BÉFORHE DB LA BANQUE DE FRANCE

banque serait grossi du montant de ces dépôts ; mais

son encaisse étant augmenté et sa circulation réduite de chiffres équivalents ensemble au total de ces dépAts, sa situation sf r;ul eii ivalité fort améliorée et comporterait un taux d'escompte moins élevé. Or, én présence de la concurrence des autres établisse* monts de crédit, ce résultat ne peut être évidemment obtenu que si la banque de France attribue, elle aussi, un iiiténl. aux dépAts et aux soldes des comptes courants, intérêt qui poui ra être très>faiblo quand rencaisse sera 'abondant, mais qui devra s'élever aussitôt que la réduction de celui-ci rendra imminente la hausse de Tescompte.

Une telle réforme est d'autant plus ur( pssaire que la banque de France, en haussant le taux de Tescompte pour protéger son encaisse, sans rien faire pour retenir les dépôts, se place en partie dans uue situation illogique et contraire à son but, ainsi que nous Tavons déjà fait observer, lui ( ff('t, Télévation du taux de l'escompte, forçant les négociants à user de toutes leurs ressources disponibles et offrant aux capitalistes Toccasion de placer fructueusement leurs fonds en bon papier de commerce, convie les uns et les autres à retirer de la banqut^ leurs suides de comptes courants et leurs dépôts improductifs, pour en faire un utile emploi. Or ce retrait est tout aussi menaçant pour rencaisse que la présentation des billets à r^'mboursement. H a même été constaté

CflAPITHE X.

que, dans la plupart des grandes crises, c'est le

retrait des dépôts, bien plus que le rembourMiiient des billets à vue, qui amène i épuisement de l'encaisse. L'attribution d'un intérêt élevé, retenant les dépôts ou en provoquant de nouveaux, serait donc dans ce cas un remède plus efficace et plus direct que la hausse de rescompte. Elle aurait déplus Tavantage de faire cesser Tanomalie que présente raccroissement du bénéfice des banques par l'effet de cette liausse, eu présence des soutlïances universelles de rindustrie et du commerce. Mais c'est pré^ cisément ce dernier avantage qui paraît aux banques à monopole im horrible inconvénient, et qui leia* fait trouver mille mauvaises raisons pour proscrire une mesure juste, utile et généralement pratiquée par tous les autres établissements de crédit.

On a récemment proposé en Belgique d'imposer à la banque, toutes les lois qu'elle élè\pra!t son escompte au-dessus d'un certain taux, l'obligation de réescompter des effets tirés de son portefeuille commercial à toute personne qui viendrait lui offrir soit du numéraire, soit ses propres billets, et cela en bonifiant sur le réescompte un intérêt inférieur de 1 pour 100 seulement à celui perçu sur les escomptes. Les effets ainsi réescomptés avec l'endossement de la banque ne seraient plus admissibles dans le portefeuille de celle-ci. (le système de réescompte constituerait, dit-on, un appel efficace

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adressé aux capitaux flottants du public pour la reconstitution de rencaisse et la réduction de la circu*lation. La banque, en cas d'élévation extraordinaire de l'escompte, devieudimt ua simple intermédiaire entre les négociants qui ont besoin de crédit et les détenteurs de capitaux réels, eu pi élevant seulement 1 pour 100 pour prix de son tratail et de sa garantie. Une telle combinaison suppose, comme condi*tioa nécessaire de succès, l'attribution aux dépôts détenus par la banque d'un intérêt égal à celui qui serait bonifié sur le réescompte. Sans cette attribution, en effet, les possesseurs de sommes déposées sans intérêt s^empresseraient de les retirer, pour les échanger contre des eitets réescomptes à gros nilerét. La banque perdrait donc d'un côté ce qu'elle recevrait de Vautre. Mais l'attribution d ua intérêt aux dépôts rend par elle-même inutiles toutes ces combinaisonscompliquées de réescompte. En effet, la solvabilité de la banque et le taux d mtérét étant, dans les deux cas, les raisons décisives qui retiennent et attirent les capitaux disponibles, il n'y a aucun avantage à offiir à ces capitaux la garantie supplémentaire des signatures commerciales existantes sur les effets réescomptes. La seule combinaison simple et pratique consiste donc à attribuer un intérêt aux dépots, ou à émettre des obli^^ations de la banque à échéances fixes portant intérêt, ce qui n'est qu'une autre manière de provoquer les dépôts.

CHAPITRË )i

Si cette mesure continue à êti'e repousftée, il faudra tôt ou tard en adopter une autre pour mettre un terme à une aiiunialie qui révolte à bon droit la conscience publique, et contre laquelle le législateui* a cherché à se prémunir par des moyens désormait^ reconnus insuffisants. Le bill de 1844 a statué que, toutes les fois que la banque d'Angleterre excédera, en vertu d'uiu autorisation spéciale du gouvernement, les limites normales posées à son émission, le bénéfice résultant de rémission supplémentaire appartiendra tout entier à l'État. La loi du 9 juin 1857, article 8, établit que les bénéfices qui seront résultés pour la bMuque de rélévation de Tescompte et de rintérôt des avances au-dessus de 6 p« 100, seront déduits des sommes annuellement partageables entre les acliunnaires et ajoutés au fondo social. On voit que le danger de laisser les banques intéressées à élever indéfiniment le taux de leurs escpmptes a été prévu dès Torigine, en Angleterre . et en France. Mais les moyens édictés pour le con-* jurer maut^ueut coaipiétement le but. Le systimo anglais laisse la banque profiter de la totalité du bénéfice réalisé sur le montant de sa circulation normale par rélévation de l'escompte; le système français abandonne à la banque tous les bénéfices résultant de l'élévation de l'escompte jusqu à 6 p. 100. taux déjà très-élevé, et lui laisse encore tous ceux qui proviennent d'une surélévation au-

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dessus de ce taux, sauf à les capitaliser sous forme d'une réseno, cpii df^viont la propriété des actionnaires. Dans Tun et lautre cas, les banques sont directement intéressées à la hausse indéfinie de Tes*^ com{)te.

Or, c'est précisément le contraire que la justice, la moiale et 1 iiiU ri't public commandeiit d établir. Pour obtenir ce résultat, il suffit d edicter la dis** .position suivante :

^< Les lK''ai''ii(*('s qui seront résultés pour la banque de rélévation de Tescompte au-dessus de 4 p. 100, plus uiio somme égale au dixième desdits bénéfices, appartiendront à TÉtat et lui seront payés parla banque, comme prix de son privilège. »

Ku d'autres termes : Toute éléAation de l'escompte au-dessus de 4 p. 100 obligera la banque i\ tenii' compte à l'fttnt d'une redeviuice é^ale à 1 .10 par chaque unité dont le taux de 4 p. 400 sera excédé.

Pnr suite de cet te mesure aussi simple que juste, les bénéfices de la banque subiraient une réduction proportionnelle à Télévation de l'escompte au-dessus du taux normal de 4 p. 100. Le tableau suivimt fait ressortir quelle serait la nouvelle répartition des produits de Tescompte entre la Itaïupie etl Ktat pour des taux compris entre 4 et 10 p. 100.