Les compagnies d'artillerie seraient également réunies
tous les trois ans, pendant quinze jouis, dans les forts du camp retranché d'Anvers, pour y être exçrcés au maniement des bouches à feu et à quelques détails du service de l'artilleur de place.
8. Les gardes civiques non organisés des petites communes ne seraient point convoqués pour ces exercices ni pour les manœuvres du camp de Beverloo. On exempterait égaler ment les citoyens dont les travaux ne pourraient être interrompus pendant quinze jours sans de graves inconvénients.
9. Les dépenses qui résulteraient de la nouvelle organisation de la garde civique seraient supportées en partie par l'État et en partie par toutes les communes du pays. On imposerait à cet effet « les familles aisées, n'ayant point dans leur sein d'hommes en activité de service dans la garde civique organisée. »
Ce principe n'est pas nouveau, puisqu'il se trouve inscrit dans la loi du 8 mai 1848 {art. 72); mais on éprouverait sans doute quelque peine à le remettre en vigueur, nos Chambres ayant jugé convenable de lé supprimer dans la toi du 15 juillet 1855.
Ce ne serait pas une raison, toutefois, d'y renoncer défini-' tivement. Il est certain que le principe est juste, et qu'à moins de mettre tous les frais de la garde civique à charge de l'État ou des citoyens qui payent déjà de leur personne, on doit y revenjj, sous peine de faire crouler l'édifice.
La même observation s'applique à l'augmentation du nombre des exercices obligatoires. Il faudra passer par là ou se résigner à n'avoir «qu'une garde civique sans consistance, qui, au jour du danger, sera plus nuisible qu'utile.
Les diverses mesures que je viens d'indiquer n'auraient
certes pas pour résultat de transformer la garde civique en une force capable de suppléer ou de remplacer même partiellement Tarmée permanente, mais elles produiraient des troupes auxiliaires d'une très-grande utilité, et sans lesquelles même Tarmée régulière ne pourrait pas remplir convenablement sa mission.
Si ces mesures étaient appliquées avec intelligence et bonne volonté, la garde civique, aujourd'hui si peu efficace, se transformerait promptement et deviendrait un élément des plus utiles pour la défense du pays.
Je m'attends à ce que les personnes qui examinent les questions par leur petit côté, soutiennent que mon projet de réorganisation de la garde civique est contraire, sinon au texte, au moins à Tesprit de la Constitution.
Elles diront que la garde civique a été créée, non pour renforcer l'armée permanente et venir en aide au gouvernement, mais pour renforcer la nation et la protéger au besoin contre les excès du pouvoir.
Je sais que telle est, en effet, la doctrine quia présidé à l'organisation de la garde nationale française, force essentiellement révolutionnaire à son point de départ et qui n'a jamais pu se dépouiller entièrement de ce caractère.
Mais une expérience de trois quarts de siècle a démontré combien cette doctrine est fausse et dangereuse. Il a fallu plusieurs révolutions et d'immenses catastrophes sociales, pour faire comprendre aux Français que la garde nationale ne peut pas servir de contre-poids à l'armée, et que son
organisation révolutionnaire la rend moins propre à maintenir Tordre qu*à le troubler quand les esprits sont en ébnllition. (( La garde nationale^ disait M. Michel Chevallier, en » 1850 (1), avait semblé devoir dispenser des troupes sol- » dées : il se trouve, qu'au contraire, elle en nécessite » l'augmentation ; c'est qu'on avait supposé, et franchement » l'erreur était permise, qu'elle serait une garantie d'ordre )) dans les Etats ; les faits sont là pour attester qu'elle agit » bien plus comme une machine à révolutions (2). »
Gomme garantie d'ordre et de stabilité, la garde nationale est, par conséquent, de nulle valeur. Comme frein aux excès du pouvoir, elle est peut-être utile dans certaines circonstances, mais ces circonstances ne se présenteront jamais dans un pays constitutionnel où le droit de contrôle est aussi absolu qu'il l'est en Belgique, et où l'omnipotence parlementaire est acceptée franchement par la nation, par l'armée et par le souverain lui-même. Là, il est absolument impossible que le roi, les ministres ou l'armée commettent des attentats contre les libertés publiques ou les droits de la nation.
On comprend, jusqu'à un certain point, que la crainte d'un coup d'Ëtat se soit manifestée dans le congrès national, le lendemain d'une révolution provoquée par le despotisme du roi Guillaume P' (qui n'était pas un roi constitutionnel dans le véritable sens du mot) ; mais on ne comprendrait plus
(1 ) Revue des Deuœ Mondée.
(2) « La garde nationale, dit le général Paixhans, c'est Topinion publique, le caprice » public, le mouvement public sous les armes... Son action n'est pas la plus puissante, » mais son inaction, dans un instant donné, suffit pour décider du sort de la France... On » croit généralement que plus il y aura de garde nationale, moins il faudra payer d*ar- I» mée...; mais c'est précisément le contraire qui est vrai. » {Constitution militaire de la France.)
M. Nast exprime la môme opinion : « A l'extérieur, dit-il, la garde nationale est une cause de faiblesse ; à l'intérieur, elle est une cause de désordre, car elle délibère, au mépris des lois, etc. >• (Brochure publiée à Paris, en 1851.)
qu'elle se manifestât après trente-six ans d'une pratique loyale et sincère du régime constitutionnel et sous Tégide d'une dynastie qui tient à honneur d'être la plus libérale du monde et la, plus soucieuse des droits et de la dignité du peuple.
Les hommes éminents du congrès national eurent le tort de s'inspirer trop de ce qui s'était fait en France. Ils perdirent de vue que, dans ce pays, la garde nationale avait été créée comme une sorte de pouvoir intermédiaire entre l'anarchie et la féodalité, ayant pour but de contenir le gouvernement plutôt que de le renforcer, et de surveiller l'armée plutôt que de lui venir en aide. Or, il ne pouvait être question de lui faire jouer le même rôle dans la Belgique libre et constitutionnelle, où le pouvoir est l'émanation directe du peuple, et l'armée une force essentiellement nationale. Si la milice citoyenne était un rouage indispensable au régime représentatif, elle devrait exister en Angleterre plutôt que chez nous et en France, parce que l'armée anglaise est composée de mercenaires et non de citoyens servant en vertu d'un devoir civique. Cependant le rapport sur la Constitution lu au congrès dans la séance du 24 janvier 1831, contient un passage d'où l'on pourrait conclure que, sans une garde civique destinée à contenir le pouvoir, la Belgique coijrrait les plus grands dangers. Voici ce passage, curieux à plus d'un titre :
(( En cas de guerre, lorsque l'ennemi menace la patrie » d'une invasion, que nos armées couvrent les frontières, » elles ne doivent être, comme on l'a dit à cette tribune, que » les avant-gardes de la nation se soulevant pour repousser » les attaques de l'étranger.
» D'un autre côté, la force publique des armées étant toute » dans les mains du pouvoir, il faut un gontrb-poids en » faveur du pays ; il est donc sous ce double rapport indis- » pensable d'organiser une force intérieure qui puisse
» devenir au besoin une armée pour le maintien de nos » institutions comme pour la défense du territoire: cette » force intérieure, c'est la garde civique. L'art. 50 en gay> rantit l'institution, mais l'organisation en est abandonnée » à la loi. Toutefois, cette disposition établit un principe » fondamental, c'est celui de l'élection directe des officiers » et des sous-officiers par les gardes. Il ne leur est point » indifférent d'être soumis aux ordres d'officiers imposés par » le pouvoir, ou bien d'obéir à des officiers nommés par » eux. Les premiers pourraient faire manquer te but de l'in- )> stitution; les autres se garderont bien de trahir la confiance )) de ceux qui les ont nommés. »
Cette défiance à l'endroit du pouvoir se retrouve encore dans les passages du même rapport qui ont trait à l'armée permanente et au contingent.
La génération actuelle aura, sans doute, quelque peine à se rendre compte du document que je viens de mettre sous ses yeux; mais, après réflexion, elle le prendra pour ce qu'il est réellement : un commentaire des idées qui avaient cours le lendemain de la révolution de juillet.
Nos législateurs n'ont pas à se préoccuper de ce commentaire. Il leur suffira de constater que rien dans le texte de notre pacte fondamental ne justifie la nécessité d'un contrepoids à l'armée permanente, pour qu'ils organisent la garde civique, dans l'unique pensée d'en faire un utile auxiliaire de cette armée.
Il pouvait être nécessaire d'établir un contre-poids aux armées permanentes, à une époque où ces armées se composaient de la lie du peuple et de régiments étrangers, à la solde du roij mais aujourd'hui la situation est bien changée. L'armée n'est plus une force oppressive, c'est une force éminemment protectrice, ou, pour nous servir de la métaphore d'un publi-
ciste moderne (1), c'est un c géant philanthrope et national, qui » lève un million de bras pour défendre le progrès social contre » les factions, et Tindépendance de la patrie contre Tabsolu- » tisme de l'étranger. » Grâce à nos institutions, il serait impossible désormais de rétablir Tarméede rancicn régime, que tout séparait du peuple, et qui, toujours glorieuse au dehors, n'était à Tintérieur qu'un instrument de force à l'usage du despotisme et de l'arbitraire. La différence entre le recrutement de l'armée actuelle et celui de l'ancienne armée indique suffisamment la distance qui les sépare. On n'a donc plus à craindre que l'armée devienne un instrument d'oppression ; son rôle est changé à jamais, et sa mission protectrice a revêtu un caractère de grandeur et de libéralisme qu'elle n'avait pas dans les temps qui nous ont précédés. Ce n'est plus la dernière raison des rois et de la barbarie, c'est la dernière raison de la civilisation et de la liberté.
Si l'on devait aujourd'hui réorganiser la garde civique sous l'empire d'autres préoccupations, il vaudrait mieux la laisser péricliter ou la supprimer complètement. Quelle serait, en effet, la situation du pays, au jour du danger, si sa force publique se composait de deux éléments chargés de se surveiller et de se contre-peser mutuellement ? Là où devrait régner l'union et la confiance, régneraient la discorde etla suspicion : la défense nationale, au lieu d'être renforcée, serait rendue impuissante et dérisoire. Je n'admets pas que nos législateurs, par respect pour un vieux commentaire, puissent nous créer une pareille situation !
Il existe toutefois dans la Constitution un principe qu'ils devront respecter, tout funeste qu'il soit, c'est le principe de l'élection des officiers par leurs subordonnés.
J'ai indiqué plus haut comment on pourrait diminuer et
(1) Fonfrède.
presque supprimer les inconvénients de ce principe, sans violer la lettre du pacte fondamental.
Dans la crainte qu'on ne veuille pas aller jusque-là, je crois utile de signaler sur l'élection des grades une opinion qui à été émise, non par des officiers de l'armée permanente, dont le témoignage pourrait sembler suspect, mais par deux officiers supérieurs de la garde nationale française (1).
Voici en quels termes s'expriment MM. le major Nast et le lieutenant-colonel Delaroy :
« On nous dit que l'officier nommé par ses concitoyens a plus d'autorité.
» Nous savons par expérience que c'est la une véritable illusion.
» Il n'y a d'officiers nommés par leurs concitoyens que ceux qui sont élus à l'unanimité; ceux-là sont peu nombreux; l'expérience démontre, d'ailleurs, qu'on ne leur obéit pas mieux qu'aux autres; mais quant à ceux qui ne sont élus qu'à une majorité plus ou moins faible, il y a toujours une partie de la compagnie qui ne les a pas élus, qui leur est hostile ; quelle autorité l'élection peut-elle donner sur cette partie-là? L'expérience démontre que l'opposition déclarée se transforme alors en hostilité sourde qui nuit au service, en rendant le commandement impossible.
» En l'absence de toute discipline, quelle considération morale suffisante peut obliger l'homme mal élevé, ignorant et grossier, à obéir à l'officier dont il a publiquement combattu la candidature ?
» Aujourd'hui l'élection est expérimentée et jugée : n'estce pas ce mode qui, dans la garde nationale mobile, a conféré l'épaulette à tant d'officiers indignes de la porter et auquel il fallut renoncer dans les derniers temps ?
(1) ObsertiatioM concernant le projet de loi sur la garde nationale. Paria, 1850.
» Pourquoi maintiendrait-on dans la garde nationale sédentaire ce que l'expérience a démontré, dans la garde nationale mobile, inconciliable avec la discipline, la dignité du commandement?
» Cest surtout l'élection des officiers, les nominations déplorables qu'elle entraine, qui fait la faiblesse de la garde nationale, qui la rend inutile quand elle n'est pas dangereuse ; ce n'est pas trop, même dans l'armée, de tout le zèle, de toute l'énergie des officiers capables et dévoués, pour faire marcher toutes les compagnies : qu'attendre d'une troupe divisée en deux camps à peu près égaux, commandée par des officiers divisés comme elle, incapables, sans autorité ^ur leurs soldats? Le gouvernement est réduit alors à faire garder la milice citoyenne par l'armée de ligne. »
Napoléon, qui voulait faire de la garde nationale une force sérieuse et protectrice, était tellement convaincu des vices que signalent MM. Nast et Delaroy, que par un sénatusconsulte du 24 septembre 1805, il dépouilla les citoyens armés du droit d'élire leurs chefs.
La Restauration jugea prudent de maintenir ce sénatusconsulte; il ne fut aboli que par la loi du 22 mars 1851, qui réorganisa la garde nationale sur les bases de la loi révolutionnaire de 1791.
Voici un fait qui est particulier à la Belgique.
En 1852, le gouvernement présenta aux Chambres un projet de loi sur la formation d'une armée de réserve de
Le rapporteur de la section centrale, M. Destouvelles, émit sur ce projet l'opinion suivante. (Voir le Moniteur du 21 juin 1852.)
« Le principe de la formation d'une armée de réserve a » été unanimement admis ; mais le mode de sa composition » a trouvé de nombreux contradicteurs.
' » La question d'inconstitutionnalité a été soulevée et vi- » vement discutée. En effet, l'art. 1" du projet primitif » porte que Tarniée de réserve sera prise parmi les hommes » qui composent actuellement le premier ban de la garde J civique. Par l'art. 3, le gouvernement réclame la faculté » de conserver ou de remplacer à son gré les officiers, sous- » officiers et caporaux. Or l'art. 122 de la Constitution » attribue aux gardes les nominations des titulaires de tous » les grades jusqu'à celui de capitaine au moins, sauf les » exceptions jugées nécessaires pour les comptables. On ne » peut néanmoins méconnaître que l'art. 122, pris dans » un sens trop absolu, mtrainerait de gi^aves inconvénients ^ » lorsque les gardes civiques sont mobilisées et mises en » activité. Car outre qu'une partie des titulaires choisis par » les gardes peut laisser à désirer sous le rapport des con- » naissances militaires indispensables en temps de guerre, » un personnel nombreux surcharge le trésor de frais » inutiles. »
A la suite de ces observations, le gouvernement modifia son projet de loi, en proposant d'appeler sous les armes 30,000 hommes restés disponibles sur les classes de 1826, 27, 28, 29, 30 et 31, lesquels, joints aux 20,000 gardes civiques mobilisés du premier ban, formeraient le contingent demandé pour la réserve.
Le nouveau projet ne touchait pas à ces 20,000 gardes civiques (1). il les faisait seulement entrer en ligpe de
(1) Il ne les soumettait pas aux dispositions de la nouvelle loi.
L'art. 16 portait :
« Les corps qui formeront la réserve seront licenciés à la paix. »
L'art. 17. « La nomination aux divers grades dans ces corps appartient au gouvernement. »
» Les brevets qui seront délivrés aux officiers qui ne font pas actuellement partie de Tarroée de ligne, ne leur donneront pas le droit de conserver leurs grades au delà du temps de leur service actif. »
compte pour arriver au chiffre total de 50,000 hommes.
En soumettant à la législature, dans la séance du 11 juin 1852, le projet de loi primitif, le gouvernement, par Torgane du lieutenant général baron Evain, avait fait connaître son opinion sur le mode de l'élection des grades, opinion qui ne trouva point de contradicteurs, et qu'aujourd'hui Ton ne pourrait exprimer à la Chambre sans provoquer de vives réclamations (1).
« En mettant sous les armes, dit le Ministre de la guerre, » la partie du premier ban de la garde civique qui devra » composer l'armée de réserve, le gouvernement désire » éviter les inconvénients qui résultent des dispositions des » lois du 29 décembre et du 18 janvier 1851, et y apporter » les modifications dont l'expérience a fait sentir la né- » cessité
» Le mode d'élection des officiers, prescrit par la loi du » 18 janvier 1851, appliqué à des troupes soldées qui ont » besoin d'être exercées et instruites, et qui peuvent se » trouver, dès les premiers moments de leur formation, en » présence de l'ennemi, serait un inconvénient grave : il » entraînerait les suites les plus funestes à la guerre^ sous » le rapport du manque d'instruction et de discipline, et je » n'hésite pas à déclarer qu'en voulant conserver un pareil » mode de nomination, il serait de toute impossibilité de » former une bonne réserve.
L'art. 122 de lu Constitution qui établit une garde )> civique, et fait élire par les gardes leurs sous-officiers et » officiers jusqu'au grade de capitaine, ne peut être appli- )> cable à une armée de réserve. Les hommes appelés à » composer les corps qui formeront cette réserve, organisée )) à l'instar des troupes de ligne, ne doivent plus être sou-
(9) Voir la Pcuinomie, t. II, p. 391.
» mis à un pareil mode, dont Texpérience a fait sentir les » dangers. »
a Ces considérations, dit le rapporteur, ont été trouvées justes^ mais les dispositions qu'elles tendaient à appuyer ont été considérées comme inconstitutionnelles par la majorité des sections de la Chambre des représentants, en ce qu'elles tendaient à rendre sans effet Tart. 122 de la Constitution. »
« Le projet de la section centrale, en substituant le rap- » pel de 50,000 hommes qui, sur les classes de la milice non » encore libérées, à la mise en activité de 50,000 gardes » civiques, place le gouvernement, par rapport aux hommes » rappelés, dans la même position où il se trouve relative- » ment à l'armée de ligne ; l'inconstitutionnalité reprochée » au projet est écartée; les intentions manifestées dans vos » sections sont remplies. »
La discussion que nous venons de rappeler est la meilleure critique que l'on puisse faire du mode de nomination adopté dans la garde nationale.
Toutes les fois qu'on voudra obtenir un résultat sérieux, on devra renoncer à ce mode ou le modifier par des mesures restrictives, de la nature de celles que j'ai indiquées plus haut.
Mon projet de réorganisation de la garde civique a soulevé une objection que je tiens à réfuter avant de clore ce chapitre.
On ne veut pas admettre que la garde civique soit propre seulement à défendre les places, à assurer les services secondaires de l'armée, et à protéger les communes contre les maraudeurs ou les partisans de l'ennemi.
Quelques personnes s'imaginent qu'il suffit d'exceller dans le maniement des armes, de porter crânement Tuniforme militaire, de faire beaucoup de blancs à la cible, et de défiler comme une muraille, pour faire bonne contenance sur un champ de bataille et lutter avec succès contre des troupes permanentes.
C'est une erreur que j'ai combattue dans mes récentes publications (1) et au sujet de laquelle j'émettais déjà, en 1851 y des considérations que je crois utile de reproduire ici (2).
(c L'histoire de tous les siècles, disais-je» atteste la supé- » riorité irrésistible que les troupes réglées possèdent sur » les milices et les troupes de récente formation.
» Est-ce à dire que la garde civique soit complètement » inutile? Non ; pour soutenir une guerre nationale, il faut )> plus qu'une armée, il faut l'appui énergique de la popu- » lation. Tout homme de bonne volonté peut rendre des services, sinon en rasQ campagne, du moins dans les ^) places fortes. Le rôle de la garde nationale, en cas de » guerre, sera donc de venir en aide aux troupes chargées » de la défense des points fortifiés. C'est là sa spécialité, » comme celle de la troupe de ligne est de combattre en » plaine. Tel est mauvais soldat en campagne qui fait mer- » veille dans une bicoque; les héroïques défenseurs de Sa- » ragosse n'étaient autres que les fuyards de Tudela.
» Ce fait s'explique par la grande différence qui existe » entre le rôle de la troupe dans les places et son rôle sur le » champ de bataille. Pour défendre une place, il suffit » d'avoir du courage et de connaître le maniement des
(1) Réorganiêaiion du tyttime militaire dt la Belgique. Bruxelles, 1806.
Contidirationt sur la réorganisation de V armée, Bruxelles, 1866.
(S) C<meidéraii(mt politiques et militaires sur la Belgique. BruxelleSi 185M85S.
» armes; pour combattre en plaine, au contraire, il faut avoir
» une instruction et des qualités solides, qui ne s'acquièrent
» qu'à la longue et par une pratique soutenue. Derrière des
» remparts, le citoyen est naturellement stimulé par le désir
» de protéger sa fortune, sa famille, la cité qui Ta vu naître
» et dont les souvenirs glorieux réchauffent son cœur,
» exaltent son esprit. En rase campagne, il se sent isolé,
» perdu, sacrifié. Les péripéties innombrables du combat, la
» nouveauté et l'horreur d'un pareil spectacle, l'image de
» la mort toujours présente à ses côtés, les marches conti-
» nuelles et rapides, les privations et les déboires de tout
)) genre, son inexpérience et sa mollesse, qui rendent lé
» moindre service écrasant ; sa famille absente, ses amis,
» ses concitoyens, ses affaires qui le réclament; mille pen-
» sées tristes ou pénibles qui tour à tour l'assiègent, tout
» contribue à l'affaisser moralement et physiquement. C'est
» ce qu'on a vu, en 1847, à Fribourg, où les milices refu-
» sèrent de tenir campagne, sous prétexte cm 'e/Zesawiew^
» besoin de prendre quelque chose de chaud (1), et en 1830,
» à Bruxelles, où les volontaires ne firent le coup de feu que
)î pendant le jour; à la brume, ils rentraient en ville pour se
» reconforter et prendre vn verre de faro. Nous ne leur en
» faisons point un crime : on peut être brave, excellent
» patriote et n'avoir rien de ce qui constitue le soldat. Les
» guerres modernes exigent des hommes spéciaux et d'une
» trempe exceptionnelle, sachant traverser des marais et
» des rivières le sac au dos, bivaquer sur une terre humide
» ou glacée, faire dix lieues par jour et livrer bataille après
» une marche pénible; braver, en un mot, la faim, la soif,
» les frimas, la fatigue, le sommeil, le découragement et
(1) Extrait d'un rapport du général Maillardoz, qui prit une part active à la guerre du Sonderbund*
tous les maux qui accompagnent les armées dans la bonne
» comme dans la mauvaise fortune
Je conclus de ce qui précède que mon projet de réorganisation de la garde civique peut résister à toute objection que Ton tirerait, soit de la Constitution, soit du commentaire qui en a été fait dans le sein du congrès, soit du rang secondaire que j*asslgne dans la défense nationale à une force que je ne crois pas apte h faire la guerre de campagne, mais qui n'en constitue pas moins un des éléments les plus précieux de la défense nationale.
