LA COUR DES TERRES OBÉRÉES

toutes sortes de terres, hypothéquées ou non {incumbered or unincumbered). La cour, revêtue ainsi d'attrihutions plus importantes, a pris le nom nouveau, plus compréhensif et plus en rapport avec l'étendue donnée à son action, de Landed Estcdes Courte

Celte nouvelle cour a commencé à siéger le 1"" novembre 1858.

Il est évident que le cercle de son action étant élargi, elle contre-balancera heureusement l'influence des lois féodales qui subsistent encore, et limitera leurs effets sur les destinées futures de la propriété foncière : en ce sens, l'institution de la Landed Estates Court pourrait devenir le point de départ d'une salutaire et pacifique révolution.

Malheureusement, cette même mesure, si avantageuse à tant d'égards, n'a adouci en rien la nature des relations si après qui existent entre les propriétaires et les tenanciers. C'est un des points sur lesquels je crois avoir fait l'enquêle la plus minutieuse et la plus complète, et un de ceux aussi où j'ai trouvé le plus d'unanimité parmi les hommes appartenant aux opinions politiques les plus diverses.

Ainsi, dans ces dernières années, les mutations de propriété, qui se sont faites par les opérations de V Incumbered

' « Thorn's off. Dir., » p. 717. 21 et 22 Vict. Sous le titre de General rules and orders of the Landed Estates Court (Ireland), les juges de cette cour ont publiés et soumis au Parlement les règles de procédure et les formalités légales à suivre pour faire opérer par Tautorité de la cour le transfert des propriétés foncières. On trouvera aux pièces juslitlcatives, n° 6, les plus importantes de ces règles.

Estates Court, ont provoqué souvent une élévation subite et extraordinaire dans le chiffre des fermages ; des fermiers à baux eussent été protégés contre cette élévation soudaine de la rente ; les tenanciers à volonté ne l'étaient pas; ils n'avaient d'autre alternative que d'accepter le nouveau chiffre, si exorbitant qu'il pût être, ou de se faire évincer et d'émigrer. Plusieurs des nouveaux propriétaires sont amenés , comme malgré eux, à faire peser ce genre d'oppression sur leurs tenanciers, s'ils veulent retirer l'intérêt du capital qu'ils ont dépensé. C'est ainsi que je me rappelle avoir vu mettre en vente dans le comté de Kerry, par l'autorité de la Landed Estates Court, un lot de terre d'un revenu de 100 livres sterling. Ce lot fut adjugé à l'acquéreur 4,200 livres, c'est-à-dire quarante-deux fois son revenu annuel. 11 est clair que pour ne pas perdre son argent, le nouveau propriétaire, quelque bienveillantes que pussent être ses dispositions à l'égard des tenanciers, a dû immédiatement doubler au moins le prix de leurs fermages. Des faits semblables m'ont été cités dans les comtés de Cork, de Mayo, de Down, et par des hommes d'affaires de Dublin fort versés dans cette matière.

On remarque aussi que les nouveaux propriétaires, surtout préoccupés de se livrer à des spéculutions lucratives, et n'ayant même pas avec les tenanciers de leurs domaines ces relations que le temps consacre, les traitent plus facilement comme des étrangers, et se font encore moins de scrupule que les anciennes familles de procéder par des évictions en masse à la consolida-

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lion des f(>rmes cl à roxlcnsion des grandes piiturcs'.

En résumé, l'inslilulion de Vfncumbered Estates Court, complétée et consolidée par celle de la Landed Estates Court, a déjà liquidé le dixième le plus obéré de la propriété irlandaise, et commencé, quoique avec lenteur, l'opéralion si importante de la division du sol ; et comme les Irlandais sont en majorité parmi les acquéreurs ^ on est fondé à espérer de l'action continuée de cette cour, qu'elle contribuera à réparer l'œuvre inique des spoliations passées. A ce point de vue, ses résultats sont excellents et méritent des éloges sans restriction.

Quant à ce que l'on appelle en Angleterre les relations des propriétaires et des tenanciers, c'est une question qui demeurait encore tout entière, et attendait d'une nouvelle intervention de la puissance législative une solution satisfaisante. Proclamée depuis longtemps par tous les organes de l'opinion publique et par les ministres eux-mêmes, la nécessité de cette solution ne faisait un doute pour personne : le Parlement la cherchait depuis longtemps par des efforts que chaque législature voyait se renouveler. Avant d'arriver au bill de 1860, nous passerons en revue ces longues et laborieuses tentatives, afin de recueillir dans les discussions parlementaires

* Voir dans les journaux de Dublin d'octobre 1838 le compte rendu d'un meeting tenu à Millstreet, et un discours de M. Maguire, M. P. Plusieurs exemples d'évictions opérées dans ces conditions y sont cités. Voir aussi la Nation du 20 nov. 1858.

- Voir les statistiques précédemment citées : 324 acquéreurs étrangers contre 8,258 Irlandais.

auxquelles elles ont donné lieu, l'opinion des hommes d'État et des économistes de tous les partis sur une question aussi grave, et touchant de si près aux intérêts les plus essentiels de la nation irlandaise.

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