Ces 59,000 hommes formeraient, sur le pied de paix

90 bataillons d'infanterie, 90 compagnies d'artillerie de siège et 4 escadrons de cavalerie (1).

L'eiTectif moyen des compagnies d'artillerie et des com* pagnies d'infanterie serait de 88 hommes, et celui des escadrons de cavalerie, de iOO hommes.

Les compagnies d'artillerie seraient formées de préférence dans les places fortes et dans les villes pourvues d'une citadelle.

Sur le pied de guerre, les bataillons, les compagnies d'artillerie et les escadrons auraient le même effectif que les fractions correspondantes de l'armée régulière, à savoir : les bataillons, 864 hommes (sous-ofïiciers et soldats), les compagnies d'artillerie et les escadrons, 170 hommes.

La force de la garde civique encadrée s'élèverait donc sur le pied de guerre, à 77,760 fantassins, 15,300 artilleurs de siège et 680 cavaliers. Total 93,740 hommes, soit 97,000 en y comprenant les officiers , les médecins, les comptables, les capitaines-rapporteurs et le petit état-major.

Il resterait par conséquent 53,000 hommes de garde civique non encadrée dans les communes de moins de 5,000 âmes.

Ce serait un vaste dépôt de recrutement pour la garde civique.

Il conviendrait que l'armée y pût également puiser; mais on objecte que la Constitution ne permet pas de verser des soldats citoyens, dans les cadres de la ligne.

Cette objection est assez importante pour que je m'y arrête un instant.

L*art. 122 de la Constitution est ainsi conçu : « Il y a

(1) Ces escadrons seraient fournis par les villes de Bruxelles, de Gand, de Liège et d'Anvers. Les autres villes n*ont pas assez de ressources pour organiser des troupes h cheval.

» une garde civique. L'organisation en est réglée par la loi. » Les titulaires de tous les grades, jusqu'à celui de capi- » taine au moins , sont nommés par les gardes, sauf les » exceptions jugées nécessaires pour les comptables. »

Cet article laisse une très-grande latitude au législateur. On pourrait donc, sans violer la Constitution , stipuler qu'en temps de guerre, le gouvernement serait autorisé à incorporer dans la ligne une partie des gardes civiques non encadrés.

Ces gardes n'auraient pas, à la vérité, des officiers et des sous-officiers nommés par eux ; mais il a toujours été admis qu'après la mobilisation de la milice citoyenne, les stipulations de l'art. 122 ne seraient plus applicables.

Ainsi, le rapporteur du projet de loi sur la formation d'une armée de réserve, M. Destouvelles, disait à la Chambre, le < 9 juin 1832 : « L'article 122 de la Constitution attribue aux » gardes les nominations des titulaires de tous les grades, » jusqu'à celui de capitaine au moins.. . On ne peut néanmoins » méconnaître que cet article, pris dans un sens trop absolu, » entraînerait de graves inconvénients^ lorsque les gardes » civiques sont mobilisées et mises en activité. »

Personne ne protesta contre ces paroles qui, du reste, étaient justifiées par des faits connus de tous les membres de la Chambre (1).

Il est incontestable que le principe de l'élection appliqué devant l'ennemi, provoquerait la division, l'anarchie peutêtre dans les régiments et, à coup sûr, relâcherait les liens de la discipline, dans le moment où l'ordre et l'autorité seraient le plus nécessaires.

Lorsque la patrie est en danger, les scrupules des légistes

(1) Je fais allusion à des actes d'indiscipline et à des désordres graves qui avaient été signalés dans certains corps de garde civique mobilisée.

doivent céder aux besoins impérieux de la situation. Quoi qu*on fasse et quoi qu*on dise» tous les emplois d'officiers ou de sous-officiers qui deviendront vacants, dans les bataillons employés à la défense des places ou comme auxiliaires de Tarmée active, seront conférés par les chefs responsables. On ne peut pas admettre dans une même armée, combattant pour une même cause et soumise à la même autorité, deux espèces de troupes obéissant à des principes différents. La discipline et les règlements doivent être uniformément appliqués à tous les militaires, quelle que soit leur origine. Cette vérité n'a jamais été contestée.

L'intérêt public exige donc (et la Constitution ne le défend pas) que la législature accorde au gouvernement le droit de verser dans les rangs de l'armée permanente, en temps de guerre^ non-seulement les gardes civiques sans cadres des petites communes, mai 9 encore une partie de ceux qui auront été exercés dans les communes de plus de 5,000 âmes.

Pour rendre cette incorporation plus facile, on donnerait à la garde civique le même armement qu'à l'infanterie de ligne, et un uniforme qui ne différerait de celui de l'armée que par des ornements ou des signes distinctifs^ faciles à enlever au moment où les gardes seraient versés dans l'armée permanente (1).

Si l'on veut empêcher cette dernière de puiser dans la garde civique pour remplir les vides que la mort, la maladie ou d'autres causes (!2) produiront dans ses rangs après quelques

(1)Kn Prusse, la landwohr a lo môme uniforme que rinfantorio de ligne, & un signe distlnctlf près. Au début de la dernière guerre, plus de 40,000 mille homm«s de la lundwohr ont été incorporés dans Tarméo permanente. Si la guerre avait continué, on aurait puisé h la mémo sourco les éléments nécessaires pour combler les vides produits par la mort, la fatigue ou la maladie.

(9) En cas d'invasion trôs-rapide, il pourrait arriver qu'une grande partie des mllidons en congé fussent empêchés de rejoindre. Les régiments seraient alors |iicomplets, si l'on n*avait pas le droit do puiser dans la garde civique.

jours de campagne, on devra créer une réserve exercée qui aggravera considérablement les charges de la milice (1).

4. Le législateur, usant du droit que la Constitution lui accorde, devrait stipuler que tous les officiers supérieurs de la garde civique seront nommés par le gouvernement, et que, pour les ffrades inférieurs à celui de major, le choix des gardes ne pourra porter que sur des sujets ayant prouvé, soit dans l'armée, soit devant une commission d'examen, qu'ils possèdent les connaissances et les qualités nécessaires à l'emploi qu'ils sollicitent.

Il faudrait en même temps abroger ou modifier l'art. 55 de la loi de 1848, portant que « les élections et les uot minations sont renouvelées tous les cinq ans. » Ce renouvellement périodique, que la Constitution ne prescrit point, met l'officier à la merci de ses subordonnés et lui ôte toute * autorité et tout prestige. Il faudrait que le gouvernement, de l'avis d'un conseil supérieur de discipline, pût révoquer tout officier qui aurait manqué gravement à ses devoirs ôu fait preuve de négligence et d'incapacité dans l'exercice de ses fonctions.

Pour faciliter le recrutement des cadres, on permettrait aux lieutenants et aux capitaines de l'armée d'accepter des fonctions dans la milice citoyenne, à partir de 50 ans.

En échange du service qu'ils rendraient à l'État dans leurs nouvelles fonctions, on leur donnerait à 50 ans la pension à laquelle ils auraient droit à 55 ans. On leur accorderait,

(1) On obtiendrait cette réserve en appelant sous les armes chaque année 15,000 con^ scrits, dont 10,000 serviraient deux ans et demi, et dont 5,000 (appelés r^Mfve cicUve) seraient renvoyés dans leurs foyers après avoir reçu une certaine instruction militaire.

Ce système, appliqué en France, a été préconisé avec des améliorations importantes, par M. le capitaine Gcousse, dans ses Considérations sur le recrutement de l'armée.

— Bien outre» une indemnité comme instructeurs de la garde civique.

Une mesure analogue serait prise pour les sous-officiers ayant atteint l'âge de 40 ans.

5. Les 90 bataillons seraient divisés en deux corps : le premier, composé des 50 bataillons les moins instruits ou les moins bien commandés, occuperait les provinces menacées par les partisans ou les fourrageurs de Tennemi. Il servirait, en outre, à maintenir Tordre et la sécurité dans ces provinces, à former et à protéger les convois de vivres et de recrues qui, pendant la durée de la guerre, devraient être dirigés sur les dépôts de Tarmée permanente.

Les 40 bataillons restant seraient employés dans les places fortes (concurremment avec rinfanterie de ligne), dans le camp retranché d'Anvers, et comme auxiliaires de Tarmée en campagne.

La garde civique aurait ainsi l'avantage de rendre disponible pour les opérations actives la plus grande partie de Tarmée permanente, laquelle ne devrait plus, dès lors, fournir la totalrté des garnisons des places fortes ni tous les détachements nécessaires pour les petites opérations qui s'exécutent sur les flancs ou sur les derrières de la base d'opération.

6. La garde civique organisée serait astreinte à 30 exercices par année.

Tous les ans, on réunirait le tiers de l'infanterie et de la cavalerie, pendant quinze jours, au camp de Beverloo, pour lui apprendre le service des armées en campagne et les opérations de la petite guerre.