LES BIENS DU DOMAINE A ROME

Lorsque Rome vit sa constitution modifiée, et Tempire succéder à la république, on put croire que celui en qui se personnifiaient tous les pouvoirs réunirait les débris de Vaçjer puhlicus (1) au fisc ou trésor du prince, afin d'augmenter ses ressources. Il n'en fut pourtant pas ainsi, et pendant quelque temps on vit Vivrarium du peuple romain, le trésor du temple de Saturne, conserver son indépendance, s'accroître môme grâce aux confiscations, à Tattribution des biens vacants ou enlevés aux héritiers indignes et incapables , en vertu de la fameuse loi Pappia Poppœa.

Cette distinction entre le trésor impérial et celui du peuple se maintint sous les successeurs d'Auguste; on semblait respecter la création du premier empereur, mais quand la volonté du souverain devint la seule règle et son caprice, un ordre, il n'en put être de môme : la convoitise d'un Caracalla ne pouvait considérer sans chagrin le riche trésor du peuple, en présence du sien vidé par ses dépenses et son luxe extravagant ; un siècle ne s'était pas écoulé depuis la mesure d'Auguste que l'indigne descendant des Antonins ordonnait d'attribuer au fiscus les biens vacants, ceux des condamnés et des indignes.

La distinction n'était plus que nominale : en réalité, l'ancien domaine du peuple romain constituait le domaine impérial, sous les noms différents de rcs pvivata vel dominica, fundi patri' monialis, patrimonium pi^incipis.

Les prétextes ne manquaient pas, à vrai dire, pour justifier

(1) Bien que diminué par diverses causes telles que les lois agraires, les ventes, les distributions, il n'avait pas entièrement disparu, car Niebubr (t. m, p. 197) nous parle des portions qui subsistaient dans la Germanie Rhénane et que les empereurs donnaient en présents, ou dont ils dotaient les vétérans. Cependant, insensiblement les expressions d'ager publicus ou de possessioncs disparurent avec le temps, pour faire place à celles d'ager vectigalis ou prxdia stipendtaria, etc. (V. Madihn. Dus, de vera indoU agro~ rum vecligalium, Gœiting., 1803, et le t. I de l'ouvrage de Huperti. Handbuch d. Rmmitch. Alter th. Hanov. y 184J.

une pareille usurpation et les courtisans pouvaient faire remarquer que tous les pouvoirs étant exercés par l'empereur, ce dernier devait par cela môme gérer tous les biens affectés aux services publics. On écartait bien évidemment le domaine privé du prince, c'est-à-dire celui qu'il détenait en propre (1) et qui, augmenté par les moyens que chacun connaît, servait tant à ses besoins qu'à ses libéralités.

Si Ton se reporte aux textes juridiques la confusion serait inadmissible en droit entre le domaine impérial et le domaine privé, mais, en fait, il ne devait exister aucune distinction, et la volonté du souverain devait s'appliquer aussi bien aux uns qu'aux autres ; à cette époque où le contrôle faisait absolument défaut, et où les empereurs ne voyaient aucune barrière s'élever contre leur despotisme le contraire eût étonné.

Leurs prodigalités trouvèrent pourtant des obstacles dans la condition économique, et par suite du mal qui travaillait alors la société, leurs biens étaient loin d'être pour eux une source de richesses aussi féconde qu'on pourrait le croire au premier abord. Le domaine du souverain se ressentait de la dépopulation et de la misère dont était affligée l'Italie.

Les conquêtes des Romains s'étant arrêtées, le nombre des cultivateurs avait singulièrement baissé puisque l'on avait tari une des sources qui fournissaient le plus d'esclaves : d'autre part, cette race malheureuse et abrutie, écrasée par la misère, en proie aux violences, loin de se perpétuer tendait de jour en jour à diminuer : les bras faisaient défaut et l'on vit alors les terres manquer de cultivateurs. La propriété eut à en souffrir, car les capitaux, au lieu d'affluer vers les biens ruraux qui ne leur présentaient aucune certitude , se portaient d'un autre côté ; si la fortune mobilière en profita le sol fut déprécié.

L'esprit inventif des empereurs, excité d'ailleurs par l'inlérèt, essaya divers systèmes destinés sinon à supprimer au moins à atténuer le mal le plus possible. Ce qu'il leur fallait c'était plutôt de l'argent que des biens fonciers rendus improductifs par le manque de bras ; aussi essaya-t-on de ynonnayer le

(1) V. Birnbaum, die Nalur de Zehenten, p. 58, not. 23, cité par Vuy, et L. Bouchard, Etude sur l'administration des finances ùe î'cmpife romain ^ V* partie, ch. XII ; II, ch. V.