ESSAIS LÉGISLATIFS ANTÉRIEURS AU BILL DE

Aie bien prendre, on pourrait dire que depuis le temps où sir John Davies décrivait en termes si énergiques la tyrannie des propriétaires et l'oppression des tenanciers*, c'est-à-dire depuis deux siècles et demi, la question est posée et attend une solution.

Ce n'est donc pas d'hier seulement que les publicistes de tous les partis s'en préoccupent et l'éludient : il y a longtemps que tous les vices de ce système déplorable sont connus, grâce, sans doute, aux efforts des amis et des avocats de l'Irlande ; grâce aussi, on ne saurait le dire trop haut, à ces habitudes de sérieux examen et de libre discussion dont nos voisins ont raison d'être fiers, parce qu'elles ne permettent à aucun abus de demeurer dans l'ombre. En matière d'enquêtes, de commissions, de procès-verbaux , de témoignages rendus sous la foi du serment, d'interrogatoires minutieux faits parles bureaux des chambres, de rapports consciencieux et véridiques rédigés par les hommes les plus honnêtes et les

* Nous avons cité ses expressions plus haut, p. 358.

plus experts, assurément, il n'y a aucun pays où la pro- ])ité, nous dirions presque le luxe et le scrupule de la publicité soient poussés plus loin qu'en Angleterre.

Voyez celte énorme collection, des rapports et des enquêtes parlementaires. Sous leur modeste couverture bleue, CCS volumes sont un trésor de détails et de renseignements pratiques sur toutes les questions politiques, administratives, sociales et religieuses qui alimentent les discussions des chambres. Il est telle affaire assez peu importante en apparence, pour laquelle ont été publiés cinq ou six Blue-Books de plus de mille pages chacun. Dans cette collection, les documents relatifs à la question de la terre en Irlande tiennent une place considérable ^

Sans remonter au delà du présent siècle, il n'est presque pas une législature, on peut même dire pas une session du Parlement, qui n'ait été appelée à examiner cette question; de 1810 à 1845, dix commissions spéciales ont été nommées pour faire des enquêtes sur des matières où le problème des fermages d'Irlande se trouvait impliqué ^

En 1835, le commissaire envoyé en Irlande par le gouvernement de lord John Russell pour y établir l'admi-

' « Wc have Blue-Books upon Blue-Books in our libraries which contain the fullest information upon the subject. » (Chambre des Communes, séance du 41 févr. 1852, Disc, de M. Sadlcir.)

^ Voir surtout les rapports des commissions de 1819, de 1823, de 1830, (le 1832 et de 1835. Une analyse assez complète du travail de la commission de 1830 se trouve dans le rapport de la commission de lord Devon. [Digest of evidence, n, p. 1112.)

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nislration de rassislaiicc légale, disait que la manière la plus directe et la plus efficace d'améliorer la condilion des pauvres, était d'encourager par des garanties le travail agricole.

Les progrès effrayants de la misère publique attribués, non sans raison, au régime de la propriété foncière et à l'usage si général que faisaient les propriétaires du droit d'éviction, provoquèrent, en 1843, un soulèvement de l'opinion. Pour le calmer, le gouvernement de sir Robert Peel chargea la commission parlementaire, présidée par lord Devon, d'étudier à fond et dans tous leurs détails la nature des relations qui existaient en Irlande entre les propriétaires et leurs tenanciers. Cette commission passa toute l'année 1844 à recueillir des témoignages publiés en 1843, et il suffit de jeter un coup d'œil rapide sur le sommaire des Blue-Books qui contiennent le travail de cette commission, pour voir que rien ne lui a échappé, et qu'elle s'est acquittée avec une scrupuleuse exactitude du mandat dont elle avait été investie.

Dans leur rapport définitif daté du 14 février 1845, les commissaires résumaient tous les résultats de leur longue et consciencieuse enquête, et, sur chaque point, indiquaient les mesures qu'ils estimaient propres à préparer une solution satisfaisante. .

Ils n'hésitaient point à dire :

Qu'il n'y avait pas de pays en Europe où les classes laborieuses fussent plus opprimées et plus misérables qu'en Irlande ' ;

' « Poverty and hardships under ^vllich a large portion of the agricul-

Que cette question de la propriété foncière n'affectait pas seulement les intérêts des propriétaires et des fermiers, mais la paix publique et la prospérité générale de l'empire britannique^ ;

Que la coutume des propriétaires absents de louer leurs terres à des middlemen, qui les sous-louaient aux tenanciers, et ne chercbaient qu'à en tirer le plus d'argent possible, faisait peser sur ces derniers le fardeau d'une lourde oppression'^;

Que le système de la tenure à volonté qui prévalait dans toute l'Irlande, était préjudiciable aux tenanciers et aux propriétaires, et qu'un système de baux à termes modérés profilerait aux deux classes, à condition toutefois de rester dans le domaine des conventions libres, et de n'être point imposé par la loi ^ ;

lural i)Oi)ulalion continually labour.... [Digest of evidence^ il, lll.'j.).... Under sufferings greatcrwe believe, than the people of any other country in Europe have to sustain. » (/6., xvi, 1 1 16.)

' (f It must never be forgotten an improved cultivation, with the consequent increase of produce from the soil, and of comfort to the occupier, are not matters of private or individual interest only, hut are intimately connected with the preservation of public tranquillity, and the general prosjjcrily of the whole Empire. » ( Digest of evidence, 11, M18.)

- « ....The poor occupier^ were frecpiently exposed to great opres^ sion. The evils consequent upon such a system have been frequently exposed in authentic reports, and every writer on Ireland has dwelt Upon them. » [Digest of evidence, ll, 1121.)

^ « As a general system it is mot-e for the interest of both landlord and tenant that bases of a moderate length should be granted. We feel however, that this is one of the points which must be left to the discretion of individuals and wc cannot recommend any direct