POUVOIRS DES GIIANUS JURYS
à une commission composée de cinq jurés protestants qu'est confié le soin d'examiner s'il y a lieu de donner suite à celte requête*.
On peut juger par là de la confiance que les contribuables peuvent mettre dans l'impartialité de ces assemblées qu'un choix dicté par l'arbitraire, l'intérêt ou l'esprit de parti, investit du droit de frapper sur le pays une partie considérable des impositions publiques.
Pendant longtemps, et jusqu'à une époque qui n'est pas fort éloignée, Végoïsme le plus cynique^ présidait à cette répartition des taxes levées par les grands propriétaires, et une enquête parlementaire de 1832 fait mention de certains landlords qui, n'ayant point été payés de leurs rentes par leurs fermiers, avaient trouvé moyen de se faire payer par un vote du grand jury^ A cette même époque, on reprochait justement à ces assemblées de ne déterminer que dans des vues d'intérêt privé, les travaux, les améliorations, les embellissements compris sous le chef de dépenses d'utilité publique ^
* (Irand jury du comté de Cork, session d'été. — Voir les journaux de Dublin et de Cork du 21 au 31 juillet 1860.
■ Ce sont les expressions que maintenait encore en 4 845 M. Gustave de Beaumont dans la sixième édition de son livre (l, 279).
3 State of Ireland, 1832, p. 187 et 208. Cité par M. de Beaumont , 1,382.
* Je laisse parler M. Gustave de Beaumont : le lecteur verra que je reste bien en deçà de la juste sévérité de son langage, et qu'en m'autorisant d'un si puissant témoignage, j'eusse pu flétrir plus énergiquement les abus de rarislocratie protestante d'Irlande :
« Investis du droit exorbitant de taxer le comté, ils écrasent le pau- « vre d'impôts dont ils ont soin d'affranchir le riche. — Ces taxes, une
Ces abus, signalés avec tant d'énergie par un de nos grands publicisles, n'existent plus aujourd'hui dans les mêmes proportions qu'il y a vingt-cinq ans'.
Autrefois, c'était à huis-clos que les grands jurys déhattaient et fixaient le chiffre des taxes de comté; aujourd'hui les séances où se votent ces budgets locaux sont publiques. De plus, les crédits fixés par les grands jurys sont préalablement examinés et discutés par un certain nombre de contribuables désignés par le grand jury luimême, et qui sont appelés à siéger avec les magistrats dans les sessions baroniales- pour étudier les presentments proposés.
Cette modification accordée aux justes réclamations
« fois levi'es, (jiicl iisago en fonl-ils ? Ils les dépenseiil dans rintérêt '( des riches, et n'en appliqnenl rien an profit des pauvres. S'ils ont à « accorder (jucUiues secours, ils les accordent aux protestants, et n'en « donnent aucun aux catholiques ; cependant ceux-ci sont les pauvres « et ont besoin d'une assistance qui n'est pas nécessaire à ceux-là .... « L'autorité n'est entre leurs mains qu'un moyen d'avancer leurs pro- « près afiaires. S'agil-il d'une route à tracer ? Ils considèrent non le « besoin du pays , mais leur convenance personnelle, — et le peuple « payera une lourde taxe non pour lier entre eux quelques centres ini- « portants de population, mais pour établir une communication agréa- « ble et facile entre les châteaux de deux riches. — .... Que feront-ils « pour le peuple ? Des casernes et des prisons, seuls établissements qui, « en Iilande , soient édifiés avec luxe. Entin, ils commettront tant « d'abus énormes , tant de fraudes grossières, tant d'excès jusqu'alors « inouïs, qu'ils finiront par rendre proverbiales en Angleterre les malce versations d'un grand jury irlandais.» {Grand jury Jobs.) 'Éd. de 4 845. —I, p. 279 et 280.)
' M. Smith O'Brien , dans une adresse au i)Cuj)]o d'Irlande. Mars
^ « Special sessions ; road sessions ; baronial sessions.
POLVOIKS DES GRANDS .11 RYS. Ui'>
de l'opinion publique est loin, cependant, d'avoir fait disparaître le principe tout arbitraire sur lequel repose l'organisation des grands jurys en Irlande. Ces contribuables, auxquels on confère une sorte de droit d'examen sur les opérations financières des grands jurys, ne sont que d'une manière très -indirecte les représentants de leurs concitoyens; ce sont les élus du jury, non les élus de ceux qui payent les taxes* ; et quant aux membres du jury, ils sont bien moins encore les élus de la nation, ils ne sont que les élus du gouvernement par l'intermédiaire du sheriff: de sorte qu'aujourd'hui le grand principe constitutionnel, que sans représentation il ne saurait y avoir d'impôt, continue à rester étranger à l'organisation des grands jurys.
En 1849, un député irlandais avait appelé l'attention du Parlement sur cette grave question; mais comme il arrive souvent des affaires irlandaises, on la remit à la session suivante ^ Six ans après, en 1855, sir Denham Norreys essaya de présenter un bill qui fut toujours renvoyé de session en session jusqu'en 1857.
En 1860 et 1861 , l'opinion s'est plus sérieusement préoccupée que jamais de la nécessité d'introduire l'équitable principe de la représentation dans le système des grands jurys.
Un remarquable discours de lord Fermoy dans un mee-
' Selection is not election.
- « In 1849, an Irish member had endeavoured to excite action upon this question, but it was said : « Oh ! leave it over to next session and « something shall be done. » That next session was a favourite period for considering all Irish matters. « (Discours de M. Butt, membre pour Youghal, à la Chambre des communes ; mars 1861.)
ting de magistrals et de contribuables de VEst-Riding de Corlv ^ avait montre par l'autorité des chiffres que l'Irlande est le pays de l'Europe qui supporte le plus lourd fardeau de taxes locales \ Quelques mois plus lard (janvier 1861) dans une session baroniale du même comté, composée de magistrats et des contribuables désignés pour y prendre part, le président, grand propriétaire protestant, pouvait dire que « ce système des grands jurys « était complètement pourri, » que l'état présent de la loi était tellement inique, qu'il ne pouvait durer davantage; et qu'il était temps que les contribuables fussent réprésentés ^
Au mois de mars, M. Butt fit à la Chambre des communes une motion pour demander la nomination d'un comité d'enquête sur les attributions fiscales des grands jurys et sur les améliorations qu'on pourrait y introduire. La motion fut rejetée à la majorité de 94 voix. Néanmoins, le secrétaire pour l'Irlande, M.Gardwell, invitales membres du Parlement à user de leur droit d'initiative et à présenter des bills sur cette matière. Deux projets de bill furent en effet déposés : l'un rédigé dans le sens des idées de M. Butt, et introduit par M. Bagwell (membre pour la
' Sepl. 1860.
= « I have come to the conclusion tiiat Ireland is the country of all Europe that pays most heavily to local taxation. »
" « It has been my confirmed opinion for a very long time, that our
grand jury system is most rotten rotten from beginning to end
. I really think that every man who pays those rales should have a voice
in the levying of them Tlwî time has arrived when somelhing
ought to be done to change the present iniquitous system. * (Lieut.col. Roche. J.-P. Chairman. — 26"' jan. 1861.)
POUVOIRS DES ORANDS Jl RYS. 147
ville de Clonmcl), l'aiilre qui ne proposait que des modifications de détail, et n'atteignait pas le mal dans sa racine, présenté par le colonel French, député du comté de Roscommon.
La session de 1861 s'est close avant qu'aucune mesure ait été adoptée. Espérons que celle de 18G2 ne se terminera pas avant que le Parlement ait donné satisfaction au\ réclamations si fondées des contribuables d'Irlande, et mis l'institution des grands jurys en harmonie avec tout l'ensemble de la constitution britannique.
La question des taxes locales, comparée à celle des impôts généraux fixés chaque année dans le budget par les légitimes représentants de la nation, serait toutefois d'une médiocre importance de fait , si ces taxes ne s'élevaient chaque année à une somme considérable et si elles n'ajoutaient pas un lourd fardeau aux autres contributions publiques. C'est surtout dans les six dernières années qu'elles se sont notablement accrues.
Le total des presentments des grands jurys était:
En 1853 de 879,328 livres sterling
En 1854 de 922,852
En 1855 de 978,073
En 185G de 1,018,516
En 1857 de 1,045,132
En 1858 de 1,067,273
En 1859 de 1,059,647^
C'est donc une taxe de plus de 26,000,000 de francs
' « Thorn's ot'tlc. Directory, » p. 711.
qui est animellement imposée à l'Irlande par une oligarchie de riches propriétaires, et voilà où en est encore, dans un pays régi par les lois anglaises, ce principe élémentaire et fort antérieur à l'avènement du régime constitutionnel que, sans représentation, il ne saurait y avoir d'impôt.
Si l'origine de cet impôt est injuste parce que le principe de la représentation et le consentement des contribuables y font défaut, la manière dont il est réparti ne soulève pas moins d'objections , et on ne voit guère comment l'égalité y est respectée.
En effet, la base de la répartition pour les taxes imposées par les grands jurys, ce n'est pas la possession, mais Vocnqmtion de la terre. Voici par exemple un riche propriétaire qui possède dix mille acres de terre , mais qui n'en occupe et n'en fait valoir directement et par luimême que mille, ayant loué à des tenanciers les neuf mille autres acres ; le chiffre des rentes payées à ce propriétaire n'entre pour rien dans la répartition du grondjury cess^.
Les neuf dixièmes de l'impôt sont payés par les tenanciers, dont bon nombre n'ont point de bail et ne sont point assurés de jouir, dans six mois, des travaux en vue desquels les taxes locales sont levées ; le grand propriétaire ne paye de ces mêmes taxes qu'un seul dixième; c'est lui cependant qui profitera d'une manière certaine de l'application qui sera faite de l'impôt aux travaux d'utilité publique; comme c'est lui aussi qui est appelé le plus sou-
' Bien que souvent le taux des renies dépasse de 15 à 2o pour 100 le chiffre de revaluation officielle de la valeur des terres. (Griffith's general valuation.)
