CHAPITRE lY

DÉFAUT d'impartialité DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.

Le ministre actuel des affaires étrangères, lord John Russell, prononçait naguère dans le Parlement des paroles qui sont comme un axiome de la morale politique ; « Le but, disait-il, doit être l'établissement d'un gouver- « nement où tout s'incline devant la justice ; où tout « rende impossible l'arbitraire \ »

Belle et noble maxime assurément, et qui sied bien aux lèvres d'un homme d'État ; mais aussi paroles redoutables, et qui autorisent à examiner avec sévérité le gouvernement au nom duquel elles sont prononcées !

Or, qu'on applique cette maxime, non pas seulement à tel gouvernement italien, pour lequel elles ont été peutêtre, dans l'intention de lord John Russell, la formule d'une sévère condamnation, mais au gouvernement anglais en Irlande : qui oserait affirmer que ce gouvernement ne s'incline que devant la justice, et que tout y est ordonné de manière à exclure l'arbitraire ?

' Ces paroles sont citées clans un article du Correspondant^ rlc M. Arllnir Dudley, 23 février 1860.

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Sans doule ce sont les mêmes institutions, les mêmes lois, les mômes usages, le même mécanisme administratif, judiciaire, financier qui régissent l'Irlande et l'Angleterre. De plus, il n'est pas une seule des libertés politiques et civiles qu'envient encore aujourd'hui au peuple anglais plusieurs grandes nations du continent, dont l'Irlande n'ait la pleine possession. Ainsi le jugement par le jury, l'indépendance des juges, la responsabilité des fonctionnaires devant l'autorité judiciaire, le droit de pétition, le droit de s'associer et de se réunir, la liberté individuelle, la liberté de la presse, la liberté de l'enseignement : voilà assurément de précieuses garanties, et elles sont d'autant plus estimables qu'elles rendent possible la réforme de tous les abus et permettent d'opérer toutes les améliorations.

Il faut ajouter que depuis trente ans l'Irlande a largement usé de plusieurs de ces libertés, et que cet usage, à part quelques exceptions regrellables, a été généralement respecté par les Anglais, aux yeux desquels l'exercice de ces droits est indispensable à tout peuple libre.

Ainsi la grande Association du rappel de l'union, les meetings tenus en 1859 et 1860 pour la cause du souverain pontife, l'indépendance avec laquelle la presse quotidienne poursuit et flagelle les abus de l'autorité, critique les actes du gouvernement et livre aux sévérités du jugement public les noms les plus considérables de la Grande-Bretagne; la liberté dont jouissent les évêques de traiter toutes les questions du spirituel et du temporel sans avoir à redouter l'appel comme d'abus ou les rigueurs d'une législation surannée, ce sont là autant de signes.

el non équivoques, de l'existence en Irlande d'une liberté politique incontestable, et qui, malgré de solennelles ])roniesses, n'est point encore venue couronner l'édifice de nos récentes institutions.

C'est précisément là ce qui fait illusion à ceux qui ne vont pas au fond des choses ; d'une part, les maximes retentissantes proclamées au Parlement ; de l'autre les allures indépendantes de la presse irlandaise et la hardiesse presque incroyable pour nous des discours prononcés dans les meetings populaires, tout cela fascine et éblouit, et vue sous ce jour si favorable, l'Angleterre paraît être cette nation privilégiée où, comme le disait lord Chalam dans ses réminiscences classiques, Thémis règne en souveraine et laisse aux peuples du continent la lionte et l'odieux de l'arbitraire.

Revenons toutefois sur ces institutions et sur ce mécanisme administratif, judiciaire et financier qui sont presque identiquement les mêmes en Angleterre et en Irlande, et grâce auxquels la première de ces nations a su si bien concilier « la monarchie et la liberté, la tradition « et le progrès, les droits acquis et les droits naturels'. »

Il ne sera pas difficile de montrer qu'en Irlande une large place est faite à cet arbitraire, que lord John Russell a solennellement déclaré incompatible avec un gouvernement juste.

Je ne puis invoquer sur ce point d'autorité plus décisive que celle de lord John Russell lui-même ; c'est à lui que j'emprunte cet irrécusable témoignage « que pour être

' Mgr Tévéquc d'Orléans, Discours de Saint-Roch^ p. 48.

« théoriqueraent la même en Angleterre et en Irlande, la « loi est appliquée d'une manière bien différente à l'un et « à l'autre de ces pays^ »

Dire qu'en certaines circonstances les catholiques irlandais ne sont pas traités par la loi anglaise aussi favorablement que les étrangers, pourrait sembler sous notre plume une calomnie ; mais comment ne pas croire sur ce point lord Macaulay qui a fait celte déclaration en plein Parlement et qui l'a faite au milieu d'applaudissements unanimes ^ ?

Il y a donc lieu à un examen approfondi et critique, non pas des institutions en elles-mêmes, mais de la manière dont elles fonctionnent en Irlande. Cette étude a déjà été faite si complètement et à un point de vue si impartial et si désintéressé, que nous aurions pu renvoyer simplement à la partie de l'ouvrage de M. Gustave de Beaumont où ces questions sont traitées; mais depuis que ce livre a été publié, quelques parties de ce mécanisme administratif ont subi des modifications ; certains abus ont été supprimés et il serait injuste de n'en pas tenir compte; d'autres subsistent ou même se sont aggravés, et on a le droit de s'en étonner et de s'en plaindre; parce que un quart

' « Nominally, indeed , the two countries have llie same laws. Trial by jury, for instance, exists in both countries ; but is it administered alike in both ? » (Lord John Russell's speech in the House of commons, 4 9febr. 1844.)

- « You are ready enough to call the catholics of Ireland « aliens » when it suits your purpose : you are ready enough to treat them as aliens when it suits your purpose : but the first privilege, the only advantage of alienage, you practically deny them ( hear, hear and loud cheers ). » (Lord Macaulay, in the same debate.)

de siècle dans la vie d'une nation aussi puissante et aussi inlelligcnlc que la nation britannique, c'est pour le progrès et pour le règne de la justice un temps qui ne peut pas avoir été impunément perdu.

Reprenons donc tantôt pour le résumer, tantôt pour le modifier, le jugement que M. de Beaumont portait en 1839 des institutions publiques de l'Irlande, et voyons en quoi il leur faut appliquer les jugements si sévères de lord John Russell et de lord Macaulay.

Quatre cours souveraines siégeant à Dublin centralisent des pouvoirs publics qui appartiennent à la fois à l'ordre judiciaire et à l'ordre administratif. Ce sont la cour du Banc de la reine , la cour de l'Échiquier, la cour des Plaids communs et la cour de Chancellerie.

32 comtés (car la division en provinces n'est plus comme en France qu'un souvenir traditionnel) forment les divisions administratives de l'Irlande. L'État y est représenté parle lord-lieutenant du comté, le haut sheriff, les députés-lieutenants et les magistrats *.

Un grand jury, dont les membres au nombre de 23 sont désignés par le sbériff , réunit dans chaque comté les hautes fonctions judiciaires et les attributions administratives.

Comme tribunal , le grand jury remplit l'office de chambre d'accusation et déclare si tel prévenu doit être renvoyé des fins de la plainte, ou traduit devant les assises

* Les lords -lieutenants de comté et les sheriffs sont désignés par le vice-roi d'Irlande ; les députés-lieutenants sont nommés par lui sur la présentation des lords-lieutenants de comté ; les magistrats sont à la nomination du lord chancelier.

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el comparaître devant le petit jury ou jury de jugement.

Comme corps administratif, le grand jury a la faculté de taxer le comté, et de faire exécuter les travaux d'utilité publique. D'ailleurs, dans cet ordre d'attributions, le grand jury ne jouit pas d'une complète indépendance, et ses actes ne deviennent exécutoires qu'après l'approbation du juge d'assises.

Le petit jury ou jury de jugement n'a que des fonctions judiciaires. Composé pour chaque procès civil ou criminel de 12 membres également choisis par le sheriff, il prononce sur toutes les questions de fait que le juge lui soumet ; comme en Angleterre, il ne peut rendre de décisions qu'à l'unanimité de ses membres.

La justice quotidienne ou locale est rendue par les propriétaires qui ont été investis par commission royale du mandat déjuge de paix^ Ces propriétaires magistrats sont à la fois officiers de police judiciaire et juges.

En la première qualité, ils reçoivent les plaintes relatives aux crimes et aux délits et font tous les actes d'instruction antérieurs au jugement des prévenus ; ils admettent ou refusent les cautions qui leur sont offertes par les inculpés détenus; ils ont un pouvoir plus grand encore, celui d'exiger une caution de bonne conduite de toute personne qu'ils jugent suspecte, quoiqu'ils ne l'inculpent

' Ils reçoivent celle commission du lord chancelier sur la présentation du lord-lieutenant du comté, lequel est lui-même désigné par le vice -roi d'Irlande : on voit quels liens étroits unissent à Tautorité politique la délégation des attributions judiciaires.

d'aucun délit, et, à défaut de caution, de l'envoyer en prison*.

Comme juges, ils prononcent dans des séances hebdomadaires, que l'on appelle les petites sessions, « petty sessions » sur une foule de procès civils et criminels. Et dans des sessions trimestrielles a quarter sessions, )> tenues dans les chefs-lieux de chaque comté, ils ont le droit de siéger et de prononcer comme cour de justice, avec l'adjonction d'un jury, sur tous les délits qui n'entraînent pas la peine capitale.

Les juges de paix remplissent leurs fonctions gratuitement.

Une loi qui date du règne de Guillaume IV a fait adjoindre à ces juges de paix des magistrats qui sont nommés par le pouvoir exécutif et qui remplissent les mêmes fonctions, mais qui sont assujettis à la résidence et qui reçoivent un traitement. Ces magistrats « resident, stipendiary magistrates » sont au nombre de 73 ^

Ajoutons que, comme en Angleterre, et sauf un certain nombre de délits que poursuit d'office le procureur de la couronne, les magistrats ne rendent la justice que sur la demande expresse et spontanée de ceux qui y ont droit. Be plus, par une disposition particulière à l'Irlande, les juges de paix, siégeant dans les quarter sessions, sont présidés par un légiste que le gouvernement envoie chaque trimestre dans chacun des circuits judiciaires. C'est Vassistant barrister.

' M. de Beaumont, I, p. 260.

- « Magistrates appointed under tlic provisions of the act VI, W" IV, 0. xill. » «Thorn's oflic. Dir., » 1861, p. 799.

Généralement , et presque aussitôt après l'ouverture de la session , les magistrats se retirent; et ce n'est pas seulement la direction des débats qui demeure aux mains du légiste officiellement envoyé par l'État : c'est lui qui, en fait, rend la justice, bien que les juges de paix conservent toujours le droit de siéger *.

Tel est , reproduisant assez fidèlement le système anglais, le mécanisme des principales institutions judiciaires et administratives en Irlande.

Le principe qui les domine en Irlande, comme en Angleterre, c'est le principe féodal presque tout entier encore en vigueur, et en vertu duquel la possession territoriale est habituellement un titre à l'exercice du pouvoir, soit exécutif, soit judiciaire, soit administratif.

Il résulte de là qu'en dehors des fonctions qui relèvent directement du gouvernement central, et qui précisément à cause de cela, nous l'avons vu , sont plus souvent confiées à des Anglais et à des protestants qu'aux Irlandais catholiques, ceux-là exercent une part plus ou moins

' On s'explique assez que rimportanco de t'ait donnée aux fonctions de Vassistant barrister détourne facilement les magistrats de prendre une part sérieuse et suivie aux affaires qui doivent se juger. Une révolution analogue a eu lieu en France au Xiu'^ siècle. L'introduction des légistes dans le Parlement réduisit les fiers barons de la féodalité à un rôle si insignifiant que ceux-ci, pour échapper à l'humiliation d'être surpassés en science et en habileté par de misérables clercs, finirent par se dégoûter de rendre la jutjtice. Ils abandonnèrent donc leurs hauts sièges à ceux qui naguère se contentaient de tabourets placés à leurs pieds. Il faut voir au chapitre CCCLXXlll^ des Mémoires de Saint-Snnon avec quel aigre dépit l'historien grand seigneur constate et apprécie ce changement. ( Voir aussi les documents inédits sur YHist. de France. Les Olim.., t. I. Préface de M. le comte Beugnot, p. LXXI.)

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considérable cic l'autorité publique, qui sont maîtres de la terre.

En Angleterre, l'application de ce principe n'a rien, en elle-même, qui puisse s'opposer à une bonne et loyale administration de la justice, parce que tous, propriétaires et fermiers , juges et plaignants , appartiennent à une môme race et à une même religion. Chez les uns, et à défaut d'une connaissance précise et exacte des lois , l'équité naturelle unie à une grande bienveillance; chez les autres, le sentiment de la confiance et du respect : voilà plus qu'il n'en faut pour garantir habituellement au paysan anglais un juge impartial, outre que l'opinion, toujours vigilante et sévère, et sûre d'avoir un écho redouté dans la publicité des débats parlementaires, ne souffrirait pas aisément des magistrats prévaricateurs, et d'iniques préventions se substituant à l'action régulière de la justice.

Ainsi, en Angleterre, les inconvénients inhérents au principe féodal sont corrigés par l'unité de race et de culte, et par l'empire incontesté de traditions assez respectées pour assurer au petit et au faible l'impartialité des jugements.

Il n'en est pas de même en Irlande.

A qui, en effet, appartient dans cette île la propriété foncière ? Nous avons montré , dans l'Introduction historique, comment, par une série de mesures spoliatrices et directement attentatoires au droit de propriété, la plus grande partie de l'Irlande avait été confisquée du \\V au xviii'" siècle , et comment un onzième seulement du sol avait été laissé aux anciens possesseurs , tout le reste

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ayant été partagé entre les usuriers de Londres, les soldats de Cromwell et les favoris des souverains anglais.

Or, bien que depuis trois quarts de siècle * et surtout depuis dix ans % un certain nombre d'Irlandais catholiques, enrichis par leur travail et leur industrie, aient racheté quelques-unes des terres que leurs ancêtres avaient autrefois possédées, et soient ainsi devenus propriétaires, il n'en demeure pas moins vrai que, généralement, la terre d'Irlande a pour maîtres des protestants d'origine anglaise ou écossaise, membres de l'Église établie ou presbytériens, et qu'en vertu du principe féodal encore subsistant, ce sont ces maîtres de la terre, ces landlords, qui exercent la plus grande partie des pouvoirs publics et dont l'influence se fait sentir d'une manière très-directe sur les institutions judiciaires et administratives de l'Irlande.

Dans ce pays, comme en Angleterre, la plupart des grands propriétaires, pourvu qu'ils ne soient pas ouvertement hostiles au gouvernement, sont investis par commission royale du pouvoir de rendre la justice ; et on a pu dire avec raison, que constater le nombre des juges, en Angleterre et en Irlande, c'était presque faire la statistique des grandes propriétés ^

' C'est seulement en 1778 qu'un acte de Georges 111 concède aux catholiques le droit de posséder la terre avec bail de 999 ans. Ce n'était pas encore la restitution du droit de propriété. Elle n'eut lieu qu'en -1782. (21-22, Georges III, c. xxiv.)

" A cause de l'institution permanente de la Landed Estates Court , dont je parlerai plus longuement dans un autre chapitre.

•' Je compte, dans VAlinanach officiel de Thom , pour 1861 , trois

AOMllMSTU VTION UE LA JUSTICE. 109

Les landlords sonl done juges dans les pettij sessions el dans les quarter sessions.

Ils sont adniinislraleurs el jurés dans les grands el les petils jurys.

Ainsi c'est entre leurs mains qu'est remise la décision de la plupart des affaires qui louchent de plus près aux intérêts quotidiens de la masse de la nation. Or, la masse de la nation est catholique et on peut affirmer que six fois sur sept le propriétaire, magistrat ou mcmhre du jury, est protestant.

Quelle droiture, quelle équité, quelle indépendance des passions de secte et des préjugés de parti ne faudra-t-il pas lui supposer pour que, dans l'exercice de sa double autorité, il se souvienne toujours que, devant la constitution telle que l'a faite le bill de 1829, il n'y a plus ni Anglais ni Irlandais, ni catholique ni ])roteslant, mais seulement des citoyens investis des mêmes droits, protégés par les mêmes garanties, partageant les mêmes libertés? Qui ne voit combien ce grand principe de l'égalité de tous devant la loi peut devenir illusoire, lorsque, dans le fait, l'exercice des pouvoirs qui ont l'action la plus immédiate sur la vie d'un peuple dépend presque entièrement de la richesse territoriale; et que celte richesse, à quelques exceptions près, est le privilège exclusif d'une aristocratie anglaise d'origine, prolestante de conviction, et trop souvent anti-nationale et anti-catholique? Qui ne soupçonne

mille sepl ccnl quarante propriétaires pourvus de la commission dijuges de paix on Irlande. La liste complète s'en trouve aux pages 1 150-

par là tout ce que le manteau d'une légalité fictive et mensongère peut recouvrir d'abus et protéger d'injustices ? Qui ne sent, avant même l'examen des faits et la douloureuse étude des détails, qu'en dépit des théories constitutionnelles, en dépit même de l'exercice libre et incontesté de droits considérables, les résultats odieux de la politique d'autrefois doivent peser sur le présent? Enfin , qui pourrait voir sans inquiétude les intérêts d'une population de cinq millions de catholiques dépendre de la décision souvent sans appel d'une oligarchie féodale chargée de rendre la justice, de fixer une partie notable de l'impôt, et dont moins de quatre mille propriétaires, protestants pour la plupart, exercent les pouvoirs?

Disons cependant que, depuis le dernier voyage de M. Gustave de Beaumont en Irlande, la manière dont la justice est administrée a subi une amélioration générale et à laquelle j'ai entendu les ennemis les plus acharnés de l'Angleterre rendre eux-mêmes hommage.

Ainsi, il ne serait plus vrai de dire, comme il l'était en 1839, que, « dans tout tribunal irlandais, il y a comme « deux camps ennemis qui sont en présence ; que ce n'est « point un jugement qui se délibère, mais une vengeance « qui se prépare, et que les juges et les jurés traitent « l'accusé irlandais comme une espèce de sauvage ido- « lâtre dont il faut dompter la violence, comme un ennemi « qu'il faut détruire, comme un coupable voué d'avance « au supplice ' . »

Certes, que ceci ait pu être vrai il y a vingt-cinq ans, et

' M. de Bcaumoni, i, p. 'Sses.

qu'un publiciste aussi intègre et aussi loyal que M. de Bcauniunt ait dû ilétrir, en les révélant, de tels abus, et ce régne insolent de la passion et de l'arbitraire dans le sanctuaire des lois, c'est chose grave ; et il est humiliant, ce semble, pour un Anglais sincèrement ami de son pays, de penser que tel était, il y a moins d'un quart de siècle, le cours normal de la justice à l'ombre et sous la responsabilité de la constitution britannique.

Heureusement, et grâce à un remarquable progrès de l'opinion publique, cette profanation impie de la justice et du droit a cessé d'être générale; il peut arriver exceptionnellement, dans tel cas particulier, que le juge oublie ce qu'il doit et à sa dignité personnelle et à la situation de l'accusé; mais ces circonstances sont rares, et la presse ne manque pas d'infliger un châtiment sévère et mérité à ceux qui voudraient faire revivre dans les cours de justice les traditions néfastes de ce temps encore peu éloigné où les solennités légales servaient « de manteau à la ven- « geance, où les formes de la procédure ne recouvraient « qu'une violence meurtrière*. »

Mais à côté d'un progrès auquel on est heureux de rendre hommage, ne reste-t-il pas encore de nombreux abus que la vérité oblige de dénoncer? ne retrouveronsnous pas jusque dans l'application des lois, jusque dans l'administration de la justice, l'action trop manifeste de ces antipathies de race ou de ces préjugés religieux dont la persistance est un si formidable obstacle à la pratique sincère et consciencieuse de l'égalité constitutionnelle?

' M. de Beaumonl, i, 265.

Dans les causes dont le caractère est purement civil, et lorsqu'il s'agit uniquement d'intérêts privés où la politique et la religion n'ont point de part, tous, ennemis comme amis, s'accordent à dire que la justice est rendue d'une manière équitable, principalement par les magistrats résidents et salariés. Car bien que ces magistrats ne soient pas toujours des jurisconsultes de profession {jjrofessional men); bien que, dans la plupart des cas, le gouvernement ne se laisse guider dans son choix que par des caisons politiques, et qu'il se fasse de ce patronage plutôt un moyen puissant d'influence qu'un élément assuré de bonne administration; comme, après tout, ces magistrats ne sont pas juges dans leur propre cause, et que l'intérêt de la couronne est de leur assurer une certaine indépendance visit vis de l'oligarchie des propriétaires, c'est généralement à la satisfaction de toutes les parties qu'ils rendent la justice.

11 n'en est pas toujours ainsi, même pour les causes étrangères à la religion et à la politique, dans les cas fort nombreux où ce senties propriétaires et leurs agents qui, en qualité de juges de paix, ont à prononcer sur ces affaires quotidiennes qui mettent si souvent en lutte les intérêts et les prétentions opposés des seigneurs et des paysans, des propriétaires et des tenanciers.

Bien qu'en effet les juges de paix ne soient pas constitulionnellemenl inamovibles et que le gouvernement dont ils tiennent leur commission la leur puisse retirer, l'inamovibilité de ces magistrats est un fait qui ne souffre que de très-rares exceptions; on en doit dire presque autant de leur irresponsabilité, parce que les magistrats ne peu-

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. il3

vent être appelés à rendre compte de leur administration que devant les hautes cours de justice, et sur la plainte des parties lésées, ce qui est environné de tant de formalités et la plupart du temps entraînerait de si fâcheuses conséquences pour les plaignants, qu'en fait, les magistrats n'ont guère à compter qu'avec leur conscience.

Inamovihles et irresponsables en fait, les magistrats dans les petty -sessions sont donc revêtus d'un pouvoir considérable, et leurs attributions comprennent beaucoup d'affaires qui ne sont pas à proprement parler du ressort de la justice; ainsi c'est à eux qu'il appartient d'accorder les patentes pour le commerce et le débit des liqueurs ; et, conformément aux dispositions de certaines lois exceptionnelles, de permettre ou de refuser le droit d'avoir des armes; et ces attributions sont de telle nature qu'elles engagent souvent entre l'impartialité du juge et l'intérêt du propriétaire un conflit où il est difficile que la victoire reste habituellement à l'équité.

Ce sont encore les magistrats dans les pefii/-seiJSîons qui appliquent les lois de police protectrices des droits de chasse, lois qui respirent toujours la dureté de l'époque féodale et l'orgueilleuse sévérité avec laquelle était châtiée la plus légère atteinte à cette partie des droits seigneuriaux. Entre ses tenanciers coupables de braconnage et ce gibier réservé depuis si longtemps au royal plaisir des chasses d'automne, l'intégrité du magistrat gardera-t-elle cette exacte neutralité sans laquelle l'administration de la justice devient si facilement l'arme d'une étroite et âpre vengeance?

Une heureuse modification a cependant été introduite

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dans la tenue des petty -sessions. 11 y a vingt-cinq ans, les débats n'avaient aucune publicité; l'administration de la justice était comme une affaire de famille entre le magistrat et les justiciables; le juge de paix mandait dans son cabinet les parties plaignantes, et là, à huis clos, décidait sommairement et du chiffre des amendes et du temps de la prison. Depuis que les magistrats sont obligés de rendre la justice publiquement, il est hors de doute qu'ils subissent la salutaire influence d'un contrôle puissant et redouté, et que cela a déjà corrigé de nombreux abus.

Quant aux causes plus rares, mais plus graves aussi, où sont engagés des intérêts politiques et religieux, c'est une opinion unanime et où les amis du gouvernement anglais sont d'accord avec ses ennemis, que les principes de l'égalité de tous devant la loi et du jugement par le jury sont généralement et outrageusement violés.

Ce point est d'une importance capitale et mérite un chapitre à part pour être mis complètement en lumière.