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rager siiicèrenieul le pclit UMiancicr! quel nouvel el formidable argument les Anglais ont ainsi donné à leur insu aux partisans du rappel de l'umon ! quelle étrange manière de cimenter une vraie et réciproque sympathie entre les deux nations, que d'écraser à coups de suffrages anglais et écossais tout ce qui pourrait contribuer à relever l'Irlande, et à asseoir sur des bases solides la condition sociale de la classe si nombreuse et si intéressante des tenanciers à l'année !

Le 19 juillet, la Chambre se forma en comité pour la troisième lecture. Le 27, un débat assez vif s'engagea sur l'exercice d'un des droits des propriétaires, dont la commission de lord Devon avait jugé le maintien indispensable : le droit de saisir le bétail du tenancier en cas de non-payement de la rente. Le bill de M. Cardwell mettait une légère restriction à ce droit, en le limitant au cas où le retard de payement serait d'une année.

MM. Hennessy et Maguire demandaient que la saisie fût définitivement abolie, comme ayant toujours été pour les tenanciers une cause de vexations et de misères \

M. Monsell suggéra comme un moyen terme entre la proposition du gouvernement et celle de M. Maguire, à laquelle toutefois il donnait son assentiment, de maintenir aux propriétaires le droit de saisie pour les fermiers à bail, mais de le supprimer pour les tenanciers à l'année ^

' « The greatest cruellies and injustice had !)een perpetrated ou tenants under the existing law. »

' « He agreed with the member for Dungarvan that the power of distress should be removed altogether ; but suggested as a compromise

il2 LIVRE 11. — LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.

Ce compromis semblait devoir répondre à toutes les susceptibililés, et concilier toutes les exigences : néanjnoins, plusieurs députés ayant fait remarquer que le pouvoir de la saisie existait en Angleterre, et qu'il serait impossible de faire passer à la Chambre des lords un bill qui le supprimerait pour l'Irlande, M. Hennessy retira luimême sa motion.

Au commencement du mois d'août, le bill arriva à la Chambre des lords, ne donna lieu à aucune discussion importante, et devint, sous le titre de Landed Propertj/ {Ireland) Improvement Act (23 et 2i Vict.), une loi exécutoire à partir du 2 novembre suivant.

Le hill, avons-nous dit, est divisé en trois parties dont voici les dispositions principales^ :

Les propriétaires qui n'ont pas la complète et absolue disposition de leurs domaines et qui ne possèdent que sous certaines restriclions (Limited owner) peuvent maintenant, malgré ces restrictions, légales ou conventionnelles, faire sur ces domaines des travaux d'aménagement et d'amélioration. 11 leur faut pour cela l'autorisation d'un des juges de la Landed Estates Court, et voici les travaux pour lesquels cette autorisation peut être accordée :

Le drainage delà terre;

La défense du sol contre les eaux marines ou autres;

(liai it miglit be retained in the bill in tlic case of leases , but done away with in the case ol" tenants-al-will. » (M. Monsell , seance du 27 juillet.)

' On trouvera aux pieces justiticalives, n" 7, Ic texte des articles les plus importants de ce bill.