BÉFOBXE DB LA BANQUE DE FRANCE

cinq seulement le commerce et Imdustrie, et encoi*e

à la condition d'être gros actionnaires de la biuique.

Mais, dans la pratique, cette représentation du commerce et de riiuiustrie est encore amoindrie. En effet, les fonctions de régent se sont concentrées entre les mains d'une classe qui, bien que rentriint a la rigueur dans la catégorie des comuierfauts, n'a néanmoins ni les même besoins, ni les mêmes intérêts, ni les mêmes manières de voir que les manufacturiers et les négociants ordiuaire>, classe que Ton caractérise en général par le titre de haute banque. Les graiids banquiers, parmi lesquels se rencontrent d'ailleurs des honimes au^si éminents par leur intelligence que par leurs richesses, se consacrent presque exclusivement aux emprunts d'États, à Torganisation des vastes entrepi ises de travaux publics, aux grandes opératiuiis de change international et d arbitrages sur les fonds publics et autres valeui's de bourse. Ils se tiennent en générai en dehors de 1 iiidustiie manufacturière et du commerce des marchandises usuelles. De là résulte nécessairement chez eux une piédilectiou marquée pour le papier créé en vue des opérations qui constituent leur spécialité, dit papier de banque, et une moindre estime pour le ptipier du commerce et de rindustrie ordinaire. De plus, comme tous les principaux banquiers du nictude sont en relations continuelles, ont à chaque instant besoin les uns des

autreSfilestinévitable que leurs signatures ne soient

Fubjct d'iiiie faveui' tuuti^ spéciale de la part d'un établissement de crédit dirigé par quelques-uns d*entre eux. Ces signatures justifient sans doute cette faveur par leur solidité et leur houuiabilité, et, en principe, on ne saurait blâmer un capitaliste cscDiîîptaiit avec ses propres fonds de préférer remplir son portefeuille de papier de banque, plutôt que de papier industriel et commercial.

Mais pour une banque qui opère avec des billets liduciaires et un encaisse précaire, la situation n'est pas la même que pour un escoiiipteiii privé. Son premier soin doit être d écarter de son portefeuille le papier qui peut donner lieu à des demandes de numéraire, et d'accueillir de préférence celui qui n'est pas créé en vue d'exportations métalliques. Or, le papier de 1 industrie nationale et du conunerce intérieur présente, par sa nature même, ce dernier caractère, tandis que le papier de Banque revêt au contraire fort souvent le premier. L'un n'a poui* objet que de faciliter la production normale et les échanges quotidiens, qui varient assez peu et lais* sent dans le pays le numéraire dont ils ont momentanémentbesoin ; l'autre est l'instniment des grandes opérations internationales, qni se soldent eu métaux précieux dont le retour est lent et incertain. La conservalion de 1 encaisse et le maintien du bas prix de l'escompte exigent donc que, dans une banque d é-'

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miâsioû bieu adaûuisUée, le papier commercial et industriel soit admis de préférence, et que le papier de banque, quelque solidité qu'il présente d'ailleui^s, soit autant que possible écarté. Mais, pour obtenir un tel résulUil, il iaul que l'administratiou en soit couiiée à des commerçants et à des industriels» et soustraite autant que possible à Tinfluence des ban« qmers proprement dits.

Que si, au contraire, cette dernière influence pré* duuiiue, un ^erra le papier de l)anque admis en grande abondance. Les exportations de numéraire s*ensuivront. Alors il faudra recourir à Télévation de Tescompte, puis au triage des bordereaux. Dans ce triage, on refusera ou on restreindra d'abord le crédit aux négociants et aux industriels, tout en continuant d'admettre le papier de banque, comme offrant une solidité supérieure ; c'est-à-dire que Ton écartera le papier qui n'offre aucun danger pour rencaisse, et que Ton recevra celui qui le menace incessamment. Ce ne sera qu au dernier moment, quand le mal sera consommé, que l'on se décidera à refuser certaines signatures dominatrices, quil aurait iullu dès l'abord écai-ter. Si, de plus, 1 intérêt des actionnaires concourt seul avec celui de la haute banque à la direction du crédit, ou s engagera dans la voie que nous venons de retracer, d'autant plus ai* sèment que l'élévation exorbitante de l'escompte, qui en apparaît comme le terme et le remède, ne sera pour

les actiûuuaii^es qiruiie nouvelle source de bénéfices.

Or une banque unique et privilégiée, dispensatrice du crédit et régulatrice de la ciixulation sur toute la surface d'im vaste empire, ne saurait être considérée comme une société ordinaire, n'ayant d autre principe de conduite que 1 intérêt de ses actionnaires, les idées et les préférences d'une classe pai'ticulière de hauts financiers. Elle est avant tout un grand établissement d utilité sociale, investi d iiiio sorte de droit régalien qui doit être surtout exercé pour le plus grand avantage de Tindustrie, du conmierce et du public en général. En comparaison d ua si grand pouvoir et d'une mission si élevée, l'intérêt des actionnaires ne peut occuper qu'un rang secondaire, surtout au point de vue de la quotité des bénelices, qui seront toujoui^s âufiisamment rémunérateurs. Pour rendre la marche de la banque conforme à ces principes et la ramener au véritable esprit de son institution, il n'existe qu'un seul moyen : c'est de faire dans le conseil supérieur une lai'ge place aux intérêts généraux, d'en ouvrir Faccès à des représentants éminents du négoce et de ImdusU'ie manufacturière, désignés, comme les membres des tribunaux de commerce, par l'élection de leurs pairs, et soumis à une obligation inverse de celle qui est imposée aujourd'hui à tous les administrateurs de la banque, c'est-à-dire à la condition de n'en point posséder d'actions pendant toute la

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dui*ée de ieui* exercice. De plus, il serait boa que les hautes connaissances théoriques fussent repré* seatées dans le conseil supérieur, ne fiit-ce qu'à titre consultatif, par un certain nombre d'hommes spéciaux, dont la caiididature pourrait être désignée par les corps savants légalement constitués, ou par une commission prise dans le sénat et le corps lé^ gislatif. Daus tous ces choix, Finiluence directe du pouvoir exécutif devrait être autant que possible écartée. .Nous avons vu effet iiitiiates fois signalé, dans le cours de cet écrit, combien il importe, pour la sécurité et la régularité du crédit, qu'une banque à mouopule unique soit indépendante à Tégard du gouvernement, avec lequel elle est souvent appelée

à traiter de puissance à puissance, et auquel elle n apporte un concours vraiment utile qu'autant qu'il est libre et désintéressé.

Si rorgauisation de la banque avait été modelée sur ces principes, il est probable que nous n'aurions pas vu, depuis 1852, cet établissement accepter trop i'aciiemeut la périlleuse mission de l'aire des avances sur titres, donner à la spécidation des encouragements regretttdjles pai* 1 abaissement anomal du taux de Tescompte, imposer à Tindustrie et au commerce sérieux de cruelles souffrances, par la surélévation de ce taux, pai^ la restriction des échéances; faire peser, en 1886, toutes ses rigueurs sur le paj^ier payable en province, qui aurait dû au contraire

6ti« tûi\)Qurg admiâ; sa livrer à des achats d'or à prime ausgi coûteux qu*meffloaoeg ; enfin accepter, parce qifil î>'agissait de papier de banque, pour trente^quatre millions d'effets tirés par des banquiers grecs sur leurs correr^poiidaulh de Pai i> et de AfarseiUe, en vue d opérations d'empruuts et d'agio-* tage, effets connus sous le nom de valeurs levan^ tineSy et qui, demeurés longtemps en souiiraiice, ont exposé le capital même de la banque aux plus sérieux dangers qu'il ail jimiais euurus.

La convenance d apporter de proi'ondes modifications à Torganisation actuelle de la banque nous paraît doue justifiée par de graves raisons d'intérêt public. 11 en est de même du troisième point que nous vivons si^iiali' plus haut : 1 opportuidté de sup-^ primer les avances sur rentes et tities de chemins de fer. Nous ne saurions trop le redire, la seule contre-valeur normale de la monnaie iiduciaire, c'est le bon papier de commerce, qui constitue des créances invariables, à échéance fixe, d'iui recouvrement certain et prochain. Une banque qui remet ses billets contre de bons effets commerciaux, ne fait que substituer un instrument de circulation plus pariait et plus général à des valeurs qui étaient déjà ellesmêmes, daus une certaine mesure, un instrument de circulation. ËUe a donc la certitude de ne point excéder, par ce mode d'émission, les besoins réels du mouvement commercial. De plus, ie papier escompté.