CHAPITRE V

Le jugement par le jury n'est pas une conquête des temps modernes, c'est une institution que l'on retrouve dans les commencements mêmes du moyen âge , et qui fut pour le faible et l'opprimé, dans des temps de violence, une garantie de justice et de protection *. Ce principe n'a jamais cessé d'être en vigueur dans la constitution anglaise, laquelle pour mieux protéger les accusés contre les sévérités de la loi et aimant mieux incliner vers l'indulgence que vers la rigueur, n'admet de verdict qu'à l'unanimité des jurés.

En Angleterre, ce principe fonctionne sans trop d'entraves : les jurés sont de la même race et de la même religion que l'accusé; aucun préjugé ne les vient nécessairement influencer ni contre ni pour lui, et « toute collision w entre des volontés contraires et obstinées aboutit en

' Sur les origines cl le dcveloppcnieiiL du jury en Angleterre, voir le savant ouvrage de M. Albert Du Boys , ancien magistrat. ( Histoire du droit criminel de l'Angleterre, p. 148 et suiv.)

« définitive au triomphe du sentiment le plus doux et « le plus humain *. »

En Irlande, l'unanimité est aussi une condition essentielle des verdicts du jury : de là vient que lorsque le gouvernement veut obtenir une condamnation, si l'accusé est catholique, il faut presque nécessairement ne faire entrer dans le jury que des protestants, ou si c'est un protestant du parti national, ne le composer que de jurés absolument dévoués aux intérêts anglais ou appartenant à la faction orangisle.

Mais comment cela peut-il se faire? à l'aide de quels procédés le gouvernement est-il assuré de composer un jury sur le verdict duquel il puisse compter dans une circonstance décisive?

Dans chaque comté d'Irlande, ce sont les juges de paix réunis en quarter-session qui désignent les citoyens que Ton estime propres à remplir les fonctions de jurés. En général tout propriétaire, grand ou petit {freeholder), est porté sur le livre des jurés {iurors'book).

C'est le sheriff du comté, toujours nommé par le lordlieutenant qui, antérieurement à chaque session d'assises, extrait du livre des jurés un certain nombre de noms : c'est ce second travail qui s'appelle à proprement parler tableau ou liste du jury {the jury panel).

Pouvoir discrétionnaire et sans contrôle de faire entrer dans celte liste tels noms et d'en exclure tels autres ; pouvoir discrétionnaire et sans contrôle de ranger les noms choisis dans un certain ordre, en vue du résultat

< M. de Beaumont, i, p. 269.

qu'on se propose d'atteindre : voilà en quoi consistent ù l'égard du jury les prérogatives du sheriff, qui est toujours un partisan du gouvernement, toujours un grand propriétaire et très-souvent un protestant \

Par exemple, de 2 ou 3,000 noms qui sont inscrits dans \e jurors' book, le sheriff fait une liste de 150 noms (panel) en lêle desquels il a soin de mettre ceux de 40 ou oO jurés dont il connaît les opinions, et sur lesquels le gouvernement peut compter.

Avant que les déhals commencent, on appelle les noms inscrits sur la liste et dans l'ordre où ils sont inscrits ; l'accusé a la priorité dans l'exercice du droit de récusation, mais ce droit est limité à 20 noms.

' Il n'esl pas rare que ce pouvoir du sheriff , pour la composition des listes du jury, s'exerce au mépris mémo des conditions et qualifications légalement requises pour être inscrit sur cette liste. C'est ainsi que le 27 novembre \ 860, dans le comté et pour la seule baronnic d'Armagh, vingt personnes indûment inscrites furent rayées à la requête de deux avocats du parti libéral, — c'étaient tous des tories, — l'un d'eux même passait pour être maître d'une loge orangiste : aucun ne payait la taxe requise par la loi pour avoir droit à l'inscription sur les listes du jury.

Dans deux autres baronnies du même comté (O'Neiland orient, et occid.), le zèle des mêmes avocats fit découvrir environ deux cents noms illégalement portés sur les listes. Il y en avait à peu près ([uatre-vingtdix appartenant au parti orangiste. Il serait à désirer que l'investigation, qui a été couronnée d'un si complet succès dans le comté d'Armagh, fût faite dans tous les autres comtés. Ce serait assurément porter un rude échec au système des packed-juries, que de mettre au grand jour les abus que l'ombre des greffes et le silence des parties intéressées avaient jusqu'alors protégés. Je trouve des faits semblables signalés dans un journal du comté de Tipperary , du mois de mars 1861. [Tipperary Advocate.)

Quant à la couronne, son droit de récusation est illimité ; et le magistrat qui la représente exerce ce droit jusqu'à ce que la liste définitive ne se compose que de 12 noms qui inspirent au gouvernement une confiance sans réserve.

Tel est le procédé connu sous le nom de triage du jury, procédé qui est invariablement employé toutes les fois que le gouvernement craint de ne pas rencontrer dans un jury loyalement composé l'unanimité nécessaire à ses desseins.

De quoi les Irlandais se plaignent-ils, demandent avec une feinte sincérité les journaux de Londres? n'ont-ils pas comme nous le jugement par le jury?

Je laisse lord John Russell répondre à cette question hypocrite en complétant le texte dont je n'ai cité plus haut que les premières paroles.

« Sans doute, en théorie, les deux pays ont les mêmes « lois ; ainsi le jugement par le jury existe en Angle- « terre et en Irlande ; mais fonctionne-t-il de même « dans les deux contrées*? Voici ce que disait en 1823 « M. Brougham au sujet de l'administration de la loi « en Irlande : la loi anglaise estime tous les hommes « égaux , et la seule distinction qu'elle reconnaisse « est entre les sujets et les étrangers. Tel était l'esprit « libéral de notre constitution dans les temps mêmes que « nous appelons barbares. En Irlande, la loi professait une

* « Nominally, indeed, the two countries have the same laws. Trial ^y jury, for instance , exists in both countries , but is it administered alike in both ?»

« doctrine tout opposée ; la secte à laquelle un homme « appartenait; la forme de ses opinions religieuses et de « son culte étaient les fondements d'après lesquels la loi « le séparait de ses semblables, et le soumettait au sys- « tème de la plus révoltante injustice. Voilà ce que disait « M. Brougham lorsqu'il était l'avocat des opprimés ; or, « peut on dire qu'il ne connût pas le pays dont il parlait? « Non. Un témoignage identique a été rendu par sir « M'O'Loghlen dans son interrogatoire devant la Chambre <c des lords. Ce gentilhomme, qui a parcouru les circuits « d'assises du Munster pendant dix-neuf ans, affirme que « c'était la pratique générale de la couronne dans tous les pro- <( ces criminels, de mettre de côté tous les catholiques et tous les u prolestants libéraux\ et il ajoutait que dans les autres « circonscriptions judiciaires, ce procédé était appliqué « d'une manière encore plus rigoureuse.

« On le savait si universellement employé que les « hommes connus comme libéraux, qu'ilsfussent d'ailleurs u catholiques ou protestants, ont cessé de se présenter « aux assises, afin de ne pas s'exposer à un affront public. « Sont-ce là, je le demande, des preuves de l'égalité dans les « lois ou dans l administration des lois ? est-ce que de sem- (( blables chases pourraient se passer dans le Yorkshire, « le Sussex ou le Kent? est-ce là comme on accomplit les

' « That gentleman staled that he had been in the habit of going the Munster circuit for 19 years, and on that circuit, it id as the general practice for the crown in criminal prosecutions to s&Uaside all catholics and all the liberal protestants, and he added that he had been informed that on other circuits the practice icas carried on in a more strict manner. »

« promesses et les engagements contractés à Vépoque de « r union ^ ? »

Les écrivains du parti national, ou ce que l'on appelle sur le continent la jeune Irlande, aiment à soutenir la thèse que les packed-juries sont un rouage essentiel du gouvernement britannique dans l'île sœur. L'un d'eux me disait un jour, et non, je l'avoue, sans quelque apparence de raison, que les instruments d'oppression sont ordinairement en harmonie avec la forme du gouvernement qui les emploie. Un gouvernement absolu, qui n'a point à compter avec l'opinion publique, peut, sans inconvénients immédiats, n'avoir recours qu'à la force brutale pour se débarrasser de ses adversaires. Un gouvernement constitutionnel est tenu à plus de précautions : l'opinion publique le surveille, la presse ne le ménage pas ; user de violence, ce serait tout compromettre et tout perdre, tandis que par cette pratique du triage des jurys, les dehors sont sauvés, les formes constitutionnelles respectées, la légalité demeure intacte et le but est atteint, moins vite, sans doute, mais aussi plus sûrement.

On serait tenté de ne voir dans ces accusations que les récriminations habituelles des partis vaincus contre le vainqueur, et les aigres protestations des minorités réduites à l'impuissance ; mais l'examen des faits prouve que ceci n'est point un paradoxe, et qu'en effet, le triage du jury

* « Now, I would ask, are these proofs of equal laws, or laws equally administered? could the same or similar cases have happened in Yorkshire, or Sussex, or Kent? are these the fulfilment of the promise made and engagements entered into at the union? » [fluuse of commons, febr. 19"^ 1844.)

est une sorte de rouage indispensable dans le mécanisme du gouvernement anglais en Irlande. On s'en sert au xi\^ siècle aussi bien qu'au xvi% et dans le même but. Et tandis que, sur la plupart des autres points, rien ne diffère plus de la politique d'un tory que celle d'un wbig, les packed-juries ont le privilège de réunir dans un étonnant accord ces adversaires babiluellement irréconciliables, comme si, en effet, c'était entre eux chose convenue et désormais en dehors de la discussion que, sans packed-junj^ il est impossible de gouverner l'Irlande.

Dans son très-curieux Dialogue d'Eudoxe et d'Irène écrit en 1596, Spenser expose fort naïvement la nécessité où on s'est trouvé de surveiller et de diriger celte institution du jury qui fonctionnait si bien toute seule en Angleterre, à peu près comme aujourd'hui certains démocrates et faiseurs de révolution ne se font point scrupule d'éclairer et de régir le suffrage universel pour lui éviter de fâcheuses erreurs. La faute d'ailleurs, dit-il, en est aux Irlandais, car toutes les fois qu'ils siégeaient comme jurés et que l'accusé était Anglais, celui-ci était perdu d'avance, les jurés n'éprouvant pas plus de diftlculté à violer leur serment « qu'à boire un verre de lait \ »

La loi était donc excellente par elle-même ; mais ce sont les Irlandais qui ont obligé d'en surveiller et d'en diriger l'application '' .

' Le jeu de mots anglais esl intraduisible : « They make no more scruple to passe against an Englishman, and the Queene, though it be to slrayn their oalhes, then to drinke milke unstrayned. » [View on (he state of Ireland, p. 438.)

* « Yet is the law of itself good ; and the first institution there of

Et le meilleur moyeu était évidemment que les officiers de la couronne, juges et autres magistrats, eussent soin de composer les jurys de telle sorte qu'il y eut majorité d'Anglais, et que les Irlandais choisis fussent de bon jugement et de dispositions sûres ' .

Moyen excellent sans doute, bien qu'il entraînât un inconvénient inévitable, à savoir que les Irlandais se plaindraient d'être traités avec parlialilé, de n'obtenir point justice, et de ne jouir ni des franchises ni des bienfaits de la loi ^

Voilà en effet trois siècles qu'ils apprécient de cette sorte l'usage des packed -juries, ce qui n'empêche pas cet usage de se perpétuer. Du reste, quelle institution humaine pourrait subsister si on se faisait de ses inconvénients ou de ses abus un argument sans réplique contre des avantages inappréciables, et que les ministres de la reine Victoria estiment tout autant que les conseillers et les admirateurs d'Elisabeth ?

On sait avec quelle énergie le lieutenant de Charles I" en Irlande, le vicomte Wentworth, plus .tai'd lord Straf-

bcing given to all Englishmen very rightfully, but now that the Irish have stepped into the very roomes of our English, ice are notv to become heedful and provident injuryes. » lb., p. 438,

' « But this inconvenience might be much helped in the judges and chiefes magistrates which have the choosing and nominating of those jurors, if they would have dared to appoint cither most Englishmen, and such Irishmen as were of the soundest judgment and disposition.» 75., p. 439.

- a The Irish partie crye out of partialilic and complaine he hath no justice, he is not used as a subject ; he is not suffered to have tlic free benefite of the law. » (P. 440.)

ford, appliqua aux intérêts royaux et anglais le triage du jury. Les légistes que le vicomte emmenait à sa suite avec ses hommes d'armes avaient découvert que le Connaught tout entier n'avait pas d'autre propriétaire légitime que le roi. Appuyée par la présence d'une armée imposante, celte décision des jurisconsultes rencontrait partout une immédiate et servile obéissance, lorsque, dans le comté de Gahvay, une résistance inattendue vint arrêter la marche triomphante des spoliateurs. Chose étrange, ce ne fut point par l'épée des soldats que Wentworth voulut abattre cette résistance, et un scrupule de légalité lui fit une obligation d'avoir recours à un jury. On remit donc à douze jurés le soin de prononcer entre les habitants du comté de Galway, qui voulaient garder leurs terres, et la couronne, qui voulait les leur prendre. Rien ne fut épargné pour obtenir de ce jury un verdict favorable au roi. Mais en dépit de tous les efforts de Wentworth, les jurés maintinrent les habitants du comté dans la possession de leurs domaines. Aussitôt le sheriff Darcy fut arrêté comme coupable d'avoir convoqué un mauvais jury : Wentworth voulait sa tête'; après avoir été condamné à 1,000 liv. st. d'amende, Darcymouruten prison, par suite de mauvais traitements. Quant aux jurés, ils furent traduits devant la chambre éloilée de Dublin et condamnés à payer chacun 4,000 liv. st. (100,000 fr.) d'amende; de plus, à déclarer à genoux, devant le

' « J'ospèro qu'on ne mo refusera pas la vie du sheriff Darcy, — mes « Iraits sont cruels sans doulo pour blesser aussi mortellement, — mais « il faut bien que le roi conserve ses droits ...» (IFardiman , Hisl. du Gahray, p. 105, cité ])ar M. de Beaumonl, p. -'iO.)

124 LIVRE V' — L'Ér.ALITÉ POLITIQUE.

vice-roi, non-seulement qu'ils s'étaient trompés en jugeant comme ils l'avaient fait, mais encore qu'ils avaient commis un véritable parjure. Ils refusèrent tous de se soumettre à cette humiliation'.

Le mauvais jury ainsi châtié, Wentvvorth s'occupa immédiatement de convoquer un bon jury où l'on n'aurait que des hommes de jugement et de dispositions sûres. Ce bon jury rendit en effet un bon verdict et décida que le comté de Galway, comme tout le reste du Connaught, appartenait au roi.

Quand Strafford comparut plus tard devant le Parlement, ses violences contre Darcy et les premiers jurés figurèrent parmi les considérants de sa condamnation ; mais il n'y est dit mot du triage du second jury, soit que ce grief ait paru de médiocre importance comparé aux autres, soit que les avantages du procédé lui aient fait trouver grâce devant les membres du Parlement.

De nos jours le gouvernement anglais a eu recours plus d'une fois à ce même système ; on peut même dire que dans toutes les circonstances où il a cru d'un intérêt majeur de s'en servir, malgré l'évident progrès accompli depuis trois siècles, et en dépit des soulèvements prévus de l'opinion publique, il n'a pas manqué de s'assurer de « bons verdicts » par le moyen de <c bons jurys. »

Ce sera l'honneur des lords légistes de la Chambre haute (en 1844) d'avoir protesté contre celte violation honteuse des principes essentiels à la constitution du

* Leland, m, 30. Lingard. — Plowden , i, 25. — M. de Beaumont, I, 59.

jury, en cassant l'arrêt de condamnation d'O'Connell, lequel n'était dû qu'à un triage du jury par les officiers de la couronne.

Déjà cet arrêt avait été flétri par une énergique et éloquente protestation de Macaulay.

« Celte victoire, disait le grand historien, qui n'était « pas encore pair d'Angleterre, fut plus honteuse et plus « désastreuse qu'aucune défaite. O'Connell a été con- « daniné , mais vous ne pouvez nier qu'on n'ait été « injuste envers lui. Oui , vous avez obtenu un ver- « diet qui l'a déclaré coupable, mais ce verdict a été « obtenu de 12 hommes réunis par des moyens illégaux, « et choisis de telle façon que leur décision ne peut <( inspirer aucun respect. »

Le môme orateur reprochait à la couronne de ne pas accorder aux Irlandais les privilèges et les garanties dont jouissaient les étrangers, et accusait le ministère d'avoir dissimulé une injustice sous les dehors d'une légalité mensongère ^

Plus tard, il est vrai, les whigs ont à leur tour pris la direction des affaires et ce qu'ils avaient si vivement reproché aux tories, ils l'ont fait, ou du moins l'ont toléré et en ont profité. Ce n'est pas que lord John Russell devenu premier ministre n'ait eu l'honneur de demeurer

' «... Tlic affulavil which has been produced and which has not been contradicted states that 27 catliolics were excluded from the jury hst. — I know that all the technicalities of the law were on the side of the crown , — but my great charge against the Government is that they have merely regarded this question in a technical point of view. » (19 feb. 1844.)

126 LIVRE I" — L'ÉGALITÉ POLITlttUE.

fidèle au dégoût qu'il avait toujours exprimé pour cet indigne procédé. C'est ainsi qu'en 1848, après l'arrestation de M. John Mitchel, rédacteur de VUnited Irishman et l'un des chefs de la jeune Irlande, lord John Russell déclara à la Ghamhre des communes qu'il avait écrit au lord-lieutenant (lord Clarendon) « pour lui exprimer u l'espoir que rien de déloyal ne pourrait être repro- « ché à la composition des jurys; que, pour sa part, il « aimerait mieux un acquittement qu'une condamnation « obtenue par de semblables moyens '. »

C'étaient là assurément de nobles intentions ; mais la nécessité politique était urgente ; la raison d'État parlait plus haut que les considérations de la délicalesse et de la loyauté. Lord Clarendon fit comprendre qu'en cette circonstance , — mais pour celle-là toute seule , — il fallait que les whigs fissent le sacrifice de leurs maximes , sauf à les reprendre ensuite pour ne s'en jamais départir.

Le livre des jurés (juror's book) pour la ville de Dublin contenait en ce moment 4,570 noms dont 2,935 catholiques. Le sheriff composa sa liste (panel) de 150 noms dont 28 seulement appartenant à des catholiques et qui furent généralement mis à la fin de la liste. Les avocats de l'accusé exercèrent en son nom le droit de récusation , et écartèrent ainsi 20 jurés; la couronne à son tour exerça le sien qui est illimité ; elle récusa 39 jurés dont

* « Hc trusted there would not arise any charge of any kind of unfairness, as to llie conij)osilion ot the juries, — as for Ids own parthc would rather see those parlii's acquitted than that there should be any such unfairness.» (C'est à M. John Mitchel lui-même que j'emprunte ces paroles de lord John Russell. Last conquest of Ireland, p. 268.)

SYSTÈME DU TUlAGli DES JURYS. <27

19 catholiques, avant (l'avoir trouvé la liste définitive de 12, — lesquels étaient tous protestants : on y trouvait deux ou trois Anglais; les autres étaient des fournisseurs du château, — tous étaient connus, soit comme orangistes, soit comme opposés au rappel de l'union {anti-repealers^).

C'est par l'emploi de ces moyens, si sévèrement flétris d'avance par lord John Russell, que M. John Mitchel fut condanmé à quatorze années de transportation. Le gouvernement whig avait perdu le droit de se faire des packed-juries un argument contre les tories, car dans tousles procès politiques qui suivirent le mouvement insurrectionnel de 1848 et la victoire de l'Angleterre, les whigs eurent toujours recours à ce système. En vain , jnéme en Angleterre, jusqu'à Londres, la clameur publique protesta contre cette violation hypocrite des garanties constitutionnelles : le cabinet était décidé à ne pas fléchir, et, de même qu'à Rome, lorsque le tumuUus gallicus était proclamé, tout, lois, privilèges, libertés individuelles et publiques devaient s'effacer momentanément devant l'autorité dictatoriale et que le salut du peuple devenait l'unique loi , il y eut en Angleterre une sorte de tumuUus liibeniicus : la question n'était pas de savoir si les vieilles libertés si souvent et si solennellement invoquées au sein du Parlement, et garanties par les coutumes autant que par la constitution, seraient respectées ou violées. II

* Du reste, M. John Milclicl clanL proteslaul, il s'agissait moins cettd fois d'exclure des catholiques comme calholiiiues que de choisir des jures qui se prétassent quand même aux désirs du gouvernemenl.

s'agissait de garder l'Irlande à tout prix, et de ne pas compromettre par de vains scrupules cette conquête encore inachevée après sept cents ans de luttes.

Un meeting chartiste s'était tenu à Londres ; on y avait l)rolesté en termes véhéments et contre la pratique des pac/."ec/-jiwi;es et contre la condamnation de MM. Mitchel et Martin ; l'un des orateurs fut condamné à deux ans de prison, et lorsque peu de temps aprèsMM. Smith O'Brien, Mac ManusetO'Donoghue comparurent les uns après les autres devant les tribunaux pour y répondre de l'appel aux armes qu'ils avaient fait entendre dans les montagnes du Tipperary, la couronne n'eut pas assez de confiance dans la légitimité de sa cause pour laisser la justice suivre son cours ordinaire. Dans toutes ces circonstances, les jurys furent soigneusement triés ; et quatre verdicts de mort, heureusement adoucis par la clémence de la reine, sortirent de ces assemblées si arbitrairement choisies et si manifestement dépouillées de cette impartialité sans laquelle les solennités de la justice ne sont qu'une cruelle tragédie dont le dénoûment est écrit d'avance.

Les whigs ayant renoncé sur ce point capital à ces principes de rigide probité dont ils avaient su tirer à la fois tant d'honneur et de profit lorsqu'ils étaient dans l'opposition, on put regarder la pratique du triage des jurys comme une des formes de procédure définitivement acquise à la justice anglaise en Irlande, pour toutes les causes politiques.

Mais dans les cas que nous venons de citer, les commotions et les périls de 1848 ne sont-ils pas une justification plus que suffisante de ces illégalités, et quoique

SYSTÈME 1)1' Till A (.F. 1)1. S .11 UYS. 129

l'on ne doive jamais faire le mal, même pour i)rocurer le bien, ne sont-ce pas là de ces cireonslances où l'ulililé ])ul)lique semble non-seulemenl autoriser, mais encore exiger de regrettables exceptions aux règles communes?

Nous ne nous arrêterons pas à discuter cette question , car il est facile de montrer la persistance des nïcmes procédés au sein de la plus profonde tran(|uillilé, et lorsque le gouvernement anglais ne peut plus })rétexter les périls d'une insurrection. Personne en effet n'ignore que, depuis 1848, et justement à la suite des mesures sévères et plus ou moins illégales qui ont jeté sur tous les chemins de l'exil les chefs les plus inlliients du parti national, l'Irlande est apaisée et tran- (piille, non sans doute qu'il faille interpréter celte tran- ([uillité dans le sens de l'attachement au régime anglais et de la confiance envers le cabinet : mais enfin le calme y règne, les lois y sont obéies, et l'autorité civile, administrative et judiciaire, s'y exerce sans obstacles et sans autre opposition que celle d'une discussion libre, par la parole ou parla presse, comme en Angleterre.

Pourquoi donc, dans un tel état de choses, perpétuer l'usage de cet ignoble et déloyal triage des jurés, qui est pour toute une classe de citoyens , et en Irlande de beaucoup la plus nombreuse , une sanglante injure ? pourquoi , par là même , perpétuer le mécontentement et la désaffection? pourquoi corrompre par cet impur alliage cette chose sainte qu'on appelle la justice? ne voit-on pas le mal profond qu'on fait aux idées et à la conscience morale d'un peuple lorsqu'on l'autorise à penser qu'entre les mains des puissants, la justice peut I. 9

n'être qu'un instrunient d'oppression ou de vengeance?

En 1859, le gouvernement découvre dans le comté de Kerry l'existence d'une société secrète. Les tories étaient alors au pouvoir, et c'était M. Whiteside que le cabinet de lord Derby avait nommé aux fonctions d'attorney-général pour l'Irlande. Les précautions les plus minutieuses furent prises dans cette circonstance par ce magistrat pour obtenir la condamnation des accusés. Il commença par désigner pour présider les assises de Tralee un juge dont le dévoûment au ministère était de notoriété publique, et qui pendant tout le cours des débats fit preuve contre les prévenus d'une visible partialité. Mais c'était du jury surtout qu'il importait de s'assurer, et pour cela, un triage était nécessaire; il fut si rigoureusement opéré, que dans un comté où l'on peut dire que les catholiques sont aux protestants dans la proportion de 9 à 1, les 12 jurés déflnitivement appelés à prononcer sur la cause étaient tous protestants.

L'opinion publique se souleva avec force contre cette insigne violation de la justice : un meeting fut tenu à Tralee au mois d'avril', l'évêque de Kerry, Mgr Moriarty, deux députés catholiques, lord Gastlerosse et The O'Donoghue, un grand nombre de gentilshommes protestants et catholiques dont la plupart étaient magistrats, y prirent part et y sanctionnèrent de leur adhésion un blâme énergique des procédés du gouvernement.

' On avait prie le sheriff du comté de convoquer ce meeting.— Il s'y refusa pour ne pas engager trop loin sa responsabilité vis h vis du Gouvernement dont il était Télu. — Le meeting fut convoqué par les juges de paix.

The O'Donoghue, membre du Parlement pour Tipperary, proposa d'adresser une pétition aux deuxGliambres pour demander l'adoption de mesures qui rendissent désormais impossible le retour de semblables abus '; et dans un langage à la fois plein de modération et de fermeté, Mgr Moriarly, prélat si justement estimé par la sagesse pratique de ses vues, protesta contre ce triage des jurys, par suite duquel, « trente ans encore après l'émancipation, « les catholiques étaient marqués aux yeux de leurs « concitoyens des honteux stigmates du fanatisme, et si- « gnalés à tous comme des parjures et des hommes sans « conscience ". >>

Soutenue par l'assentiment public, cette énergique protestation donna aux whigs rappelés peu de temps après à la direction des affaires une occasion facile de popularité. Le procès du Phœnix avait été si scandaleux, la violation de l'équité si flagrante, que le ministère fit rendre la liberté aux accusés qui avaient été mis en prison. On n'alla pas cependant jusqu'à donner à celte mesure le caractère d'une réparation; le cabinet n'en voulut pas prendre nettement la responsabilité, et s'en excusa d'une

• « Que Tagilation légale ne cesse que lorsque les lois du jury se- « ront élablies sur une base équitable. Que le monde sache que nous « ne nous plaignons pas sans fondemcnl, — que la page où se trouve « écrite Fhistoirc de ce procès soit mise sous les yeux de rhumanité « avec cette suscription : Procédure orangiste , témoins payés, triage a du jury : voilà comment la justice est administrée aux Irlandais en « 18o9. »

- « We prolest against being still, after thirty years of emancipation branded as bigots and aliens in our native land, branded as perjurers and men without a conscience. »

132 LIVRE F' — L'ÉGALITÉ POLITIQLIE.

manière evasive devant la Chambre des communes.

Gomment en effet les whigs eussent -ils pu désavouer et blâmer une pratique à laquelle ils avaient déjà eu recours, et dont ils u'étaient pas décidés à proscrire l'usage ?

Les dernières élections générales au Parlement étaient à peine terminées lorsque le maire d'une des villes du nord de l'Irlande fui accusé d'avoir favorisé des manœuvres destinées à faire échouer le candidat du parti j)roteslant. Ce maire était catholique et habitant d'iui comté où les protestants ne forment pas le sixième de la population : le jury exclusivement composé de prolestants prononça une condamnation à l'amende et à l'emprisonnement.

En 1860, aux assises d été de Ballina (comté de Mayo), un protestant comparaît devant la cour sous l'inculpation d'une tentative de meurtre sur la personne d'un catholique. Les preuves étaient concluantes et le président des assises demandait une condamnation. Mais le jury avait été trié ; le prévenu fut acquitté.

Au moment même où je quittais l'Irlande (octobre 1860), un autre procès jugé dans le comté de Tyrone venait de donner lieu aux mêmes déloyales manœuvres de la part du gouvernement, aux mêmes énergiques protestations de la part du barreau et de la presse indépendante. Deux catholiques étaient traduits en jugement pour avoir attaqué et battu un prolestant. Ils alléguaient pour se justifier, (jue celui-ci avait commencé par les insulter et par les traiter de sanguinaires papistes. Cette affaire était de celles qu'on appelle en Irlande party case, c'est-à-dire où se trouvent impliquées des divisions religieuses. Les deux

SYSTKME DU TRIAGE DKS JUIIYS. I3;{

catlioli(iucs I'mcnl condamnés run à six,rauli'c à deux mois de prison. Les 12 jurés étaient tous prolestants. L'avocat des condamnés se fit aussitôt remettre par le sous-shériff la liste du jury dressée pour cette session. Des 150 noms qui s'y trouvaient inscrits, un seul était catholique, et celui-ci avait été désigné pour juger un vol de vaches. L'avocat s'éleva avec indignation contre la scandaleuse iniquité qui remettait à un jury exclusivement protestant la décision d'une affaire de cette nature, ajoutant que le peuple n'aurait jamais de confiance dans fadminislralioii de la justice tant que de semblables abus pourraient se produire '.

Vn avocat de Belfast appelé à faire connaître son sentiment sur une pratique dont vingt années passées dans les fonctions du barreau ne l'avaient rendu que trop souvent témoin, disait, il y a peu de temps, et ce témoignage a d'autant plus d'autorité qu'il vient d'un presbytérien, — K que la soumission passive des catholiques romains à « cette sorte d'oppression favorisait le maintien du sysu lème: et que sa conviction profonde était que si dans « rUIster, à Belfast par exemple, un souverain catholique (( essayait de faire juger des protestants impliqués dans t( une affaire politique par un jury exclusivement catho- « lique, il serait presque impossible de prévenir une

' « This is really disgraceful, 'there is only the name of one Roman calliolic upon the jury-panel : and that gentleman has been sent to try cow cases. — It is really scandalous to try party cases of this kind by an exclusively prolestant jury, and tlierc can be no confidence in the administration law so long as such things are permitted. ( M. John M'Crossan, Solicitor, Slrabane quarter sessions, 19"' oct. I860.' »

« insurrection générale des protestants de l'Ulster *. )>

Un procès qui a eu naguère beaucoup de retentissement en Irlande a mis dans tout son jour l'odieuse et sectaire partialité qui continue à présider au choix des jurés.

L'éditeur d'un des principaux journaux catholiques de Dublin {Morning-Neics) y avait publié au mois de juillet 1861, une lettre dans laquelle le sous-shériff du comté d'Armagh était accusé d'avoir, pendant plusieurs années, composé les listes du jury de manière à en exclure les catholiques, ou du moins à ne leur y faire qu'une place fort étroite et tout à fait disproportionnée avec leur nombre.

Le sous-shériff intenta immédiatement une action en diffamation au journal qui avait reproduit cette lettre, et les derniers mois de 1861 se passèrent de part et d'autre dans les préparatifs d'un procès qui devait appeler, sur un des points les plus importants de l'administration publique, la lumière d'un débat contradictoire; et par ce seul débat, justifier ou détruire les accusations si graves portées depuis si longtemps contre les officiers protestants de la couronne.

Celle question capitale provoqua de la part des ca-

' « Tlic deponent lias always been of opinion that the hopeless submission of the roman catholics to oppression encourages its continuance .... That if under a roman catholic sovereign , law officers of tlie same persuasion would in Belfast dare to try protestants charged with a political offence by an exclusively Roman catholic jury, it would be difficult to prevent a general insurrection of the protestants of rister. »

tlioliques d'Irlande un rcinai'qual)le mouvement d'opinion; pendant plusieurs mois les meetings, les discours, les adresses, les souscriptions se succédèrent en faveur du journal qui avait si vigoureusement attaqué la prali- ([ue des pacK-ed juries, et pris à ses risques et périls la défense des droits civiques du calliolicisme irlandais. Les hommes les plus respectés et les plus considérables, laïques et ecclésiastiques, s'associèrent à ce mouvement et le secondèrent de l'autorité et de l'influence qui s'attachaient à leur nom ou à leur position sociale. Les archevêques et évoques d'Irlande furent les premiers à envoyer leurs souscriptions : tous sentaient que c'était plus qu'un procès particulier qui allait se débattre devant la cour du Banc de la reine : c'était comme un grand procès national et religieux où les jurés et les juges allaient avoir à prononcer sur l'un des griefs les plus anciens et les plus oppjcssifs du peuple irlandais.

La solennité des débats répondit à l'importance de la question; et le lord chef de justice conduisit toute cette affaire avec une remarquable impartialité*.

Les témoignages rendus sous la foi du serment, en présence de la cour, et rigoureusement contrôlés par les avocats du plaignant, révélèrent au public les proportions dans lesquelles, pendant les six dernières années, protestants et catholiques avaient figuré sur les listes du jury dans le comté d'Armagh.

' Court of Queen's Bench, Hardy v. Sullivan , 11, 12, 13 et I i dec- I8GI.

136 LIVRE I"^ — L'ÉGALITÉ POLITiaLil.

Le tableau suivant fait connaître ces proportions avec la plus rigoureuse exactitude :

Années.

sessions (les Assises.

Jurés inscrits sur la liste.

Proleslants.

Catholiques.

Proporlio:! j despiolesiiints!

?u\ catholiques.

Printemps . ,

1 Été

Printemps . .

Été

Printemps . .

' Eté

i Printemps . .

' Été

Printemps . .

' Été

\ Printemps .

! Été

Quoique ces chiffres fissent voir avec la dernière évidence quelle intluence les préjugés de secte et de parti exerçaient encore sur les fonctionnaires de la couronne, au détriment des justes droits des catholiques, l'éditeur du journal fut condamné.

Les aits étaient patents et nul ne les avait niés ; mais d'autre part, aucune loi écrite n'obligeant les sheriffs à tenir compte, pour la composition des listes du jury, de la dénomination religieuse, les avocats du plaignant se prévalurent de la lettre de la loi, quoique l'esprit en eût été manifestement et outrageusement violé.

A s'en tenir à ce droit strict qui, suivant un vieil axiome,

SYSTl-.ME 1»L: tri ace Di'.S .11 UVS. 1:^7

conline de si près à la slricte injustice, le niagislral du comté d'Ainiagh n'avait point outrepassé ses pouvoirs, puisque, en pareille matière, ses pouvoirs sont discrétionnaires et absolus; aussi, Dieu merci! le procès débattu en décembre 180 1 devant la cour du Banc de la reine a-l-il une autre signification et une autre portée qu'un procès de diffamation entre particuliers. C'est l'esprit même dans lequel les lois générales de l'empire protestestanl de la Grande-Bretagne sont apjdiquées à la catbolique Irlande, qui a été jugé dans les séances solennelles des 11, 12, 13 et li décembre 1861.

Cet esprit n'a pas seulement été jugé, il a été condamné : les réserves que les jurés ont faites, le cbiffre illusoire des dommages-intérêts que les juges ont assignés au plaignant ont protesté contre une senlcnce que réclamait la lettre de la loi.

C'est comme si juges et jurés avaient dit : Il peut être licite, mais il est certainement malbonnôte de continuer à traiter les catholiques avec une partialité si marquée : les statuts du royaume ne prescrivent pas d'appeler un seul catholique sur les listes du jury, et c'est pour cela que nous absolvons le magistrat et que nous condamnons le journaliste ; mais nous tenons à montrer que si la lettre de la loi absout l'un et condannie l'autre, l'équité naturelle, la conscience et l'opinion publique prononcent un arrêt tout oj)posé, et protestent hautement contre la persistance d'un esprit sectaire perpétuant entre les citoyens d'un même pays de funestes dissentiments.

Puisse le procès de décembre 1861 rendre à jamais impossibles désormais les abus qu'il a mis en une si con\-

plète lumière ! puisse avec ces célèbres débats se clore sans retour la déloyale et funeste tradition du triage des jurys! plus que personne, les vrais amis du gouvernement anglais doivent s'associer à ces espérances et à ces vœux.

En effet, rien ne cause un plus sérieux préjudice à cette autorité morale des gouvernements, sans laquelle la force matérielle n'est rien, que la défiance ou le doute portant sur l'équité des jugements. On peut acheter la confiance des mandataires de la nation (le traité de 1800 n'en est qu'un trop célèbre et trop honteux exemple), et par là réduire à néant les libertés parlementaires; on peut acheter la plume des journalistes et par là rendre illusoire la liberté de la presse ; mais si, dans les tribunaux, juges et jurés sont au-dessus du soupçon, il reste encore à la nation opprimée et trahie dos garanties qui sont en même temps une force morale pour le gouvernement dont elles sont respectées. Au contraire, si, par malheur, des pratiques déloyales ont fait brèche à la renommée de ceux qui disposent par les jugements de la vie et de la fortune de leurs concitoyens, on peut affirmer que la chose publique ne repose que sur des bases ruineuses, et que le gouvernement qui n'a pas craint d'introduire ces funestes pratiques dans le sanctuaire des lois, y compromet sa sécurité après y avoir perdu son honneur.

rHAPITHE YI

pouvoirs exorbitants des grands jurys en matiere d'administration locale.

En Irlande, les juges de paix réunis dans les quartersessions se bornent à rendre la justice; les affaires de l'ordre administratif appartiennent aux vingt-trois jurés désignés par le sheriff et qui composent le grand jury ^

L'attribution la plus importante des grands jurys, celle <jui a généralement été la cause des plus fâcheux abus, et que, dans la session de 1861, plusieurs bills présentés au Parlement ont essayé de modifier et de réduire, c'est la faculté de lever des taxes sur le comté -.

' Pour les attributions judiciaires du grand jury, voir plus haul, p. 103. L'exercice de ces attributions a plus d'une fois aussi provoqué de justes plaintes. On comprend en effet l'influence que les préjugés politiques et religieux peuvent exercer sur une chambre d'accusation , (jui n'est habituellement composée que de protestants , lorsqu'il s'agit de décider si tel prévenu sera favorisé d'une ordonnance de non lieu on renvoyé devant les assises.

- Les taxes locales {local taxation) se divisent en taxes générales et en taxes particulières. Les taxes générales sont : 1° Les taxes de comté votées par les grands jurys [Grand jury cess) ; 2° La taxe des pauvres

MO LIVRli 1'^ — L'ÉGALITÉ POLITIQLE.

Ces taxes sont levées pour les objets suivants :

Construction et réparation des routes, })onls, quais, cours de justice, prisons;

Dépenses pour les maisons d'arrêt et le service de la police;

Salaires des officiers du comté, œuvres de charité publique, amortissement des emprunts faits au gouvernement, dépenses diverses.

Parmi ces dépenses ' les unes sont laissées à la décision des grands jurys ; les autres sont imperatives par acte du Parlement, et doivent toujours être l'objet d'une allocation. Parmi ces dernières, se trouvent celles qui ont pour objet la fondation et l'entretien des hôpitaux et des infirmeries de comté et de district; l'établissement et la réparation des écoles diocésaines, les frais d'enquête, la solde de la police, l'éducation des enfants trouvés, les salaires des commissaires des travaux publics, les amendes pour les dégâts occasionnés par la malveillance, les dépenses nécessitées parles provisions du bill des armes, et quelques autres objets de moindre imporlance ^

Rien assurément n'est en contradiction plus manifeste avec un principe fondamental de la constitution anglaise

fixée par les gardiens pour chaque union [Pour-rates] ; 3" La taxe do paroisse votée par les assemblées de paroisse {Vestrys) , et qui est surtout appliquée aux enfants trouvés [Parish cess). I^es taxes particulières sont celles qui subviennent aux dépenses d'éclairage , de balayage , d'arrosage publics, dans les villes qm ont été autorisées à adopter lo Town's improvement act de 1854. (Thorn's oftic. Direct., 1861, p. 711. * ' On appelle prescniments les votes des grands jurys qui fixent ces dépenses.

* Thorn's oftic. Directory, p. 711.