RÉFORME DE LA BANQUE DE FRANCE

causeurs u'out pas voik déiibérative au couseil, bien qu'ils y assistent. Mais ils exercent une surveillance sur toutes les operatious de la banque ; ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles, et si leurs propositions ne sont pas adoptées, ils peuvent en requérir la transciiption sui* le registre des délibérations. Aucune résolution ayant pour objet la création ou rémission des billets de banque ue peut être exécutée sans leur approbation. Leur refus unanime en suspend l'effet. A côté du conseil général, il existe un conseil d escompte, composé de douze membres pris parmi les actionnaires exerçant le commerce à Paiis. Ces membres sont nommes pai* les censeurs, sur une liste de candidats présentés par le conseil général en nombre triple des places a remplir. Ils sont alternaUvemeut appelés, suivant Tordre du tableau, à siéger concurremment avec un certain nombre de régents au comité des escomptes, qui est spécialement chargé d*examiner le papier présenté à la banque.

Les régents et les censeurs doivent posséder cha* cun trente actions delà banque, qui sont inaliénables pendant la durée de leurs lonctions ; les membres du conseil d'escompte, dix actions. Ëniin, aux termes de Fart. 1.3 du décret des 22 avril et 2 itiai 1800, le gouverneur doit, avant d'entrer en fonctions, justifier de la propriété de cent actions de la banque, et chaciui des sous-gouveruems de la propriété de

cinquante actious. Mais nous croyons que ces dernières dispositions n^ont pas toujours été rigoureusement exécutées, et s il en était ainsi, nous se-* rions loin de le désapprouver; car il nous semble que le gouvernement de la banque, représentant les droits de TÉtat et les intérêts généraux, devrait être entièrement désintéressé dans les opérations de cet établissement.

Le caractère le plus frappant de cette organisation, c'est la domination exclusive de l'intérêt des actionnaires dans tout ce qui touche à la direction du crédit. C*est de rassemblée des principaux actionnaires qu émanent les pouvoiis des régents et des censeurs; ceux-ci doivent être pris parmi les plus forts actiuniiuires. Les membres du conseil d'escompte sont nounnés par les censeurs, gros action^ naires, sur la présentation des régents actionnaires, et à la condition d être aussi actionnaires* Seuls le gouverneur et les deux sous-gouvemeurs , tirant leurs pouvoirs de la nomination du prince, sont indépendants des actionnaires ^ dont ils devraient ce« pendant faire partie aux termes du décret originaire.

Mais, en dehors des actionnaires et de VÉUii con* sidéré dans ses rapports financiers avec la banque^ il existe un troisième intérêt de premier ordre, sur lequel la conduite de ce grand établissement exerce la plus profonde influence : c*est celui de l'industrie et du commerce , qiu donnent en réalité à la banque