leurs victoires, les nobles étaient loin d'être rassurés : cette popula-

(1) Tite-Live, II, 48. - (2J Denys d'Haï., X, 31. — (3) Des lois agraires chez les Romains (Revue de Lég, et de juritp,, 1846, t. XXVJ, p, 405.)

Page 1