POUVOIRS DES GRANDS JURYS

vent à voler le chiffre de cet impùl dans les assemblées semestrielles des grands jurys '.

Nous avons vu plus haut qu'en vertu d'un acte du Parlement, une des obligations des grands jurys est d'imposer au comté, ou à certaines parties du comté, des taxes additionnelles destinées à compenser les dégâts occasionnés par la malveillance ^ Ce droit ou ce devoir des grands jurys devient facilement un instrument d'oppression entre les mains des propriétaires qui composent ces assemblées. administratives ; et on a droit de s'étonner que le Parlement britannique autorise et prenne sous sa responsabilité un régime arbitraire qui rappelle les plus fâcheux souvenirs du despotisme féodal.

Un exemple tout récent montrera comment celte parlie des attributions fiscales des grands jurys est en opposition directe avec les garanties constitutionnelles dont devraient jouir, sans exception , tous les sujets de la Grande-Bretagne.

Les grands propriétaires du comté de Donegal ont depuis quelques années modifié d'une manière notable le régime de leurs domaines, et une sorte de révolution violente dans l'exploitation du sol s'est opérée dans ces âpres montagnes ^

' « The lenantry arc made lo pay for the roads , bridges , jails, asylums ; while the landlords , the wealthier classe, who could bear taxation far better than the tenant class, are almost wholly exempted from contributing towards their maintenance. » ( Cork Examiner , 27 juillet 1 8G I.)

' « Compensation for malicious injuries. » ïhom's offic. Directory , p. HI.

^ Je reprendrai ce point avec tous les développements qu'il comporte,

Un grand nombre de pelits tenanciers qui jouissaient depuis un temps immémorial, et en vertu d'une coutume jusqu'alors incontestée, de la faculté de' faire paître leurs troupeaux dans les maigres herbages des montagnes, se sont vu tout d'un coup interdire cet usage. Des milliers d'acres de bruyères et de landes sont devenues disponibles, et ont été affermées à des colons étrangers, Écossais et presbytériens pour la plupart qui , exploitant sur une grande échelle l'élève du bétail, ont fait une véritable invasion dans les sauvages districts du nord. Quelles ont été pour les pauvres tenanciers indigènes les conséquences de cette subite révolution : c'est ce que nous aurons à dire ultérieurement. Nous n'avons à en parler ici que dans ses relations avec les attributions financières des grands jurys. Bientôt les Écossais se plaignirent de pertes considérables dans leurs troupeaux de moutons; attribuèrent aussitôt ces pertes à la malveillance et à des sentiments de basse vengeance de la part des anciens fermiers, et présentèrent une requête au grand jury du comté pour qu'une taxe additionnelle fût frappée sur les habitants des districts où ces pertes avaient été constatées. Cette taxe fut en effet votée et fixée à 35 shill. par tête de mouton (43 fr. 75 c). Depuis l'établissement de cette taxe, il ne se passe point de session d'assises où les éleveurs écossais ne viennent produire la liste des moutons qui ont péri dans les montagnes et réclamer des misérables tenanciers du Donegal des sommes qui ajoutées

en parlant de la question capitale de la propriété et de son régime en Irlande.

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aux renies, et aux autres taxes locales (police-lax, poorrale, ete.),mellenlla vie, pour ces infortunés, à des conditions telles qu'un grand nombre préfèrent traverseï' rOcéan, et aller chercher en Amérique ou en Australie une existence moins dure.

L'intervention d'un des grands juges d'Irlande dans celte affaire a montré aux hommes les plus passionnés et les moins impartiaux les incroyables abus sous lesquels des milliers de pauvres paysans n'ont eu depuis quelques années qu'à se courber en silence, et qui passeraient encore aujourd'hui pour administration juste et équitable, si la voix respectée d'un haut fonclionnairc de la magistrature ne les avait courageusement condamnés.

Aux assises de l'été de 1860, un éleveur du Northumberland, établi depuis quelques années dans les montagnes du Donegal, réclama le bénéfice de la compensation pécuniaire pour plus de deux cent cinquante moutons qu'il disait avoir été tués , enlevés , ou blessés par malveillance dans la nuit du 15 janvier précédent. Le grand jury fit droit à sa demande et lui alloua 335 1. st. (8,375 fr.) à lever à titre de taxe exceptionnelle sur les habitants du dislrict où la perte prétendue avait eu lieu . Les pauvres fermiers sur qui cette charge écrasante allait retomber, firent opposition à la demande de l'éleveur anglais, et la cause fut portée devant le lord chef-justice, président de la cour des plaids communs, M.Monahan, qui était en tournée d'assises dans ce circuit. Après avoir examiné la cause, le lord chef-justice déclara que, dans sa conviction, et autant qu'il croyait en sa propre existence, il élait

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persuadé que ces moulons n'avaient point péri par le fait de la malveillance *.

Cependant pour arriver aune conviction juridiquement établie, il voulut que la décision de l'affaire fût soumise à un jury devant lequel comparaîtraient les témoins cités par les deux parties. Ce jury composé de douze membres ne comptait pas un seul catholique dans son sein. Les témoignages entendus prouvèrent surabondamment que c'était l'inclémence de la saison, bien plus que la malice des bommes, qui avait fait périr les moutons; on avait retrouvé dans les ravins bon nombre de ces animaux sur lesquels il avait été impossible de découvrir aucune marque de violence, et que le froid etl'bumidité tout seuls avaient tués. Les jurés se prononcèrent unanimement contre les prétentions sans fondement de l'éleveur anglais, et pour cette fois les pauvres paysans de Gweedore échappèrent à la lourde contribution dont ils avaient été menacés. Qui ne doute que si le lord cbef-justice n'eût conduit cette affaire avec tant d'impartialité et tant d'énergie, les demandes n'eussent suivi leur cours et les misérables tenanciers catholiques ne se fussent trouvés une fois de plus « taillables et corvéables à merci ?»Laprésence de ce haut magistrat dans ces âpres contrées ne semblel-elle pas avoir été ménagée par la Providence pour protéger contre un excès d'oppression une population qui a si grand'peine à subvenir aux premières nécessités de la vie? Mais les quarter-sessions seront-elles toujours prési-

* « I believe as firmly as I do in my own existence thai these sheep were not maliciously destroyed. »

POUVOIRS DES GRANDS JURYS. VàH

«léos par un homme aussi intègre ou aussi indépendant? Les éleveurs écossais neconlinueront-ils pas àavoir dans les membres du grand jury leurs alliés naturels ? qui garantira contre les retours probables de la cupidité favorisée par l'arbitraire, ces paysans à qui on veut tout prendre, et leurs pacages des montagnes et leur réputation d'honnêteté ? dont on fait des mendiants et qu'on transforme en malfaiteurs ? croit-on que si le principe simple et fondamental : point de représentation, point de taxe, était appliqué dans ces circonstances, les élus légitimes de ce peuple seraient aussi prompts que ses maîtres actuels à l'écraser d'impôts et de charges auxquels la captivité dans les workhouses, l'émigration ou la mort permettent seules d'échapper? La sévère leçon infligée aux éleveurs écossais du Donegal par l'un des plus hauts fonctionnaires de la justice en Irlande, et le blâme indigné des feuilles presbytériennes de l'Ulster qu'on ne peut soupçonner de partialité en faveur des paysans catholiques ' préviendront-ils dorénavant le retour de semblables malversations?G'est sans doute une des conquêtes que les progrès de l'opinion publique sont destinés à opérer; mais, encore une fois, tant que le système des grands jurys ne sera pas modifié ; tant qu'on y verra des attributions exorbitantes contrastant avec le défaut de mandai populaire ; tant que les membres de ces assemblées liscales ne seront que des privilégiés élus par l'agent du pouvoir exécutif, soumis à un contrôle illusoire, et in-

' Le LonJonderrij Standard clans un cas lout pareil, arrivé à LcUcrkenny 'Donegal), au mois de mars 1860.

1o4 LIVRE I- — L'ÉGALITÉ POLITIQUE.

vestis de la faculté de taxer à leur gré des populations auxquelles ils sont si souvent étrangers ou par la race, ou par la religion, ou par les intérêts politiques, les Irlandais seront autorisés à garder le vieux dicton , et à faire de l'expression : grand jury job le synonyme de malversation et d'arbitraire dans les affaires.