RÉFORME DE LA BANQUE DE FRANCS

L'article 9 de la loi du 9 juin 1857 a donné à la

banque de France la faculté d'abaisser à 50 francs la moiiidie coupure de ses billets. La banque a hé-: sité pendant cinq ans à user de cette faculté, et c'est seulement en 1864 qu'elle s'est départie de cette sage réserve. L'émission du billet de 50 francs, qui devait, au dire des partisans des petites coupures, exercer la plus heureuse inliueiice, en suppléant à la rareté du numéraire, n'a pourtant pas atténué la crise qui a éclaté peu de mois après cette mesure ; peut-être serait-on fondé à dire qu'elle l'a au contraire aggï'avée, en grossissant la circulation de la banque en présence d'un encaisse déjà insuffisant. Aussi n'hésitons-nous pas à considérer l'émission des billets de 50 francs comme une mauvaise mesure, surtout si la banque y cherchait un moyen permanent d'accroître la masse de son papier fiduciaire. L'émission du billet de 50 francs ne nous parait admissible que comme un expédient temporaire, destiné à combler un déficit momentané citais les canaux inférieurs de la circulation, et analogue à la fameuse remise au jour des vieux billets d'une livre, par laquelle lu banque d'Angleterre remédia en 1825, à une subite pénurie de numéraire. Lancée pour un moment dans le torrent circulatoire, cette coupui e doit en être retirée dès qu'elle commence h revenir dans les caisses de la banque. Pour cela il suffit d'annuler, sans ks remplacer, les billets de

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50 lïaacB que iout rentrer ieb eiicaibïieineiils et les échanges journaliers. Réduite à ce rôle de ressource éventuelle et temporaire, la cou^juk* de [)0 tV. peut être à la rigueur tolérable, et ne pas aggraver sensiblement la situation déjà si tendue delà banque de France. Mais c'est une ressoui'ce dangereuse, dans remploi de laquelle on ne saurait apporter trop de réserve et de prudence.

Nous n'ignorons pas que les partisans des petites coupures peuvent invoc[uer Texemple de la Prusse, où Ton est descendu jusqu au billet d'uu tlialei (3 fr. 71 cent,), sans qu'il en soit résulté jusqu'ici de notid)le8 iiicouvéïiiuiits. Uah il faut remai'quer que les points de départ de la France et de la Prusse, , dans rbrganisation delem*s moyens de circulation, sont entièrenient différents. Au moment oùFune et Fautre sont entrées dans les voies du développement

industriel et cumnnirial, la France possédait beaucoup de numéraire et la Prusse en était très*pauvi'e« Pour se procurer en suffisante quantité Finstrument de circuiatiou métallique, celle-ci auriûL du faire de grands sacrifices, exporter beaucoup de produits

et ne recevoir en contre-\aleLir que des espèces, par elles-mêmes improductives. Cela lui était difiicile, et peutrétre impossible* Elle a donc recouru, faute de mieux, au papier fiduciaire ^ yuant à la France qui était au contraire très^riche en métaux précieux, il s'agissait de savoir si elle renoncerait à un uisti u-

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lueiit de circulation plus coûteux, il est vrai, mais plus sur et dont les frais étaient déjà faits, pour y substituer le papier plus économique, mais aussi plus dangereux. Me a sagement préféré la conservation dum««itum métallique, elle moment n'est pas veiju pour elle d'y renoncer. De plus, la Prusse n'a qu'un commerce extérieur beaucoup moins développé que le nôtre ; elle importe moins de matières premières et de substances alimentaires, et se trouve par conséquent beaucoup moins exposée à des demandes subites de numéraire venues de l'extérieur. Elle a eu la sagesse de consacrer exclusivement ses ressources au développement intérieur de son agricultun^ et de son industrie, et ne s'est pas abandonnée à la périlleuse ambition de commanditer les travaux publics et de soumissionner les emprunts d'États étrangers. Ses liuances sont grevées d'une dette moins lourde et administrées avec plus d'éco* numie que les nôtres. Enfin, sa situation politique est depuis longtemps moins agitée et moins menacée que celle de la France. Tontes ces raisons lui ont permis de donner une plus grande extension à sa circulation fiduciaire. Cependant, cette extension est loin d'être sans danger, et l'on peut predn e presque à coup sûr qu'une grave crise politique, une guerre étrangère sérieuse, un déficit important dans les récoltes, sutHimt pour déterminer dans ce pays la suspension des payêm^ntâ métalliques et pour le pré-

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cipiter dans le régime du papierHorionnaie. L'exemple de TAutriche et de la Russie qui, elles aussi, avaient eu recours dans les temps calmes aux petites coupures, et qiii aux premières difficultés, ont du subir toutes les misères qu'entraîne la disparition du numéraire et le règne exclusif d'un papier avili, cet exemple suffit pour dcmuutrer combien la ti-ansition des petits billets fiduciaires au papier-monnaie est facile et rapide. Aussi persistons-nous à considérer la proscription du régime des petites coupures en France, comme un acte de sagesse et de patriotisme. Si jamais, ce qu'à Dieu ne plaise, nous devons, dans ime épreuve redoutable, recourir à la suprême ressource du papier monnaie, sachons du moins ne pas ' la rendi^e trop immédiatement nécessaire et ne pas Tescompter d'avance, en remplissant les derniers canaux de la circulation de misérables chiliions, qui en chasseraient tout le numéraire.

Nous avons exprimé notre opinion motivée sur les principales modifications du régime de la banque auxquelles le sentiment public a paru, dans ces derniers temps, attacher le plus d'importance. La mobilisation du capital de la banque, une réforme de son administration, destinée à réduire Finfluence de 1 intérêt des actionnaires au profit des intérêts généraux du commerce et de l'industrie, la suppression des avances sur titre et à l'État : telles sont les trois mesures pratiques qui nous paraissent com-

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mandées pai* la nalui*e des choses et par les circonstances; mais nous persistons à écarter comme téméraire et oppcisée aux vrais intérêts du pays toute nouyelle extension de la circulation par rabaissement des coupures. A côté de ces trois mesures capitales, il en est quelques autres sur lesquelles l'attention publique a été moins généralement appelée, et qui exerceraient pourtant une heureuse influence sui* la marche de notre principale institution de crédit. Ces mesures seraient :

1° L attribution aux dépôts laissés ou remis h la banque d'un intérêt croissant avec le taux de Tescompte.

2* La réduction des béuétices de la banque en proportion de Télévation de l'escompte au-dessus d'un certain taux.

3"" L'établissement de taux d'escompte différents pour le papier de Tindustrie et du commerce intérieur et pour le papier de banque et de chiuige.

4^ Une plus grande indépendance des succursales, à Tégard de rétablissement central.

Expliquons brièvement le but et la portée de ces réformes

Lorsque la banque était le seul établissement qui ouvrit un asile sûr aux capitaux momentanément disponibles, et qui offrît aux gens d'affaires l'avantage de solder leurs ti^ansactions par mandats et virements de parties, on comprend qu'elle ne servit

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aucun nitérêtaujL boides de comptes coui*auts et aux dép6tâ laissés ou mis entre ses mains. La commodité des comptes couvants et la sécurité du dépôt suffisaient pour appeler dans ses caisses des sommes considérables cpii, si ell*>8 étaient versées en numéraire, grossissaient son encaisse, et si ellt'S rétaient en billets, réduisaient sa circulation. Mais il n'en est plus de même aujourd'hui. Plusieurs grands établissements, revêtus d'uu caractère public, se sont ^ fondés pour offrir aux capitaux flottants les mêmes facilités de compte courant et la même sécuiité de dépôt que la banque de France, réunies au tout puissant appât d'mi intérêt qui s'abaisse ou s'élève suivant le taux de l'escompte. Ce dernier avantage a détourné vers ces établissements une très-grande partie des capitaux t[ui venaient autrefois chercher asile à labanque de France, dont les dépôts sont bien loin d'avoir suivi une progression con^espoiidaute h celle de sa circulation, si même ils ne se sont réduits dans leur chiffre absolu. Cette réduction des dépôts est une des principiiles causes de la disproportion presque permanente de rencaisse de la banque relativeim iit à sa circulation. dOO ou loO luillioiis de dépôts en plus dans les caisses de la banque feraient immédiatement cesser cette- disproportion, car ils seraient représentés soit par du numérah*e en plus dans ses caves, soit par des billets en moins entre les mains du public. Sans doute le pas>if de la