LE TENANT-RIOHT DE L ULSTER

Quand après avoir parcouru dans presque toute son étendue, de l'est à l'ouest, l'Irlande catholique, et comparé entre elles les trois anciennes provinces du Leinster, du Munster et du Gonnaught, on arrive à la région du nordest de l'île, il est impossible de n'être pas frappé du changement que présentent aux regards, même les plus inattentifs , l'état de la culture , la condition des fermiers et l'aspect général du pays. Sans doute, les comtés de Londonderry, d'Antrim et de Down sont au nombre des plus fertiles de l'Irlande, mais ils ne sont pas d'une nature plus riche que les comtés de Cork et de Limerick; ceux-ci même mériteraient la préférence pour les qualités géologiques et chimiques du terroir , et néanmoins, la plus grande partie de la province de l'Ulster fait, avec le reste de l'Irlande, un contraste dont il importe de signaler et d'approfondir les causes.

Parmi les publicistes, les uns, et surtout les publicisles irlandais, ont uniquement attribué cette prospérité relative à une coutume particulière qui régit les fermages

dans celle parlie de l'Irlande, et que l'on appelle le Tenant- I light.

Celte coutume a son origine dans la colonisation de l'Ulsler, qui fut faite sous le règne de Jacques V\ La masse énorme de terres enlevée tout d'un coup dans cette province à la population catholique, fut donnée à une armée d'envahisseurs anglais et écossais, qui ne demandaient qu'à percevoir les rentes de leurs nouvelles propriétés, sans faire aucune avance de fonds, et le plus souvent sans être obligés de résider dans le pays dont la libéralité royale venait de les déclarer propriétaires. Trop heureux de trouver des fermiers qui entreprissent de cultiver ces terres et d'en payer la rente, ils leur accordèrent aisément des conditions avantageuses; le fermier de l'Ulster, grâce à ces conditions, était un quasi-propriétaire, assujetti seulement à une redevance annuelle, et ayant le droit de vendre à un autre fermier l'occupation de sa tenure, tant pour le fait même de cette occupation, qu'en raison des capitaux qu'il avait dépensés pour améliorer la propriété.

C'est ce droit, ou à parler plus exactement, cet usage, car aucune loi écrite ne l'établit, que l'on appelle le Tenant-Right de l'Ulster ' .

' Je résume celte théorie du lenant-rifjht^ pour laquelle d'ailleurs j'ai recueilli des renseignements spéciaux dans les comtés où cette coutume est encore en vigueur, d'après le document parlementaire de la commission de lord Devon que j'ai déjà si souvent cité :

« This custom dates from a very early period having probably sprung up, as a natural consequence, from the manner in which property was generally granted and dealt with in thai part of the country.

(( Large tracts having ])ecomc the properly of public bodies or of

LI' Tl-NANT-UICIIT DE L'llLSTEK, 333

Ce ne sont pas sculemeul les publicisles irlandais qui ont vanté les avantages d'une coutume grâce à laquelle les fermiers se trouvent généralement à l'abri des évictions légales, cl de l'irréparable misère qu'elles entraînent pour la classe agricole dans les autres parties de l'Irlande.

La commission parlementaire de 1843 reconnaît ellemême, tout en faisant ses réserves contre le Tenant-Right au point de vue du droit absolu de la propriété, que dans les districts où cet usage est en vigueur, l'état général de la culture est bien plus satisfaisant que dans les autres cantons*.

Celle même commission n'hésitait pas à dire quel'abro-

individuals resident al a distance, tlic landlords were well contented to let their farms to those who would undertake the cultivation and Ihe entire management, reserving to themselves a rent, but making no expenditure, and exercising little interference with the land.

« Under such circumstances, it seems neither extraordinary nor unreasonable, that a tenant quilling a farm either at his own desire or from any difference with his landlord, should obtain from his successor a sum of money, partly in rémunération of his expenditure, and jtartly as a price paid for the possession of land which the new tenant would have no other means of acciuiring. » {Digest of evidence, ])art. ll, p. 1119.)

' « Anomalous as this custom is, if considered with reference to all ordinary notions of property, it must be admitted that the district in which it prevails has thriven and improved, in comparison with other parts of the country. {Digest of evidence, ll, p. 1120.)

« There is a spirit of industry and independence among the peasantry and an energy in the manufacturing and commercial classes, superior lo any other part of Ireland. The farmers, small and large, arc more thrifty and more desirous to improve their farms than elsewhere. Education is more v^idclv diffused, and the amount of social comfort is

galion générale et trop prompte de celle coutume, ou une intervention trop directe de la loi dans les rapports qu'elle avait depuis si longtemps établis entre les propriétaires et les fermiers, ne manqueraient pas d'entraîner de graves inconvénients'.

Les paysans de l'Ulsler considéraient cette coutume comme un droit traditionnel dont il n'eût pas été prudent de chercher à les dépouiller, et qu'ils eussent défendu les armes à la main, si les propriétaires avaient travaillé systématiquement à le détruire ^

greater than in most other parts of Irchind, » (Jonath. Pirn, Condition and prospects of Ireland, p. 49.)

Voir encore dans la longue lisle des témoignages recueillis par la commission de lord Devon , les dépositions de M. James Sinclair, magistral à Strabanc ( Tyrone ) ; de M. Francis O'Neill ( 1 think the tenant-right has a very good effect both for the landlord and for the tenant); dc M. Griffith, ingénieur du gouvernement, du capitaine Cranlield , agent de lord Powerscourt (I think there is a manifest benefit to the tenant and in some respect 'to the landlord, whose rent is always secured); de M. Stannus, agent de lord Hertford (1 should wish to see tenant-right upheld. It is that which has kept up the properties in the North of Ireland over the properties elsewhere).

* « Although we can foresee some danger to the just rights of l)ropcrty from the unlimited allowance of this « Tenant-Rigt, » yet, we are sure that evils more immediate, and of a still greater magnitude would result from any hasty or general disallowance of it, and still less can we recommend any interference with it by law. » {Digest of evidence, n, 1120.)

^ « The disallowance of Tenant-Right is always allelided with outrage.... If systematic efforts were made amongst the proprietors of Ulster to invade Tenant-Right, all the force at disposal of the Horse- Guards Avould be insufficient to keep the peace. »

(Déposition de M. Handcock, agent de lord Luigan, dans les comtés de Down, d'Antrim et d'Arraagh, devant la commission de lord Devon);

LE ÏENANT-KIGHT DE LHLSTER. 335

Déjà cependant, en 1845, on constatait les efforts de plusieurs propriétaires pour réduire , ou môme pour anéantir complètement le Tenant- Right dans leurs propriétés; ces efforts avaient été principalement faits dans les districts limitrophes des comtés où celte coutume n'existait pas; et depuis cette époque, beaucoup de nouveaux propriétaires, soit après avoir racheté eux-mêmes le Tenant-Right du fermier occupant, soit après avoir exclu explicitement cette coutume des conditions du fermage, ont réussi h détruire le privilège des tenanciers de rUlster, et rétabli dans leur plénitude ces droits de la propriété dont le Tenant-Right opérait le partage entre le propriétaire et le fermier.

Une coutume analogue, appelée d'un autre nom, existait aussi dans plusieurs comtés d'Angleterre et d'Ecosse; et ses inconvénients pour la culture ont souvent été mis en regard de ses avantages. On objectait principalement l'élévation de son taux, ce qui constituait pour le fermier entrant une charge énorme, épuisant du premier coup toutes ses ressources, et le laissant sans moyens de faire face aux dépenses les plus indispensables \

' « M. Léonce de Lavcrgnc, Économie rurale de l'Angleterre, de l'Ecosse et de V Irlande, p. 403.

Dans son enquête de 1843, la commission de lord Devon conslalc également que, dans plusieurs districts de TUlstcr, le prix donne par le fermier entrant au fermier sortant était souvent égal à dix , douze ou même quinze années de rente de la terre : de là , pour les propriétaires, la nécessite de limiter ce quasi-droit des fermiers par Tcxercicc d'une surveillance et d'un contrôle fort légitimes sur les transactions que les tenanciers opéraient entre eux. Comment espérer, en effet , que le fermier qui , pour être mis en possession , donnait à son prédé-

On avail constaté aussi, surloul en Ecosse, que dans un certain nombre de cas, l'existence de cette coutume donnait lieu à des fraudes et à des chicanes ; elle portait les fermiers à se conduire plus en vue de l'indemnité qu'ils devaient obtenir à leur sortie, que de la bonne culture en elle-même; on avait même vu des spéculateurs plus habiles ou moins scrupuleux que d'autres, aller de ferme en ferme et d'indemnité en indemnité, en gagnant toujours au change \

Ces inconvénients, joints à ce que le Tenant-Right limite le droit de propriété et lui impose certaines restrictions, ont incliné l'opinion contre cette coutume en Angleterre et en Ecosse ; et elle a une tendance visible à disparaître de rUlster, parce que n'étant fondée sur aucune loi, et ne reposant sur aucun monument écrit , elle dépend uniquement du bon vouloir des propriétaires, évidemment intéressés à exercer sur leurs terres et sur leurs fermiers les mêmes droits absolus qui sont en vigueur dans le reste de l'Irlande.

ccsseiir une soninic considérable cl disproporliomiéc avec les profils présumés de la terre , serait capable de s'acquitter régulièrement des obligations de la rente ?

« Proprietors generally have been enabled lo place a restriction upon this Tenant-Right, so I'ar at least as lo secure a power ol' selection with respect to the tenant, and to place some limit upon ihe amount to be paid; wisely judging that a tenant who pays a large sum of money (part of which he probably borrows) in entering upon a farm, will be crippled in his means for the proper management of it. » {Digest of évidence, ii, 1 120.)

« The teims of transfer arc often high. They vary from ï^wc to fifteen years' purchase on the rent. « (Wiggins, Mounter misery of Ireland.)

' L. de Lavergne, Economic rurale, p. 403.

LE TEiNANT-KICUT DE L' ULSTER. 337

Mais l'existence du Tenant- liifjlit esl-elle l'unique cause de la prospérité relative de l'Ulster? son abrogation générale mettrait-elle tout d'un coup la population agricole de cette province dans les fâcheuses conditions où elle se trouve ailleurs?

A ces questions, les Irlandais répondent habituellement de la manière la plus aftirmative et sans faire de distinction ni de réserve.

Le problème nous paraît cependant plus complexe. •

Sans doute le Tenant-Right a contribué aux progrès de l'agriculture et au bien-être de la classe agricole; ses adversaires en font eux-même l'aveu S et on ne saurait être surpris de ces résultats, puisque cet usage assure aux cultivateurs de sérieuses garanties, resserre dans de plus étroites limites l'exercice du droit d'éviction, et dans le cas même où un tenancier est contraint de quitter sa ferme, le dédommage par une indemnité pécuniaire des avances qu'il a faites. D'autre part, il est hors de doute que l'abolition de cette coutume enlève aux fermiers des privilèges importants, et augmente sans compensation équivalente pour eux les droits des propriétaires.

Mais n'y a-t-il pas un autre élément dont il faut tenir compte, et qui permet peut-être de n'attribuer directement , ni à l'existence du Tenant-Right tant d'inlluence pour le bien, ni à son abrogation tant de conséquences préjudiciables aux fermiers et à l'agriculture ?

L'Ulster, on le sait, est la colonie protestante de l'Ir-

' Voir le loxic déjà cilé du rappoil de la commission de lord Devon (11, 1120;.

338 LIVRE II. — LA PKUl'KlÉTE FOiNCiÈUE.

lande ; partout ailleurs les proleslanls sont disséminés et comme perdus au milieu de la masse de la population catholique ; là seulement ils sont agglomérés et constituent une société compacte ^ Dans les autres provinces, très-généralement le riche propriétaire est protestant, et la plupart de ses tenanciers sont catholiques. Ici, il arrive souvent que propriétaires et fermiers sont à la fois et de même race et de même religion, se trouvent unis par les mêmes intérêts, et rapprochés les uns des autres par ces rapports de confiance et de bienveillance mutuelles qui existent en Angleterre entre les membres de la haute aristocratie et leurs fermiers.

Nous avons vu comment pour les autres provinces de l'Irlande, les motifs les plus ordinaires des grandes évictions dans ces dernières années avaient été, ouïe plan systématique consistant à consolider les fermes, ou ces rancunes politiques et religieuses qui laissent le paysan absolument à la merci du propriétaire.

Dans rUlster, les avantages de la culture du lin, qui fait une des richesses de cette province, empêchent les propriétaires de chercher fortune par la consolidation des fermes et l'extension des pâturages; de plus, l'identité des intérêts politiques et religieux entre les propriétaires et les fermiers exclut ces causes fatales d'éviction qui jouent encore un rôle si considérable et si désastreux dans le reste de l'Irlande. On

' TiUidis que dans le Lciusler, le Munster et le Counauglil réunis, les |jrotestants (anglicans, presbytériens et autres dissidents), ne sont tiu'un nombre de 426,471 , dans la seule province d'I Ister , ils sont 1,046,(367. [Census of Ireland fur 1861, p. 6.)

LE TKNAÎST-UICHT HE l/ULSTER. 339

peut donc penser qu'à défaut même du Tenant-Right,ydmdiïs les fermiers del'Dlster, du moins les fermiers protestants, n'eussent été soumis au système arbitraire et oppressif qui pèse sur les paysans catholiques des autres provinces; et si le Tenant-Right venait à disparaître, bien que les fermiers y dussent perdre plusieurs avantages considérables, on peut penser encore que, là où une communauté d'origine el d'opinions religieuses les rapprocherait des propriétaires, ils seraient garantis contre tous les abus qui , dans les autres parties de l'Irlande , proviennent de l'antagonisme des races et des cultes.

La place occupée parle Tenant-Right dans les discussions innombrables qu'a soulevées la question si complexe de la propriété foncière n'en a pas moins été considérable; et il faut reconnaître que les adversaires du système actuel avaient raison, au moins en une certaine mesure, lorsqu'ils invoquaient contre l'état déplorable de l'agriculture, dans les provinces catholiques de l'Irlande, les résultats visibles et avoués du Tenant-Right dans l'Ulster * .

' M. Léonce de Lavcrgue tait renuirquci-, d'après M. Campbell Fostei', (jue le TenanURiijht avait des résultats bien différents dans le conilé de Down , l'un des plus riches en effet et des plus prospères de Tlrlandc, et dans le comté de Donegal où la misère était arrivée à son dernier terme. Celle remarque foil juste ne vient-elle pas confirmer la thèse que nous avons cherché à établir, en prenant une sorte de posi-^ lion moyenne entre les partisans exclusifs et les systématiques adversaires du Tcnant-lUyhl? En effet, le comté de Down est surtout composé de protestants, le comté de Donegal surtout composé de catholiques» (Dans le comté de Down, protestants de toutes dénominations, 202,610 ; catholiques, 9*/, iîSi-. Dans le comté de Donegal , 57,197 protestants j

Ils n'étaient pas moins fondés à opposer au système de la propriété foncière en Irlande, pour en démontrer plus victorieusement les déplorables résultats, le système qui a prévalu dans tous les autres pays de l'Europe.

Résumons les études si intéressantes auxquelles cette comparaison a donné lieu de la pari des plus savants publicistes contemporains.

477,560 catholiques.) Cela ne piouvorait-il pas, en IcnanI coniple aussi de certaines différences notables entre les formes particulières de celle coutume dans les deux comtés, comment le Tenani-Ri(jht ne doit i)as ëlre le seul élément dont il faille se servir pour juger la question, et comment il importe de ne pas mellrc de côté les intluences politiques religieuses?