RÉFORME DE LA BANALE DE FRANCE

fin premèro Ugne, figure Timmotnlisation en rentes sur TÉtat de la totalité du capital de la banque, immobilisation qui laisse cet établissment dépourvu de fonds de réserve et de roiiit iuent, eu présence des besoins plus étendus et plus mobiles du commerce. Sur ce point, en dehors des organes de la banque et du gouvernement, il y a presque unanimité. Indiquée par la commission de la Chambre des di pLités en 1847, réclamée en vaiu par la commission du Corps législatif de 1857, préconisée par le plus grand nombre des économistes, la mobilisation du capital de la banque, sa transforniatiou en valeurs sur l'étranger facilement réalisables, et au besoin en uunn'raire, apparaissent comme une nécessité de la situation.

Un mal presqiie aussi grave, c'est Textension de la circulation par la voie des avances sur titres de bourse et des prêts à TÉtat, qui grossissent le passif exigible de la banque et réduisent les ressources qu'elle peut consacrer à sa véritable mission : Tescompte du papier commercial. Les avances sur titres sont, de plus, Tun des moyens qu emploient les exportateurs de numéraire pour vider les caves de la banque. 11 est donc hautement désirable de les voir supprimer.

La banque étant surtout destinée à régulariser la

circulation industrielle et commerciale, ne vivant que du tribut qu'elle prélève sur l'activité produc-

CIIAriTBË X,

tive, la plus large place doit être faite dans sa direction aux délégués du commerce et de Findustrie.

L'intérêt de ses actiouuaires H celui de la haute banque, qui seuls sont représentés aujourd'hui dans ses conseils, n'y doivent, au contraire, jouer qu un rôle secondaire et subordonné à Tintérét général du public.

Ces réformes seraient complétées par 1 attribution aux dépôts d'un intérêt croissant avec le taux de l'escompte, qui retiendrait dans les caisses de la Banque les sommes que lui enlèvent d'autres établissements. A défaut de eette mesure, il serait juste et nécessaire d appliquer à la banque, en cas d'élévation de 1 escompte au-dessus d'un certain taux maximum, un système de partage avec l'État qui réduisît progressivement ses bénéfices. La banque demeurerait ainsi libre d^élever son escompte ; mais ce serait à ses dépens, sous la menace d'une clause pénale dont elle saurait, selon toute vraisemblance, éviter presque toujours Tapplicalion en ne dépassant pas le taux fixé comme maximum.

Enfin, rétablissement de taux différents d'escompte, dont le plus bas serait appliqué au papier de l'industrie et du commerce intérieurs, le plus élevé auv effets tirés de l'étranger et représentant soit des opérations de change et de finances, soit des importations de marchandises ; une certaine indépendance laissée aux succursales pour la fixation du taux de

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Fescompte : telles sont les mesures qui nous paraissent les plus» propres à régulaiiser les conditions de la circulation et à corriger les défauts inhérents à uiiu centralisation excessive du crédit.

Ou ne saurait douter que Tadoption de ces mesures, ou du moins des principales d'entre elles, n'exerçât une heureuse influence sur le bas prix et la régularité de l'escompte. De ces réformes, celles auxquelles nous attachons le plus d'importance sont la mobilisation du capital de la banque, et le système de décompte des bénéfices, qui intéresserait cet établissement à n'excéder que le plus rarement possible un certain taux* La suppression des avances sur titres, la réorganisation des conseils de régence et d'escompte, dans le sens de la prédominance de l'industrie et du commerce, concourraient heureusement avec les drux mesures essentielles que nous plaçons en première ligne, à ramener les fluctuations de l'escompte à leur limite normale.

L'adoption de ces réformes rencontrera, selon toute vraisemblance, trois natures d'obstacles ; l'intérêt et les habitudes de la banque de France; Tinfluence de la clasbc puissante que lou désigne sous le nom de haute banque ; enfin, et par-dessus tout, les idées fausses et les préjugés enracinés qui out régné, de tout temps et en tous pays dans les régions

gouvernementales , sur le rôle d'une biuique de circulation privilégiée. Exposons en quelques mots

les raisoDg qui, selon nous, devraient faire tomber ces oppositions, pour le plus grand avantage de ceux-*là même qui semblent intéressés à les main«*

tenir.

La banque de France a vu le chiÛ're de ses bénéfices et de ses opérations suivre une progi ession rapide depuis 1852 jusqu'à ce jour, ^lais il est à remarquer que le développement de Tescompte, qui est Taltribut noi mal de l;i Banque et l;i source la [ilus sûre de ses prolits, semble frappé d'aiTét depuis que la loi de 1887^ en décrétant la liberté de Texhaussemeut de F intérêt, a supprimé la limite qui formait le correctif du privilège et la garantie de sécurité pour le commerce. En effet, la masse des escomptes de la Banque, de 4,824,469,300 fr* qu'elle atteignait en 1882, était arrivée, par une progression constante et régulière, à 5,645,739,500 fr. en ^8.^7. A partir de cette date fatale, die descend à 4, i 79,371, 400 fr« en 1858, chiffre inférieur à celui de 1836^ et ne se relève qu'en 1863 à 8,688,234,500 fr. Il est vrai que, pendant la même période, la moyenne du porte* feuiUe, qui avait attenit 497,368,000 fr. en 1857 et était retombée à 371 ,1 18,000 en 1 888, s'est élevée à 605,403,000 fr. en 1863, ce qui démontre que l'échéance moyemie des effets remis à Fescompte s'est sensiblement allongée, d'où doit résulter pour la banque un surcroît de bénéiices. Néamnoinâ, malgré cette compensation, il est incontestable que

RÉFORME l>B lA AANgUfi DB FRANGE

la masse de& valeurs comiDi^iales présentéei à l'escompte de la banque ne s'accroît plus, depuis 1857, avec la même rapidité que sous le régime autéiiem*. L'une des principaleg causes de ee ralentissement Oit, beiuii toute vTaisemblance, la craiate qu inspirent au commerce les brusques élévations de Tes^

compte. Chacun restreint ses aiïaires, évite autant que possible de recourii* au crédit, ou cherche ail* leurs qu'à la banque des ressources moins onéreuses et plus assui'ées. Des mesures tendant à i'aiie régner le bas prix et la régularité de l'escompte auraient puui" eiiet inmiauquahlr de favori se r la création de la matière escomptable et sou afflux à la banque, qui retrouverait bientAt, et au delà, dans les produits réguliers de rescompte à 3 et 4 p. 400, des bénéfices supérieurs aux profits accidentels qu'dle retire niainteuant de l'escompte à 6 p. 100 et des avances sui' vaieiu's. Ces mesui'es sont la mobilisation du capital, qui garantirait le maintien des en« caisses, la suppression des avances sur- titres, qui réduirait la circulation et rappellerait à la banque une suuinie importante de numéraire ; entin le décompte pénal des beueiices que nous avons proposé, et qui, tout en laissant à la banque une liberté de mouvements quelquelois nécessaire, donnerait à rindustrie et au commerce une garantie eérieuse contre les éli\ citions excessives de Tescompte. Or, la mobilisation du capital peut s accomplii* sans perta

GttAPITfte v

sensible pour la bauque, cai* eu manœu^raat habilement sur le terrain des changes, elle retirera probablement de son capital, parle placement eu ti*aites sur rétranger, un revenu au moins égal à ses semestres de rentes. Les aMinccs bur titres ne produisent qu'un assez faible bénéâce^ qui serait prompte* ment compensé par Taccroissement des escomptes* Quaiit aux profits supplémentaires résultant des fréquentes élévations de Tescompte au-dessus de 4 p. 100, la justice et la prudence conseillent à la banque d y renoncer au plus tôt, et sans se plaindie. En effet, si les détenteurs et les acquéreurs de ses actions, sm* la foi de bénéfices accidentels et anormaux, ont eu la témérité de capitaliser à 3,500 fr. des titres qui ne représentent qu'un actif réel de 1,100 fr., ils ne sauraient invoquer comme un droit acquis Ténorme plu&-value de 2,400 fr. qu'il leur a convenu de iixer comme prix du privilège accoi dé à la banque. Prétendre que tous les grands intérêts du pays doi\ent être sacrifiés au maintien de cette plus-value, qu'il faut, pom* consolider la hausse d'actions sacro-saintes, que le commerce et l'industrie continuent à subir des taux d'intérêt supérieiub au loyer ordinaire de capitaux moins sûrement garantis, ce serait provoquer des récriminations trop justes et des hostilités trop générales poui' ne pas être périlleuses. Il serait peut-être imprudent d'appeler, pai* un défi jeté à Topinion, un examen rigou-

RÉFOKMB DE LA DANOt'E DE FlIANGE

veux de la valeur et de riudis8olubilité du cootrat intervenu en 1857 entre le gouvernement et la banque de France. Pour avoir trop obstinément résisté aux besoins du temps et aux aspirations générales, on a \ a bi iser des puissances plus grandes et non moins respectables qu'un étabUssemeut financier. Mais, nous avons trop de confiance dans le patriotisme et le dévouement de la banque aux intérêts généraux pour supposer que, le jour où une solution favuiable des difficultés actuelles viendi'ait à ctie découverte et généralement approuvée, elle seretranchât, pour la repousser, derrière la lettre de sa charte et les prétendus droits de ses actiumiaires.

La classe des grands banquiers, habituée par une longue possession à gouverner la banque de France, veiTait probablement avec un profond déplaisir Tinfluence des manufacturiers et des négociants se substituer à la sienne dans la direction de cet établissement. Cette substitution n'est pourtant que la conséquence nécessaire de rinimensc développement industriel et commercial auquel nous assistons, et qui ne permet plus la continuation des anciennes méthodes pratiquées dans les grandes aÛ'aii'es. Autrefois, le commerce et Tindustrie n'ayant encore que des besoins d'escompte peu étendus, les encaisses de la banque de France étant presque toujours surabondants, les grands banquiers pouvaient sans inconvénient faire de cet établissement leur

CflAPlTAE X.

caisse et leur réserve d'argent» Quaud une importante

opération, telle iiiriiii enipiuiit d'État, i-xigeait de leur pai't le déploiement de grandes ressources, ils apportaient h la banque leur portefeuille d'effets commerciaux, lui dépubuient des titres de rente, et obtenaient ainsi d'elle le numéraii*e dont ils avaient besoin. Ils aliaiiiit plus loin encore. En se donnant réciproquement des gaïauties et des couvertux^es, " ils faisaient traite les ims sur les autres, et présen* taient ces traites à l'escompte aux principales banques de l'Europe, qui n'avaient garde de les refuser, étant tontes placées sous riufluence des créateurs, accepteui*s et endosseurs de ces effets, et y trouvant d'ailleurs réunies toutes les garanties de solvabilité, (lomme les banques avaient presque toujours un large excédant d'encaisse et un maigre portefeuille commercial, elles ne voyaient ipie des avantag'es dans cette manière de procéder, qui leiu* permettait d'utiliser fructueusement leurs ressources inactives. Les banquiers, de leur cùté, s étaieut fait une douce habitude d'opérer avec leur crédit, qui mettait à leur disposition l'argent du public déposé dans les caisses des banques de circulation. Aujourd'hui cette situation est profondément changée* Le papier de l'industrie et du commerce a pris un développement tel, que son escompte suffit à absorber toute la circulatîon des banques- Cette circulation s'est illeméme accrue, tandis que les encaisses se réduisaient^

héforme de la banque de frange.

par suite des nombreux emplois offerts aux capiUiux

disponibles. Tout le numéraire qui reste entre h» maius des bauqueë doit être soigaeuâemeut couservé par elles, pour servir de garantie à la masse de leurs bilk ls émis. 11 u'est plus suffisant pour subvenir h la fois à cette destination et aux besoins accidentels des banquiers. Il faut donc que ceux-ci opèrent désormais avec leur orîrpnt, au lieu d'user uniquement de leur crédit et de l'encaisse des banques publi** ques. Cela peut leur sembler d'abord pénible, hïm qu'un tel changement ne fasse que les ramener à la loi essentielle de leur profession. En effet, comme ils sont des marchands d'argent, il est naturel qu'ils soient bien approvisionnés de leur marchandise. S'il on résulte pour eux d'abord quelques diflicultés, ils sauront s'en indonmiser, en mettant à plus haut prix jours services.

D'un autre coté, les changements qui auraient pour effet de réserver au commerce et à l'industrie toutes les ressources des banques de circulation, produiraient des conséquences indirectes très-favorables au développement des opérations des banquiers. En eiïet, la principale source des b(Hielices de ceux-ci, c'est désormais la soumission des emprunts d'Ktat, l'organisation et rémission des titres des compagnies ayant pour objet les travaux publics, les transports terrestres et maritimes, ou l'exploitation de quelques grandes industries. Ils

opèrent surtout comme directeurs et iutermédiaires du public, pour le placement des capitaux formés par l'épargne amiueUe. Or, l'une des soiirces les plus fécondes de cette épargne, ce sont les profits industriels et commerciaux. Par conséquent, tout ce qui favorise la maixhe normale et les progrès de rindustrie et du commerce favorise aussi le développement des capitaux, c'est-à-dire de la matière exploitable sur laquelle la haute banque opère avec le plus de bénéfice. Mais qml plus grand bienfait peut*on assurer à Tindustrie et au commerce, que la rég^ularité et le bas prix deTescompte? Les banquiers savent, mieux que persomie, quelle heiu euse influence un semblable régime exerce sur le développement général des allai l es. Ils devraient donc comprendre que, s'il y a d'abord pour eux quelques désavantages apparents à cesser de dominer les banques de circulation et d en user comme d'un instrument commode et docile, ces désavantages seront bien plus que compensés par la prospérité générale que produirait une réforme intelligente de ces organes essentiels du crédit.

Ces considérations s'appliquent avec plus de force encore aux gouvernements* Les banques de circulation, à répoque de leur fondation, ont été surtout envisagées comme de puissantes machines financières propres à procurer des ressources aux États, sous la double forme du prêt de leur capital d'éta-

BÉFOIIME DE LA BANQUB DR FRANCE.

blissement , et de Tavance de leurs billetf;. Aussi longtemps que les besoins du commerce et de Tindustrie ont été peu développés, ce système a pu fonctionner, tant bien que iiimI, p;u' deux r;\isons : rune, c'est que les capitaux du public, moins sollicités par des emplois productifs , s'accumulaient plus abondamment dans les caisses des banques, sous la forme de dépôts gratuits ; Tautre, c'est que rémission qui s'opérait par le canal de rescomplil con[uuercial, n'était pas suffisante pour saturer complètement de billets le domaine possible de la circulation fiduciaire. 11 restait donc une certaine place disponible, que pouvaient occuper les billets émis par la voie des avances àTÉtat. Cela est si vrai, que rémission sous cette dernière forme n a jamais pu se développer, sans dépréciation des billets, que lorsque la défiance qui suit les grandes crises politiques, en resserrant le crédit commercial, réduisait les besoins de l'escompte, et élargissait ainsi la part qui pouvait être attribuée, dans la circulation, aux billets remis à l'État. C'est le phénomène qui s'est produit après 183U et 1848, lorsque la Banque a fait de larges avances au Trésor. Ces avances coïncidaient avec une extrême réduction du portefeuille commercial, et dès que celui-ci a commencé à se relever, il est devenu nécessaire de les restreindre* Mais aujourd'hui , le moment est arrivé où les banques ne peuvent plus servir deux maîtres. Les

beâoiûs de 1 escompte sout devenus si grands, quïls absorbent à eux seuls toute la somme de monnaie fiduciaire que la circulation peut régulièrement supporter. Il n'est plus possible d'en détourner une partie au profit de l'État, sans empiéter sur la part que le commerce réclame. D un autre côté, en présence de la réduction des encaisses et des impérieuses exigences d'un commiTce extérieur toujoui's croissant et soumis à des fluctuations étendues, le capital des banques doit entrer lui-même en action, comme réserve de numéraire et de change, et il ne peut le faire qu'autant qu'il sera dégagé de la captivité où l'État avait pu, dans d'autres temps, le retenir, sous la forme de rentes immobilisées. Les financiers de la vieille école gouvernementale n'envisageront probablement qu'avec horreur l'idée de renoncer à cette commode machine à emprunts, qu'ils se plaisaient à voir dans une banque de circulation monopolisée. Cependant, c'est à nos yeux une nécessité qu'il fau** dra subir dans un prooliniu avenir, sous peine d'éterniser les embarras et les crises. Bien loin de s'en plaindre, tout politique intelligent doit s'en féliciter. C'est en effet un hem'eux symptôme que ce rapide développement du commerce et de l'industrie, qui tend à absorber à lui seul toutes les facultés de la circulation liduciaire. En secondant ce mouvement, au lieu de l'entraver, en rendant à l'activité productive la pleine disposition des instruments de crédit

BÉFOHME DE LA BANQUE DE FBANGE.

qui sont surtout créés pour elle, ou activera puissamment Fessor du travail et de la richesse publique. Or, c'est dans raccroissement de la production» la diffusion de Taisance, la rapide formation et

la facile utilisation des capitaux, que résident les ressources les plus sûi'es du gouvernement. C'est là qu'il retrouvera au centuple l'équivalent des quelques millions qu'il emprunte péniblement à la circulation fiduciaire, et qu'il puisera des éléments de crédit bien supérieurs au chimérique avantage de maintenir ûmuobilisées des rentes représentant un capital de iSO à 200 millions. Nous croyons donc qu'un financier habile et prévoyant ne devrait pas, s'il en avait le pouvoir, hésiter un seul instant à dégager la Banque de tous les lirns dans lesquels I Ktat la retient enlacée, à lui rendre la libre disposition de son capital, et à lui restituer ses avances, fût-ce au prix d'une aggravation momentanée de la dette flottante.

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ANNEXES

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