CHAPITRE VIII

La dépopulation des campagnes, déjà si considérable aux époques précédentes, n'avait fait que croître avec le temps : il arriva un moment où les terres devinrent désertes, et les cultures abandonnées.

La cause d'une condition aussi alarmante remontait tant à l'excessif développement de la grande propriété, à l'incertitude et aux progrès sans cesse croissants de la mollesse et du luxe qu'à l'incurie administrative et à cette fiscalité aussi despotique que rapace, dont les exigences accablantes pour la propriété ne tendaient à rien moins qu'à tarir une des sources de richesse. Ce fut pire encore quand pour subvenir à la prodigalité des maîtres du monde, ainsi qu'aux besoins de cette population pour laquelle le pain et les jeux du cirque étaient tout,

on recourut au trihutum (impôt en argent remplaçant le cec- Uryal (impôt en nature). La classe moyenne, « tributoriim vincnlis quasi priedonum manibiis strangulata (1), » disparut, mais ce fut au profit de la population servile qui, augmentée dans des proportions inouïes par les expéditions romaines en Asie et dans le Nord (2), envahit ces vastes domaines. On vit alors commode véritables troupeaux d'esclaves jetés sur ces immenses solitudes et chargés de les mettre en culture Des craintes sérieuses ne tardèrent pourtant pas à naître : se sentant lésés dans leurs intérêts (puisque le fisc avait dû multitiplier les exemptions d'impôts), les empereurs se décidèrent à recourir à des remèdes énergiques, croyant trouver là la solution qu'ils cherchaient. C'est ainsi que pour combattre la dépopulation ils édictèrent des peines contre les célibataires, afin d'augmenter le nombre des mariages. Mais de pareilles jnesures furent impuissantes, comme nous l'avons fait voir ailleurâ (3), et ces lois qui assimilaient les Romains à des animaux dont on désire augmenter le croît, échouèrent forcément; toutes les tentatives de ce genre restèrent vaines.

Il était pourtant d'une absolue nécessité de remédier à cet état de choses dont BouiTrait le Trésoi* en même temps qu'il importait de contenir ces masses d'esclaves qui n'étaient pas ^îitïs causer quelque peur. On crut réussir en iritéreMant ces agriculteurs à la culture du scyl, en les récompensant de leur travail par une plus grande liberté ainsi que par l'attribution des fruits, moyennant une .légère redevance; la populatioit libre dégénérée , en proie à la misère, ne demanda pas îHijeux que de partager un pareil sort. Les uns et les autres, ^ en retour d'un loyer minime, devinrent les fermiers perpétuel» des domaines auxquels ils se trouvaient attachés par lia nait^iiance et la convention. Le colonat était fondé.

Cette institution rentre dans le cadre de cette étude, non-

-seulement parce que, comme l'emphytéose, elle eut pour but

de peupler les sohtudes et de mettre en culture les biens

abandonnés, mais aussi parce qu'elle fut en réalité une location

perpétuelle. De même, en effet, que le fermier perpétuel jouis -

(1) Salvien, de Guh. Dei, lib. IV. — (2) V. HeyDe, Opusc. acaà., t. IV, p. 1*20, etc. — (3; J. Lefort, La Population à Rome {Journal des Kcono^ ^^nistes, t. XX, uqv. JQ70).

sait du bien et transmettait ses droits à ses enfants avec Tassurance que quelqu'un des siens profiterait de son labeur, le colon ne pouvait être détaché de son champ auquel il était hbre de faire toutes les améliorations possibles dans l'intérêt de ceux qui lui succéderaient ; tous les deux étaient protégés contre les exigences du maître. Comme on Fa parfaitement dit, ils sont contemporains des mêmes misères publiques, les Jntifundin et Textinction de la classe moyenne, et chacun dans sa sphère a eu pour but d*y porter remède.

L'origine du colonat {cnloniis l'c! nh iujro colondoy selon Isidore de Séville), nul ne l'ignore, est une question fort débattue par tous ceux qui ont eu à s'occuper soit de l'antiquité romaine, soit du moyen âge. Les avis sont variés, car les textes sont muets sur celte question et le champ des conjectures est ouvert; nous n'entrerons pas dans l'exposé des opinions formulées par Godefroy, Cujas et par les auteurs modernes tels que MM. Guizot, de Sismondi, Klimrath, Troplong, Laferrière, Ortolan, Laboulaye, Revillout, Pellat, Savigny et Zumpt, nous nous bornerons à donner le système qu'à la suite de MM. Giraud (1), Serrigny (2) et Sumner Maine (3), nous croyons devoir adopter. Ces auteurs pensent, avec raison, que le colonat fut formé, d'une part, par la population libre dégénérée et, de l'autre, par la population servile améliorée. L'une et l'autre se fondirent en un état particulier, en une condition moyenne qui n'eut d'abord d'autre règle que la coutume ou le contrat et qui, plus tard, fut soumise à.des dispositions législatives que réclamaient à la fois le bon ordre de l'État, l'intérêt de l'agriculture et la garantie respective des propriétaires et des colons. Cette opinion, très-vraisemblable, conforme à tout ce que nous connaissons sur cette période, a pour nous le mérite de reposer sur des faits certains. Il nous semble impossible de dire, en effet, que le colonat a toujours existé, car le simple examen des causes qui le firent établir suffit pour démontrer qu'il n'avait pas de raison d'être à une époque où Tagriculture était en honneur ; la culture servile ou quasi servile ne devait pas exister, si ce n'est à l'état d'exception, au moment où tout homme

(1) Essai sur VHist. du Dr. français au Moijen-AgCj I, 119; et Mem. de l'Acad. des Se. Mor. et Polit., 2, IV, p. xliv. — (2) Droit public et administratif romain y II, 162. — (3) Ancient Law.

pouvait dire avec Caton :T^go jam a principio in jyarcimoniii atque in durita atque industria omnem adolescentiani abstinui. Si la condition sociale et économique se refusait à une pareille création, il en était tout différemment à l'époque dont il s'agit. La dépopulation des campagnes, le remplacement de la petite propriété et de la petite culture par la grande propriété et la grande culture avaient eu pour résultat de diminuer dune façon considérable la population libre agricole. Les riches patriciens à qui appartenaient les immenses domaines qui se partageaient alors le sol avaient dû confier la culture aux esclaves dont le nombre grandissait sans cesse. Mais, conséquence de l'exploitation servile, n'étant point intéressés aux succès de Tentreprise, ces serviteurs ou bien cherchaient à s'enfuir, ou bien n'apportaient aucun soin à leurs travaux ; peu leur importait car le bénéfice n'était point pour eux et la surveillance du maître impossible.

Comprenant bien que l'intérêt était le seul stimulant possible, les maîtres imaginèrent pour l'esclave employé sur leurs terres une situation mixte qui n'était ni la servitude, ni la liberté ; ils lui reconnurent quelques avantages et notamment le droit aux fruits à la condition de rester attaché au sol qu'il devait féconder.

Quelque nombreux toutefois qu'aient été les affranchissements opérés de cette sorte, la pauvreté joua un rôle non moins actif dans la création du colonat. Les auteurs latins, et Varron entre autres, rapportent que l'on rencontrait fréquemment des pauvres gens qui, pressés par la nécessité, venus parfois de contrées éloignées, d'après Isidore de Séville, louaient leurs bras pour les travaux des champs : les familles durent, à la fin, s'attacher au domaine où elles avaient vécu en serviteurs libres et acceptèrent avec empressement une condition qui, pour une liberté dont elles ne sentaient point \e prix, assurait au moins du pain. Cette conjecture se trouve confirmée par ces mots décisifs de Salvien : « Quin tenere e non possuntj fundos majonim expctnnt et coloni divUiini « fiunt (1). j>

Une pareille innovation bouleversait trop Tétat social pour

(I) Salvien, de Guhernat, Dei, V, 8.

que le pouvoir n^intervint pas afin de régler une semblable situation. Il y était poussé non-seulement par le désir de voir les campagnes repeuplées^ mais surtout par la nécessité de faire porter par quelques-uns les charges publiques et Timpôt personnel; Tinlérôt de la société exigeait d'ailleurs que l'on édiclât à ce propos des dispositions législatives.

Le colon appartenait à une caste à part dans la société romaine; il n'avait ni la condition de l'esclave, ni celle de l'homme libre, il participait des deux à la fois, à tel point que Justinien hésitait à prononcer sur son sort. Si quelques textes nommaient le colon servus terra% s'il était attaché à la terre qu'il ne pouvait quitter, si l'interdit iitrubi fut accordé afin de maintenir en possession celui qui en avait joui pendant la période la plus longue de l'année, s'il était soumis à un maître pouvant le punir de châtiments corporels et s'il possédait un pécule, comme l'esclave, en revanche, on le voit parfois traité d'inyenuus avec le droit de posséder à titre de propriétaire et le devoir de payer les impôts.

Godefroy, contrairement à Gujas et à Sirmond, soutenait qu'il y avait eu deux classes de colons: les inquilini (1), c'est-à-dire ceux d'origine romaine que la pauvreté plaçait sous la dépendance d'un riche propriétaire, et les coloni ou vaincus. Mais contre celte conjecture hasardée se dresse la loi 3 du Code Justinien, de agricolis, où nous lisons ; Dellnimus ut inter hiquiVuios colonosve, quorum quantum ad oïiyinem vindi^ Miandam indiscreta eadcmque pêne vidctur esse conditio^ licel sit discrlmén in nomine.

Pline le Jeune (2) nous parle d'une nouvelle sorte de colons ou jnancipes à qui on fournissait le bétail et les instruments d'agriculture et qui remplacèrent sur ces domaines les colons ruinés; il est impossible de voir en eux autre chose que des colons ordinaires, et nous croyons qu'il ne s'agissait là que d'une obligation viagère n'atteignant pas les enfants; tout se serait borné, d'après M. Giraud, à la perte de la liberté.

Cette opinion écartée , il ne faut peut-être pas pousser ce

(1) Quelques auteurs estiment que primitivement le nom d'inquilini était réservé aux colons résidant dans la ville, bien qu'attachés aux fonds qu'il** devaient cultiver J. Calvin, Lexicon juridicum^ v" Inquilinus), — (2) Epist. III, 19 ; voy. Schneither, Dissert, jurid, qua loca e Plinii jun. scriptis qux -ad jus eiv. pertinent, Groning.j 18'27.

système d'unité jusqu'à Tabsolu et confondre les servi ron^itt, adscriptii ou tributani et les inquilini, coloni UherL

Si tous étaient attachés à perpétuité au sol qu'ils devaient cultiver, les premiers se rapprochaient davantage des esclaves; en effet, ils devaient être nés ou sortis de la servitude, ils n'avaient rien à eux, même leur pécule; leur nom venait de ce qu'ils étaient inscrits sur les registres du cens en qualité de servi coloni et ils devaient payer au fisc un impôt personnel ou capitation (1) . Les coloni libcri (et ils n'étaient pas très-nombreux) nommés inquili7ii ou simplement coloni étaient, au contraire, dans une situation presque analogue à celle des hommes libres dont eux ou leurs ancêtres avaient primitivement partagé les droits, avant que le besoin ne les eût forcés à solliciter des terres. Dès lors, ils pouvaient être propriétaires et cultivaient, comme ils Fentendaient, leurs champs, moyennant une redevance annuelle : d'autre part , ils étaient attachés à la terre d'une manière indélébile malgré leur nom d'ingénus. Il est trèspossible toutefois que la violence ait détruit la ligne de démarcation qui séparait ces deux conditions et ait confondu les adscriptii et les coloni liberi. Il faut de plus mentionner un autre genre de colons, les pastores^ qui avaient pour mission de garder les troupeaux dans les pâturages, et qui avaient, eux aussi, une position intermédiaire entre les hommes libres et les esclaves.

Si nous recherchons les différentes manières de devenir colon nous trouvons en premier lieu la naissance; on nommait originalesles enfants nés de colons (2). En cas d'inégalité dans l'état juridique des parents, en règle générale, la condition de la mère décidait (3). La prescription engendrait dans deux cas la qualité de colon (4) : l'homme libre qui pendant 30 ans avait exploité un fonds comme colon et avait été considéré comme tel par le propriétaire voyait son état fixé d'une manière définitive, mais ses biens propres passaient alors à ses enfants. De plus, lorsqu'un colon appartenait en droit à une personne qui l'avait abandonné, et en fait à une autre qui l'avait recueilli pendant 30 années, cette dernière pouvait repousser

(1) L. 19, 10, C. J. de agricoL, XI, 47. — (2) L. 13, C. J. de agric, XI. 47. — (3) L. 16, 21, -24, C. J. de agric; L. 1, C. Th. de inquilin., Y, 10 : nov. i>2, c. 17. — (4) L. 18, 23, C. J. de igricol. Nov. Val. 9.

LE GOLONAT ROMAIN 55

toute demande en revendication; la prescription était pour Tune extinctive, et pour l'autre, acquisitive. Le mariage avec une colona donnait également naissance à cette servitude, en ce sens que nul homme libre ne pouvait se marier avec une personne de cette condition qu*en prenant sa situation; il en devait être de même de Tingénue qui épousait un colon (1). D'après Valentinien , il arrivait souvent que des étrangers au service d'un patronus recherchaient une colona^ puis Tabandonnaient avec leur enfant ; ce fut pour réprimer de pareils abus que l'empereur édicta la disposition mentionnée plus haut. La convention permettait encore d'établir le colonat : l'esclavage, dit Troplong, en avait formé là première couche, la liberté malheureuse forma la seconde. Salvien, du reste, dans un passage connu (2) nous montre des personnes réduites par la nécessité à se placer sous la dépendance d'un riche dont elles devenaient les colons, préférant abdiquer leur liberté plutôt que de jouir de droits stériles et onéreux. Les propriétaires les acceptaient, heureux de trouver, de la sorte, à si bon compte, des cultivateurs, mais ne s'apercevant pas qu'un pareil état de choses conduisait à la décadence. Un texte particulier (3) concerne la preuve de l'état de colon : on y parle d'un écrit spécial, scriptura inter acta deposita.

En principe, le colon était libre et souvent on le mettait en opposition avec le servies (4) ; il jouissait de presque tous les ' droits de lingénu, c'est-à-dire qu'il pouvait se marier, ne pouvait être séparé ni de sa femme, ni de ses enfants, ni de sa famille (5) : cette dernière devait être attribuée au même maître (6). Il exerçait la puissance maritale et les droits du père sur ses enfants considérés comme légitimes : il pouvait être tuteur, acquérir, car le maître n'avait rien h exiger au-delà du canon, contracter (7) et disposer de ses biens propres par testament. D'après Godefroy (8) le colon pouvait librement transmettre ses bifins dans les deux cas suivants : lorsqu'il était entré dans cette classe d'agriculteurs par prescription, et lorsqu'il était né du mariage d'un colon avec une. femme hbre.

(1) Ibid. — (2) De GubernaU Dei, V, 8, 9. — (3) L. 22, C. 3. de agric.,. XI, 47 — (4) V. L. 21, C. J. de agric, - (5) L. 24, C. J. de agric. Nov. Valent. 9; L. I, C. Tht de inquiîin.y V, 10. — (6) L. 11, C. J. comm. utr. jud., III, 38. — (7) L. 2, 8, C. J. de agric, — (8) Ad. C. Th. 1. l,,nc col: inscr. ; sic Savigny, Thémit , t. XI, 74.

En règle générale, il ne pouvait actionner son maître, tant était absolu le lien qui unissait ces deux personnes : il n'était fait d'exception que pour les poursuites criminelles (1). Au point de vue civil les textes ne nous indiquent qu*un seul cas où le colon pouvait paraître en justice, c'était pour repousser l'augmentation arbitraire du canon (2). A cela se bornait la capacité civile du colon; elle n'était qu'incomplète, etservus terrsB il était exposé aux châtiments corporels (3), comme aussi il était soumis à un patron ou dorninus (le nommant son homme) et avait un pécule comme Tesclave. Il ne pouvait arriver aux honneurs civils et militaires, et Constantin reconnut que Tétat de colon fermait l'accès de la curie : si plus tard Arcadius décida qu'après 30 ans de colonat on deviendrait curial, ce fut dans un but facile à comprendre (4).

En principe, il ne pouvait entrer dans les ordres (5) : ce ne fut que sous Justinien que cette disposition fut abrogée (Nov. 123, c. 17) et qu'il put devenir prêtre, à la condition toutefois de continuer l'exploitation. Non-seulement il ne pouvait arriver à aucun grade militaire, mais, en rèj;le absolue, il ne pouvait être admis dans les rangs de Tarmée (6). Cela tenait à ce que le colon ne pouvait, sous aucun prétexte, abandonner de son seul motif le bien auquel il avait été attaché. Des peines sévères étaient édictées contre celui qui cherchait à s'enfuir : le président de la province devait faire réintégrer au fonds qui le possédait ce malheureux considéré comme voleur de sa personne (7). Indépendamment des châtiments corporels et de la réduction en esclavage qui l'attendaient, il devait rembourser sur ses biens propres ce que le maître avait déboursé. Si, durant les recherches, le fugitif venait à mourir la loi permettait de mettre ses enfants à sa place (8). Le recel était par suite sévèrement réprimé; la peine variait suivant la classe à laquelle se rattachait le colon. S'il appartenait au domaine du prince c'était une amende d'une livre d'or et s'il s'agissait d'un colon

(1) L. 2, C. J. in quib. caus. col., XI, 49. — (î) L. 1, in quib. caus. col.; 1. 23. g 1, C. J. de ûçrtc, XI, 47. — (3) L 24, C. J. de agric; 1. 5i, 54, C. Th. de hœret , XVI. 5. — (4) L. 6, C. J. de fund reipriv,, XI, 65. — (5) L. 33, 0. ïh. de episc. et cler., XVI, 2. — (C; L. 19, C. J. de a^rtc, XI, 47 : 1. 3, C. J. quimililar. poss., XH, 3J. —(7) L. 1, C. ïh. 4e fug. col., V, : 1. 6, 8, C. J. de ogric. — (8) L. 1, C. J. de coL lUyr., XI, 52 : 1. 1, C. ïh. de fug. col; 1. 1, Th. de inquil. et col,, V, 10.

privé elle n'était que de 6 onces d*or (1). Le droit pourtant ne fut pas invariable à cet égard : Justinien s'était borné à n'édicter un châtiment que contre celui qui aurait recelé un colon du domaine impérial, Arcadius et Honorius prononcèrent une amende de 12 livres d'argent et prescrivirent de donner un colon de la même valeur; ce ne fut que sous Théodose et Valentinien que la peine fut réduite à 2 Uvres d'or (2).

Le colon ne pouvait être détaché du fonds; il était même interdit au maître d'aliéner ce dernier sans lui (3) ; néanmoins on permettait l'échange (4). A son gré le propriétaire pouvait, «n outre, déplacer les colons, c'est-à-dire en affecter un nombre plus ou moins grand à telle ou telle partie de son domaine.

Le colon payait une redevance ou fermage (cano??, nnnua functiOy reditus) fixe et qui n'était susceptible d aucune augmentation; la justice le protégeait contre les demandes abusives. Ce canon devait être acquitté en nature car il était souvent difficile de convertir les produits en espèces monnayées et l'on voulait éviter des embarras à ces cultivateurs (5) ; cependant la loi 20 C. J. de agricolis permet de supposer que cette redevance était parfois payée en argent : en cas de silence de la convention h cet égard il était interdit d'exiger autre chose que des fruits (6). Vis-à-vis de l'État le colon inscrit sur les rôles des contributions était soumis à certaines charges. Ainsi, celui qui possédait des immeubles devait, comme tout propriétaire foncier, payer la contribution foncière et îa capitation personnelle. Si, n'ayant point de propriété, il était seulement porté dans les Ubrl censuales pour sa propre personne et comme faisant partie du fonds auquel il était attaché, le propriétaire payait alors au fisc la capitation du colon et se remboursait ensuite sur la part afférente à ce dernier. Tous ces cultivateurs acquittaient, sans distinction, la contribution personnelle (7). Souvent néanmoins on accordait des dispenses : c'est ainsi que les colons de Thrace furent exemptés par Théodose et Valen-

tinien(l). L'impôt foncier, selon Gibbon, était perçu d'après un cadastre dont les registres désignaient la nature de chaque bien; la capitatio hwnatiii Tétait, au contraire, d'après les registres du cens contenant le nom de tous les imposables.

Pour assurer la rentrée des impôts on avait rendu le propriétaire responsable de ceux que devaient ses colons et qu'il devait avancer en même temps que ses propres impositions, quitte à exercer son recours contre ceux qui devenaient ses débiteurs (2). On décida môme que celui qui possédait de bonne foi un servus al tenus était tenu des mêmes obligations (3). Cette responsabilité du maître engendra les résultats que Ton devait attendre : on vit des désordres se produire, les propriétaires abandonner leurs propriétés, chasser leurs fermiers et leurs colons. On eut beau multiplier les ordres des souverains et les constitutions, rien n'y fit et la désertion s'accrut de jour en jour, surtout quand on joignit au champ exploité une certaine portion de terre dont le fisc ne voulait pas perdre le produit. La ruine de l'agriculture tenait à la fiscalité impériale et le colonat ne pouvait la restaurer en donnant naissance à une misérable condition bien faite pour éloigner de la culture.

Nombre d'auteurs se sont demandé si l'on pouvait sortir du colonat par Taffranchissement. Les uns ont soutenu la négative au nom des principes généraux qui régissaient cette institution et en remarquant que la décision contraire viole la règle interdisant de séparer le colon du sol. D'autres ont admis l'affirmative en se basant sur une lettre de Sidoine Apollinaire {Epist. V, 19), fort explicite, à leur avis, et dans laquelle se trouve mentionné l'affranchissement d'un coupable sortant de son a oricjinali inqmlinatu » et changeant sa condition de tributaire et de colon contre celle de client et de plébéien. Nous pensons pour notre part que les principes du colonat proscrivaient bien l'affranchissement et notamment un affranchissement analogue à celui qui faisait sortir de l'esclavage, mais nous reconnaissons aussi qu'il existait un mode particulier propre à l'institution. C'est ainsi que lorsque le colon épousait une personne libre avec l'assentiment de son maître ce consentement

(1) L. 1, C- J. de col Thrac, XI, 51. — (2) L. li, 25, C. Th. de annon. et irib.-y 1. 2, C. Th. de annon. et trib.; 1. 2, C. Th. de exaction., XI, 7; 1. 1, C. J. de agric, XI, 47. - (3) L. 1, C. Th. de fug, col., V, 9.

LE GOLOiNAT ROMAIN 5^

était considéré comme un affranchissement ; Justinien , il est vrai, abrogea cette disposition par une <r loi sauvage qui ôtait à ces malheureux le seul bonheur de la misère, l'espérance »(!), mais il n'est pas moins incontestable qu'à une certaine époque cette manière d'affranchir eut une existence légale.

Parmi les autres modes d'extinction du coljonat, nous signalerons Tépiscopat d'après la Novelle 123, en principe l'entrée dans la curie depuis Honorius et Arcadius qui décidèrent (2) que le colon deviendrait curial, après un laps de temps de 30 années; mais il est à peine besoin de dire que cette constitution resta lettre morte tant on évitait avec soin cette charge onéreuse, moins avantageuse que le colonat, malgré la misère qui l'accompagnait. L'état de colon cessait encore quand on était demeuré en la possession d'un tiers pendant un laps de temps fixé à 30 années pour les hommes et à 20 seulement pour les femmes. De plus, avant Justinien, celui qui pendant le même délai était resté hors du fonds auquel il était attaché et avait joui de la liberté était considéré au bout de ce temps comme n'étant plus colon (3). Justinien ordonna que Ton ne pourrait plus désormais prescrire sa liberté (4).

En passant , il faut signaler une sorte de colons nommés suscepti par les auteurs du V siècle et qui, dans l'espoir d'obtenir une protection ou des exemptions d'impôts, se plaçaient, eux et leurs biens, sous la dépendance de puissants personnages auxquels ils abandonnaient une partie de ce qu'ils possédaient ou bien payaient une redevance. Ce genre de patronage qui s'accordait sous forme d'acte de donation, de vente, de louage ou de tout autre contrat (5) avait pris naissance principalement en Egypte, selon M. Serrigny à qui nous empruntons ces détails; il était dû à la grande détresse dans laquelle étaient plongés les cultivateurs obhgés de livrer à vil prix leurs denrées nécessaires pour nourrir Gonstantinople. On les nommait homologi, c'est-à-dire conditionalesy professionales, parce qu'ils s'étaient soumis àla condition d'ascr/j)i///<, de même que les bar-

(1) Laboulaje, Hist. du droit de propriéié foncière en Occûlcntf p. 118. — (2) L. 6, G. J. de fund. reipriv., XI, 65. — (3) L. 1, C. Tii. de inquil. et coL, V, 10: — (4) L. 22, S ', ^3, C. J. de agrieol, XI, 47. — (4) I,. l, C. J. titnemo ad suum patroc. — (5) Dans un travail lu à l'Acad. des Se. morales et politiques M. Giraud a montré comment l'insuffisance du colonat pour la mi<e en culture donna naissance à l'emphytéose.

bares, more gentlico, qui avaient été vaincus ou qui se soumettaient dans rintenlion d'obtenir des terres à cultiver. La condition de ces coloni honiologi était devenue si triste que, pour la plupart, ils n'avaient qu'un seul but, fuir les terres auxquelles ils étaient attachés ; mais empressons-nous d'ajouter, avec M. Serrigny, qu'ils étaient rappelés de force k ces champs désolés. La loi interdisait pourtant ce contrat auquel on recourait seulement pour léser le fisc : on ne se bornait pas à le déclarer nul, on infligeait encore des peines consistant soit dans une amende très-forte, soit dans une confiscation. Le code de Justinien prononçait la confiscation des biens du client et contre le patron une amende de 100 livres d'or ou la confiscation, suivant qu'il était noble ou de médiocre condition. Rien n'y fit et il persista.

Le colonat rendit indubitablement des services, mais le mal était trop profond pour que ce remède ou plutôt ce palliatif pût le supprimer : ce n'était d'ailleurs qu'une servitude mitigée portant avec elle ses défauts et ses inconvénients. Les résultats furent loin de ceux que l'on espérait ; la terre fut aussi mal cultivée que par le passé, la levée des impôts rendue aussi difficile et la propriété devenue onéreuse bientôt abandonnée. Ce fut alors que l'esprit de fiscalité, si inventif à cette époque, crut trouver un remède dans l'intérêt, en transformant l'institution appliquée aux biens de Rome et des villes : l'emphytéose naquit de Vager publicus et de Vager vectigalis dont les règles toutefois furent modifiées et reçurent une plus grande fixité.

Le colonat cependant ne disparut pas; malgré les graves événements que l'on sait il persista, avec de grands changements, il est vrai. Bien mieux, les croisés au xr siècle trouvèrent dans l'Empire d'Orient de véritables colons sous le nom de pntrici occupant les terres qui leur étaient assignées et auxquelles ils étaient attachés; n'ayant rien en propre, ils étaient chargés de la culture, non-seulement ils étaient soumis à un impôt personnel fixe mais devaient encore à leurs maîtres le tiers de la récolte ainsi que deux journées de service par semaine. Leur nombre devait être indiqué dans les descriptions des terres faites par les agents du fisc (4).

(1) Nov. 5 de Manuel Comnène. Fréher, I, 159, et Mortreuil, Hût. du Droit By»antiny III, 55.

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LES BIIiNS DU DOMAINE A ROME 61