CONCILES NATIONAUX DE CASTILLE

I Quand à la lente conquête des hommes du Nord

|f succéda la rapide conquête des hommes du Midi;

quand la monarchie de Rodéric fut renversée par les

cavaliers de Mouza , et que le flot arabe eut couvert

de vassalité. Quand on voit les premiers souverains du peuple goth pratiquer envers l'empereur la tenure féodale , comment croire qu'ils ne l'aient point exigée de leurs officiers en leur distribuant des domaines, puis ceux-ci des arrière -vassaux, et que la chaîne féodale ne se soit pas formée dans leur royaume connue en Allemagne , en France , en Italie ?

Il me semble facile de découvrir d'où vient l'erreur de Marina, et de concilier son opinion avec des bpinions en apparence si opposées. Tout le mot de cette énigme est dans un fait , l'irruption des Arabes au commencement du VIII" siècle. Le système féodal n'était , dans l'origine , qu'une institution politique , ou plutôt un établissement militaire, qui faisait un camp de tout le royaume. Ce ne fut que par la conversion presque générale des aïeux { allôdia) , ou propriétés libres , en fiefs {feuda ) , ou propriétés vassaies, et par les cliangemens successifs que subirent les fiefs, d'abord amovibles, puis viagers , puis héréditaires, par les usages de tous genres qui s'élevèrent avec cette espèce de possession, qu'ib entrèrent enfin dans le domaine des lois civiles. Montesquieu remarque à ce sujet que les premiers règlemens de tous les barbares font à peine mention des fiefs, et qu'en France il n'en est pas question avant les capitulaires do Cliarlemagne. Or, quand cet empereur régnait, la monarchie des Goths était déjà détruite , et Marina s'est trompé sans doute , parce qu'il n'a pas trouvé dans leur code de dispositions clairement féodales. Mais si, dans les Gaules, cette féodalité, bien certainement née avec la conquête des Francs . n'est consignée pour la première fois dans les lois que sous Cliarlemagne , comment la féodalité , née en Espagne avec la conquête des Gotlis , pourrait-elle êtie clairenjent cousi-

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toule la Péninsule , l'Espagne chrétienne, telle que l'avaient laissée les Romains et les Goths, disparut quelque temps sous cette inondation de l'Islam ; mais aussitôt que l'on voit apparaître , sur les montagnes des Asturies , un petit peuple de guerriers commençant avec patience et courage la grande œuvre de la reprise du pays , on voit aussi renaître , grandir et se développer de nouveau , les institutions qu'avaient reçues ou fondées leurs pères. L'invasion arabe détruisit la puissance du peuple golli , mais non les formes de son gouvernement. Seulement , l'histoire de la nation nouvelle , qui prend dès lors le nom d'espagnole, recommence depuis l'état des peuplades libres, et l'histoire de ses institutions recommence avec elle, depuis l'état de simples coutumes.

Pelage {Pelajo) ne fut qu'un chef élu par ses com-

gnée dans leur code, dont les dernières dispositions sont antérieures d'un siècle à ClTarlemagne ?

Et cependant Marina aurait pu trouver dans ce code même la preuve que déjà existait la féodalité. Le Puero-juzgo^ énumérant les espèces de juges, compte, outre les arbitres choisis par les parties et les juges nommés par le roi , ceux que nomme le seigneur de la ville {por el senor de la cibdal). C'est la juridiction seigneuriale. La loi 18, au prologue, dit que le rebelle perdra tout ce qu'il aura reçu du prince , pour que cela retourne au domaine royal ( .... pierda quaniol diera el principe^ e tome todo en o regno); et la même loi prescrit que le vassal qui abandonne son seigneur, pour en choisir un autre , reçoive une terre de celui-ci , car le seigneur abandonné reprend sa terre , et tout ce qu'il avait donné ( quien desampara so senor, e tornase para otro, aqiiel a qiiien se torna le dcbe dar tierra, ca el senor que dexo debe aç'crso tiemiy e qiiantol que diera). C'est la mouvance féodale.

pagnons d'armes , comme les chefs d'enlrepriso des guerriers germains. Ses successeurs immédiats au trône, ou plutôt au commandement de la troupe, y furent appelés aussi par le choix libre de leurs soldats. Tant que dura sa première faiblesse, la couronne du petit royaume chrétien fut absolument élective ; mais quand le chef, auquel la nation l'avait confiée durant sa vie, eut rendu d'immenses services, eut distribué des domaines à ses vassaux , il put avoir le crédit de t;oncentrcr l'élection dans sa famille ; un autre roi , celui de la proposer au peuple , qui ne fit plus que la ratifier ; un autre , enfin , de la faire seul , et de léguer l'autorité royale à ses enfans. Ce ne fut pourtant qu'à la seconde époque de cette période, c'est-à-dire après la réunion de la province de Léon au petit royaume des Asturies, qui prit alors le nom de sa nouvelle capitale, qu'on vit les rois déclarer leurs successeurs au trône; jnais depuis lors , et jusqu'à saint Ferdinand , tous les souverains conservèrent la coutume de partager leurs états comme un patrimoine.

A côté de la monarchie élective reparut l'assemblée nationale. Dans les premières années de la lutte commencée par Pelage, cette assemblée, comme au temps des Germains, ne fut qu'un conseil de guerre. Mais l'institution rajeunie suivit tous les développemens, tous les progrès du peuple nouveau. On la voit s'étendre , se régulariser , et sortir avec lui des ruines de la conquête. Les premiers conciles , tenus au milieu des rochers , par une peuplade de soldats pauvres et ignorans, n'ont pu laisser aucune trace écrite. Mais à peine la nation espagnole peut-elle cU'C ainsi nommée,

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que ses assemblées prennent un caractère solennel , et lèguent leurs actes à l'histoire. Tel est le concile assemblé h Léon , en 914 5 î^u moment où la province de ce nom se réunissait, clans les mains d'Ordono H, h la province des Asturies (1). Deux autres conciles, tenus h. Astorga , en 934 et 987 , présentent déjà quelque ordre dans leur formation. L'institution était née; elle n'avait plus qu'à grandir par l'habitude , par l'expérience 5 et qu'à se fortifier par la force de l'état.

Les objets soumis aux décisions de l'assemblée , qu'on appelait concile national^ étaient aussi nombreux que ceux qui avaient occupé les conciles des Goths , et sa juridiction s'étendait sur toutes les parties du gouvernement. Quand la couronne fut élective, l'élection appartint au concile; quand le roi désigna son successeur, le concile confirma son choix. Dans ces deux cas, c'était par l'acclamation de l'assemblée que le prétendant était saisi de la puissance royale. Quand le roi divisa ses états entre ses enfans , le concile fut appelé à permettre , à sanctionner cette division. Ainsi, le moine de Silos rapporte , dans sa chronique contemporaine , que Ferdinand I»'" convoqua l'assemblée nationale pour faire admettre , par elle 5 ses dispositions de partage (2). Le couronnement

(1) « Omnes siquidem Hispanice magnâtes , episcopi, abbcUes , comités, primores , facto solemniler generali cont>entu ^ eum acclamando ibi constituit. » ( Le moine de Silos. )

(2) Habita magnalorum generali cojwcntu suovujn , ut posl obitum suum , sijieri posset, quictam inlcr se ducerent vitam , regnum suum Jiliis suis diuiderc placuil.

INSTITCTIONS. 2^

(les rois était également une attribution de rassemblée. Le nouveau monarque , par élection ou par hérédité , venait prêter devant elle le serment de remplir ses devoirs et de respecter les droits de ses sujets. On trouve , à l'avènement d'Alphonse VI , après l'assassinat deSancho-le-Fort, un exemple mémorable de cet ancien usage. Le concile , réuni à Burgos, lui fit jurer sur l'Évangile qu'il n'avait pris aucune part au meurtre de son fx'ère , et ce ue fut qu'après avoir reçu ce serment, exigé par le Cid au nom de l'assemblée , qu'elle consentit u proclamer

Toutes les affaires publiques étaient du domaine des conciles nationaux. C'est là que se décidaient la paix ou la guerre, les alliances , les ruptures, les ambassades. Quand le pape Grégoire Vil exige l'hommage de l'Kspagne , Alphonse VI consulte l'assemblée, et , sur son avis unanime , rejette , à trois reprises , la prétention du saint-siége. Il faut néanmoins observer que, lorsqu'il s'agissait d'un événement politique , l'assemblée, n'ayant à se prononcer que sur un objet spécial, presque toujours d'un intérêt pressant, et dont l'exécution suivait immédiatement sa résolution, ne mettait point, pour se former et pour agir, le mémo ordre que dans les circonstances ordinaires. Ce n'était alors qi^|uu conseil que le souverain appelait à la hi\te, selon l'importance du cas, pour éclairer sa détermination et se faire absondjpç de, tout reproche. Le concile ne prenait vraiment un caractère régulier , solennel , national, que dans les occasions où s'agitaient des intérêts plus généraux et plus

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durables. Tels étaient l'élection ou le couronnement du monarque, et plus encore, l'établissement des lois. La puissance législative résidait, en effet, dans l'assemblée , et c'était sa fonction la plus ordinaire , comme sa plus auguste prérogative. Alors on appelait de toutes les parties du royaume les membres qui devaient y prendre place ; on ouvrait une délibération générale , et les décisions adoptées étaient promulguées publiquement, après avoir été enregistrées dans des archives.

Cette habitude des assemblées publiques entrait tellement dans les moeurs de l'Espagne, que chaque événement de quelque importance, quoique hors du domaine politique ou législatif, était une occasion de les réunir, et que nulle solennité ne se célébrait sans qu'elles y concourussent. Ainsi , quand on élevait une église nouvelle , ou qu'après avoir conquis une ville musulmane , on destinait la mosquée au service divin , un concile national était convoqué pour la consécration du temple. On trouve plusieurs exemples de cet usage, notamment dans les années

1020, I023 et I024-

Jusqu'à la fin du Xle siècle , l'assemblée fut composée seulement des prélats , en qui résidait toute la science du temps , des gi^ands vassaux de la couronne et des chefs militaires. Le peuple , qui n'était compté pour rien dans la hiérarchie féodale , n'avait point encore de représentans. Nous le verrons plus tard occuper une place digne de lui. Voici de quelle manière on procédait dans le concile national. Les matières religieuses, c'est-à-dire celles qui intéres-

saient l'église, soit qu'elle revendiquât ou défendît des droits , soit qu'elle portât des règlemcns ecclésiastiques, étaient soumises les premières aux délibérations , et insérées les premières dans les actes de l'assemblée. C'était une suite naturelle de la prééminence que s'arrogeait partout l'église. Venaient ensuite, indifféremment, les matières politiques , c'està-dire qui regardaient le gouvernement, et les matières législatives, qui intéressaient toute la nation (i). Un exemple achèvera de faire connaître la nature et la composition des anciennes assemblées. Je choisis le concile de Coyanza, tenu en io5o, lorsque Ferdinand I**", par son mariage avec l'infante Sancha , avait réuni le comté de Castille , dont il était héritier , au royaume primitif des Asturies et de Léon. Les actes de ce concile , arrivés tout entiers jusqu'à nous , forment un des monumens les plus précieux de cette époque.

Ils contiennent d'abord un assez grand nombre de canons ecclésiastiques. On recommande aux prêtres de ne point employer des calices de bois ou d'argile , de ne faire usage que d'hosties de farine de blé , et de nappes propres sur l'autel; d'avoir une large tonsure et la barbe rasée, et d'enseigner aux fidèles le Pater et le Credo ; puis, on leur ordonne de ne point porter d'armes, de n'avoir chez eux d'autres

(1) M Judicato ergo ecclesiœ judicio, adeptâque justiiiâ , agalur « causa régis, deindc populorum. » (Concile de Léon, 1020, cap. 6). — « In primis censuinius ut omnibus conciliis qtiœ deinceps celebra- « buntur, causa ecclesiœ priiis judicentur. » (Concile de Léon, 1058 ; cap. 1.)

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femmes que leurs mères , leurs sœurs ou leurs lanlcs, et de ne point aller aux noces pour manger, mais pour donner la hénédiction. Puis , on défend à tout chrétien de manger a^ec un juif, et à toute personne mariée d'habiter à moins de trente pas des presbytères et des couvens; enfin, on enlève aux juges laïques toute espèce de juridiction sur les prêtres, et l'on prohibe l'arrestation d'un criminel dans le rayon de trente pas autour des églises et des cloîtres. Après ces canons viennent quelques règlomens civils, avec injonction aux comtes et aux mérinos ( baillis , juges seigneuriaux) de rendre fidèlement la justice. Enfin, les actes de ce concile se terminent par une disposition politique, plus importante que les précédentes, et qui avait spécialement motivé sa convocation. C'est une espèce de contrat par lequel les vassaux des deux couronnes de Castille et de Léon , qui allaient former le royaume de Castille , s'obligent également à la fidélité envers le roi , tandis que le roi , de son côté , s'oblige à laisser à chacune des deux provinces réunies ses fueros ou franchises particulières.

On voit , par les actes de cette assemblée , qu'il y avait , dans chaque concile national , deux parties bien distinctes. La première, appartenant en propre a l'église, était un vrai synode, où ne s'agitaient que les intérêts du culte ; l'autre , appartenant au roi et à la nation, formait la véritable assemblée publique. Quand les prêtres, délibérant seuls, en présence des membres laïques , avaient achevé leurs travaux spirituels , l'assemblée changeait de nature; elle

cessait de représenter l'église pour représenter l'état, et l'on arrivait aux matières de politique ou de jurisprudence. Les séculiers, à leur tour, entraient en fonction ; mais après avoir été simples spectateurs des opérations des prêtres, ils laissaient néanmoins ceux-ci prendre une part active à leurs propres délibérations, et les prêtres opinaient, comme les seigneurs, dans les questions temporelles.

A leur origine , les conciles nationaux furent donc à la fois un synode religieux et une assemblée politique. Plus tard, on sentit de part et d'autre le besoin de séparer ces deux institutions , d'une nature non-seulement différente , mais presque toujours incompatible. Les prêtres donnèrent l'exemple ; ils convocpièrent plusieurs conciles où les séculiers ne furent point appelés , et dans lesquels on ne traita que des questions canoniques (i). Après la séparation du spirituel et du temporel, ce nom de concile (concilinm), qu'on avait donné d'abord à toute espèce d'assemblée, demeura exclusivement aux assemblées religieuses, et les assemblées politiques prirent un nouveau nom : ce fat celui de cortès ( coure). Cependant on n'appliqua ce -nom , dans sa signification absolue , qu'aux assemblées où le tiers-état fut admis. Celles qui suivirent immédiatement les conciles , et qui ne furent encore légalemeiit composées que de

(1) Ces conciles eurent pour objet principal la réforme ecclésiastique , dont les moeui-s très-relâchées des moines et de tout le clergé oblijjèreut à rappeler souvent les sévères injonctions. Dans les XI« et X1I« siècle , on tint à ce sujet jusqu'à trente - dnq conciles.

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la noblesse et du clergé , reçurent le nom de curies ou. Juntcs-mijctes ( i ).

A l'époque où ces juntes-mixtes servaient de passage entre une institution informe et une institution perfectionnée, une aurore de liberté perçait, dans tous les pays de l'Europe , à travers les ténèbres de la féodalité. Décimés et ruinés parles croisades, les seigneurs revenaient de la Terre -Sainte faibles et pauvres. Dans certaines contrées , les rois , pour se délivrer de la tutelle des hauts-barons , commençaient à s'appuyer sur le peuple , tandis que , dans d'autres pays, c'étaient les hauts-barons qui s'appuyaient sur le peuple, pour contraindre la royauté à se donner des limites. Enfin , la lutte séculaire de la liberté et du despotisme commençait de toutes parts à s'engager. Déjà l'Italie, riche par le commerce et les arts , comptait dans son sein quelques républiques puissantes et plusieurs opulentes cités ; l'Allemagne résistait aux exigences et même aux doctrines pontificales; les Anglais étaient sur le point d'arracher leur grande-charte à Jean-sans-Terre , et les communes, sous Louis VI , en France, achetaient ou conquéraient leur afTranchisseraent, -