LOIS ET MESURES EXCEPTIONNELLES AUXQUELLES L'IRLANDE EST SOUMISE

Il me reste à parler des mesures exceptionnelles qui ont si souvent modifié en Irlande le régime normal de la constitution, et dont plusieurs continuent à être en vigueur. Cet examen achèvera, je l'espère, de convaincre les esprits les plus prévenus, et justifiera la persistance avec laquelle cette contrée, encore si mal assimilée à l'empire britannique, réclame de radicales transformations.

La liberté des réunions publiques ou meetings est commune à l'Irlande et à l'Angleterre ; mais celle-ci jouit en cette matière d'un privilège qu'un acte de la trente-troisième année de George III a interdit à l'Irlande, sous peine d'amende et d'emprisonnement : c'est le droit de nommer des délégués à une convention qui se réunirait sur un point quelconque du pays pour délibérer paisiblement. En Angleterre, dans les moments mômes de crises populaires, comme en 1848, au milieu de l'agitation cliarliste, le gouvernement n'a pas cru pouvoir retirer au

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peuple un droit dont il eût été si facile d'abuser contre le gouvernement, et les calculs de la prudence politique n'ont pu prévaloir contre une des prérogatives de la nation. Cette même prudence a apprécié différemment la situation de l'Irlande, et elle a sévèrement prohibé au delà du détroit ce qu'elle n'avait pas cru devoir défendre en deçà; que les hommes d'État n'aient pas jugé opportun, eu égard à l'état d'effervescence et d'irritation de l'Irlande, de lui maintenir le bénéfice de ce droit; qu'en cela même ils aient suivi les règles de la sagesse et du sens commun, nous sommes fort disposé aie reconnaître; et on ne peut exiger du pays conquérant de donner de lui-même au pays conquis les moyens de rentrer en possession de son indépendance. A ne juger donc cette question que par la raison d'État anglaise, les ministres de George III ont bien fait; qu'on accorde du moins, en échange de celte concession, qu'il y a des libertés anglaises totalement étrangères à l'Irlande, en vertu d'exceptions positives.

Une autre exception, fondée sur les mêmes motifs, établit une différence profonde entre le citoyen anglais et le citoyen irlandais.

Les Anglais ont la liberté de garder chez eux et de porter des armes, de former des compagnies de volontaires et de s'instruire mutuellement dans la science militaire. Tout cela est interdit aux Irlandais; une longue série d'actes du Parlement restreint et réglemente spécialement pour eux la faculté de posséder des armes. Ce serait une tâche fastidieuse que de rapporter dans le détail tous ces bills avec leurs clauses; ces actes d'ailleurs sont à peu près identiques les uns aux autres et ne

font guère que se répéter, à part quelques variantes sans importance'.

Voici les conditions exigées par l'un des bills (celui de 1843) pour obtenir la permission de garder et de porter des armes.

1° Avoir un certificat de deux propriétaires payant au moins 20 livres sterling de taxes pour les pauvres ;

2" Produire ce certificat devant les juges de paix afin d'obtenir leur autorisation ;

3" Cette autorisation obtenue, faire enregistrer et ecus sonner les armes par la police ;

4" Défense de déplacer ou vendre ces armes ou en acquérir de nouvelles par héritage, sans reproduire les formalités ci-dessus énoncées.

D'autres articles renfermaient les sanctions ])énales attachées à ces dispositions législatives.

Répondre inexactement à un policeman, interrrogeanl sur le fait ou sur les circonstances d'une détention d'armes, était un délit passible de certaines peines.

Être détenteur sans autorisation d'une pique, d'une lance ou de tout autre instrument pouvant servir de pique ou de lance était un crime qui pouvait entraîner sept an<v de transportation.

Les policemen avaient droit de visite à toute heure du jour et de la nuit dans toute maison qu'un magistrat aurait désignée comme suspecte.

' C'est ce que disait lord Elliot à la Chambre des communes en introduisant le bill de 4 843 : « It was substantially similar to what had been « the law in Ireland for half a century. » (Séance du 15 juin.]

Les forgerons étaient assujettis à toutes ces règles, et pour la fabrication et pour la garde des armes.

Enfin, pour couronner ce code, si on trouvait une arme dans une maison ou dans ses dépendances, comme bassecour, bûcher, etc., l'habitant de la maison devait être condamné, à moins que, par un renversement des principes les plus élémentaires de la procédure chez les peuples civilisés, il ne prouvât que cette arme était là sans qu'il en eût connaissance.

On a rapproché fort ingénieusement ces lois anglaises relatives aux armes en Irlande, des mesures tout analogues qu'avait dictées la prudence politique aux Philistins, maîtres d'Israël ; « Il ne se trouvait point de forge- « rons dans toute la terre d'Israël, caries Philistins avaient « pris leurs précautions pour empêcher que les Hébreux « ne forgeassent ni épées, ni lances.

« Et tout Israël descendait chez les Philistins pour « faire aiguiser le soc des charrues, les boyaux, les faulx « et les cognées.

« C'est pourquoi le tranchant des socs de charrue, des « boyaux, des faulx et des cogaées était émoussé jusqu'à « la pointe ^ »

Ce fameux bill des armes de 1843 fut tout ce que le

' « Porro faber ferrarius non invcnicbatur in omni icrra IsracL Ca- Ycrant eniin Philisthiim , no forte facercnl Hebraei gladium aut lanccam.

« Dcsccndcbat ergo omnis Israel ad Philisthiim ut exacuerct uniis - (|uisquc vomerem suum et ligonem, et securim, et sarculum.

« RctusfG itaque erant acies vomerum , et ligonum , et tridentum , el socurium, usque ad stimulum corrigendum. » (I Reg., xiil, 19-2i.)

LOIS ET .AI i: S VUES EXCEPTIONNELLES. 177

cabinet de sir Roberl Peel lit en faveur de l'Irlande, dans le sens de la conciliation'. G'csl dans le même temps, presque dans le même mois, que le général Napier gagnait sur les bords de l'Indus la bataille décisive de Meanee, dans laquelle les Scindes, au nombre de 25,000, furent vaincus par 3,400 hommes, dont iOO seulement étaient Européens; c'étaient tous des Irlandais du régiment de Tipperary. « Les voyant de loin soutenir seuls tout l'effort « du combat, lutter avec un inébranlable courage contre « d'innombrables multitudes, puis bientôt marcher en « avant, tout renverser, tout disperser devant eux, il ne « put s'empêcher de s'écrier : Superbe, superbe Tipperjt rary ! Magnificent Tipperanj'-'. »

Ces exploits, et tant d'autres qui rendront à jamais célèbres le nom et l'histoire de la brigade irlandaise, étaient précisément de nature à autoriser les mesures rigoureuses provoquées par les ministres de la couronne. Comment laisser des armes à des hommes à la fois si braves et si mécontents? Ou permettre l'usage des armes en supprimant les causes de mécontentement; ou laisser subsister les griefs en interdisant sous les peines les plus sévères l'usage des armes : il n'y avait évidemment pas d'autre alternative ; et comme on était décidé à ne pas redresser les griefs, il était de stricte nécessité de maintenir pour l'Irlande un régime exceptionnel.

* « Conciliation liad reached ils limits ; and that the Irish should « have an arms bill, and nothing but an arms bill. » (Sir R. Peel, s})ccch of July 4"' I8i3.)

' Mgr Tcv. d'Orléans. Disc, du 2o mars 1861, j). li.

Admcllons encore une fois que ces mesures rigoureuses se justifient par l'état d'effervescence dans lequel se trouvait le pays pendant la grande année du rappel, et plus tard dans la période si agitée de 1848. Mais depuis douze ans, rirlande est tranquille, sinon satisfaite; l'agitateur n'est plus ; John Mitchel et ses amis ont été dispersés sur toutes les routes de l'exil : pourquoi l'Irlande ne rentrc-t-ellc pas dans le droit commun? pourquoi continue-! elle à être exclue d'un privilège dont les Anglais font le sujet d'un légitime orgueil national, toutes les fois que se dresse devant eux le fantôme de l'invasion étrangère ?

Je venais d'arriver à Londres, en juillet 1860, le jour même où une grande revue des volontaires venait d'être passée à Hyde-Park ; tous ces jeunes hommes marchaient en bon ordre ; tous, sous la pittoresque diversité de leurs costumes, animés d'un même sentiment, et exaltés dans leurs martiales espérances par l'appel confiant que la patrie leur avait adressé. On comprenait, on voyait ce qu'il y avait de cœur, de dévoûment, de patriotisme, dans celte armée improvisée, et je ne m'étonnais pas de l'orgueil avec lequel j'entendais, quelques jours après, le premier ministre parler de ce généreux élan en présence du danger, cependant fort chimérique , en vue duquel s'étaient produites ces manifestations guerrières.

A quelque temps de là, les mômes scènes se renouvelaient à Edimbourg; la reine et toute la famille royale quittaient Balmoral pour présider une grande revue des Scotch rifle volunteers, et c'était assurément un glorieux spectacle pour la souveraine du Royaume-Uni, que cette

hardie milice défilant au sou tant aimé de la musette écossaise, et les clans des montagnes se pressant comme autrefois autour de leurs vieilles bannières.

Pourquoi le pays qui a donné à l'Angleterre des généraux tels que le duc de Wellington, lord Gough, lord Keane, les deux Laurence, sir Henry Pottinger, le général Gillespie, sir Charles Napier et tant d'autres vaillants officiers de l'armée des Indes, a-t-il été exclu de cette grande démonstration militaire et nationale? pourquoi le parc de Dublin n'a-t-il pas vu comme ceux de Londres et d'Edimbourg les bataillons des volontaires irlandais s'apprêtant pour la défense de la commune patrie, et au chant du Saint Patrick's day^ déployant ces qualités militaires dont leur race a été si visiblement douée? ignore-t-on que les enfants d'Érin ont fait leurs preuves sur tous les champs de bataille ? ne sait-on pas que tout drapeau confié à leurs mains a reçu un accroissement de gloire, et les étendards fleurdelisés de Louis XV à Fontenoy, et le drapeau espagnol à Tétouan et à Tanger, et notre oriflamme tricolore à Malakoff et à Magenta, et plus récemment encore les bannières pontificales à Spolètc et à Ancône^ ?

Un instant on avait cru en Irlande que cette exception injurieuse serait levée; on avait même vu pendant quelques jours sur les murs de Dublin des affiches annonçant que le ministre du département de la guerre, M. Sidney

' C'est un des chants nationaux de Tlrlande. - On sait le mot de George II , vaincu à la bataille de Fontenoy « Maudites sont les lois qui m'ont privé de tels soldats ! »

Herbert', avait consenti à accepter les services d'un corps de volontaires irlandais : on parlait déjà de quaire cents hommes enrôlés dans la milice nationale. L'étonnement causé par celle nouvelle fut de courte durée : le 10 juillet, le lord-lieutenant faisait annoncer par une leltre écrite en son nom « qu'il n'était point autorisé à lever des volon- « taires en Irlande, et que le Parlement n'avait pas jugé « nécessaire de modifier le régime actueP. »

Ce refus était d'autant plus blessant que, pour éviter au cabinet britannique jusqu'à l'ombre d'une inquiétude, le comité qui s'était réuni pour la formation des volontaires avait décidé de n'y enrôler que des personnes recevant un trailement de la couronne ou exerçant des fonctions publiques ^

Quelques jours après, un des membres les plus justement estimés et les plus influents de la représentation irlandaise, M. William Monsell, député de Limerick, protestait au Parlement contre l'injurieuse exception infligée à l'Irlande, que l'on continuait à traiter en pays rebelle \

' Devenu depuis lord Ilerbcrl, cl mon quelque Icmps après son élévation à la pairie.

* « . . . . The Government are not empowered to frame regulations for the enrolment and organizations of volunteer eorps in Ireland ; . . . . it is not deemed necessary to alter the existing law. »

3 « .... To be exclusively composed of persons receiving salaries from the crown, or holding offices in the public service in Ireland. »

* « It waf, melancholy to think that , while England and Scotland <( were allowed to join in the volunteer movement for the defence of « the country, it should be considered necessary to prevent the jieoplc « of Ireland from testifying their loyalty and patriotism in the same

N'esl-ce pas là, en effet, une nouvelle et plus insultante application de celte formule qui figure dans les actes de la colonisation irlandaise du wv et du xvii* siècle, et que nous avons rappelée dans l'Introduction historique (p. 21): IVo frish need apply ; il est inutile que des Irlandais se présentent.

D'autres mesures, marquées du môme caractère el établissant entre l'Angleterre et l'Irlande une profonde inégalité, ont été plus d'une fois depuis vingt ans tantôt établies par le Parlement britannique, tantôt renouvelées d'après les traditions du passé par les ministres de la couronne, de sorte que, par une contradiction qu'il importe de faire ressortir et qui porte avec elle un haut enseignement, il semble aussi impossible de gouverner l'Angleterre sans appliquer la constitution, que de gouverner l'Irlande sans y déroger.

On dit communément que la constitution britannique repose sur le jugement par le jury et sur Vhabeas corpus, comme sur deux fondements inébranlables; or, nous avons vu ce que devient en Irlande le premier de ces principes dans toutes les questions politiques ou religieuses où l'intérêt du gouvernement est d'influencer le verdict; et quant au second, il n'est pas non plus tellement inviolable que dans les moments de crise on n'en dépouille sans scrupule les sujets irlandais de la couronne. C'est ce dont le cabinet libéral de lord John Rus-

« way. (hear!) (House of commons, aiig. 10"' ISGO). » Une association, qui se réunit toutes les semaines sous le titre de Loyal association for Boyal Irish volunteers, continue de protester contre celte exception.

sell se fit donner rauloiisation par le Parlement dans l'été de 1848 : la mesure passa sans obstacle, et pouvoir fut donné aux agents du gouvernement d'appréhender au corps et de mettre en prison toute personne suspecte d'avoir trempé dans l'agitation politique. De nombreux mandats d'amener furent envoyés du château, et les arrestations arbitraires se multiplièrent dans toutes les parties de l'Irlande où l'on soupçonnait cpie la cause nationale avait le plus de partisans.

Ici encore, il est facile de justifier la conduite du cabinet britannique par la raison d'État; mais si telle est la conduite que la sagesse et la prudence politiques dictent presque nécessairement aux dépositaires du pouvoir exécutif dans les circonstances difficiles, pourquoi l'Irlande seule a-t-elle constamment le privilège de semblables exceptions ? pourquoi n'a-t-on pas cru indispensable d'y avoir recours en Angleterre et dans le pays de Galles au temps de l'agitation chartiste ? ou si l'on se croit obligé de dire que cette suspension de Vhabeas corpus était légitimée par le danger que courut alors la domination anglaise, que faut-il penser d'une domination qui ne peut se maintenir que par la force, et d'une conquête si peu sûre d'elle-même, après sept cents ans, que, dans les conditions ordinaires d'un pays libre, il lui serait moralement impossible de subsister ?

Toutes les fois, du reste, que la raison d'État intervient dans les relations de gouvernants à gouvernés, rien n'échappe à l'action de son inexorable logique, et il n'est pas de principe si respectable, de garantie si sacrée qui s'y puisse dérober. « La première loi de toutes les lois, disait

« Saint-Just dans un rapport du comité de salut public « à la convention nationale, est la conservation de la « république. » Et pour un cabinet anglais , quel qu'il soit, la première de toutes les lois, quand il s'agit de l'Irlande, c'est d'y maintenir à tout prix la domination anglaise. Faudra-t-il pour cela porter une atteinte momentanée ou à la liberté de la presse, ou au secret qui protège les correspondances privées entre les citoyens? quelque répugnance que puisse éprouver un ministre à fouler aux pieds, en Irlande, des principes pour la conservation des- (juels il n'bésiterait pas à donner sa vie s'il s'agissait de l'Angleterre, la terrible raison d'État ne souffre pas d'hésitations, et aux amis les plus sincères et les plus désintéressés de la liberté elle impose de flagrantes violations de la liberté.

Les Anglais n'ont donc pas le droit de se prévaloir des garanties constitutionnelles qu'ils laissent à l'Irlande dans les temps ordinaires, puisque, l'histoire en main, on peut démontrer qu'ils suspendent ou suppriment ces garanties toutes les fois qu'il y a danger ou possibilité de danger pour leur domination. C'est ainsi qu'en 1848 encore, le Parlement fut saisi par la couronne d'un projet de loi qui assimilait certains délits de presse au crime de trahison et de félonie, et les punissait de la peine de la transportation. C'est en vertu de cette loi pour l'adoption de laquelle tous les partis se donnèrent la main, que les principaux écrivains du parti national furent traduits devant les tribunaux, condamnés et punis, comme s'ils avaient été convaincus de participer à des sociétés secrètes et de former des complots armés contre le gouverne-

ment*. Si, dans celte circonstance, le cabinet anglais avait eu pour lui l'opinion publique et celte force immense que donne à un gouvernement l'appui moral des honnêtes gens d'un grand pays , ne lui aurait-il pas suffi d'appliquer les lois ordinaires , et fallait-il à tout prix enrichir le recueil des bills irlandais d'une nouvelle mesure exceptionnelle?

Quant à l'ouverture des lettres à la poste, quel Anglais consentira à croire que celle ignoble et déloyale mesure de police n'est pas seulement usitée dans le système du czar moscovite, et que toutes les fois que la raison d'État l'a exigé , cette outrageuse violation du secret naturel a été un des ressorts du gouvernement anglais en Irlande ?

En 1844, un hasard fit savoir que sir James Graham, secrétaire d'État de l'intérieur, avait saisi une correspondance de Mazzini, grâce à laquelle le gouvernement anglais avertit le roi de Naples du complot tramé par les frères Bandiera. Grande fut l'indignation dans la libérale Angleterre quand on sut l'usage qui avait été fait de cet espionnage occulte et si perfide. Une enquête parlementaire fut instituée % et elle eut pour résultat de calmer tout d'un coup l'émotion publique. Le mal n'était pas si grand qu'on l'avait cru tout d'abord ; car sauf

' « Bill of the treason-felony law, for the further security of Her Majesty's crown, by which the writing and i)rinting or open and advised speaking of incitements to insurrection in Ireland , should be deemed « felony » punishable by transportation. »

- Papiers parlementaires de la session de I8i5. « Despatches relating 10 W Mazzini, n«'I90. »

LOIS ET MESl RES EXCEPTIONNELLES. 185

quelques exceptions , il avait été presque exclusivement confiné dans l'administration des postes d'Irlande.

C'est donc par riiréfutable autorité d'un document parlementaire qu'on sait les noms des personnages qui, au nom de la couronne, ont donné des autorisations en règle (irarrants) pour faire saisir à la poste, ou\ rir et copier les lettres des particuliers.

Il faut en donner la liste :

1832 — Le marquis d'Anglesey, vice-roi d'Irlande;

1834 — M. Littleton, secrétaire pour l'Irlande;

— — Le marquis Wellesley, vice-roi;

1835 — Le comte de Mulgrave, vice-roi ; 183G — id. , id.

— — M. Drummond, secrétaire;

1837 — id. id.

— — Lord Plunkett, un des lords-justiciers mem-

bres du conseil privé;

— — L'archevêque protestant de Dublin, égale-

ment comme lord-justicier et membre du conseil privé ;

1838 — Lord Morpeth (aujourd'hui lord Carlisle), se-

crétaire ;

1839 — Le marquis de Normanby;

— — Le vicomte Ebrington ;

— — Le général sir T. Blakency, lord justicier;

1840 — Lord Ebrington ;

1841 — Le lord-chef-justicier Bushe;

— — Le comte de Grev, vice-roi ;

MG i.ivuK 1'^ — i;i^:galité poutiqie.

1842 — Le comic de ('«rcy, vicc-roi; — — Sir E. Sugden, lord-juslicicr; 1813 — Le comic dc Grey.

Dc sorlc qncn onze ans (1832-1813), à la seule exccplion dc 1833, il n'y a pas eu d'année où le cabinet anglais n'ait délivre une ou plusieurs autorisations de ce genre.

Nul doute que celle liste ne fut beaucoup plus élendue, si une enquèlo semblable se faisait en ce moment sur les quinze dernières années. En effet, rcxpériencc du passé ne permet pas de croire que, dans les grandes crises dc 18iG et dc 18n et à la suite du mouvement insurrectionnel de 1818, celle manière commode d'épier, nonseulement les démarcbes, mais jusqu'aux pensées mômes des citoyens, n'ait reçu de beaucoup plus fréquentes applications.

L'exposition du syslème des mesures exceptionnelles ot dérogatoires aux principes généraux de la conslilution demeurerait incomplèle si nous ne disions rien des cocrcinn-bills, sortes dc lois marliales que décrète le Parlement, en leur assignant une durée déterminée, et qui investissent le vicc-roi de l'Irlande de pouvoirs extraordinaires, plus étendus même que ceux dont jouit la couronne en Angleterre'.

Depuis le commencement de ce siècle, il n'y en a pas ou moins de trente-quatre. Voici quelques articles du

' Sonlomoiu il fanl dire (luo la couronne est inviolable cl irresponsable, tandis que le vice-roi d'Irlande c^l oblige dc rendre compte au rarlcmenl dos mesures qu'il a prises.

projet présenté en 18-iG, au cominencemcnl de la famine, par sir James Graham*.

Les dispositions de ce hill ont force de loi dans tout comté ou district que le lord -lieutenant a frodamô , c'est-à-dire où il a suspendu le cours normal de la constitution.

Tout hahilant d'un district proclamé, qui sera trouvé hors de sa demeure une heure après le coucher du soleil, pourra être mis en prison et détenu jusqu'à son jugen.ient.

Quiconque aura été convaincu d'un délit semhlahle, pourra être puni de quinze ans de déportation, s'il ne prouve qu'il était sorti pour affaires autorisées par la loi.

Les policemen peuvent entrer dans toute maison depuis une heure après le coucher du soleil jusqu'au lendemain matin.

En cas de meurtre, une compensation pécuniaire sera payée aux parents du défunt, au mo^en d'une taxe levée sur les tenanciers de la localité. Les constables saisiront les meubles de ceux qui refuseraient de la pa3'cr.

La loi couvre d'un bill d'indemnité quiconque agira en vertu de cet acte.

Ne semble-t-il pas que plusieurs de ces articles ont été littéralement empruntés aux vieilles lois saxonnes d'Ethelrcd et d'Ina? Encore faut-il dire que, dans ces codes barbares du M'' et du vil'' siècle, c'est le meurtrier qui paye le ^vhergeld pour expier son crime et dédommager les pa-

' Quelques amendements y furent introduits dans le cours de la dis cussion. {Ray's report of Irish coercion bills , \k iO et o-j.)

188 LIVRE l'-' — L'EGALITE POLITIQUE.

rents de la viclime; mais nous ne lisons nulle pari que les habitants du village où l'assassinat a été commis en soient rendus responsables, et placés sous le coup de la loi.

Proposé par les tories, ce bill avait rencontré de la part des whigs une énergique résistance. « Il est temps, « avaient dit dans un noble langage les chefs de ce parti, et « particulièrement lord John Russell et le comte de Grey, il « est temps d'en finir avec la violence et avec les mesures *< exceptionnelles ; l'Irlande est mal gouvernée , c'est^ de « justice qu'elle a besoin et non de coercion-hUls^. » C'est dans ce débat (mars 1846), que lord Grey retraça l'historique de toutes les lois martiales et de toutes les mesures exceptionnelles auxquelles l'Irlande avait été soumise depuis le temps de l'union, rappelant comment, en 1800, la prérogative de Vhabeas corpus avait été suspendue sous l'empire d'une loi de coercion, appelée l'acte pour la suppression de la rébellion, « ad for the suppression of the rebellion,» loi continuée en 1801, puis en 1804; remplacée en 1807 par une autre loi martiale, X insurrection act, maintenue jusqu'en 1810, renouvelée en 1814, continuée en 1815, 1816, 1817, mise de nouveau en vigueur en 1822, et successivement sanctionnée par les Parlements de 1823, de 1824, de 1825 ; reprise avec quelques modifications en 1833 et 1834, pour durer jusqu'en 1839^ « Pourquoi, disait en- \( fin l'illustre orateur, pourquoi ne pas aller à la racine

* « Il was time to have donc with coercion,— Ireland had been mis- « governed; ihere had been loo many arms acts and curfews acls ; il « was justice that was wanted now. »

- Earl of Grev. House of lords, March 23"', 1846.

« du mal en réformant la condilion sociale du pcu|)le? »

A la Chambre des communes , lord John Russell n'était ni moins explicite, ni moins énergique, dans son langage contre le projet des tories.

En dépit de l'opposition, le bill passa; quelques mois après, les vvhigs, et lord John Russell à leur tête, étaient au pouvoir; dès le commencement de la session de 1848, ils présentèrent un nouveau coercion-bill ayant, comme on l'a dit, avec les précédents, presque autant de ressemblance que la carabine d'un constable avec la carabine d'un autre constable. Le temps n'était plus de proclamer aux deux chambres du Parlement des maximes libérales et d'invoquer la justice à la place de la force. L'impitoyable logique de la raison d'État, et la nécessité de maintenir à tout prix une conquête chancelante, ne permettaient pas aux whigs de respecter des engagemenis solennels, pris à la face du pays, et leur imposaient l'humiliante obligation de se démentir devant tous, en se faisant les avocats d'une de ces mesures exceptionnelles dont ils étaient naguères les bruyants adversaires.

Le coercion-bill de 1848 fut renouvelé en 1849, puis en 1850, mais en celte dernière année sous un nouveau nom (l'acte pour réprimer les crimes et les outrages), et sous celte appellation, successivement prolongé pour deux ans (18o0-18o2), puis pour deux autres années (1852- 1854), puis encore pour un an (1854-1855).

En 185G, le Crime and outrage act fut repris dans ses clauses principales, mais avec un nom moins agressif et surtout plus en harmonie avec les exigences de l'opinion publique, peu favorable au maintien des lois d'exception.

190 LIVPxE 1" — L'ÉGALITÉ POLITIQUE.

On le désigna sous le nom d'acte pour la meilleure conservation de la paix en Irlande {an act for the helter 'preservation of the -peace in Ireland ' ).

Ainsi, depuis que l'union a été officiellement proclamée entre pays jusqu'alors divisés par les haines politiques et religieuses, l'Irlande a élé maintenue dans un régime constant de mise hors la loi.

En 18G0, la situation de l'Irlande ayant excité sur le continent, et particulièrement en France, un redoublement d'intérêt et de sympathie, les discours officiels au Parlement et dans d'autres réunions politiques prirent à son égard un nouveau ton, à la fois pour déconcerter et pour démentir ce que le Times appelait brutalement l'ignorance crasse et la mauvaise foi des écrivailleurs français sur la question irlandaise^.

Toutes les fois que dans la session de 1860, les membres de la représentation irlandaise adressaient des interpellations au cabinet ou provoquaient, en faveur de leur pays, quelque mesure équitable et réparatrice , les ministres n'avaient qu'une réponse : l'Irlande n'a besoin de rien; elle va !)icn, très-bien; elle est prospère et pacifique.

Grâce à ces déclarations maintes fois renouvelées et qui engageaient le gouvernement, puisqu'elles étaient une sorte de réponse aux plaidoyers du continent en faveur de l'Irlande, on avait lieu de croire que le régime des lois exceptionnelles ne se prolongerait pas au delà

^ Voté pour deux ans (l8o6-18d8), puis pour deux ans (1858-1! 2 Articles du Times du mois de juin, à propos de rexcellcnte brochure de M. II. Marie-3Iarlin sur la <{ucstion irlandaise.

(les deux tiers du xi.v*' siècle, el que, puisque l'acte pour la conservation de la paix avait atteint son but, on ferait rentrer l'Irlande dans le droit commun.

C'était justice, d'ailleurs, puisque de toutes paris les rapports des juges envoyés pour les circuits d'assises attestaient une notable diminution des attentats contre les personnes et les propriétés, et que, môme dans quelques comtés, il n'y avait eu aucun délit sérieux à jugera

' ConUé de Wicklow ; assises du piiiilemps I8G0. — Le baron Greene (alors deuxième baron de la cour de l'échiquier) au grand jury : « The « offences on the calendar were neither serious, nor numerous ; the di- « minulion of crime ^vas progressive. »

Comté de Louth ; M. Justice Ball félicite les jurés de ce que le rôle ne contient ([u'un petit nombre de délits sans gravité.

Comté de Leilrim , habituellement noté comme un foyer de Ribbonisme^ le baron Fitzgerald ( de la cour de réchiquicr) : « Messieurs du « grand jury, l'état du comté est fidèlement indiqué par le rôle de vos « assises, où il ne s'est trouvé qu'un seul cas grave, et cela il y a plu- « sieurs années. »

Comtés de Limerick, de Wexford, d'Armagh, de Sligo, de Longford, de Fermanagh, mêmes témoignages.

Dans le comté de Carlow, le lord chef-justice Lefroy, du banc de la reine, aime à reconnaître que, depuis vingt-six ans , il n'y avait jamais eu si peu de personnes retenues en prison.

Le comté où le rôle était le plus chargé pour cette session du printemps, était le comté du Roi , où il y avait à juger deux tentatives de meurtres et quatre attentats contre des maisons habitées.

Aux assises d'été , mêmes félicitations adressées par les grands magistrats en tournée aux jurys des différents comtés.

Dans le comté de Rosconnnon les affaires d'assises ont été terminées en quatre heures.

Dans le comté de 3Iealh, il y a une accusation d'assassinat , et néanmoins le lord chef-justice s'applaudit de ne voir figurer dans le rôle aucun crime qui puisse être classé parmi les outrages agraires : « Il was

Cela n'empêcha pas le secrétaire pour l'Irlande, M. Gardwell, et l'allurney-général, M. Deasy, de demander, dans la séance du 12 juillet 1860, première lecture d'un nouveau bill prolongeant pour deux années encore les provisions du Peace preservation act (1860-18G2).

Malgré l'heure avancée de la nuit, et bien que la Chambre des communes ne comptât pas en ce moment dans son enceinte plus de soixante-douze membres présenls, et parmi eux, un petit nombre de députés irlan-

« ])erfecllY free from agrarian crime citlicr a wliilcboy offence or an « agi'arian outrage. »

Aux assises de la cité de Limerick , le juge Hayes (du Lanc delà veine) est informé par le clerc de la couronne qu'il n'y a pas d'affaire criminelle inscrite, « there was no criminal business to be disposed of, » et aussitôt après cette déclaration, conformément à un touchant usage, le sheriff présente à M. Ilayes une paire de gants blancs.

Dans le comté du Roi, qui était un des plus compromis aux assises précédentes, le juge Keogh adresse des paroles de felicitation aux jurés. Aucun crime sérieux n'a été conunis depuis les dernières assises.

Les statistiques ofticielles de la crimiiudité donnent à ces témoignages une éclatante confirmation.

En IS-'iO, les condamnations étaient proportionnellement au chiffre des habitants dans le rapport de 1 à 477 ; en J8oi, dans le rapport de ■1 à 920 ; en 1859, elles étaient seulement dans le rapport de 1 à 1,930, (Thorn's offic. Dir., 18G1, p. 707.) Rien n'est plus éloquent que de semblables chiffres en faveur du progrès moral qui s'est accompli si rapidement en Irlande dans les neuf dernières années.

Ce résultat devient plus frappant et acquiert plus d'importance si on jette les yeux sur les tables comparées de la criminalité en Angleterre et en Irlande pendant Tannée 1859.

En effet, tandis (ju'en Irlande il n'y a eu qu'une condamnation suri ,930 liabilants,enAngl(!lerreily en a eu 1 sur 1,1 83. (Population: 19,745,000, — Condamnations : 16,G74). De plus, l'Angleterre a compté dans cette même année 9 exécutions capitales. Il n'y en a pas eu une seule en

dais', celte motion souleva une très-vive discussion. « Le « temps n'eslil pas venu, demanda lord Fermoy, de faire « cesser un régime exceptionnel qui n'est autre ciiose « pour rirlande qu'une suspension de la constitution?

« Quand donc enfin l'Angleterre et l'Irlande seront- « elles gouvernées parles mêmes principes? »

« Cette mesure, dit M. Brady, membre pour Lcilrini, « n'est pas seulement inutile , mais elle sera regardée « par la nation irlandaise comme une injure et une flé- « trissure. »

D'autres députés, MM. O'Brien, Scully, Hennessy, Butt, Blake, Sullivan, tinrent le même langage : « Quelle « insulte pour l'Irlande, dit ce dernier, de répondre par « une loi martiale aux cris de détresse qui partent des « contrées affamées de l'ouest = ! »

Irlande. (Thorn's offic. Dir., 1861, p. 126.) — Nous avons cité plus haut les témoignages presque unanimes rendus à la tranquillité de l'Irlande par les juges des circuits d'assises. C'est dans la même session qu'un juge anglais , ouvrant les assises de Liverpool , pouvait dire avec l'accent d'une triste vérité : « A l'exception du crime de haute trahison, le « rôle des assises jouit de la distinction peu enviable de comprendre « à peu près tous les crimes qui peuvent faire tomber un homme sous « le coup des lois anglaises. » (With the single exception of treason, the calendar enjoys the unenviable distinction of embracing every crime under heaven which can render man obnoxious to the laws of England. — Judge Martin's charge when opening the summer assizes at Liverpool. )

' Se rappeler ce que nous avons dit plus haut sur les circonstances défavorables dans lesquelles les affaires de l'Irlande sont habituellement soumises ;\ l'examen du Parlement, p. 93.

* Une famine partielle avait, au printemps de 1H60, fait éprouver de cruelles souffrances à plusieurs districts des comtés de Kerry et de Mayo, surtout à Bclniullcl, dans la baronnic d'Erris.

Sommé de faire connaître les raisons pour lesquelles le gouvernement requérait la prolongation d'un régime exceptionnel en Irlande, M. Cardwell avait allégué un meurtre commis dans le comté de Mayo. « N'est-il pas « souverainement déraisonnable et injuste, lui répondit « M. Maguire, député de Cork, de mettre au pilori un « pays tout entier, parce qu'un crime isolé y a été com- « mis? Les statistiques officielles ne prouvent-elles pas « que depuis trois ans le nombre proportionnel des « crimes est beaucoup plus considérable en Angleterre « qu'en Irlande ? ne suffit-il pas des lois ordinaires et « d'une armée de police de douze mille bommes pour « maintenir l'ordre et la paix publique? Si le gouverne- « nement a tant de sollicitude pour l'Irlande , que n'en « donne-t-il la preuve en favorisant les mesures qui amé- « lioreraient sa position sociale? s'il veut agir avec vi- « gueur, que ne réprime-t-il les insultantes provocations « et les procédés violents des loges orangistes à l'égard « des paisibles populations catholiques? Cela ne vau- « drait-il pas mieux que de proposer un bill dont la seule « introduction est une note d'infamie pour toute Tlr- « lande? »

Ces dernières paroles furent vivement applaudies, mais lord Palmerston appuyait la motion de M. Cardwell, avec une insistance et une énergie qui montrait toute l'importance attachée parle cabinet à l'adoption de cette mesure.

En vain les députés irlandais présents à la séance prolongèrent la lutte jusqu'à près de quatre heures du matin; une première lecture fut décidée, à la majorité de cinquante-trois voix contre quinze.

La discussion de ce bill fut reprise au mois d'août, cl jnalp'c la persistante opposition de la deputation irlandaise, unanime à déclarer que le pays était calme et que la paix publique y était suffisamment garantie par les lois ordinaires, le Peace preservation act a été voté par le Parlement, de sorte que plus de soixante-un ans après l'union, l'Irlande n'a pas encore commencé d'etre mise sur le pied de parfaite égalité avec l'Angleterre. On la traite toujours en pays rebelle ou suspect, qui ne s'est pas montré digne des privilèges de la liberté, où Tordre ne peut être maintenu que par la force, et pour la tran- (juillité duquel on n'ose compter que sur les lois exceptionnelles \

La conquête de l'Irlande a commencé au xii*' siècle, et il semble qu'aujourd'hui encore elle ne soit pas définiti-

' Depuis que le Peace preservation act a clé volé , Télat de rirlandc n'a pas cessé de juslificr les énergiques réclamalions par lesquelles ses députés avaient repoussé celle mesure. Les assises de 4 861, comuie celles de 18C0, ont été généralement peu chargées de crimes. A Belfast, au mois de mars 1861 , le magistral qui présidait les assises, M. Hayes, félicita le jury de ce que, << pour la première fois depuis cin- « quanlc ans, dans tout le Royauinc-Uni, cétait en Irlande que le même « juge avait reçu deux fois les gants blancs. »

Dans le comté de Loulh , le baron Deasy en recevant aussi les gants blancs des mains du haut sheriff, rappelait qu'en 1814 il y avail eu soixante-neuf affaires criminelles à juger dans ce même comté, où le rôle de mars 1861 altestait qu'il n'y avait pas un seul prévenu en prison. — Ces résultats si satisfaisants sont confirmés j)ar les statistiques de la criminalité pour 1860, publiées par M. Corry Conncllan, inspecteur général des prisons. Le nombre des attentats ou délits contre les personnes était de 2,2 i 2 en 18o9 ; en 1860 , il est descendu au chiffre de l,9il.

vement accomplie, et que le vainqueur redoule à cliaque instant de la voir échapper de ses mains. De là ce système de défiance et de précautions légales, de là ces mesures qui dérogent aux principes généraux de la constitution anglaise, de là ce mépris du droit commun, de là enfin le maintien de cette inégalité qui se montre partout, et dans la participation aux fonctions publiques, et dans la répartition des droits parlementaires , et dans l'administration de la justice, et dans le système des impôts, et dans ce régime de lois exceptionnelles qui frappe de suspicion tout un peuple et lui rappelle sans cesse qu'il est un peuple vaincu.

Toutefois, ce ne sont peut-être pas les questions de l'ordre politique ou administratif qui constituent pour l'Irlande ses plus douloureux griefs. Il y a pour ce pays d'autres causes de souffrances plus profondes , parce qu'elles alteignent jusqu'aux racines de la vie sociale ; plus redoutables aussi , parce que les lois n'ont pas assez de puissance pour les faire disparaître , et que la bonne volonté même de ceux: qui gouvernent vient trop souvent se briser contre d'invincibles préjugés.

Parmi ces questions d'un autre ordre, et au premier rang peut-être, se place la question de la propriété foncière, et du régime particulier auquel elle est soumise en Irlande.

LIYRE DEUXIÈME