CHAPITRE VI

Recratement de l'armée et fixation du contingent annuel.

SOMMAIRE

La question du recrutement est la plus importante et la plus urgente que le gouvernement ait à résoudre en ce moment. — Le meilleur système serait le système prussien, mais il n'aurait aucune chance d'être accepté en Belgique. — Les arguments de M. Thiers, en faveur du remplacement, ne sont pas admissibles. — Éléments indignes que la substitution et le remplacement versent dans l'armée belge. — Conséquences déplorables de cet état de choses. — Rapide déclin de nos institutions militaires. — Avantages que l'on accorde aux marchanda d'âmes au détriment de l'armée. — Examen du rapport fait par une commission de milice instituée il y a quelques années. — Système d'exonération avant le tirage et système d'exonération après le tirage qui pourraient donner l'un et l'autre d'excellents résultats. — Fixation et répartition du contingent annuel. — Nécessité d'augmenter ce contingent et de rétablir en même temps l'art. 45 de la loi de 4817.

La plus importante de toutes les questions que soulève le problème de la réorganisation de l'armée est incontestablement celle du recrutement.

Si Ton n'avait à la résoudre qu'au point de vue de la défense nationale^ on accorderait^ sans nul doute, la préférence

au système prussien, fondé sur le principe du service obligatoire.

Mais il faut compter avec les mœurs, les habitudes, les préventions du pays, et avec les difficultés politiques que provoque toute innovation contraire aux sentiments ou aux intérêts des classes influentes.

Ce sont ces difficultés qui ont empêché le gouvernement français d'admettre dans toute sa rigueur le principe du service obligatoire que Tempereur Napoléon III défendait autrefois avec beaucoup détalent et qu'il préconise encore, dit-on, aujourd'hui.

Les mêmes difficultés arrêteront le gouvernement belge et la commission instituée pour la réorganisation de notre état militaire

On ne peut nier que le système prussien n'ait de très-grand3 avantages. Il est plus libéral et plus efficace qu'aucun autre, il n'accorde aucun privilège à la fortune, et il produit des armées plus morales, plus intelligentes, plus patriotiques que ne le sont les armées de volontaires et celles qui reçoivent les élémeilts impurs que la substitution et le remplacement puisent dans les dernières couches de la société.

Si le principe du service obligatoire pour tous avait la moindre chance de succès en Belgique, je le défendrais avec une ardente conviction ; mais il n'y a point d'illusion à se faire sur ce point. Chez nous comme en France, l'opinion se prononce énergiquement en faveur du principe du remplacement.

Il y eut une époque où ce principe courut de grands dangers. C'était en 1848. Les orateurs les plus populaires de lassemblée constituante s'élevèrent avec une grande force contre cet a abominable trafic des blancs qui se fait sous Fétide des lois, par des sociétés de remplacemenjt dont les agents sont désignés sous le nom injurieux de marchands

d'âmes. /) Eh bien, après une longue et très-vive discussion, le principe du remplacement fut maintenu par 665 voix contre 140. M. Thiers contribua largement à ce résultat en prouvant que TÉtat, Tarmée et la société sont également intéressés à ce que Thomme qui désirç être soldat puisse remplacer celui qui désire ne pas Têtre. c< L'individu, dit-il, ^ qui ne veut pas servir s'adresse à celui que sa vocation » porte à servir : rechange se fait, et TEtat, au lieu d'avoir » un mauvais soldat, en obtient un bon. Qu'y a-t-il là à » contredire? »

Le raisonnement de M. Thiers serait irréfutable si la substitution et le remplacement avaient pour résultat de produire de bons soldats ; mais il s'en faut de beaucoup !

A de très rares exceptions près, les substituants et les remplaçants sont des hommes* qui, faute d'esprit, de conduite, d'activité ou d'intelligence, ne peuvent pas réussir dans les carrières» civiles. Ce qui les attire dans l'armée, ce n'est point, comme le dit M. Thiers, une vocation prononcée pour la carrière des armes, mais l'appât du gain et la nécessité d'assurer leur existence. *

La plupart ne sont pas même en état de supporter les fatigues et la privation inhérentes à la vie militaire. J'ajouterai que chaque année un grand nombre, après avoir touché le prix du remplacement, se font condamner ou chasser de l'armée, préférant 2 ou 3 ans de prison à 10 ans d'obligations militaires.

Une statistique, faite avec beaucoup de soin au Département de la guerre en 1847 , prouve qu'une armée de 100,000 hommes perdrait annuellement (si elle était com< posée de miliciens) 229 hommes par la déchéance, 92 par les renvois (en vertu de l'art. 25), 1,429 par la désertion et 250 par l'envoi aux compagnies de discipline.

Si cette même armée était composée de remplaçants^ elle

perdrait, de ces quatre chefs, au lieu de 229 hommes, 3,827 — au lieu de 92, 1 ,958 — au lieu de 1 ,429, 14,274 — et au lieu de 2S0, 4,281. (Voir annexe n^,6.)

Si l'armée était composée de substituants, les pertes seraient plus grandes encore : au lieu de 229 déchus, il y en aurait 15,812; au lieu de 92 renvoyés, 4,179; au lieu de l,i29 déserteurs, 24,014, et au lieu de 250 disciplinaires, 9,660. Ces chiffres se rapportent à une situation qui date de vingt ans. Depuis lors le mal a fait de nouveaux progrès.

Les documents officiels constatent, en effet, que, pour la période 1851-1860, les remplaçants et les substituants ont fourni :

35 p. c. des hommes renvoyés de Farmée, ' et 50 p. c. du nombre des condamnés à la déchéance du rang militaire.

Il résulte de ces chiffres que, dans l'armée belge (et probablement dans toutes les autres armées), la conscription donne de bons et d'honnêtes soldats, tandis que le remplacement et surtout la substitution (qui n'est qu'un remplacement à bon marché) fournissent des éléments détestables qui déshonorent la profession des armes et la rendent inaccessible aux volontaires provenant des classes aisées parmi lesquelles les cadres recrutent leurs meilleurs éléments (1).

Quel est, en effet, le jeune homme bien élevé qui n'éprouve pas une invincible répugnance à vivre côte à côte avec les éléments impurs que le remplacement et la substitution versent aujourd'hui dans les rangs de l'armée?

(1) Le nombre des engagements volontaires était de 820 en 1860.

— — de 763 en 1861.

- — de 751 en 1862.

— - de 671 en 1863.

- — de 613 en 1864. '

En 1851, Tarmée comptait 9,234 volontaires, aujourd'hui il n*y en a plus que 7,000.

Ce mal est très-grave, si grave même que tous les chefs de corps sont d*avis qu'on doit y apporter un prompt remède pour empêcher que l'armée ne déclinerapidement par Tinsuffisance des cadres et par la mauvaise qualité de ses éléments constitutifs.

En vain Ton proposerait une excellente organisation de l'armée: si la source du recrutement n'est pas désinfectée, le résultat sera nul.

Et ce n'est pas seulement dans l'intérêt de l'armée que cette réforme est demandée, elle est nécessaire encore dans l'intérêt de la société, parce que le maintien de l'ordre et de la paix publique ne peut être convenablement assuré par des hommes sur le dévouement et l'abnégation desquels il serait dangereux de compter.

Je n'hésite donc pas à dire que la réforme de notre système ^e milice est un devoir impérieux, devant lequel le gouvernement et la législature ne peuvent plus reculer.

Le mal est grand, en effet, et chaque jour il s'élargit.

Le nombre des remplaçants et des substituants était de 10 p. c. dans la période de 1841-1850, de 21 p. c. dans la période de 1851 à 1855, de 25 p. c. dans la période de 1856 à 1860, et il atteint actuellement le chiffre de 35 p. c. !

En même temps que cette proportion va croissant, la valeur des contingents de milice, par une conséquence nécessaire, diminue rapidement. Ainsi, en 1850, 41 y avait 35 4/9 miliciens sur cent qui ne savaient ni lire ni écrire ; en 1859, il y en avait 43 6/9, et en 1864, il y en avait 66.

Lorsqu'on arrive à de pareils résultats dans un pays où l'instruction publique se développe tous les jours, il est prouvé que le poids di^ service pèse sur des classes de plus en plus déshéritées, et que l'armée décline.

Les causes de ce mal sont l'accroissement de la prospérité et les facilités trop grandes que les Départements de la guerre

et de rintérieur accordent aux miliciens qui veulent se libérer du service.

La loi de i817 interdisait le remplacement et la substitution dès que la classe de milice était appelée à l'activité, et ce n'était qu'en vertu d'exceptions autorisées par l'art. 129 (i) que le Roi pouvait lever l'interdiction. Cette sage mesure a été rendue illusoire. Le Département de la guerre lui-même y a contribué en prolongeant outre mesure les délais de remplacement. Jadis les marchands d'âmes^ sachant qu'ils étaient obligés de remplir promptement leurs engagements , recrutaient leurs hommes plusieurs mois avant l'incorporation des classes de milice» et étaient obligés de les entretenir jusqu'au jour de leur remise à l'autorité militaire. Les délais qu'on leur accorde aujourd'hui se prolongent souvent jusqu'à l'année suivante. Ils ont l'inconvénient de laisser les contingents longtemps incomplets^ d'entraver l'instruction militaire et d'exonérer les marchands d'âmes d'une partie de leurs frais, sans bénéfice pour les familles^ puisque le prix du remplacement a plutôt augmenté que diminué.

On a eu tort également de permettre aux miliciens de la dernière classe de s'engager comme remplaçants.

Tous les avantages de ce genre ne profitent en dernière analyse qu'aux sociétés de remplacement; ils ont le double inconvénient d'étendre la lèpre du remplacement et de diminuer l'effectif présent sous les armes.

Il y a quelques années, une commission d'hommes trèscompétents fut chargée de reviser la législation sur la milice et de jeter les bases d'une nouvelle (2).

(1) Art. 139. « Ceux qui auront été mis en activité ne pourront plus, à moins d*en avoir obtenu de Nous ou de Notre part permission spéciale, se faire remplacer ou substituer. »»

(2) £lle était composée de MM. Liedts' (président), Forgeur, Tbiefry, E. Vandenpeere-

Elle rejeta à Tunanimité le système du recrutement volontaire (qui n*a que de très-rares partisans en Belgique) et elle ne mit pas même en discussion le système adopté en Suisse» qui ne peut nous convenir sous aucun rapport, de l'aveu même des officiers les plus distingués de ce pays (1).

En revanche, elle examina avec beaucoup de soin le système d'exonération qui fonctionne en France depuis 1855.

Son avis ne fut pas favorable à ce système. « Pour une » partie des citoyens, dit le rapporteur de la commission, » la faculté de se faire remplacer est un besoin auquel on » ne peut s'opposer. »

Toute la question est de savoir si le système de Vexonéra^ tipn convenablement appliqué ne peut pas tenir compte de ce besoin, autant que le système du remplacement dont la commission vota le maintien après y avoir apporté de légères modifications.

C'est ce que je me propose d'examiner.

Il y a deux espèces d'exonérations : l'exonération avant le tirage et X exonération après le tirage.

La première a un côté très-séduisant ; elle fait contribuer

boom, Vrambout, Guillaume, de Sorlus, Flaneau et Van Oamme, membres. Son rapport a servi de base au projet de loi sur la milice qui a été présenté par le Gouvernement dans la séance du 13 novembre 1863.

(1) Le général Jomini, qui, par ses œuvres comme par ses services militaires, est un des citoyens les plus distingués de la Suisse, écrivait, il y a quelques semaines, au Journal la France .•

« Si Ton abandonnait jamais le système du recrutement mixte (se rapprochant de celui • de la Belgique), pour adopter Torganisation générale des nations en milices non sol- » dées, en baïonnettes délibérantes, comme toutes les gardes nationales, on pourrait » revoir les grandes invasions du mo^en Âge et des avalanches de peuples se ruant les » uns sur les autres.

• Espérons que ce système, le seul peut-être qui convienne à la Suisse et à ses mon- » tagnes, mais qui est inapplicable aux grandes puissances, restera h. Tétat de rêve, et si » Jamais ses partisans voulaient le Justifier par Texemple des États-Unis, Je leur dirais » que si le Nord a triomphé, ce n*est pas par ses milices, mais par ses 600,000 voloniaires » enrôlés è force de dollars ot qui ont coûté trois fois plus qu'une armée permanente, et » n*avaient èi combattre que des miliciens sans expérience comme eux, »

financièrement à la défense du pays tous ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas y contribuer personnellement.

knt uns elle dit : vous aimez la carrière des armes, ou vous ne Taimez pas et vous n'êtes pas assez riches pour vous exonérer, donc vous servirez; aux autres elle dit : cette carrière vous répugne et vous avez le moyen de vous libérer à prix d'argent, donc vous payerez. La patrie prendra le temps de Tun, l'argent de l'autre, et tout ira bien.

Les adversaires de ce système ont fait valoir trois objections qui leur semblent décisives :

Première objection : Il serait très-difficile de faire statuer, avant le tirage, sur les réclamations de tous les miliciens, par les conseils de milice et les députations permanentes. Pour lever cette diflSculté, il suffirait de commencer plus tôt l'examen des réclamations, ou, ce qui vaudrait encore mieux, de confier cet examen à des commissions spéciales où l'élément militaire serait prépondérant (1).

Deuxième objection : Que fera-t-on des ajournés, dont le nombre est d'environ 1,000 par classe de milice?

On les comprendra dans la classe suivante, comme cela se fait aujourd'hui.

La troisième objection^ qui est la plus sérieuse, peut se formuler ainsi :

Dans le système actuel, le sort désigne annuellement 10,000 jeunes gens sur 30,000 qui concourent au tirage (2). Le citoyen pauvre a donc deux bonnes chances et une mau-

(1j On pourrait instituer une commission militaire pour Texamen physique et une commission civile pour les exemptions réclamées en vertu de la loi.

(2) En 1859, il y avait 43,434 inscrits, dont 16,492 furent exemptés par la loi. Le tirage porta donc sur 26,942 jeunes gens, dont 8,413 seulement furent incorporés ; cela fait 31 chances défavorables sur 100.

En 1864, le nombre des inscrits était de 44,103. Ce nombre, par les exemptions, a été ^ réduit à 30,000 environ.

vaise. Lorsque, par suite de l'exonération avant le tirage, un tiers, par exemple, des inscrits se seraient libérés (1), la loterie militaire désignerait le même nombre de miliciens, et les chances du pauvre seraient, par conséquent, diminuées de moitié. Dans les communes riches, il pourrait même arriver que le nombre des inscrits ne dépassât pas le chiffre du contingent à fournir par ces communes, auquel cas tous les pauvres diables devraient marcher, ce qui constituerait une grande iniquité sociale.

Je répondrai à ceux qui font cette objection, que Targent des exonérés permettra d'indemniser les miliciens tombés au sort, en leur accordant des primes d'engagement, des pécules à l'expiration de leur temps de service ou des pensions viagères.

Si l'aphorisme de Franklin « Time is money » est vrai, on doit reconnaître qu'il n'y a rien d'exorbitant ni d'injuste à offrir de Yargent en échange du temps que les citoyens, désignés par le sort, consacrent au service militaire. Mais, dira-t-on, l'État n'exige pas seulement du milicien qu'il lui donne son temps^ il exige encore, dans certaines circonstances, qu'il lui donne sa vie. Or, quand le sacrifice peut aller jusque-là, il n'y a plus de compensation possible.

Ce raisonnement serait péremptoire, si l'impôt du sang pesait uniquement sur le militaire; mais rien n'est moins

(1) Il est prouvé qu^en Belgique le tiers environ des jeunes gens Inscrits appartiennent k des familles ayant une certaine aisance. D'après un tableau dressé par le Gouvernement, il y avait en 1860 sur 44,219 jeunes gens inscrits : 317 ayant une grande fortune; 1,405 ayant une grande aisance; 7,373 ayant de Taisance; 14,753 se trouvant dans la gêne; 30,673 se trouvant dans Tindigence.

Depuis lors, la proportion des familles aisées a augmenté. D'un autre côté, parmi celles indiquées comme étant dans la gène, il en est beaucoup qui pourraient payer 300 h 300 fr. pour exonérer bn de leurs membres.

exact. Dans un pays où tout citoyen valide est garde civique, s'il n'est soldat, Timpôl du sang est général, et nul n'est soustrait au grand principe de l'égalité devant le sacrifice.

La question se réduit donc à ceci : Yargent peut-il servir à compenser le temps perdu?*

Tout homme de bon sens répondra affirmativement à cette question.

Mais au point de vue militaire, il ne suffit pas que l'équité soit satisfaite, il faut, en outre, que le recrutement donne de bons résultats, et qu'il fasse disparaître les inconvénients du système actuel.

Ce but ne sera pas atteint si le prix de l'exonération est fixé de telle sorte qu'un très-grand nombre de citoyens puissent se libérer. Alors les jeunes gens appartenant aux der* nières classes de la société prendront seuls part au tirage, et le sort désignera nécessairement les miliciens qui, au point de vue moral comme au point de vue intellectuel, offriront le moins de ressources. Les volontaires deviendront de plus en plus rares, les cadres ne pourront plus se recruter et l'armée perdra insensiblement son prestige et sa force.

Il faut donc, pour sauvegarder les intérêts militaires, restreindre autant que possible le nombre des libérations avant le tirage, et, par conséquent, rendre le prix de l'exonération inaccessible aux classes moyennes.

C'est ce qu'il sera difficile de faire admettre, pgrce que l'intérêt civil et l'intérêt privé — sur ce point opposés à l'intérêt militaire et à l'intérêt national — exigeront que l'exonération soit mise à la portée d'un grand nombre de citoyens, et qu'on n'en fasse pas un privilège pour la fortune.

Cette considération a, sans doute, une grande importance, mais, comme le but d'une loi de recrutement est de former une bonne armée, il faut nécessairement écarter toute proposition qui va à l'encontre de ce but.

On sera donc obligé ou bien de renoncer à Texonération avant le tirage, ou bien d'élever le prix de l'exonération de telle sorte, que les demandes ne dépassent pas le cinquième du nombre des miliciens inscrits (i).

Si la proportion était plus grande, on retomberait dans les inconvénients du système actuel qui transforme l'armée en un lieu de refuge pour les citoyens les plus pauvres, les moins intelligents et les moins honnêtes (2).

J'ajouterai que, dans le cas où l'exonération à prix élevé serait admise, il faudrait stipuler qu'une fois le tirage fait, on ne pourrait plus se libérera quelque prix que ce (tU

Sur ce point il n'y a pas de transaction possible.

La loi devrait garantir aussi l'intégrité des contingents en autorisant l'appel de nouveaux miliciens en nombre égal à ceux qui seraient réformés après le tirage ou libérés pour déi raisons légales.

Examinons maintenant le système d'exonération après le tirage.

La commission de la milice eut à se prononcer sur un système qui avait été formulé par un de ses membres dans les termes suivants :

(1) Ce but serait difficilement atteint ai Ton flxait le prix de Texonération proportionnellement è la fortune des citoyens. On violera donc Téquité, mais il n*y a pas moyen de rëviter.

(9) 11 est de notoriété que beaucoup d(9 communes font de grands efforts pour se débarrasser de leurs mauvais sujets en les poussant dans Tarmée soit comme volontaires, soit comme remplaçants ou substituants. Cest même une des raisons pour lesquelles on feradeTopposition h tout système de recrutement qui entravera ces manœuvres dont les communes profitent mais dont Tarmëe se plaint è Juste titre.

€( ^exonération est limitée pour chaque levée au nom- » bre des engagements volontaires de l'année précédente.

» Le Gouvernement fixe tous les ans le prix de Texonéra- » tion de manière à ramener dans ce chiffre la faculté de se » faire remplacer. >

« La commission» dit le rapporteur» a longtemps hésité entre l'adoption ou le rejet de ces dispositions. Après un examen approfondi, une majorité de sept membres a reconnu que ce système blesse le principe d'égalité devant la loi, qu'il porte préjudice aux intérêts généraux et qu'il est impolitique.

>i La statistique nous apprend que, sous l'empire des lois actuelles, il y a chaque année, sur iO,000 appelés, 2,400 remplaçants et substituants (1). D'autre part, le nombre de volontaires est de sept à huit cents. La loi n'accorderait donc le droit de se libérer du service personnel qu'au tiers de ceux qui en éprouvent le besoin. Parmi les 2,400 jeunes gens qui désirent rester dans leurs foyers, la loi créerait sept à huit cents privilégiés, les autres seraient repoussés; — et quels sont ces privilégiés? Ce sont les plus riches...

» L'exonération limitée blesserait donc l'égalité.

» L'exonération limitée serait, en outre, préjudiciable à l'intérêt général parce que les apprentis artistes, les petits cultivateurs et les petits industriels ne pourraient pas s'exonérer a cause de l'élévation et de l'instabilité du prix, lequel doit nécessairement s'aceroitre lorsque le nombre des exonérations diminue (2).

(1) Ce nombre 8*est accru depuis que la commission de la milice a déposé son rapport. Il est aujourd'hui d'environ 3,600.

(2) La destination que regoit la partie de la somme qui reste disponible lorsqu'on a défalqué les primes de rengagement, exige que cette somme demeure constante. De là résulte la nécessité d'augmenter le prix de l'exonération quand le nombre des rengagements diminue. En France, depuis 10 ans, ce prix a varié entre 1,800 et 2,800 francs. Les primes données aux rengagés ont oscillé pendant ce même temps entre 1,600 et 9,-200 francs.

» Enfin, Texonération limitée serait impolitique parce qu'elle s'attaquerait directement à la classe moyenne, qui constitue la grande force de notre temps. »

A ces observations, il a été répondu que l'exonération aurait pour conséquence naturelle de faire augmenter considérablement le nombre des volontaires, parce que l'état militaire offrirait alors des avantages réels : la bonne composition de l'armée d'une part, l'attrait d'une pension de l'autre.

Mais les adversaires de l'exonération ont contesté ce point en invoquant les résultats de notre propre expérience. En 1848, le Département de la guerre avait organisé une institution ayant pour but de favoriser les rengagements. Le nombre des volontaires qui ont consenti à se rengager en douze ans n'a été que de 747 (ce qui donne 62 par année), et pourtant on leur assure une prime de 600 francs pour un premier terme dehuit années, une nouvelle prime deGOO francs pour un second terme, et une pension de 200 francs après seize^ans de service.

Dans la même période, 1,894 militaires sont devenus remplaçants par suite de conventions directes avec les familles ou avec des sociétés particulières de remplacement. Cette différence provient de ce que les ^conventions directes assurent aux remplaçants une prime supérieure à 600 francs, et surtout de ce que cette prime est payée sur-le-champ, tandis que celle de l'État (à l'exception de 50 francs donnés au moment de Tadmission) n'est payable qu'à l'expiration du terme de service (1). D'un autre côté, les marchands d'âmes ont recours à des moyens d'embauchage qui ne peuvent

(1) On a eu tort aussi d^obliger les rengagés, par rintermëdiaire du Département de la guerre, h contracter des engagements volontaires pour toute la durée de leur terme de milice. Cette clause, en effet, les retient sous les armes, tandis que les remplaçants ordinaires et les rtngagii dirtcu sont envoyés en congé h long terme en mémo temps que les miliciens de leur classe.

être employés par les agents d'un Gouvernement honnête, et dont faisaient usage autrefois les racoleurs du quai de la Ferraille.

Lorsqu'après huit ans» on demanda aux 110 remplaçants quels Département de la guerre avait enrôlés, en 1849, s'ils voulaient renouveler leur engagement, S7 répondirent négativement, malgré l'attrait de la prime et de la pension.

Ces faits, et d'autres semblables, constatés en France, donnent un démenti à ceux qui prétendent que l'exonération augmentera le nombre des volontaires dans une proportion telle, qu'on pourra satisfaire à peu près à toutes les demandes.

Mais l'objection la plus forte contre ce mode de recrutement est celle qui a été présentée dans les termes suivants :

c En admettant un instant l'hypothèse que l'on puisse obtenir en Belgique 2,000 volontaires chaque année, nous tomberions immédiatement dans un autre mal. Faire entrer dans l'armée 2,000 volontaires par an, ce serait jeter la perturbation dans son organisation actuelle, puisque l'effectif du pied de paix se composerait alors de 16,000 volontaires et de 19,000 miliciens.

» Le nombre minimum de volontaires qu'on peut admettre aujourd'hui est de 1,100 par année (1) et le contingent est de 10,000. Il est impossible de détruire cette proportion sans se placer dans l'une des alternatives suivantes :

1"" Diminuer l'effectif de l'armée ;

2'' Augmenter considérablement le budget de la guerre;

5" Abréger la durée du service (2).

(1) 11 s'en faut de beaucoup que Ton atteigne ce nombre. Depuis quelques années, il n'a plus dépassé 760.

(2) La durée du temps de service dans Tinfanterie est de deux ans et demi. Or le pied de paix de l'armée comporte actuellement 7,000 volontaires et 28,500 miliciens. D'après le budget de 1866, Teffectif total est de 35,526 sous-officiers et soldats et S,284 officiers. L'infanterie compte dans cet effectif pour 34,839 sous-officiers et soldats et 1 ,558 officiers.

Or, personne ne voudrait accepter la responsabilité des deux premières mesures, et la troisième affaiblirait notamment l'instruction et la force de l'armée.

Il résulte de cette analyse sommaire des travaux de la commission que le grand défaut du système de l'exonération après le tirage, tel qu'on le pratique en France, est d'astreindre les exonérants à servir un terme complet. En effet, la présence des exonérants sous les drapeaux, pendant huit ans, a l'inconvénient de réduire le nombre des miliciens incorporés chaque $mnée ou d'abréger la durée du service effectif.

Au point dç vue militaire, les rengagements successifs des exonérants ont un autre résultat fâcheux, c'est d'immobiliser et d'obstruer les cadres inférieurs de l'armée, de diminuer les chances d'avancement des jeunes soldats, de tuer l'émulation et de donner à l'armée un caractère sénile qui nuit au développement de. ses qualités les plus précieuses: la vivacité, l'entrain, l'initiative.

Pour éviter ces inconvénients, il suffirait de stipuler que les exonérants, au lieu de faire un terme complet, serviraientquatre ans sous les drapeaux et quatre ans dans la réserve. Alors, au lieu de 1,100 exonérants, on pourrait en admettre 2,200, sans détruire la proportion qui doit exister entre les hommes de cette catégorie et les miliciens. Ce nombre de 2,200 correspond à peu près à celui .des jeunes gens qui, chaque année, demandent à se libérer du service. Il n'y aurait donc rien de changé quant à la facilité du rachat ; le mode seul différerait. Au lieu de mauvais sujets racolés dans les ^ bas-fonds de la société par des agents recruteurs à la solde des sociétés de remplacement, l'État fournirait à l'armée des citoyens possédant toutes les qualités physiques et morales nécessaires pour former de bons soldats.

Dans ces conditions, l'exonération cesserait de blesser l'équité, de léser l'intérêt général, de réduire l'effectif du con-

lingent annuel, ou de diminuer la durée du service des miliciens, et de peupler Tarmée de vieux serviteurs usés et maussades qui donnent aux régiments cet aspect de caducité dont les généraux français se plaignent à juste titre.

Mais, d*un autre côté, en la modifiant comme je le propose, l'exonération perdrait son caractère propre, qui est de retenir sous les drapeaux de vieux soldats alléchés par Tespoir d'obtenir à l'expiration de leur temps de service un pécule ou une pension rémunératrice. Elle deviendrait l'équivalent du remplacement, avec cette différence toutefois, que les sociétés particulières cesseraient d'exister. Ce serait déjà une grande amélioration, car l'influence des marchands d'âmes a nonseulçment pour résultat d'infecter la source du recrutement, mais encore de répandre la corruption dans les administrations publiques et même dans l'armée.

Il est de notoriété, en effet, que les sociétés emploient des agents qui ont recours aux moyens les plus odieux pour recruter des hommes. Ils vont trouver les miliciens libérés et ceux de la dernière classe de la réserve, dans les villages qu'ils habitent, les conduisent au cabaret, les enivrent, les exaltent, leur font signer ensuite des engagements onéreux, puis les mettent en subsistance dans des établissements spéciaux jusqu'à ce qu'ils soient acceptés par l'autorité militaire. Ce temps passé dans l'inaction est un encouragement donné au vice et à Tivrognerie. Les engagés demandent de l'argent pour satisfaire leurs mauvaises passions. Les agents le leur procurent à des taux usuraires, et pour peu que l'admission se fasse attendre, toute la prime d'engagement est dissipée quand le remplaçant arrive au corps.

Ce n'est pas tout. Les sociétés qui ont à leur chaire l'entretien des hommes enrôlés cherchent à se ménager des moyens d'influence dans les administrations pour hâter ou faciliter l'admission de leurs candidats. Ils corrompent à cet effet des

employés subalternes, qui parviennent souvent à trahir la confiance de chefs de service complètement désintéressés, honnêtes et incorruptibles (1).

Je pourrais citer des faits qui justifient cette assertion ; mais il n'est pas nécessaire de les divulguer pour faire comprendre que la suppression des sociétés de remplacement serait un bienfait pour l'armée et pour toutes les administrations qui ont à s'occuper de la milice ; ce serait de plus une mesure de haute moralité, que l'opinion publique approuverait hautement.

Le principal argument contre l'exonération et contre le remplacement par l'Ëtat, c'est la difficulté de trouver un nombre suffisant de sujets convenables pour remplacer les miliciens qui, chaque année, demandent à se libérer.

Voici comment cette difficulté pourrait être écartée.

On porterait le prix de l'exonération à un taux assez élevé pour que le nombre des demandes ne dépassât point 2,200.

On considérerait ensuile totis les volontaires comme libérant un milicien, par le seul fait de leur présence sous les drapeaux, et sans que l'on pût attacher à cetfe libération forcée la moindre idée fâcheuse, de nature à rebuter les jeunes gens de bonne famille ou très-délicats sur le point d'honneur. Sous l'influence du régime actuel, le nombre des engagements volontaires est descendu à 700 ou 800 par an. On peut admettre qu'il atteindrait facilement le chiffî*e de i,000 si l'armée était purgée des mauvais éléments que produisent le remplacement et la substitution.

Il resterait donc i ,200 exonér^ints à trouver, soit parmi les miliciens et les volontaires ayant accompli un terme de

(1) J*tijouterai que beaucoup de familles sont exploitées par les agents de recrutement, ainsi que le prouvent de nombreuses condamnations pour escroquerie.

milice, soit parmi les jeunes gens de seize à vingt-huit ans qui ne seraient pas tombés au sort.

Les avantages matériels qu'on pourrait leur offrir, grâce aux fonds des exonérés, suffiraient sans doute pour atteindre ce nombre.

Les exonérants et les volontaires prendraient l'engagement de rester quatre ans sous les drapeaux et quatre ans dans la réserve.

Ceux qui auraient obtenu un grade pendant les quatre premières années, ou qui en seraient jugés dignes à l'expiration de ce terme, pourraient seuls rester en activité pendant huit ans.

Si, après ce terme, ils consentaient à rester, ils contracteraient un nouvel engagement de huit ans.

Les soldats, les caporaux et les sous-officiers qui, après ce deuxième terme, auraient quarante ans révolus, seraient pensionnés.

L'on ne pourrait accorder la faveur d'un troisième engagement qu'aux sous-officiers âgés de moins de quarante ans qui auraient fait preuve de beaucoup d'aptitude et d'une grande énergie physique et morale.

En fixant le prix moyen de l'exonération à i ,800 francs (i), l'exonérant pourrait toucher à l'expiration de son temps de service environ 2,800 francs; s'il contractait un second engagement, il toucherait, après seize ans, environ 6,500 fr., et s'il en contractait un troisième, il toucherait, après vingtquatre ans, environ 11,500 francs (2).

Les volontaires ne recevraient ni pécule ni pension; mais ceux qui, après quatre ans, seraient classés dans la réserve.

(1) En France, il varie entre 1 ,800 et 3,800 francs.

(3) Ces ctuffres seraient nécessairement variables, puisquMls dépendraient de la situation de la caisse ou, en d'autres termes, de la mortalité, du nombre des engagements volontaires et d'autres circonstances variables.

parce qu'ils n'auraient pas obtenu un grade, pourraient, s'ils en faisaient la demande, toucher un pécule de 1 ,500 francs à respiration de leur temps de service (huit ans).

L'État ne prélèverait aucun bénéfice sur la caisse de l'exonération, mais les pécules seraient réglés de telle manière que, chaque année, une somme d'environ 100,000 francs pût être distribuée à des militaires ayant contracté des infir^ mités ou des maladies graves au service.

En administrant de la sorte les fonds de la caisse des dotations de l'armée, on préviendrait les objections fondées qui ont été faites, en France, contre l'établissement de cette caisse, laquelle a servi mainte fois à couvrir des dépenses auxquelles elle ne devait pas pourvoir et d'une natai*e plutôt politique que militaire.

Le mode de recrutement que je propose n'aurait pas l'inconvénient de peupler l'armée de soldats et de caporaux énervés par un long service, et de diminuer les chances d'avancement des jeunes gens instruits qui s'engagent volontairement ou comme exonérants.

Les dernières guerres ont prouvé que le mode d'exonération adopté en France fournit aux régiments un trop grand nombre de vieux soldats et de vieux sous-officiers. L'armée n'a plus l'entrain et la vivacité qui la distinguaient avant l'introduction de ce système. Telle est au moins l'opinion qu'ont exprimée la plupart des membres de la grande commission militaire qui a siégé récemment à Paris, sous la présidence de l'Empereur.

L'armée prussienne, d'un autre côté, a prouvé qu'avec des cadres instruits et vigoureux, les jeunes soldats sont aussi solides, aussi braves, aussi durs à la fatigue, plus disciplinés, plus patients et plus faciles à contenter que les vieux serviteurs*

Il ne faut pas oublier que les admirables soldats à qui Napo-

léon P' donnait le titre de grognards^ et qui ont porté si haut la gloire de Tarmée française, étaient, en général, des hommes de vingt*huit à trente-cinq ans, ayant fait cinq ou six campagnes.

ce Les vieux soldats, disait le général Lamarque, ne sont » pas les meilleurs ; leur figure triste, leur air mécontent >> annoncent assez qu'ils sont désenchantés du premier » métier du monde. Un homme de deux à trois ans de » service, déjà accoutumé à supporter la fatigue et impatient » de se mesurer avec le danger, est préférable sous bien des » rapports. »

Cette opinion est confirmée par des faits trop bien connus de nos lecteurs pour qu'il soit nécessaire de les rappeler ici.

Jusqu'en 1859, le contingent annuel était de 12,000 hommes. Après la conclusion du traité de paix avec la Hollande, on le réduisit à'^ 10,000 hommes. La commission mixte de 1851 conserva ce chiffre; mais, pour atteindre l'effectif de 100,000 hommes, jugé nécessaire à la défense du pays, elle demanda que la durée du service fût portée à dix ans. Èa Chambre n'admit point cette aggravation de l'impôt du sang, mais elle stipula dans la loi organique (art. 7} « qu'à l'avenir le décompte des miliciens et remplaçants M avec la masse d'habillement de leur corps ne sera apuré » qu'à l'expiration des années qui suivent leur libéra- » tion. »

C'était une mesure insuffisante, car les 9« et 10® classes, lorsqu'on en déduit les mariés qui, d'après la loi, ne peuvent

être appelés (I), ne donnent qu'environ 6,000 hommes par classe (2).

Quant aux huit premières classes, elles subissent une perte de 19 p. c.

L'effectif total de ces classes se trouve donc réduit par les non-valeurs de 80,000 à 6S,000 (3).

Si Ton ajoute à ce chiffre 12,000 hommes provenant des 9'' et 10* classes et 7,00(f volontaires, on arrive à un total de S4,000 hommes.

La loi sur le recrutement produit donc un déficit de 16,000 hommes, qu'on devrait combler, au moment de la guerre, par un appel de volontaires, de miliciens sans instruction ou de soldats appartenant aux 1res -anciennes classes de milice.

Mais aucune de ces ressources ne peut être considérée comme suffisante.

En effet, pour compléter une armée qui doit entrer de suite en campagne, il faut des hommes ayant reçu une instruc* tion militaire convenable et non pas des recrues ou des miliciens rendus depuis longtemps à la vie civile.

De là découle l'impérieuse nécessité d'augmenter le contingent annuel et de le porter à 13,750 hommes.

Le pays supportera facilement cette aggravation de charges, puisque déjà en 1831 , le contingent était de 12,000 hommes, et que la population s'est élevée depuis lors de 3,785,814 âmes à 4,836,566.

En supposant que la durée du service reste fixée à huit ans, et que les pertes subies par les contingents soient de 19 p. c.

(1) Art. 6 do la loi du 8 juin 1863.

(3) La moyenne des mariés est de 1,600 par dusse; or losO" et 10« classes comptont encore moyennement 7,600 hommes.

(3) Calcul fait sur des documents ofllciels par M. le capitaine Crousse (voir ses ContiJiratiOM êur le recrutemtnt de l'armée).

Teffectif total se réduira de 110,000 hommes à 89,i00.

En ajoutant à cet effectif 7,000 volontaires, on obtient les 96,159 hommes qu'exige la nouvelle organisation de l'armée (voir annexe n""^).

II y aurait un autre moyen d'arriver à ce résultat, ce serait de porter le contingent à 11,425 hommes (1), mais en réta* blissant l'art. IS de la loi de 1817, dont voici le texte : c( Ceux qui, par décès, désertion ou autres circonstances, ou » qui, par suite d'infirmités, décès de frères, parents, etc., » se trouveront dans le cas de pouvoir réclamer l'exemption, » seront remplacés annuellement, en temps de paix, par » d'autres à prendre en sus du contingent ordinaire, sur » chaque commune, ou sur les communes réunies, qui ont » fourni les hommes congédiés déjà ou à congédier en- » core. »

La seconde solution me semble préférable à l'autre, nonseulement parce qu'il sera plus facile de faire admettre un contingent de 1 1 ,425 hommes qu'un contingent de 15,750, mais encore parce que cette solution, mettant l'armée à l'abri de toutes les chances de pertes, lui assure un effectif invariable.

Si l'on acceptait le système d'exonération après le tirage que j'ai exposé plus haut, et en vertu duquel les volontaires libéreraient un milicien, il faudrait porter le contingenta^, soit 12,000 hommes ou 12,300 pour tenir compte des exemptions provisoires indiquées dans la note au bas de la page.

Avec le système d'exonération avant le tirage qui permet

(1) Ce calcul est fondé sur la supposition qu'il y a dans l'armée 7,000 volontaires et que les exemptions provisoires que Ton accorde aujourd'hui aux élèves instituteurs, aux instituteurs, aux marins au long cours, aux marins de TÉtat et aux jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique, font subir à chaque contingent une perte d'environ 300 hommes.

d'engager des volontaires sur le pied actuel, ud contingent de 11,425 hommes suffirait (1).

Nous avons vu que, sous le rapport de la valeur morale des miliciens, les deux systèmes d'exonération offrent des garanties suffisantes ; il n'en est pas de même sous le rapport de l'aptitude physique. A ce point de vue, tous les systèmes seront défectueux aussi longtemps que l'élément militaire ne siégera que pour la forme dans les conseils de milice et dans les députations permanentes, chargés de faire l'examen physique des miliciens (2). Il est de notoriété, en effet, que ces conseils déclarent aptes au service une foule de jeunes gens chétifs et malingres qui vont peupler les hôpitaux et sur lesquels la mort prélève un large tribut.

Ce mal cessera, sans doute, en grande partie, le jour ou l'on remettra en vigueur la disposition légale en vertu de laquelle les miliciens morts ou réformés doivent être remplacés par les communes auxquelles ils appartiennent. Mais, nonobstant cette stipulation, il sera nécessaire, pour prévenir des abus et des injustices souvent signalés, que l'examen physique des miliciens soitconfié à l'autorité militaire.

Enfin, comme mesures complémentaires d'une bonne loi sur le recrutement, je proposerai : 1"* de fixer, suivant les saisons, un minimum d'effectif par compagnie, par escadron et par batterie ; S"" de refuser, à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles, les congés par anticipation, qui ont pour résultat d'affaiblir l'esprit de corps et de diminuer l'effectif des régiments; S"" d'exiger que les hommes, auxquels on accorde

(1) Cette évaluation, comme la précédente, suppose que Ton remette en vigueur Tart. 16 delà loi de 1817. Sinon il faudrait augmenter lecontingent de 10 p. c. (montantdes pertes que subissent les contingents dans l'espace de huit années), mais après en avoir retranché les 300 exemptions provisoires qui sont comprises dans le chiffre do 10 p. c.

(9) Dans les conseils de milice, il n*y a qu*un officier, et dans les députations permanentes, un officier et un médecin militaire.