POUVOIRS DES (GRANDS JIRYS

(juo ces attributions linancières des grandsjurys d'Irlande'. Pas d'iiiipôl sur la nation qui n'ait été consenti par les l'cprésentants de la nation ; dei)uis la grande charte de l"21o jusqu'à la déclaration des droits de 1689, c'est une maxime constante et une sorte d'axiome que le peuple anglais ne souffre pas de voir mettre en question. C'est pour avoir violé ce principe que Charles l"'" a perdu sa couronne et sa tète, et ([uand les Stuarts ont fait place à la maison d'Orange, c'est une des premières garanties t|ue la dynastie nouvelle ait dû solennellement promettre à la nation. La composition des grands jurys est la négation formelle de ce principe, car ce sont des assemblées arbitrairement nommées par un agent du pouvoir exécutif, et qui lèvent des impôts sur le peuple sans avoir reçu Fuandatdu peuple '-.

Deux fois par an, avant les assises de printemps et avant les assises d'été, le sheriff dresse la liste du grand jury : et son pouvoir est en cette matière plus discrétionnaire et plus absolu qu'en ce (jui louche la composition des jurys de jugement. Les prévenus ont en effet vis-à-vis des petits jurys un droit de récusation dont ne jouissent

' « Taxation and represcnlation are insci)araljle lord Camden). To be taxed without being represented is contrary lo the maxims of law and (he first principles of the constitution (lord Cliatam). »

- Voir les résolutions d'un meeting tenu à Dublin, le 30 mai ISG! , sous la présidence du capitaine Darley. « Une telle loi , dit M. John (' Byrne dans ce meeting composé de contribuables, est injuste et dé- '( raisonnable dans son principe et dans son application. La Chambre <r des communes ne souffrirait pas que la Chambre des lords établît un « impôt, parce que la Chambre des lords n'est pas une assemblée re- « préscnlalivc. »

pas les contribuables à l'égard du grand jury. Le sheriff ne répond à personne de la manière dont il compose la lisle; il est seulement obligé de prendre au moins un juré dans chacune des baronnies du comté ; mais sauf cette restriction insignifiante, la liberté de son choix est absolue.

Ce choix porte invariablement sur les plus riches propriétaires du comté ou sur leurs intendants; et bien que la liste du jury soit renouvelée deux fois par an, ce sont presque toujours les mêmes noms qu'on y voit figurer \

Les sympathies personnelles du sheriff, politiques et religieuses, influent-elles sur la composition des listes du grand jury? C'est ce dont il est impossible de douter, et par l'unanimité des témoignages relatifs à cette question, et par des exemples de date récente. C'est ainsi qu'en juillet 1860, dans un comté où non-seulement la proportion des catholiques aux protestants est dans le rapport de dix à un, mais où se trouvent plus qu'en aucune autre partie de l'Irlande de riches propriétaires catholiques, sur les vingt-trois jurés désignés par le sheriff pour le grand jury d'été, on a pu compter deux noms catholiques et vingt-et-un protestants ^

Aussi, lorsque quelques jours après, une deputation se présente à ce grand jury pour solliciter une subvention en faveur d'une maison pénitentiaire catholique, c'est

* « It may be further observed, that, with few exceptions, the panels for the last ten years have been exact copies of each other. » {Mayo telegraph, cité dans le Neivs dc Dublin du 26 juillet 1 861 .)

- « It is really too bad thai so much of the bigotry and intolerance of the « dark and evil days » of i)rotestant ascendancy should still remain .... » [Evening News, 21 juillet 1860.)