LE BILL DL I
Le nouveau bill fui présenté à la Chambre des communes par M. Cardwell, secrétaire pour l'Irlande, le 27 mars I860'.
L'exposé des molifs est un document important pour l'histoire de la question. Il énumère toutes les tentatives faites depuis quinze ans pour la résoudre, et rappelle l'insuccès dont elles furent toutes suivies. Les crises terribles subies par l'Irlande, l'état de guerre des esprits, l'agitation et l'effervescence des comtés qui souffraient le plus de la mauvaise constitution de la propriété foncière: tels étaient les obstacles qui avaient arrêté dans leur marche et empêché d'arriver à terme les mesures législatives soumises aux discussions du Parlement. Ces circonstances avaient enfin disparu ou s'étaient sensiblement modifiées. Depuis dix ans, l'Irlande obéissait à la loi heureuse, et jusqu'alors inconnue pour elle, d'un progrès universel.
' Depuis ce temps, M. Canlwell, nommé chancel cr du duclié de Lancaslre, a Ole remplacé à la secrélairerie d'Irlande par sir Robert Peel.
Le drainage des terres marécageuses, exécuté sur une grande échelle, à la faveur des prêts du gouvernement;
La multiplication des chemins de fer et des autres voies de communication ;
La quantité du bétail presque doublée en vingt ans, et la qualité suivant une ascension proportionnelle ;
La diminution générale des tenures inférieures à 5 acres, et l'augmentation des tenures supérieures à 30;
La vente parla Landed Estates Court de deux millions d'acres de terres au prix de 23,000,000 de livres sterling;
L'élévation des salaires ouvriers de la moyenne de G pence (CO c.) à la moyenne trois fois supérieure de 1 shilling 6 pence (1 fr. 80 c.) ;
Les résultats satisfaisants de la statistique criminelle établissant que, contre vingt tentatives d'assassinat pour cause agraire en 1849, il n'y en avait eu qu'une seule en 1859;
La réduction de la taxe pour les pauvres de 2,199,000 livres sterling à 414,000 livres;
Enfin l'amélioration des conditions matérielles d'existence, des habitations, des vêtements, de la nourriture, dans la classe agricole ;
Tout concourait à faire de l'Irlande le pays du monde où s'étaient peut-être accomplis les plus grands progrès pendant les dix dernières années'.
Le moment était donc favorable [)our encourager les cultivateurs du sol, sans nuire aux justes intérêts des
' « No more marked impro\cmcnl lias probably laken place in any country in the world. » {IJouse of commons, march iiJ7"' 1860.)
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|)!opnétaires ; et il y avail lieu de gaianlir aux Icnanciers qui auraient lait à leurs domaines des avances de caj)ilaux, une indemnité représentant l'intérêt de l'argent dépensé.
Il ne devait être question dans le nouveau bill, ni de la lixité de tenure, ni de l'extension du Tenant-Right de rUlster aux autres provinces de l'Irlande, ni même de l'el'fet rétroactif du principe de la compensation; et son auteur ne se dissimulait pas que rien dans le bill n'était (le nature à lui concilier la popularité, puisqu'il laissait de côté, sans les satisfaire, plusieurs des espérances que le pays n'avait cessé de nourrir depuis quinze ans.
Le bill se composait de trois sections :
La première était relative aux propriétaires dont les droits sont limités par des restrictions légales ou conventionnelles {limited owner), et que ces restrictions avaient jusqu'alors empêchés de faire sur leurs terres des travaux d'amélioration.
La seconde déterminait les cas dans lesquels des baux pourraient être accordés aux fermiers par cette sorte de propriétaires, dans le but de rendre possible l'amélioration des domaines affermés à bail.
Eniin la troisième traitait des règles et des formalités moyennant lesquelles les tenanciers à l'année (tenants-aticill) obtiendraient un dédommagement pécuniaire proportionné aux sommes qu'ils auraient dépensées pour l'amélioration de leurs tenures.
Envisagé dans son ensemble , ce bill renfermait des dispositions d'une utilité incontestable; mais n'en devait-on pas trouver l'esprit singulièrement réservé, en le
comparanl aux bills précédemment disculés dans la Chambre des communes? au lieu d'embrasser toutes les difficultés inhérentes à la question des fermages, et à la situation des tenanciers en Irlande, le rédacteur ne s'était-il pas trop exclusivement renfermé dans un seul point qui, malgré son importance, laissait sans solution la plupart des graves et difficiles problèmes que les projets précédents n'avaient pas craint d'aborder? enfin, la complication de son mécanisme ne devait-elle pas rendre pratiquement illusoires les bons résultats qu'on était fondé à en attendre? en d'autres termes, et pour résumer d'un mot ces diverses questions, le remède était-il proportionné au mal? C'est ce que la Chambre des communes avait pour mission d'examiner, et c'est ce qui alimenta la triple série de discussions dont les trois lectures réglementaires du bill fournirent l'objet'.
I^e discours d'introduction de M. Cardwell souleva tout d'abord de vigoureuses objections de la part de plusieurs députés irlandais. Tous rendaient hommage aux sentiments de justice et de bienveillance qui avaient porté le secrétaire pour l'Irlande à faire cette nouvelle tentative. Il y avait assurément du mérite à reprendre une question à l'égard de laquelle l'insuccès semblait autoriser le découragement. Mais dans ce magnifique tableau de la prospérité de l'Irlande que M. Cardwell avait tracé au commencement de son discours, n'y avait-il rien à reprendre, et ne manquait-il pas à cette peinture plus d'un
' Voir surtout dans le Ilccucil de Hansard les séances du 27 mars, du 1 S mai, du M et du ^9 juin, 3, 19 et 27 juillet, et pour la Chambre des lords du 12 août.
